JOPF n°24
1971 - JOPF n° 24 N du 30 novembre 1971
30/11/1971Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décision n° 3568 VR du 10 novembre 1971 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Décision n° 3569 VR du 10 novembre 1971 accordant un complément de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles primaires publiques et privées
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Décision n° 3570 VR du 10 novembre 1971 accordant une subvention aux écoles primaires privées, ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1971 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 3581 PECHE du 10 novembre 1971 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Amanu, Fakarava, Ravahere, Raraka, Raroia, Gambier (Taku et Tearia), Hao, Makemo, Marutea-nord, Takaroa, Hikueru, Takapoto
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Décision n° 3625 FT du 17 novembre 1971 accordant une subvention
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Décision n° 3629 AET du 17 novembre 1971 portant agrément de la société tahitienne de pêche au code des investissements
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Arrêté n° 3630 AA du 17 novembre 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 3634 CD du 17 novembre 1971 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faaa, pour l'exercice 1971
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Arrêté n° 3635 CD du 17 novembre 1971 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Tubuai (île Australe), pour l'exercice 1971
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Décision n° 3636 FT du 18 novembre 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 3703 AET du 24 novembre 1971 complétant l'arrêté n° 2118 CG du 28 juin 1967 portant réglementation de la vente et du prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
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Arrêté n° 3702 AET du 24 novembre 1971 portant modification du prix du pain
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Décision n° 3600 PEL du 15 novembre 1971 remettant M. Rousselin Philippe, agent contractuel, à la disposition du chef du service des affaires des terres
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Décision n° 3637 PEL du 18 novembre 1971 nommant M. Dubois Louis, chef de division, adjoint au chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3631 AA du 17 novembre 1971 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la ligue de basket-ball
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Arrêté n° 3610 PEL du 16 novembre 1971 nommant cumulativement avec ses fonctions le docteur Lagraulet Jean, médecin, directeur de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 3599 AC/DIR du 15 novembre 1971 chargeant M. Berne Marcel, administrateur civil, de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 3704 TLS du 24 novembre 1971 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Arrêté n° 3571 PEL du 10 novembre 1971 constatant la reprise de ses fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité de M. Pérès Jean
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Arrêté n° 3609 PEL du 16 novembre 1971 nommant le docteur Lagraulet Jean, médecin, chef du service d'Etat des endémies de la Polynésie française
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Arrêté n° 3576 UH du 10 novembre 1971 autorisant M. Pierre Mourrier à installer un atelier
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Décision n° 3025 VR du 23 septembre 1971 attribuant une bourse à plusieurs élèves
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Arrêté n° 3633 UH du 17 novembre 1971 autorisant M. Ferrand Yves à installer un groupe électrogène
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Décision n° 3655 AEE du 19 novembre 1971 acceptant la désignation de M. Freddy Fourcade en qualité d'agent spécial de la compagnie d'assurance Le Monde Vie
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Arrêté n° 3654 CAB du 19 novembre 1971 donnant délégation permanente à M. Jean Pérès, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3652 FT du 19 novembre 1971 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Jean Pérès, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3653 FT du 19 novembre 1971 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Jean Pérès, chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3647 IDV du 18 novembre 1971 maintenant Mme Stella Lehartel dans ses fonctions de directrice de la société mutuelle de développement rural de Pueu
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Décision n° 3608 TLS du 16 novembre 1971 supprimant l'indemnité d'équipement allouée à M. Ariitai Célestin
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Décision n° 3593 VR du 15 novembre 1971 autorisant Mlle Guyonnet Marie-Annick à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3670 VR du 22 novembre 1971 autorisant Mme Monjou née Robin Nicole à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3594 VR du 15 novembre 1971 autorisant Mme Blaise née Cloarec Marie-Hélène à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3595 VR du 15 novembre 1971 autorisant M. Lean Yet Loae Félix à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3596 VR du 15 novembre 1971 autorisant Mlle Sonderegger Madeleine à enseigner à l'école ménagère protestante d'Uturoa
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Décision n° 3597 VR du 15 novembre 1971 autorisant Mlle Storrer Nelly à enseigner à l'école primaire Charles Viénot
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Décision n° 3607 VR du 15 novembre 1971 faisant bénéficier à M. Félix Wohler, une bourse de catégorie D pendant l'année universitaire 1971-1972
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Décision n° 3665 VR du 22 novembre 1971 autorisant M. Tauatiti Guy à enseigner à l'école Charles Viénot
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Décision n° 3666 VR du 22 novembre 1971 autorisant M. Héras-Diez à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3667 VR du 22 novembre 1971 autorisant Mme Nouveau Yvanne née Rota à enseigner à l'école des soeurs d'Uturoa
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Décision n° 3669 VR du 22 novembre 1971 autorisant M. Cha Loi Kouy François à enseigner à l'école St Paul
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Décision n° 3668 VR du 22 novembre 1971 autorisant M. Le Lagadec Louis à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3671 VR du 22 novembre 1971 autorisant M. Chenon Max à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3672 VR du 22 novembre 1971 autorisant M. Stiehr Patrick à enseigner au collège La Mennais - régularisation
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Délibération n° 71-160 du 7 octobre 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3577 AA du 10 novembre 1971)
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Délibération n° 71-156 du 7 octobre 1971 accordant la location, pour une durée de 30 années, au profit de l'Etat français (sous-secrétariat de l'aviation civile et commerciale - météorologie nationale), d'une parcelle du domaine privé territorial sise à Ahurei (Rapa) (r.e. arrêté n° 3580 AA du 10 novembre 1971)
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Délibération n° 71-171 du 4 novembre 1971 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n° 3628 AA du 17 novembre 1971)
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Délibération n° 71-37 du 25 mars 1971 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n° 3694 AA du 24 novembre 1971)
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Décret du 9 novembre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 14 novembre 1971)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Mou Kam Tse Chin Kong dit Manua
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Marchal
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Enquête de commodo et incommodo : M. Frogier Everett
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Enquête de commodo et incommodo : M. Viu Robert
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Enquête de commodo et incommodo : M. Min Chiu Sin Léon
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Enquête de commodo et incommodo : M. Montillier Pierre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Dehors André
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tarahu Raymond
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Enquête de commodo et incommodo : La société "Les Aciers Engeco"
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