JOPF n°24
1973 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1973
15/11/1973Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décret interministériel n° 73-985 du 18 octobre 1973 relatif au montant nominal des actions (Arrêté de promulgation n° 3772 AA du 7 novembre 1973)
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Délibération n° 73-109 du 4 octobre 1973 accordant l'aval du territoire (r.e. Arrêté n° 3660 AA du 24 octobre 1973)
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Délibération n° 73-110 du 4 octobre 1973 portant modification du budget local pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 3661 AA du 24 octobre 1973)
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Délibération n° 73-111 du 4 octobre 1973 accordant l'aval du territoire (r.e. Arrêté n° 3662 AA du 24 octobre 1973)
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Délibération n° 73-113 du 4 octobre 1973 autorisant Mme Andréa De Balmann, médecin contractuel, à effectuer une mission en métropole (r.e. Arrêté n° 3663 AA du 24 octobre 1973)
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Arrêté n° 3669 AA du 24 octobre 1973 modifiant à nouveau l'arrêté n° 1131 TO du 12 avril 1972 désignant le personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de l'Office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 3664 S du 24 octobre 1973 créant en Polynésie française un centre de vaccination contre la fièvre jaune
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Délibération n° 73-114 du 4 octobre 1973 habilitant le chef du territoire à défendre le terrritoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 3671 AA du 25 octobre 1973)
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Délibération n° 14-73 du 12 octobre 1973 modifiant le budget de l'exercice en cours du port autonome (r.e. Arrêté n° 3725 SGA du 31 octobre 1973)
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Délibération n° 73-112 du 4 octobre 1973 portant modification du budget teritorial pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 3726 SGA du 31 octobre 1973)
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Décision n° 3731 AC.DIR/INFRA du 31 octobre 1973 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° 3729 S du 31 octobre 1973 relevant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents du service d'hygiène territorial pour le compte des usagers du contrôle sanitaire aux frontières
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Arrêté n° 3745 AA/S du 5 novembre 1973 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'immeuble de M. Asi Mou Hi dit Moo Fat, sis rue Collette à Papeete
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Arrêté n° 3817 J du 9 novembre 1973 constatant la prise de fonctions de M. Leimbacher Daniel substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3802 S du 8 novembre 1973 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de trois infirmiers et un infirmier spécialisé des services médicaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 3597 PEL du 18 octobre 1973 portant reclassement des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 3655 PEL du 24 octobre 1973 autorisant certains étudiants à redoubler leur 1re année d'études de l'école normale
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Décision n° 3652 PEL du 24 octobre 1973 mettant M. Vignal Gérard à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3653 PEL du 24 octobre 1973 mettant M. Arnould Christian à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 3668 PEL du 24 octobre 1973 nommant M. Eric Lequerré, chef du service du cadastre par intérim
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Décision n° 3743 PEL du 5 novembre 1973 mettant M. Emile Vanfasse à la disposition du chef du service de l'enregistrement
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Décision n° 3672 PEL du 25 octobre 1973 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Hervé Gérard
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Décision n° 3673 PEL du 25 octobre 1973 autorisant certains élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics à redoubler
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Décision n° 3674 PEL du 25 octobre 1973 portant admission de Mlle Ah Won Catherine en 3e année d'études de l'école territoriale d'infirmiers/ières
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Décision n° 3675 PEL du 25 octobre 1973 rétablissant la bourse de formation professionnelle de M. Zisou Raymond
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Décision n° 3681 PEL du 25 octobre 1973 accordant une bourse de formation professionnelle à divers candidats reçus à l'examen d'entrée dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier/ière
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Décision n° 3690 PEL du 29 octobre 1973 attribuant une bourse de formation professionnelle à M. Vanquin Pierre
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Décision n° 3710 PEL du 30 octobre 1973 remettant Mme Salmon Clémentine à la disposition de l'inspecteur départemental de l'éducation nationale
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Décision n° 3718 PEL du 31 octobre 1973 rétablissant la bourse de formation professionnelle de M. Yao Tham Sao Roger
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Décision n° 3733 PEL du 2 novembre 1973 remettant Mme Shigetomi Yvonne à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3748 PEL du 6 novembre 1973 remettant M. Richard Van Sam à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3605 VR du 18 octobre 1973 autorisant M. Celton Alain à enseigner au collège La Mennais
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Arrêté n° 3744 AA du 5 novembre 1973 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 2517 AA du 25 juillet 1973
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Arrêté n° 3730 AU du 31 octobre 1973 autorisant M. Lo Sam Keou Michel à installer un atelier de gravure sur nacre
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Décision n° 3682 ER du 25 octobre 1973 nommant MM. Noble Richard et Perry Gilles, inspecteurs-suppléants à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
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Arrêté n° 3728 SG du 31 octobre 1973 désignant M. Lachal en qualité de commissaire du gouvernement de la société d'équipement de Tahiti et des îles
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Décision n° 3572 VR du 17 octobre 1973 autorisant Mlle Laitame Monique à enseigner à l'école St Paul
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Décision n° 3573 VR du 17 octobre 1973 autorisant Mlle Kong Yvette à enseigner à l'école de Fariimata
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Décision n° 3574 VR du 17 octobre 1973 autorisant Mlle Faussane Odile à enseigner à l'école Fariimata
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Décision n° 3575 VR du 17 octobre 1973 autorisant Mme Cotton Claudette à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 3576 VR du 17 octobre 1973 autorisant Mlle Narigon Mireille à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 3603 VR du 18 octobre 1973 autorisant M. Saldubèhère Joseph à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3604 VR du 18 octobre 1973 autorisant M. Creignou Ernest à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3606 VR du 18 octobre 1973 autorisant Mme Fetiveau Anne-Marie à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3607 VR du 18 octobre 1973 autorisant M. Langonne Pierre à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3608 VR du 18 octobre 1973 autorisant M. Chalons Felix à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3609 VR du 18 octobre 1973 autorisant M. Soupe Dominique à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3610 VR du 18 octobre 1973 autorisant M. Febvay Régis à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3611 VR du 18 octobre 1973 autorisant Mlle Yeung Marie-Hélène à enseigner à l'école St Hilaire
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Délibération municipale n° 28-73 du 27 septembre 1973 portant augmentation de la taxe de Quarante centimes (40) adoptée par délibération n° 23-72 du 23 mai 1972 à UN franc (1) sur l'électricité consommée pour l'éclairage et les usages domestiques et industriels, et fixant les modalités de recouvrement de cette taxe (commune de Pirae)
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Décision n° 3624 VR du 19 octobre 1973 autorisant Mlle Yp Seung Pétronille à enseigner à l'école St Hilaire
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Décision n° 3625 VR du 19 octobre 1973 autorisant M. Sacault Anthony à enseigner à l'école de Fariimata
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Décision n° 3626 VR du 19 octobre 1973 autorisant M. Betzing Jean-Georges à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3627 VR du 19 octobre 1973 autorisant M. Fetiveau Raymond à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3645 VR du 23 octobre 1973 renouvelant la bourse de catégorie D de M. Wohler Félix pour l'année universitaire 1973-1974
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Décision n° 3657 VR du 24 octobre 1973 autorisant Mlle Tamati Mere à enseigner à l'école ménagère protestante d'Uturoa
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Décision n° 3658 VR du 24 octobre 1973 autorisant M. Guichard Jean-Luc à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 3659 VR du 24 octobre 1973 autorisant Mme Peyre Lucienne à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 21 ISLV du 23 octobre 1973 constatant les résultats des élections du 16 septembre 1973 pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles des îles de Tahaa
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Délibération municipale n° 1-73 du 8 févriere 1973 fixant les centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Punaauia
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Décision n° 22 ISLV du 23 octobre 1973 constatant les résultats des élections du 16 septembre 1973 pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles de l'île de Huahine
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Circulaire ministérielle du 5 octobre 1973 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tevaearii Puni
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Enquête de commodo et incommodo : M. Laughlin Hugh
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Enquête de commodo et incommodo : M. Metua François
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Joséphine Stone
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Enquête de commodo et incommodo : M. Leboucher Gilles
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Veuve Teiho Mere
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Enquête de commodo et incommodo : S.C.E.P.
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Enquête de commodo et incommodo : M. Raymond Grojant
Page 762
Enquête de commodo et incommodo : M. Hugon Jean
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