JOPF n°24
1974 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1974
15/11/1974Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décision n° 3980 FT du 7 octobre 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 4295 BAC du 23 octobre 1974 portant affectation à la commune de Punaauia d'une parcelle de la terre domaniale Paepaetuaiva
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Décision n° 4343 FT du 25 octobre 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 4324 PLAN du 24 octobre 1974 autorisant un virement de crédits de paiement à l'intérieur de la section locale du FIDES, tranche 1974
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Décision n° 4409 PECHE du 30 octobre 1974 accordant l'autorisation de pêcher dans les eaux territoriales au thonier senneur américain "Sea Treasure" de la Star Kist Foods
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Délibération n° 74-153 FT du 10 octobre 1974 portant modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4390 AA du 30 octobre 1974)
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Arrêté n° 4410 TP du 31 octobre 1974 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relative aux travaux d'extension du groupe scolaire de Paopao
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Arrêté n° 4411 TP du 31 octobre 1974 ordonnant les enquêtes administratives préalable et parcellaire relative aux travaux de percement du prolongement de l'avenue du Prince Hinoi entre le boulevard Pomare et la rue des remparts à Papeete
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Délibération n° 74-154 du 10 octobre 1974 modifiant le budget d'équipement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4417 AA du 31 octobre 1974)
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Délibération n° 74-155 du 10 octobre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 4417 AA du 31 octobre 1974)
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Délibération n° 74-160 du 10 octobre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 4419 AA du 31 octobre 1974)
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Délibération n° 74-156 du 10 octobre 1974 portant exonération de droits d'enregistrement relatifs aux ventes d'animaux reproducteurs effectuées par le service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 4418 AA du 31 octobre 1974)
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Arrêté n° 4439 AA du 31 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens élèves du collège Notre Dame des Anges de Faa'a
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Délibération n° 74-159 du 10 octobre 1974 portant approbation du programme complémentaire de travaux et d'aménagement du centre des sciences humaines et modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4419 AA du 31 octobre 1974)
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Arrêté n° 4440 AA du 31 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'APEL de l'école de Saint Michel de Pirae
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Arrêté n° 4441 AA du 31 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 4442 AA du 31 octobre 1974 rendant éxécutoire le programme de fonds spécial d'habitat pour l'année 1974
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Décision n° 4448 FT du 4 novembre 1974 accordant une subvention
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Décision n° 4449 FT du 4 novembre 1974 accordant des subventions de fonctionnement à des associations d'anciens combattants
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Arrêté n° 44469 AA du 5 novembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive parc à matériel du service des travaux publics
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Arrêté n° 4470 AA du 5 novembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive touristique "La caravanne du bonheur"
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Délibération n° 74-158 du 10 octobre 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Faa'a au profit de la commune de Faa'a (r.e. Arrêté n° 4471 AA du 5 novembre 1974)
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Arrêté n° 4472 CAB/MIL du 5 novembre 1974 relatif au recensement de la classe 1977 en Polynésie française
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Délibération n° 74-152 du 26 septembre 1974 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 4511 AA du 6 novembre 1974)
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Arrêté n° 4508 TLS du 6 novembre 1974 fixant l'exercice 1974 les prélèvements des ressources de la Caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la Caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Décision n° 44465 FT du 5 novembre 1974 rendant exécutoire le programme complémentaire 1974 du fonds spécial d'investissement sportif
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Décision n° 4416 PEL du 31 octobre 1974 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des TPE
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Décision n° 4426 PEL du 31 octobre 1974 constatant la reprise de fonctions de M. Laurent Yves en tant qu'inspecteur du travail
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Décision n° 4466 PEL du 5 novembre 1974 fixant la résidence de M. Martin Yves en Polynésie française
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Décision n° 4412 PEL du 31 octobre 1974 remettant M. Peyrissaguet Michel à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 4424 AU du 31 octobre 1974 autorisant M. Pierre Nardi à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4425 AU du 31 octobre 1974 autorisant la commune de Moorea-Maiao à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4438 AA du 31 octobre 1974 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 2394 AA du 26 juin 1974
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Arrêté n° 4509 D du 6 novembre 1974 accordant l'agrément du commissaire en douane à la SA transitaire aéromaritime hesnault intercontinental
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Arrêté n° 4356 FT du 28 octobre 1974 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4356 FT du 3 avril 1974
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Décision n° 4388 S du 29 octobre 1974 déclarant admis divers candidats présentés à la 2e session d'examen du diplôme d'Etat d'infirmier
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Décision n° 4496 J du 6 novembre 1974 chargeant M. Ludwig Iorss d'effectuer la traduction des documents en langue tahitienne
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Décision n° 4466 PEL du 5 novembre 1974 mettant M. Terme René à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 4422 AU du 31 octobre 1974 autorisant M. Guirouard Aizee Timothée à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4423 AU du 31 octobre 1974 autorisant Mme Mireille Ravello à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 4355 TP/D du 28 octobre 1974 autorisant la mise en circulation d'une grue de marque Nord-Est Richier
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Décision n° 74-70 TG du 30 octobre 1974 portant délégation de signature au maréchal des logis chef Francou Jean
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Décision n° 4512 TLS du 6 novembre 1974 Ms Hio Henri et Bigorne Richard sont spécialement commis à l'effet de signifier aux débiteurs les contraintes délivrées par le directeur de la Caisse de prévoyance sociale
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Décision n° 514 DD/PA du 4 novembre 1974 établissant la liste des médecins spécialistes
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Arrêté n° 36 IDV du 31 octobre 1974 relatif au bureau de vote pour l'élection d'un conseiller municipal à Mahaaena
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Arrêté n° 35 IDV du 31 octobre 1974 portant convocation des électeurs de la section de commune de Mahaena en vue de l'élection d'un conseil municipal
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Richmond Florida
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Enquête de commodo et incommodo : M. Williams Emmanuel
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tarihaa Marcel
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Délibération municipale n° 22-74 du 29 octobre 1974 réglementant le recouvrement des taxes et produits municipaux de la ville de Pirae
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Délibération municipale n° 23-74 du 29 octobre 1974 portant dénomination des écoles publiques de la ville de Pirae
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Arrêté interministériel du 18 septembre 1974 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmiers des services médicaux de la Polynésie française
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