JOPF n°24
1982 - JOPF n° 24 N du 15 septembre 1982
15/09/1982Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Décret n° 82-460 du 2 juin 1982 relatif à l'harmonisation des dispositions réglementaires du droit français des sociétés anonymes avec la deuxième directive des communautés européennes en matière du droit des sociétés et modifiant certains décrets en matière commerciale (Arrêté de promulgation n° 4800 AA du 1er septembre 1982)
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Arrêté n° 1944 S du 6 décembre 1979 fixant la composition des tableaux A et C des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine section II ainsi qu'un tableau des exonérations à cette réglementation, et un modificatif à l'arrêté n° 953 S du 15 décembre 1978
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Arrêté n° 4620 FT du 23 août 1982 accordant une subvention au titre de l'exercice 1982 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche au titre de l'aide au carburant des pêcheurs
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Arrêté n° 746 SCG du 16 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la ligue tahitienne contre le cancer
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Décision n° 860 SEQ du 24 août 1982 accordant une prolongation de un an de l'autorisation d'extraction n° 2013 SEQ du 21 novembre 1980
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Décision n° 861 AE du 24 août 1982 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-82 du 1er juillet 1982 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le budget rectificatif pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 4649 AA du 24 août 1982 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections législatives partielles des 29 août et 12 septembre 1982
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Arrêté n° 4689 AA du 25 août 1982 ordonnant la consignation à la caisse des dépôts et consignations des sommes dues et à devoir au titre d'une location
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Arrêté n° 4690 FT du 25 août 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 4691 TLS du 25 août 1982 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1982
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Arrêté n° 4693 CAB/MIL du 26 août 1982 relatif au recensement de la classe 1985 en Polynésie française
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Arrêté n° 4694 FT du 25 août 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau?
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Arrêté n° 4728 AC.DIR.INFRA du 26 août 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Décision n° 863 SEQ du 27 août 1982 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un centre d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD) sis au PK 35,9 à Papara
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Décision n° 867 DOM du 27 août 1982 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis commune de Pirae dénommé propriété Shilson
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Arrêté n° 865 SCG du 27 août 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 864 FSIDAP du 27 août 1982 portant modification du programme 1981 du FSIDAP - secteur de l'économie rurale
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Décision n° 871 SEQ du 27 août 1982 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal de 1ère instance de Papeete ou toute autre juridiction dans l'action intentée par le directeur de l'entreprise SOGEBA
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Arrêté n° 4756 VR du 27 août 1982 portant autorisation d'ouverture d'une classe de troisième au collège adventiste
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Décision n° 868 DOM du 27 août 1982 autorisant l'aliénation au profit de M; et Mme Joseph Moux d'un lais de mer à Takapoto
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Arrêté n° 874 SCG du 30 août 1982 accordant une subvention au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 873 SCG du 30 août 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 4757 AC.DIR.INFRA du 27 août 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4783 AA du 30 août 1982 fixant les conditions du scrutin relatif à l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 4778 FT du 30 août 1982 accordant une subvention à la Commission du Pacifique sud
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Décision n° 878 SCG du 31 août 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10 à 12 OTHS du 11 août 1982 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Décision n° 4796 SEQ du 1er septembre 1982 concernant la mise en circulation dans le territoire de deux camions malaxeurs à béton (SNC Pierre Mony et Cie - SOMAC)
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Arrêté n° 883 AE du 3 septembre 1982 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 882 AE du 3 septembre 1982 fixant la valeur en douane de certains produits pétroliers importés
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Arrêté n° 879 SCG du 2 septembre 1982 accordant une subvention à l'union sportive de l'enseignement de premier degré
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Décision n° 884 AE du 3 septembre 1982 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 885 AE du 3 septembre 1982 relatif au prix du mélange pour moteur deux temps
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Arrêté n° 4914 AC.DIR.INFRA du 6 septembre 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Décision n° 886 CG du 3 septembre 1982 abrogeant les dispositions des décisions n° 134 CG et n° 136 AE du 3 février 1982
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Décision n° 4725 PEL du 26 août 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation d'un agent
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Additif n° 4743 PEL du 27 août 1982 à l'arrêté n° 4695 PEL du 25 août 1982
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Décision n° 4927 PEL du 6 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'équipement d'un ingénieur divisionnaire des travaux publics en qualité de 1er adjoint
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Additif n° 4834 PEL du 2 septembre 1982 à la décision n° 4725 PEL du 26 août 1982
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Décision n° 4760 PEL du 27 août 1982 constatant la prise de ses fonctions par le chef du bureau matériel transport à la direction de la santé publique et gestionnaire du magasin d'approvisionnement des archipels
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Décision n° 4909 PEL du 3 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'aménagement du territoire d'une secrétaire
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Décision n° 4907 PEL du 3 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service des finances et de la comptabilité d'un agent en qualité de chef du bureau informatique
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Décision n° 4910 PEL du 3 septembre 1982 portant remise à disposition d'un gardien de la paix de la police nationale
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Décision n° 4912 PEL du 3 septembre 1982 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un technicien de la météorologie précédemment en fonction au service de la météorologie
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Décision n° 4911 PEL du 3 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un agent technique d'agriculture et d'élevage
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Décision n° 4928 PEL du 6 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service d'hygiène dentaire de Mamao d'un chirurgien-dentiste
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Décision n° 4655 PEL du 24 août 1982 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un adjoint technique principal des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 4695 PEL du 25 août 1982 constatant la prise de ses fonctions par un ingénieur des mines pour la mise en place du service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 888 SEQ du 6 septembre 1982 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un ensemble tracteur semi-remorque porte-container appartenant à M. Tautu Jean
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Arrêté n° 4653 FT du 24 août 1982 portant désignation des personnes chargées de la liquidation des dépenses du budget local (chefs de subdivisions administratives et de services, chacun en ce qui concerne ses propres attributions)
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Arrêté n° 4687 AA du 25 août 1982 portant de signature au commandant de la brigade de Hiva Oa
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Arrêté n° 4719 AA du 26 août 1982 portant de signature au directeur des polices urbaines
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Arrêté n° 4929 PEL du 7 septembre 1982 portant réintégration d'un agent du CEAPF dans les cadres
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Arrêté n° 866 AA du 27 août 1982 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la ligue de volley-ball de Polynésie française
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Décision n° 4967 PEL du 8 septembre 1982 portant remise à disposition du chef du service de l'aménagement du territoire d'un agent
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Arrêté n° 4774 GEND du 30 août 1982 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade des Tuamotu
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Arrêté n° 4685 GEND du 25 août 1982 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de Hiva Oa
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Arrêté n° 4824 GEND du 2 septembre 1982 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de Raiatea
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Arrêté n° 4682 GEND du 25 août 1982 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 4684 J du 25 août 1982 chargeant de fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Raiatea et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 4801 SG du 1er septembre 1982 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 4741 TLS du 27 août 1982 fixant les dates des examens de fin de stage des sections de menuiserie et de carrelage du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae et la composition des jurys d'examens
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Arrêté n° 4686 J du 25 août 1982 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 747 SCG du 16 juillet 1982 accordant un secours exceptionnel
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Arrêté n° 4683 J du 25 août 1982 chargeant de fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Hiva Oa et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 4656 S du 24 août 1982 fixant la liste des candidats présentés à l'examen partiel de fin de 1re année admis à suivre le cycle de 2è année de préparation au diplôme d'Etat d'infirmiers/ières
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Arrêté n° 876 SCG du 30 août 1982 autorisant la prise en charge des frais de transport d'un élève au lycée agricole de Montauban
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Décision n° 880 S du 3 septembre 1982 autorisant la prise en charge des frais de transport et de mission du chef du service d'ophtalmologie de l'hôpital de Mamao en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 4744 TLS du 27 août 1982 désignant l'expert dans le différend collectif du travail opposant l'union syndicale des travailleurs de l'hôtellerie (USTH) à l'union de l'hôtellerie (UPHO) et à la fédération polynésienne de l'hôtellerie et des industries touristiques (FPHIT) et prorogeant de huit jours le délai imparti
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Arrêté n° 4847 TLS du 2 septembre 1982 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat du personnel navigant commercial de Polynésie française à la direction d'Air Polynésie
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Décision n° 1512 AE du 6 septembre 1982 fixant les prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis destiné à pourvoir à l'extension de la décision de la commission mixte paritaire du secteur ?Industrie hôtelière des îles
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Décision n° 3744 TLS du 26 juillet 1982 de la commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière de la Polynésie française
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Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis destiné à pourvoir à l'extension de la décision de la commission mixte paritaire du secteur ?Bâtiment et travaux publics
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Inspection du travail et des lois sociales.- e) Avis destiné à pourvoir à l'extension de la décision de la commission mixte paritaire du secteur ?Imprimerie-presse
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Délibération n° 82-73 du 22 juillet 1982 accordant l'aval du territoire au Centre polynésien des sciences humaines ?Te Anavaharau? (r.e. Arrêté n° 4711 AA du 26 août 1982)
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Délibération n° 82-74 du 22 juillet 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 12,7 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour la construction des superstructures de la marina de Apooiti à Raiatea (r.e. Arrêté n° 4714 AA du 26 août 1982)
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Délibération n° 82-70 du 22 juillet 1982 portant admission en franchise de tous droits et taxes du navire Club Méditerranée (r.e. Arrêté n° 4712 AA du 26 août 1982)
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Délibération n° 82-72 du 22 juillet 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 17,1 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel des aménagements portuaires à Kaukura et Arutua (r.e. Arrêté n° 4715 AA du 26 août 1982)
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Délibération n° 82-71 du 22 juillet 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 12,6 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de la construction d'un havre à baleinières à Fangatau (r.e. Arrêté n° 4716 AA du 26 août 1982)
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Délibération n° 82-69 du 22 juillet 1982 portant autorisation de cabotage de personnes en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4717 AA du 26 août 1982)
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Délibération n° 82-67 du 22 juillet 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée des taxes parafiscales et de la taxe de statistique en faveur du magazine ?30 jours? (r.e. Arrêté n° 4717 AA du 26 août 1982)
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Délibération n° 82-68 du 22 juillet 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée en faveur de la société polynésienne de presse (r.e. Arrêté n° 4780 AA du 30 août 1982)
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Décret du 3 août 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 2 juin 1982 relatif à la liste des dispositifs de séparation du trafic maritime visés au règlement pour prévenir les abordages en mer annexé à la convention internationale de Londres de 1972 (JORF du 11 juin 1982, page 1850)
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Avis relatif aux concours de recrutement de greffiers en chef stagiaires des cours et tribunaux (JORF du 14 août 1982, page 7665)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 septembre 1982 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- d) Décision n° 4113 TLS du 20 août 1982 de la commission mixte paritaire du secteur ?Bâtiment et travaux publics
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Inspection du travail et des lois sociales.- f) Décision n° 4175 TLS du 25 août 1982 de la commission mixte paritaire du secteur ?Imprimerie-presse? (Avenant n° 6 du 25 août 1982
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois d'août 1982)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Léonard Maiau, commune de Moorea-Maiao
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