JOPF n°24
1970 - JOPF n° 24 N du 30 novembre 1970
30/11/1970Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 3241 FT du 13 novembre 1970 modifiant l'arrêté n° 1865 FT du 27 août 1962
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Arrêté n° 3180 AC/DIR du 3 novembre 1970 portant ouverture de la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Ua Huka - îles Marquises
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Décision n° 3192 JS du 4 novembre 1970 portant ouverture d'un stage de formation d'animateurs scolaires d'athlétisme pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 3234 AA du 10 novembre 1970 portant fermeture temporaire des établissements de dancings, bars et cinémas dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3242 FT du 13 novembre 1970 portant augmentation de l'encaisse maximum de l'agence spéciale de Moorea
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Décision n° 3245 IA/VR du 16 novembre 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Arrêté n° 3246 TLS du 16 novembre 1970 portant renouvellement du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Décision n° 3260 FE du 17 novembre 1970 autorisant la participation du budget de l'Etat aux frais de stage de cadres "voile" organisé à Mataiea du 4 au 11 février 1970
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Arrêté n° 3312 PECHE du 19 novembre 1970 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Hikueru, Takaroa, Arutua, Haraiki, Kaukura, Apataki, Raraka, Takapoto, Ahe, Manihi, Gambier (Teota et Tearai), Amanu, Ravahere, Katiu, Marutea Nord, Motutanga, Marokau, Kauehi, Tahanea, Faaite, Anaa, Nihiru, Toau et Nego Nego
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Décision n° 3261 FT du 17 novembre 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 3310 CAB du 18 novembre 1970 portant ouverture d'une souscription territoriale pour l'érection d'un monument à la mémoire du Général De Gaulle
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Décision n° 3317 FE du 19 novembre 1970 accordant une subvention à la Maison des jeunes - Maison de la culture territoriale
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Décision n° 3318 FT du 19 novembre 1970 accordant une subvention
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Décision n° 3350 IA/VR du 23 novembre 1970 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Décision n° 3323 SGA/PLAN du 23 novembre 1970 accordant une subvention
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Décision n° 3351 IA/VR du 23 novembre 1970 accordant une subvention aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 3377 TLS du 25 novembre 1970 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Décision n° 3353 FT du 23 novembre 1970 accordant une subvention pour la construction d'une cantine scolaire à l'école Sacré Coeur de Taravao
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Arrêté n° 3238 AA du 13 novembre 1970 admettant le condamné désigné à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 3232 PEL du 10 novembre 1970 remettant M. Ariitai Jean Mahine, agent de bureau, à la disposition de l'inspecteur d'académie, vice-recteur
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Décision n° 3233 PEL du 10 novembre 1970 remettant Mme Ariitai Erina, institutrice, à la disposition de l'inspecteur d'académie, vice-recteur
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Décision n° 3268 PEL du 17 novembre 1970 remettant Mme Rora Schmouker, agent de bureau, à la disposition de l'inspecteur d'académie, vice-recteur
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Décision n° 3328 PEL du 23 novembre 1970 constatant la reprise par Mme Henrion Odylle, assistante sociale, de ses fonctions de chef du service des affaires sociales
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Décision n° 3329 PEL du 23 novembre 1970 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Zisou Raymond
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Décision n° 3354 PEL du 23 novembre 1970 remettant M. Grand William, gardien de la paix, à la disposition du chef du service de la sûreté générale de la Polynésie française
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Décision n° 2522 VR du 3 septembre 1970 attribuant pour l'année scolaire 1970-1971 une bourse, demi-bourse ou aide scolaire
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Décision n° 3249 CAB du 16 novembre 1970 décernant un témoignage officiel de satisfaction au maréchal des logis-chef Visiedo André
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Décision n° 3262 CAB du 17 novembre 1970 décernant un témoignage officiel de satisfaction à l'adjudant Roger Baudiffier
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Décision n° 3322 CAB du 20 novembre 1970 donnant délégation de signature à M. Raymond Groussolles, chef de division, chargé de mission au cabinet du gouverneur
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Décision n° 3352 FT du 23 novembre 1970 chargeant M. Lagarde William, chef de section en fonction au secrétariat du conseil du gouvernement, d'effectuer la traduction des documents, textes et correspondances en langue marquisienne
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Décision n° 3221 IA/VR du 9 novembre 1970 autorisant Mlle Shanho-Foc Marie-Hélène à enseigner à l'école Ste Thérèse
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Décision n° 3235 IA/VR du 10 novembre 1970 autorisant Mlle Mendiola Félicité à enseigner à l'école des Soeurs d'Atuona
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Décision n° 3253 IA/VR du 16 novembre 1970 autorisant Mlle Chin Foo Eliane à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'église de Jesus-Christ des Saints des Derniers Jours
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Décision n° 3253 IA/VR du 16 novembre 1970 autorisant M. Teriinoho Ekana à enseigner à l'école primaire protestante d'Uturoa
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Décision n° 3220 IA/VR du 9 novembre 1970 autorisant Mme Bousquet Cécile (religieuse) à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3228 IA/VR du 10 novembre 1970 autorisant Mme Gueguen née Li Seng Siou Cheun à enseigner dans les classes primaires de l'école de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
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Décision n° 3219 IA/VR du 9 novembre 1970 autorisant M. Lau Fat Gaston à enseigner au collège La Mennais
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Délibération n° 70-105 du 15 octobre 1970 réglementant dans le territoire de la Polynésie française la profession d'entrepreneur de taxi (r.e. Arrêté n° 3247 AA du 16 novembre 1970)
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Délibération n° 70-106 du 15 octobre 1970 réglementant dans le territoire de la Polynésie française les transports touristiques terrestres (r.e. Arrêté n° 3248 AA du 16 novembre 1970)
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Décret du 23 octobre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 1er novembre 1970)
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Rectificatif au décret de naturalisation du 21 septembre 1970 (J.O.P.F. du 31 octobre 1970)
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Décret du 15 octobre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 25 octobre 1970)
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Décret du 29 octobre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 8 novembre 1970)
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Arrêté interministériel du 1er octobre 1970 portant création d'une commission administrative paritaire (personnels de correction pour l'administration de la Polynésie française) (J.O.R.F. du 1er novembre 1970 - page 10099)
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Service de la curatelle. - Avis de recherches d'héritiers ou ayants-droit de succession de M. Pai a Haumaru
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Service des finances et de la comptabilité. - Avis d'appel d'offres
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yen Howan
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Service de la curatelle. - Avis de recherches d'héritiers ou ayants-droit de succession de Mme Tetumanua a Vehiatua, Mme Teuma Vehiatua épouse Mercier et M. Taariirii Vehiatua
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Enquête de commodo et incommodo : M. Smidt Francis
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Enquête de commodo et incommodo : M. Toofa Terii
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Enquête de commodo et incommodo : M. Gump Richard
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Enquête de commodo et incommodo : M. Gaden Roland
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Enquête de commodo et incommodo : M. Mendel Sohn Raymond
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Reva Lafille
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Enquête de commodo et incommodo : M. Léon Amaru
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Enquête de commodo et incommodo : M. Gobrait Hubert
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service des affaires économiques. - Indice du coût de la vie au 1er novembre 1970
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Enquête de commodo et incommodo : M. Decortiat Roland et Mme Tefaaora Nina
Page 640
Enquête de commodo et incommodo : M. Terai Philippe
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