JOPF n°24
1968 - JOPF n° 24 N du 31 octobre 1968
31/10/1968Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l'article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 2793 AA du 24 octobre 1968)
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Décret n° 68-857 du 3 octobre 1968 modifiant et complétant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales (Arrêté de promulgation n° 2740 AA du 18 octobre 1968)
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Arrêté n° 2574 CAB du 2 octobre 1968 portant interdiction de circulation, distribution et mise en vente d'une publication
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Arrêté n° 2674 AA du 10 octobre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Délibération n° 67-42 du 24 novembre 1967 arrêtant le programme 1968 de la section locale du F.I.D.E.S. en ce qui concerne l'opération "Col de Taharaa", approuvé par la résolution n° 87 du 27 août 1968 du comité directeur du F.I.D.E.S. (r.e. Arrêté n° 2637 AA/PLAN du 9 octobre 1968)
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Arrêté n° 2673 AA du 10 octobre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2728 S du 17 octobre 1968 fixant les modalités d'application de la délibération n° 68-74 du 23 août 1968 rendant obligatoire la vaccination par le B.C.G. pouir certaines catégories de la population
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Arrêté n° 2675 AA du 10 octobre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2732 AA du 17 octobre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2756 AA du 21 octobre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2775 PECHE du 24 octobre 1968 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Marutea-sud
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Décision n° 2616 PEL du 7 octobre 1968 remettant M. Sinault Jean, ingénieur contractuel, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 2665 PEL du 9 octobre 1968 remettant Mme Courgeon Jeannine, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2607 PEL du 3 octobre 1968 mettant M. Bernegoue Pierre, instituteur, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 2626 PEL du 8 octobre 1968 plaçant Mme Grand Kathleen, secrétaire d'administration, en position de disponibilité sur sa demande
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Décision n° 2667 PEL du 9 octobre 1968 mettant M. Meignen Bernard, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2666 PEL du 9 octobre 1968 remettant M. Courgeon Guy, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2668 PEL du 9 octobre 1968 remettant Mme Lussiez Lucie, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2669 PEL du 9 octobre 1968 remettant M. Debut René, inspecteur départemental de l'enseignement primaire, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2670 PEL du 9 octobre 1968 remettant M. Langomazino Luc, secrétaire administratif de préfecture, à la disposition du chef du service des contributions directes de Papeete
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Arrêté n° 2699 PEL du 15 octobre 1968 nommant M. Pascault Jean, commissaire principal, chef du service de la sûreté de la Polynésie française
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Arrêté n° 2705 PEL du 15 octobre 1968 mettant Mlle Kung Josette, institutrice, en position de disponibilité d'office
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Décision n° 2750 PEL du 21 octobre 1968 mettant Mlle Pons Jeanine, attaché de préfecture, à la disposition du chef du service d'Etat du tourisme
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Décision n° 2763 PEL du 22 octobre 1968 mettant M. Barles Jean-Claude, instituteur, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie, chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2764 PEL du 22 octobre 1968 remettant M. Mathel Joël, instituteur, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie, chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2765 PEL du 22 octobre 1968 remettant M. Terme René, instituteur, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie, chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2766 PEL du 22 octobre 1968 radiant M. Ah Scha Gilbert, élève-maître du cours normal, de la liste des élèves-maîtres du cours normal
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Arrêté n° 2590 AA du 2 octobre 1968 complétant l'arrêté n° 4080 AA du 13 décembre 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.P.E.L. des écoles protestantes d'Uturoa
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Arrêté n° 2689 AC/DIR du 11 octobre 1968 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Augustin Henri, ingénieur en chef de la météorologie, directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 2469 E/IA du 23 septembre 1968 autorisant Mme Ascione Marguerite née Molho, à enseigner à l'école primaire élémentaire et maternelle de l'église de Jésus-Christ des saints des derniers jours à Papeete
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Arrêté n° 2687 AA du 11 octobre 1968 prononçant le retrait de permis de détention d'arme à l'encontre de M. Teikiteetini Louis dit Kuku
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Décision n° 2688 AA du 11 octobre 1968 désignant M. Barral, comme secrétaire de la commission arbitrale d'évaluation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 2730 AA du 17 octobre 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'amicale des anciens engagés volontaires de la légion Valmy
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Arrêté n° 2731 AA du 17 octobre 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'amicale des Marquises
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Décision n° 2755 AA du 21 octobre 1968 rapportant la décision n° 2688 AA du 11 octobre 1968
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Arrêté n° 2683 AC/DIR du 4 octobre 1968 nommant M. Alt Jean, ingénieur en chef de la météorologie, chef du service météorologique de la Polynésie française
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Décision n° 2487 CG du 25 septembre 1968 nommant M. Jean-Roy Bambridge, conseiller de gouvernement, délégué de la Polynésie française à la huitième conférence et à la trente et unième session de la commission du Pacifique sud se tenant à Nouméa (Nouvelle Calédonie) du 2 au 20 octobre 1968
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Décision n° 2510 E/IA du 26 septembre 1968 rapportant les dispositions de l'article 1er de la décision n° 1829 E/IA du 4 juillet 1968
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Décision n° 2476 E/IA du 24 septembre 1968 autorisant Mlle Teaotea Dorothéa à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 2470 E/IA du 23 septembre 1968 autorisant M. Ascione Jean à enseigner à l'école primaire élémentaire et maternelle de l'église de Jésus-Christ des saints des derniers jours à Papeete
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Décision n° 2477 E/IA du 24 septembre 1968 autorisant Mlle Toromona Odile à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 2471 E/IA du 23 septembre 1968 autorisant Mlle Mu-Ki Marie Louise à enseigner à l'école Sainte Thérèse
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Décision n° 2633 E/IA du 8 octobre 1968 autorisant Mme Bertrand née Léonard Mireille à enseigner à l'école Ste-Thérèse
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Décision n° 2632 E/IA du 8 octobre 1968 autorisant Mlle Yune Colette à enseigner à l'école Sainte Thérèse
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Décision n° 2630 E/IA du 8 octobre 1968 réaffectant Mme Golaz Jacqueline, institutrice, à l'école de Rikitea (Gambier) en qualité de directrice - régularisation
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Décision n° 2602 E/IA du 3 octobre 1968 attribuant une bourse ou aide scolaire pour l'année universitaire 1968-1969 à plusieurs étudiants pour la poursuite de leurs études en métropole
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Décision n° 2545 E/IA du 30 septembre 1968 autorisant Soeur Angèle Grenier à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 2531 E/IA du 27 septembre 1968 nommant M. Krauser Siméon, instituteur, directeur par intérim de l'école primaire de Paofai
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Décision n° 2636 E/IA du 9 octobre 1968 supprimant, renouvelant, transférant, transformant, attribuant une bourse ou aide scolaire locale à plusieurs élèves
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Décision n° 2697 E/IA du 14 octobre 1968 attribuant une bourse de catégorie D à Mlle Chin Foo Virginie pour l'école des beaux arts et arts appliqués d'Aix-en-Provence, pour l'année universitaire 1968-1969
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Décision n° 2651 E/IA du 9 octobre 1968 autorisant Mlle Shan Ho Foc Ah You à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 2652 E/IA du 9 octobre 1968 autorisant Mlle Machoux Annette à enseigner à l'école des soeurs d'Uturoa
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Décision n° 2691 E/IA du 11 octobre 1968 mutant M. Bernard Jean-Léon, instituteur en fonctions à l'école de Maupiti, à l'école de Tefarerii (Huahine) en qualité de directeur - régularisation
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Décision n° 223-68 du 11 octobre 1968 organisant des concours
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Rectificatif n° 2614 FE du 4 octobre 1968 à l'arrêté n° 2437 FE du 20 septembre 1968
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Décision n° 2454 FT du 23 septembre 1968 accordant un prêt d'honneur à M. Lilon Auguste
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Arrêté n° 2488 FT du 25 septembre 1968 admettant Mme Claire Hintzé, secrétaire, à faire valoirt ses droits à une pension d'ancienneté
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Décision n° 2609 FT du 3 octobre 1968 composant la délégation de l'assemblée territoriale à la 8e conférence et à la 30e session de la commission du Pacifique Sud, à Nouméa
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Décision n° 2762 FT du 22 octobre 1968 accordant un prêt d'honneur à Mlle Yan Graziella
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Décision n° 2791 FT du 24 octobre 1968 chargeant M. le conseiller Jean Amaru, délégué à la conférence asienne du travail de Tokyo, d'une mission d'information pour le compte de l'assemblée territoriale sur l'ensemble des questions relatives à l'industrie de la pêche et à la culture perlière au Japon, ainsi qu'au bitumage des routes et à l'alimentation en eaux aux îles Hawaï, et à l'industrie touristique en général
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Décision n° 2698 GEND du 14 octobre 1968 désignant les gendarmes pour assurer les fonctions de syndic des gens de mer et de la navigation
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Décision n° 2512 TLS du 26 septembre 1968 nommant M. Henry André, professeur technique de formation professionnelle mécanique auto, directeur du centre de formation professionnelle accélérée de Tipaerui
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Décision n° 2710 E/IA du 15 octobre 1968 autorisant Mlle Amiot Marie-France à enseigner à l'école des soeurs d'Uturoa
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Décision n° 202 T.G. du 9 octobre 1968 nommant un nouveau vice-président de conseil de district à Fakahina
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Décision n° 203 T.G. du 8 octobre 1968 nommant un nouveau vice-président de conseil de district à Tureia
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Délibération n° 67-142 du 24 novembre 1967 arrêtant le programme 1968 de la section locale du FIDES en ce qui concerne l'opération "col de Taharaa", approuvé par la résolution n°87 du 27 août 1968 du comité directeur du FIDES (r.e. Arrêté n° 2637 AA/PLAN du 9 octobre 1968)
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Délibération n° 68-91 du 26 septembre 1968 portant modification du budget local de fonctionnement (r.e. Arrêté n° 2729 AA du 17 octobre 1968)
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Délibération municipale n° 68-36 du 26 août 1968 portant réglementation et tarification des opérations d'inhumation, d'exhumation des dépouilles et restes mortels au cimetière communal de l'Uranie (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 68-44 du 26 août 1968 fixant pour les habitants de Auae - Faaa la taxe afférente à l'abonnement aux eaux de la commune de Papeete
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Décret du 10 octobre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 13 octobre 1968)
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Service des contributions. - Communiqué officiel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Henry Fulachier
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chung Yu Hen Armand
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Enquête de commodo et incommodo : M. Richmond Mataitaria
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Enquête de commodo et incommodo : M. Huitini Tehueoteani
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. le colonel Autran
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Enquête de commodo et incommodo : M. Leaa Tholu Kiau
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