JOPF n°24
1977 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1977
15/11/1977Edition: N116 texte(s)
Textes publiés (116)
Arrêté n° 87 STPMIA du 5 septembre 1977 fixant les modalités d'admission de nouvelles entreprises de transports publics routiers de voyageurs ainsi que les conditions de transmission du certificat d'inscription et de modification du plan de transport
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Arrêté n° 88 STPMIA du 5 septembre 1977 portant modification du plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 158 AU du 30 septembre 1977 autorisant l'ouverture au public d'une nouvelle partie du centre Vaima
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Arrêté n° 4887 PLAN du 5 octobre 1977 modifiant l'arrêté n° 693 PLAN du 10 février 1976 modifiant l'arrêté n° 107 PLAN du 9 janvier 1975 portant désignation des chefs de service et agents de l'administration chargés de l'engagement et de la liquidation des dépenses du FIDES
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Arrêté n° 4832 AC.DIR.INFRA du 30 septembre 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 162 AA du 7 octobre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale de la Sûreté générale
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Arrêté n° 163 CD du 7 octobre 1977 approuvant les rôles de régularisation des patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
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Décision n° 164 DOM du 7 octobre 1977 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation) de terrains domaniaux à Faaa nécessaires à la construction d'un collège d'enseignement technique et secondaire
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Arrêté n° 4950 AC.DIR.INFRA du 7 octobre 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dûes à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 4949 FT du 7 octobre 1977 accordant une subvention à l'aéro-club des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4948 FT du 7 octobre 1977 accordant une subvention au syndicat autonome des travailleurs de Polynésie
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Arrêté n° 4961 FT du 10 octobre 1977 accordant une subvention à la ligue des piroguiers de Polynésie française
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Arrêté n° 4962 FT du 10 octobre 1977 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 172 AC.DIR.INFRA du 13 octobre 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à la construction
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Arrêté n° 5001 FT du 12 octobre 1977 accordant une subvention au club équestre de Tahiti
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Arrêté n° 5002 FT du 12 octobre 1977 accordant une subvention à l'association Te Hoe Mamu de Bora Bora
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Arrêté n° 5003 FT du 12 octobre 1977 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 5032 FT du 13 octobre 1977 accordant une subvention au foyer de l'étudiante de Paofai
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Arrêté n° 5017 DOM du 13 octobre 1977 transférant à titre gratuit au profit du territoire de la Polynésie française une parcelle de 9 m2 à détacher de la terre Vaiaa 1 (parcelle C) dépendant du domaine militaire du Taaone à Pirae
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Arrêté n° 190 S du 14 octobre 1977 portant réglementation de l'école territoriale d'infirmier et d'infirmière
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Arrêté n° 196 FT du 14 octobre 1977 approuvant le dossier technique d'acquisition de gros matériel pour le parc à matériel
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Décision n° 197 DOM du 14 octobre 1977 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime à Tevaitoa - Raiatea
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Arrêté n° 5121 FT du 20 octobre 1977 accordant une subvention à l'école Sainte Anne de Atuona
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Arrêté n° 5103 SCG du 18 octobre 1977 accordant une subvention à la société de développement pour l'agriculture et la pêche
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Arrêté n° 5050 FT du 14 octobre 1977 accordant une subvention à l'association des combattants de l'union française
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Décision n° 205 DOM du 21 octobre 1977 autorisant une dation en paiement sous forme d'échange de terrains en règlement d'une indemnité d'expropriation à l'Etat (ministère de la défense)
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Décision n° 206 DOM du 21 octobre 1977 accordant la concession définitive de trois emplacements de domaine public maritime remblayée à Haapiti - Moorea
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Décision n° 207 DOM du 21 octobre 1977 autorisant le transfert gratuit et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation) de divers terrains domaniaux
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Décision n° 208 DOM du 21 octobre 1977 portant révision des redevances domaniales de 2 parcelles de terrain du domaine public occupées par la société Tahiti pétroles à Uturoa - Raiatea et Fare - Huahine
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Arrêté n° 209 TP du 21 octobre 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès à Moorea et déclarant cessible immédiatement la parcelle nécessaire aux travaux
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Arrêté n° 214 AE du 21 octobre 1977 portant agrément de la S.A.R.L. "Comsip Polynésie" au code des investissements de la Polynésie française pour son programme d'atelier de bobinage
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Arrêté n° 210 TP du 21 octobre 1977 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction d'un ensemble de direction d'administration de formation initiale et permanente, de documentations et de recherches de l'enseignement territorial (école normale de service de l'enseignement territorial, centre territorial de recherches et de documentations pédagogiques - annexes)
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Arrêté n° 212 AA du 21 octobre 1977 autorisant l'exercice en clientèle privée d'analyses chimiques
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Arrêté n° 215 AE du 21 octobre 1977 portant agrément de Mme Nina Tefaaora au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'élevage de poules pondeuses
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Arrêté n° 216 AE du 21 octobre 1977 portant agrément de l'entreprise individuelle de M. Emmanuel Lou au code des investissements de la Polynésie française pour son activité de fabrication de crème glacée et dérivés
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Décision n° 217 TLS du 21 octobre 1977 concernant les cessions des formations hospitalières publiques aux travailleurs malades et les modalités de leur remboursement
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Décision n° 223 AU du 21 octobre 1977 habilitant le service de l'aménagement et de l'urbanisme à consentir des cessions de documents photographiques, cartographiques et topographiques, et fixant le tarif de ces cessions
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Arrêté n° 224 AU du 21 octobre 1977 approuvant et rendant exécutoire le plan permettant un remembrement foncier préalable à l'octroi de permis de construire
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Arrêté n° 230 FT du 25 octobre 1977 relatif à la signature d'une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 229 FT du 25 octobre 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction de deux blocs sanitaires et d'un local de réanimation à l'hôpital d'Uturoa
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Arrêté n° 5170 FT du 25 octobre 1977 accordant une subvention à l'union nationale des combattants
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Arrêté n° 231 FT du 25 octobre 1977 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la construction du centre dentaire d'Uturoa
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Arrêté n° 232 FT du 25 octobre 1977 relatif à la signature d'une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 248 TP du 28 octobre 1977 ordonnant la publication des plans des parcelles de terrains nécessitées par des suremprises et la création de voies de désenclavement concernant la réalisation des travaux de raccordement de la route de ceinture à la route de dégagement ouest de Papeete, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5192 FT du 26 octobre 1977 accordant une subvention à l'office des anciens combattants
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Arrêté n° 5171 FT du 25 octobre 1977 accordant une subvention à l'association des français libres section de Polynésie
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Arrêté n° 5296 PEL du 7 novembre 1977 fixant la date de l'examen d'aptitude pour le recrutement de sept agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 180 AA du 13 octobre 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Tainui
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Arrêté n° 6500 AU du 3 novembre 1976 accordant à Mme Molinaro une dérogation à l'article 4 H du règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete pour permettre l'extension de la cuisine "Supermarché Cécile"
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Arrêté n° 181 AA du 13 octobre 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la ligue des piroguiers
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Arrêté n° 7022 AU du 25 novembre 1976 autorisant M. Guy Chavey à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5592 AU du 28 septembre 1976 autorisant la société électricité de Tahiti à mettre en place trois groupes électrogènes "G 01", "G 02", "G 03", de 72 cv chacun (50 KVA) et un groupe électrogène "G 2" de 290 cv (240 KVA)
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Arrêté n° 6148 AU du 21 octobre 1976 autorisant M. Paul Line à installer une porcherie sur une parcelle des terres Totia dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 6499 AU du 3 novembre 1976 accordant à M. Suard des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete pour permettre l'extension et la modification de la bijouterie Vendôme
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Arrêté n° 7024 AU du 25 novembre 1976 autorisant M. Eugène Haereraaroa à installer un groupe électrogène de 23 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 7027 AU du 25 novembre 1976 autorisant M. Roger Jengérard à installer un atelier de mécanique générale, peinture, tôlerie et reconditionnement de pneus, dans la commune de Paea
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Arrêté n° 7026 AU du 25 novembre 1976 autorisant M. Alexandre Maamaatuaihutapu à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 7023 AU du 25 novembre 1976 autorisant M. Ayou Tissiou à installer une porcherie sur une parcelle de la terre "Faarioi 4" dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 7025 AU du 25 novembre 1976 autorisant M. Charles Wimer à installer une centrale de fabrication du béton, comprenant un kiosque, un entrepôt, un convoyeur et deux camions bétonnières de 3 mètres cubes chacun, dans la commune de Faa'a (à titre de régularisation)
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Arrêté n° 7422 ER du 13 décembre 1976 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production agricole, à M. Wong Youn Lime
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Arrêté n° 7429 ER du 13 décembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production horticole à M. Jacques Rentier
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Arrêté n° 7494 ER du 15 décembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production horticole à la coopérative scolaire de l'école d'agriculture de Polynésie française
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Arrêté n° 6127 ER du 20 octobre 1977 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'élevage bovin, à M. René Sanquer
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Arrêté n° 6501 ER du 3 novembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production horticole, à M. Denis Vanquin
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Arrêté n° 7421 ER du 13 décembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la protection animale, à M. Jean Brothers
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Arrêté n° 7252 AU du 3 décembre 1976 autorisant Mme Suzanne teriifautua à installer un groupe électrogène de 3 KVA dans la commune de Tahaa
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Arrêté n° 7253 AU du 3 décembre 1976 autorisant M. Mou Fa Ki Ou à installer une porcherie dans la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 6472 CAB du 3 novembre 1976 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 12 novembre 1976 à Mururoa
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Arrêté n° 6999 SG du 24 novembre 1976 relatif à la démission du directeur du musée de Tahiti et des îles et portant nomination de Mme Anne Lavondes, directrice par intérim du musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 166 ER du 7 octobre 1977 portant nomination d'un membre du comité de gestion du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 7495 ER du 15 décembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production animale à M. Michel Constant
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Arrêté n° 7496 ER du 15 décembre 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à la production animale à la société agricole Poutini
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Arrêté n° 7323 SG du 9 décembre 1977 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 167 ER du 7 octobre 1977 fixant l'affectation de ressources du F.S.I.A.D.R., par secteur de l'économie rurale, pour le programme 1977
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Arrêté n° 168 ER du 7 octobre 1977 portant attribution à M. Ioane Sinaï, éleveur à Faaone, une prime et une prise en charge des intérêts à titre d'aide à la production de poulets de chair
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Arrêté n° 6766 FE du 15 novembre 1976 complétant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976 modifiées par l'arrêté n° 4140 FE du 19 juillet 1976
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Arrêté n° 5006 JS du 12 octobre 1977 portant attribution à M. Gérard Jouin et M. Gabriel Laharrague, le brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif de foot-ball
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Arrêté n° 6622 SG du 9 novembre 1977 chargeant des attributions, définies à l'article 4 de l'arrêté n° 4896 SG du 23 août 1976 à Mme Arlette Brinckfieldt, secrétaire d'administration
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Arrêté n° 7499 SG du 16 décembre 1976 portant abrogation et remplacement de l'article 2 de l'arrêté n° 4470 SG du 3 août 1976
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Arrêté n° 7369 SG du 9 décembre 1977 portant nomination de directrice du musée de Tahiti et des îles, Mme Anne Lavondes
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Arrêté n° 5058 SG du 14 octobre 1977 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du service du plan par intérim
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Arrêté n° 3330 SET du 9 juin 1976 fixant la date de la rentrée scolaire des élèves implantées dans les archipels de la Société, des Marquises et des Australes
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Arrêté n° 6466 SET du 3 novembre 1976 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 5117 SET du 2 septembre 1976
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Arrêté n° 4910 SET du 6 octobre 1977 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2554 SET du 26 mai 1977
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Décision n° 240 AE du 4 novembre 1977 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Arrêté n° 6822 TLS du 17 novembre 1976 concernant un secours non remboursable des frais de voyage occasionnés par une évacuation sanitaire
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Arrêté n° 6821 TLS du 17 novembre 1976 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Arrêté n° 6818 TLS du 17 novembre 1976 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Arrêté n° 7750 TP du 29 décembre 1976 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'une pelle hydraulique de marque Poclain
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Arrêté n° 6823 TPMIA du 17 novembre 1976 portant abrogation et remplacement de l'article 1er de l'arrêté n° 5849 TPMIA du 11 octobre 1976
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Arrêté n° 4911 SET du 6 octobre 1977 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2555 SET du 26 mai 1977
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Décision n° 4723 IDV/AU du 23 septembre 1977 autorisant le lotissement d'une parcelle de terre à Pirae "Quartier Hamuta, dit lotissement Hamuta"
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Délibération n° 77-93 du 10 août 1977 portant réglementation des mesures applicables à l'importation des animaux vivants, en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4636 AA du 19 septembre 1977)
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Délibération n° 77-101 du 1er septembre 1977 portant modification du budget territorial d'équipement (r.e. Arrêté n° 4638 AA du 19 septembre 1977)
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Délibération n° 77-91 du 10 août 1977 modifiant la délibération n° 74-07 du 10 janvier 1974 et portant création du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche (F.S.I.D.A.P) (r.e. Arrêté n° 4775 AA du 27 septembre 1977)
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Délibération n° 77-77 du 8 juillet 1977 habilitant le gouverneur, chef du territoire, à représenter le territoire de la Polynésie française pour la signature d'un avenant au protocole d'accord n° 70-200 du 30 juin 1970 (r.e. Arrêté n° 5049 AA du 14 octobre 1977)
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Délibération n° 77-110 du 29 septembre 1977 portant suppression du fonds spécial d'équipement hydraulique (r.e. Arrêté n° 5125 AA du 20 octobre 1977)
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Délibération n° 77-109 du 29 septembre 1977 portant suppression du fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. Arrêté n° 5124 AA du 20 octobre 1977)
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Délibération n° 77-111 du 29 septembre 1977 portant modification du budget territorial d'équipement pour l'exercice 1977 (r.e. Arrêté n° 5126 AA du 20 octobre 1977)
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Délibération n° 77-112 du 29 septembre 1977 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1977 (r.e. Arrêté n° 5127 AA du 20 octobre 1977)
Page 1009
Délibération n° 77-113 du 29 septembre 1977 modifiant l'article 5 bis de la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 portant création du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 5128 AA du 20 octobre 1977)
Page 1010
Délibération n° 77-114 du 29 septembre 1977 portant modification du budget territorial d'équipement (r.e. Arrêté n° 5129 AA du 20 octobre 1977)
Page 1010
Délibération n° 77-108 du 29 septembre 1977 portant acceptation de fonds de concours pour dépenses d'investissement et portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1977 (r.e. Arrêté n° 5155 AA du 24 octobre 1977)
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Loi n° 77-682 du 30 juin 1977 relative à l'application du traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970 (Arrêté de promulgation n° 5060 AA du 14 octobre 1977)
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Loi n° 77-683 du 30 juin 1977 relative à l'application de la convention sur la délivrance de brevets européens faite à Munich le 5 octobre 1973 (Arrêté de promulgation n° 5060 AA du 14 octobre 1977)
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Loi n° 77-684 du 30 juin 1977 concernant l'application de la convention relative au brevet européen pour le Marché commun (convention sur le brevet communautaire) faite à Luxembourg le 15 décembre 1975 (Arrêté de promulgation n° 5060 AA du 14 octobre 1977)
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Loi n° 77-685 du 30 juin 1977 modifiant les articles 7, 11, 12, 17 et 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (JORF du 1er juillet 1977, page 3483)
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Décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer (Arrêté de promulgation n° 5059 AA du 14 octobre 1977)
Page 982
Décret n° 77-882 du 26 juillet 1977 complétant le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne (Arrêté de promulgation n° 4475 AA du 9 septembre 1977)
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Décret n° 77-928 du 9 août 1977 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 4477 AA du 9 septembre 1977)
Page 984
Décret n° 77-846 du 22 juillet 1977 modifiant les statuts de caisse centrale de coopération économique (JORF du 28 juillet 1977, page 3940)
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Décret du 27 septembre 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 987
Arrêté ministériels du 1er septembre 1977 relatifs au compte financier et au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 21 septembre 1977, page 6018)
Page 986
Arrêté du 5 octobre 1977 ministériel autorisant l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 12 octobre 1977, page 6.625)
Page 987
Service de la curatelle.- Avis d'une demande en sortie d'indivision de la terre Hihae 2, située aux îles Sous-le-Vent (M. Taiparu a Tehuitua)
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Enquête de commodo et incommodo.- Service des travaux publics (Hiva-Oa - Marquises)
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