JOPF n°24
1979 - JOPF n° 24 NS du 14 juillet 1979
14/07/1979Edition: NS38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret n° 79-313 du 4 avril 1979 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 2958 AA du 26 juin 1979)
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Décret n° 79-439 du 7 juin 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1er juin 1979. (JORF du 8 juin 1979 - page 1338)
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Décret du 5 juin 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté n° 3043 PEL du 29 juin 1979 portant prorogation de la disponibilité d'un commis des services extérieurs de 5e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 3083 PEL du 2 juillet 1979 constatant l'arrivée d'un inspecteur de police de 3e échelon, muté au service des renseignements généraux de Papeete
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Arrêté n° 3123 PEL du 3 juillet 1979 portant nomination d'un directeur de la santé publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1539 AA du 2 juillet 1979 autorisant un dernier report de la date du tirage de la tombola du vice-président du Te E'a Api No Polynesia
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Décision n° 1522 AA du 29 juin 1979 autorisant un professeur d'anthropologie sociale à l'université de Kanazawa et son assistante à effectuer des recherches sur les chants dans les îles de Reao et de Pukarua
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Arrêté n° 2509 AM du 5 juin 1979 relative à l'ouverture d'une session d'examen locaux de la marine marchande
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Décision n° 2978 PEL du 27 juin 1979 portant mise à disposition des médecins volontaires au service de l'aide technique
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Arrêté n° 3127 AM du 3 juillet 1979 relative à l'ouverture d'une session d'examen du certificat de capacité à la pêche
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Arrêté n° 2602 AM du 11 juin 1979 relative à l'ouverture d'une session pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche
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Arrêté n° 1476 AU du 12 juin 1979 portant modification du premier tableau de l'article 3 de l'arrêté n° 499 AU du 3 février 1977
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Arrêté n° 1510 AU du 22 juin 1979 autorisant la S.N.C Zannier - Liu et Cie à installer une pâtisserie industrielle sur une parcelle du loc C de la terre Tamaro sis dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 2782 FE du 19 juin 1979 portant modification des dispositions de l'article 1er de la décision n° 499 SG/PE du 10 décembre 1958
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Arrêté n° 1512 AU du 22 juin 1979 autorisant Mme Terai Mao à installer un élevage de poulets de chair et poules pondeuses, sur la terre "Vaipiti 3" sise à Poutoru (commune de Tahaa)
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Arrêté n° 1515 AU du 22 juin 1979 autorisant M. Georges Yongue à installer un atelier de menuiserie sur la parcelle n° 3 de la terre Te Otue I Paura sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 2216 CAB/DPC du 18 mai 1979 portant désignation d'un jury d' examen prévu pour l'obtention du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 2217 CAB/DPC du 18 mai 1979 portant désignation d'un jury d'examen prévu pour l'obtention du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 2835 CAB/DPC du 20 juin 1979 portant désignation d'un jury d'examen prévu pour l'obtention du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 2875 CAB/DPC du 21 juin 1979 relative à une liste de candidats déclarés admis au brevet national de secourisme
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Modificatif n° 2983 CAB/DPC du 27 juin 1979 à l'arrêté n° 2835 CAB/DPC du 20 juin 1979
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Arrêté n° 1463 FSIDAP du 6 juin 1979 portant modification de l'affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour le secteur de l'économie rurale
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Arrêté n° 2783 FE du 19 juin 1979 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3203 AA du 27 décembre 1963
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Arrêté n° 2784 FE du 19 juin 1979 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 3239 MAT du 21 juillet 1978
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Arrêté n° 2785 FE du 19 juin 1979 abrogeant les dispositions l'arrêté n° 872 SG du 27 février 1978
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Arrêté n° 2786 FE du 19 juin 1979 portant modification des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 1808 SG du 25 avril 1979
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Arrêté n° 2988 FE du 27 juin 1979 chargeant un inspecteur central du trésor à titre intérimaire et par adjonction,de l'agence comptable du collège agricole de la Polynésie française de Opunohu (Moorea)
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Arrêté n° 3152 FE du 4 juillet 1979 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974
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Arrêté n° 1464 FSIDAP du 6 juin 1979 portant modification de l'affectation des ressources du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche par secteur de l'économie rurale
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Arrêté n° 1534 BD/FSDIA du 29 juin 1979 portant attribution à l'entreprise Pacific-Sub d'une avance sans intérêts de 2 750 000 F et d'une subvention de 400 000 F pour financer le déplacement de deux spécialistes des combinaisons et cirés
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Arrêté n° 1465 FSIDAP du 6 juin 1979 portant mise à disposition de la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) un crédit de 49 360 000 francs
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Arrêté n° 1466 FSIDAP du 6 juin 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale un crédit de 8 300 000 francs
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Arrêté n° 1516 BD/FSDIA du 22 juin 1979 portant attribution à l'entreprise Conroy, pour son activité d'abattage-débitage de bois et d'ébénisterie, d'une avance sans intérêt de 3 000 000 F FCP remboursable en deux années
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Arrêté n° 1532 FSDIA du 29 juin 1979 portant mise à disposition de la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) un crédit de 9 000 000 francs, comme soutien au frêt de la terre pour les Tuamotu
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Arrêté n° 1533 FSDIA du 29 juin 1979 portant modification de l'affectation de ressources, du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour le secteur de l'agriculture, destinée à aider le transport de terre entre Tahiti et les Tuamotu
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Procclamation des résultats de l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (JORF du 21 juin 1979 - page 1473 à 1475)
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Exequatur accordé à M. Engelbertus Jan Den Breejen
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