JOPF n°24
1980 - JOPF n° 24 NS du 31 août 1980
31/08/1980Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décision n°1684 AE du 28 août 1980 relative aux prix de certains produits locaux de l'agriculture
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Arrêté n° 6400 DPU du 4 août 1980 fixant les résultats du concours de recrutement de trois gardiens de la paix, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration, de la Polynésie française
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Arrêté n°6932 AA du 28 août 1980 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
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Arrêté n°6673 GEND du 13 août 1980 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le commandant de la brigade de Rangiroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n°6699 GEND du 14 août 1980 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le commandant de la brigade de Hao (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6700 GEND du 14 août 1980, chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le commandant de la brigade de Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n°6672 J du 13 août 1980 chargeant le commandant la brigade de gendarmerie de Rangiroa (archipel des Tuamotu) des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n°1646 TLS du 11 août 1980 portant nomination de membres de la commission consultative du travail pour les années 1980 et 1981
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Arrêté n° 6575 TLS du 11 août 1980 portant désignation de deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des agents de la CPS à la CPS
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Décision n°796 AE du 26 août 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes.
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