JOPF n°24
1983 - JOPF n° 24 N du 31 juillet 1983
31/07/1983Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décision n° 2415 IDV.AU du 18 juillet 1983 autorisant la réalisation d'un groupement d'habitations de M. Ferdinand Sangue, par M. Buisson, à Paea P.K. 24,300 face à la résidence Manava, côté mer
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Décision n° 1568 AE du 22 juillet 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Arrêté n° 933 AA du 8 juillet 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive automobile de Tahiti
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Arrêté n° 2342 AC.DIR.INFRA du 7 juillet 1983 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation fixées en appel des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 935 SEQ du 8 juillet 1983 portant inscription au plan des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti (services routiers occasionnels - circuits touristiques) de M. Stéphan Mitran
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Arrêté n° 934 FT du 8 juillet 1983 portant modification du budget local 1983
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Arrêté n° 942 AA du 8 juillet 1983 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie à Taravao (commune de Taiarapu-Est) (angle route territoriale n° 2 et rue Teva I Tai) - P.K. 60 (licence n° 36)
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Arrêté n° 941 AA du 8 juillet 1983 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie à Paopao (Moorea) sur la parcelle n° C de la terre Taraapura (licence n° 35)
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Arrêté n° 940 FT du 8 juillet 1983 accordant un sixième versement à l'Institut territorial de la statistique
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Décision n° 953 DOM du 8 juillet 1983 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements de domaine public maritime à Uturoa et Avera (île de Raiatea) et à Nunue et Faanui (île de Bora Bora) - îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 955 FT du 8 juillet 1983 accordant un versement à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 957 FT du 8 juillet 1983 portant modification du budget du territoire 1983
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Décision n° 967 DOM du 8 juillet 1983 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements de domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea et à Iripau, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 968 DOM du 8 juillet 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans diverses îles des Tuamotu
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Décision n° 969 DOM du 8 juillet 1983 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa (I.S.L.V.) au profit de Mme Mathilde Holman née Teuira (régularisation)
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Arrêté n° 970 AC.DIR.TA du 8 juillet 1983 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Décision n° 973 SG du 12 juillet 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-83 à 3-83 du 9 mai 1983 du conseil d'administration du centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau" : - adoptant le compte administratif pour l'exercice 1982 ; - adoptant le budget pour l'exercice 1983 ; - proposant la nomination de M. Jean-Marc Pambrun en qualité de directeur du département des traditions orales du centre
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Décision n° 971 SG du 12 juillet 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 82-25 du 30 novembre 1982 du conseil d'administration du centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau"
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Décision n° 990 DOM du 18 juillet 1983 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Tahaa, commune associée de Haamene (îles Sous-le-Vent) au profit de M. Dana Pere
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Arrêté n° 992 AE du 18 juillet 1983 portant annulation de la licence d'armateur attachée au navire Tamarii Moorea I
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Arrêté n° 991 AE du 18 juillet 1983 portant approbation du cahier des charges du navire Tamarii Moorea II
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Arrêté n° 996 FT du 18 juillet 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983
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Décision n° 998 DOM du 18 juillet 1983 accordant en concession définitive deux emplacements maritimes à Apooiti - commune d'Uturoa (île de Raiatea) au profit de Mmes Murielle Teriipaia et Mireille Thunot
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Arrêté n° 1000 AE du 18 juillet 1983 portant attribution d'une licence d'armateur à la compagnie polynésienne de transport maritime
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Arrêté n° 1012 SEQ/INF. du 19 juillet 1983 portant remise partielle de pénalité à la SARL Socoma, titulaire du marché 77-076 et avenant 77-220 - Bitumage RC Bora Bora
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Arrêté n° 1001 AE du 18 juillet 1983 portant attribution d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation Inter-Marquises
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Décision n° 1014 Adm.P. du 19 juillet 1983 portant réglementation de l'attribution d'une prime de sujétions spéciales aux agents contractuels du personnel de l'administration pénitentiaire polynésienne
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Arrêté n° 2449 PEL du 19 juillet 1983 portant application aux fonctionnaires des cadres du territoire de la Polynésie française des réformes intervenues dans la fonction publique
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Arrêté n° 1015 SCG du 19 juillet 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'association Harrison Smith
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Arrêté n° 2454 AC.DIR.INFRA du 19 juillet 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2462 FE du 20 juillet 1983 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
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Arrêté n° 2455 TLS du 19 juillet 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean-Pierre Le Hebel, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant l'union syndicale des travailleurs de l'hôtellerie à la direction de l'hôtel Beachcomber
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Arrêté n° 1021 AE du 21 juillet 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Société hôtelière Vaitaitai" pour son activité hôtelière
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Décision n° 1018 ITSTAT du 21 juillet 1983 constatant l'indice des prix du mois de juin 1983
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Arrêté n° 2325 PEL du 6 juillet 1983 portant nomination de M. Faniu Etienne en qualité d'agent des travaux publics de l'Etat de 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2330 CAB/DPC du 6 juillet 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 6 juillet 1983 au collège La Mennais (Papeete)
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Arrêté n° 919 AA du 5 juillet 1983 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la ligue régionale de football de Polynésie française
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Arrêté n° 2331 CAB/DPC du 7 juillet 1983 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 2 juillet 1983
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Arrêté n° 2321 J du 6 juillet 1983 accordant un congé de six semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
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Délibération n° 83-100 du 16 juin 1983 accordant l'aval du territoire à l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé (I.R.M.L.M.) (r.e. par Arrêté n° 2366 AA du 11 juillet 1983)
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Délibération n° 83-102 du 16 juin 1983 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer deux conventions de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique (financement de la cale de halage de Raiatea et du programme des essais et d'application des énergies nouvelles) (r.e. par Arrêté n° 2367 AA du 11 juillet 1983)
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Délibération n° 83-108 du 16 juin 1983 portant modification du budget local 1983 (service de la jeunesse et des sports) (r.e. par Arrêté n° 2371 AA du 11 juillet 1983)
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Délibération n° 83-104 du 16 juin 1983 accordant l'aval du territoire à un emprunt contracté par l'agence territoriale de la reconstruction auprès du consortium des banques du territoire (r.e. par Arrêté n° 2368 AA du 11 juillet 1983)
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Délibération n° 83-106 du 16 juin 1983 fixant la représentation du territoire à la société de gestion des distributions publiques d'énergie électrique en Polynésie "Te Afa'i fa'i Uira" (r.e. par Arrêté n° 2386 AA du 12 juillet 1983)
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Arrêté municipal n° 83-62 du 28 juin 1983 autorisant les manifestations du "Juillet 1983" ayant pour cadre la commune de Papeete
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Décret n° 83-530 du 28 juin 1983 portant fixation à compter du 1er juillet 1983 du plafond des cotisations de sécurité sociale (J.O.R.F. du 29 juin 1983, page 1944)
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Décret du 5 juillet 1983 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 28 avril 1983 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l'occasion des élections législatives, cantonales et municipales (J.O.R.F. du 10 mai 1983, page 4435)
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Arrêté ministériel du 24 juin 1983 portant nomination au comité des finances territoriales (J.O.R.F. du 2 juillet 1983, page 6107)
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 août 1983 inclus)
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Service du cadastre. - Avis relatif à l'atoll de Makemo (Documents cadastraux du village Pouheva)
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Institut territorial de la statistique. - Rectificatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale (paru au J.O.P.F. du 15 juin 1983, page 696)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Daniel de Marigny, directeur général adjoint de la SA Tahiti Pétroles, commune de Tahaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Célestin Léogite, commune de Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le maire de la commune de Tumaraa, île de Raiatea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marc Tetua Ropati, commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jésus Pérez, commune de Papara
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Arrêté n° 455 AE du 13 avril 1983 portant agrément de la SA "Société de l'hôtel de Puunui" (SHP) au code des investissements pour son activité hôtelière
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