JOPF n°24
1975 - JOPF n° 24 N du 30 novembre 1975
30/11/1975Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 5224 ER du 7 novembre 1975 portant affectation de ressources du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Décision n° 5225 ER du 7 novembre 1975 portant affectation de ressources de crédit du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 5242 AC/DIR/INFRA du 10 novembre 1975 modifiant et complétant l'arrêté n° 5103 AC.DIR/INFRA du 30 octobre 1975 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5249 OAC du 10 novembre 1975 constituant la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites, orales et techniques aux examens d'emplois réservés de 1re catégorie
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Arrêté n° 5280 FT du 12 novembre 1975 relatif au régime de l'allocation viagère des veuves des agents de police des districts
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Arrêté n° 5283 PECHE du 12 novembre 1975 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans 28 lagons du territoire
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Arrêté n° 5282 SG du 12 novembre 1975 modifiant l'arrêté n° 528 SG du 13 février 1974, désignant les personnalités appelées à siéger au conseil d'administration de l'office de développement du tourisme durant les années 1974 et 1975
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Arrêté n° 5337 SG du 14 novembre 1975 déclarant cessible immédiatement une parcelle de terre nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans dans la commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Vairao
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Décision n° 5345 FT du 17 novembre 1975 autorisant le versement d'un fonds de concours à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Décision n° 5346 FT du 17 novembre 1975 accordant une subvention à l'enseignement protestant pour la formation de ses enseignants en 1975
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Arrêté n° 5343 J du 17 novembre 1975 fixant les audiences des tribunaux de Papeete à compter du 1er janvier 1976
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Arrêté n° 5369 AE du 18 novembre 1975 rendant exécutoire le budget 1975 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 5392 CD du 19 novembre 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 5397 AA du 19 novembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Arrêté n° 5427 CD du 20 novembre 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception de Raivavae (îles Australes), perçu au profit du budget local pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 5452 AA du 21 novembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional cycliste de Polynésie française
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Décision n° 5454 J du 21 novembre 1975 accordant un congé à Maître Dubouch Andrée, notaire, et portant nomination de M. Rousselot Guy en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5495 TLS du 26 novembre 1975 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage en 1975
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Arrêté n° 5277 PEL du 12 novembre 1975 relatif aux taux des bourses attribuées aux élèves-adjoints de soins de l'école territoriale d'infirmiers/ières (cycle B) et des élèves-conducteurs de l'école territoriale des travaux publics (cycle B)
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Décision n° 5274 PEL du 12 novembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Jean-Claude Malinowski, professeur d'anglais au C.E.S. de Papara, en Polynésie française
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Décision n° 5275 PEL du 12 novembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Jean-Claude Méder, professeur certifié au lycée Paul Gauguin, en Polynésie française
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Décision n° 5276 PEL du 12 novembre 1975 fixant la résidence habituelle de M. Bernard Bigault, professeur certifié en fonction au C.E.S. du Taaone (Annexe du lycée Paul Gauguin), en Polynésie française
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Décision n° 5278 PEL du 12 novembre 1975 fixant la résidence habituelle de Mme Raymonde Salmon, professeur au lycée Paul Gauguin, en Polynésie française
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Décision n° 5285 PEL du 13 novembre 1975 constatant la reprise des fonctions de chef de la section topographie au service de l'aménagement et de l'urbanisme par un géomètre contractuel de 1re catégorie, 8e échelon
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Décision n° 5363 PEL du 18 novembre 1975 portant mise à disposition d'un assistant technique de 12e échelon des travaux publics de l'Etat pour servir en qualité de gestionnaire à l'école territoriale d'application des travaux publics
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Arrêté n° 5395 AA du 19 novembre 1975 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'amicale des bretons de Tahiti
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Décision n° 5440 PEL du 21 novembre 1975 supprimant la bourse de formation professionnelle d'un élève de l'école territoriale d'application des travaux publics (cycle B)
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Arrêté n° 5344 AA du 17 novembre 1975 habilitant un inspecteur-adjoint à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique en Polynésie française
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Arrêté n° 5394 AA du 19 novembre 1975 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Pirae
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Arrêté n° 5396 AA du 19 novembre 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du syndicat des travailleurs de l'office des postes et télécommunications
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Décision n° 5465 AA du 24 novembre 1975 autorisant plusieurs détenus, après avis émis par la commission des interdictions de séjour à résider à Tahiti
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Décision n° 5370 PEL du 18 novembre 1975 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats déclarés reçus à l'examen d'entrée ou admis sur titre à l'école territoriale d'infirmiers/ières
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Décision n° 5371 PEL du 18 novembre 1975 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats reçus au concours d'adjoints/tes de soins admis ou admis sur titre à l'école territoriale d'infirmiers/ières (cycle B, Adjoints/tes de soins)
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Décision n° 5372 PEL du 18 novembre 1975 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ières (cycle A, diplôme d'Etat)
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Arrêté n° 5399 AU du 19 novembre 1975 autorisant M. Georges Salmon à installer un atelier de réparations sous réserve de prévoir des bacs à sable, des bacs de récupération d'huile, un bac dégraisseur et un extincteur à mousse de 10 litres à l'intérieur du bureau dans la commune de Papara
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Arrêté n° 5398 AU du 19 novembre 1975 autorisant M. Henri Chin Foo à installer un élevage de porcs (80 truies et 2 verrats) et un élevage de 2.000 lapins dans la commune de Papara
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Arrêté n° 5284 AU du 12 novembre 1975 autorisant la société de manutention de carburants aviation de Tahiti - S.A.R.L. (SOMCAT) à installer un dépôt avec oléoréseau pour produits pétroliers aviation, dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 5466 AA du 24 novembre 1975 portant interdiction de séjour dans les îles du Vent et îles Sous-le-Vent aux condamnés
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Décision n° 5341 VR du 14 novembre 1975 autorisant Mme Bernadette Luth née Tsong à enseigner la dactylographie et la sténotypie dans un cours privé pour adultes
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Arrêté n° 5338 AC/DIR du 14 novembre 1975 chargeant le chef du service de la navigation aérienne, de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 1679 JS du 24 novembre 1975 attribuant l'attestation de réussite à l'examen de révision du diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur
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Arrêté n° 5389 SG du 19 novembre 1975 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du musée de Tahiti et des îles
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Décision n° 5419 TLS du 20 novembre 1975 fixant la date de l'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Tipaerui pour la section carrosserie-peinture
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Arrêté n° 5457 TLS du 21 novembre 1975 portant nomination de membres de la commission consultative du travail
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Délibération n° 75-186 du 23 octobre 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Fare Ute (Papeete) au profit de la société "Sinault, Barbazanges, Juventin et Prévost" dénommée "Comptoir Polynésien" (r.e. Arrêté n° 5272 AA du 12 novembre 1975)
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Délibération n° 75-183 du 23 octobre 1975 portant modification du taux maximum de la taxe de péage perçue par le port autonome de Papeete (r.e. Arrêté n° 5325 AA du 13 novembre 1975)
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Délibération n° 75-156 du 18 septembre 1975 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation) une parcelle de terrain domanial sis à Papeete d'une superficie de 4.869 m2 (r.e. Arrêté n° 5381 AA du 19 novembre 1975)
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Arrêté municipal n° 25-75 du 10 novembre 1975 interdisant les feux de broussailles, d'herbes sèches et de détritus sur le territoire de la commune de Punaauia
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Ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises. (JORF du 29 septembre 1967, pages 9597, 9598 et 9599)
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Décret du 15 octobre 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Loi n° 75-989 du 29 octobre 1975 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions du titre III de l'ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises. (Arrêté de promulgation n° 5400 AA du 20 novembre 1975)
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Enquête de commodo et incommodo.- C.N.E.X.O. à Vairao
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jamet Rudolph à Taravao
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Enquête de commodo et incommodo.- Société d'importation polynésienne pour l'approvisionnement des constructeurs (S.I.P.A.C.) à Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Syndicat pour l'électrification des communes Sud de Tahiti (S.E.C.O.S.U.D.)
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