JOPF n°24
1985 - JOPF n° 24 N du 20 août 1985
20/08/1985Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Arrêté n° 2133 du 14 juin 1985 portant classement de centre de réception radioélectrique exploité par l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (centre de réception de Tahaa-Haamene)
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Arrêté n° 1231 BCO du 31 juillet 1985 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances (M. Dominique Maitre)
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Délibération n° 85-1074 AT du 29 juillet 1985 portant modification du budget du territoire, exercice 1985, par report de crédits (collectif)
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Délibération n° 85-1075 AT du 29 juillet 1985 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1985 (collectif)
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Arrêté n° 596 PR du 1er août 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 731 CM du 26 juillet 1985 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en viande de l'espèce porcine
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Arrêté n° 213 VP/AE du 30 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 210 VP/AE du 30 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 211 VP/AE du 30 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 212 VP/AE du 30 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 209 VP/AE du 30 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 215 VP/AE du 31 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 214 VP/AE du 31 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 737 CM du 29 juillet 1985 fixant les programmes d'enseignement général et pratique dans les centres de jeunes adolescents
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Arrêté n° 216 VP/AE du 31 juillet 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares
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Arrêté n° 740 CM du 29 juillet 1985 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
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Arrêté n° 738 CM du 29 juillet 1985 fixant les modalités de l'évaluation des connaissances et d'attribution du certificat de fin d'étude pratique (CJA)
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Arrêté n° 748 CM du 29 juillet 1985 organisant la délégation de la Polynésie française à Paris et définissant ses attributions
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Arrêté n° 592 PR du 30 juillet 1985 accordant le versement d'un troisième acompte à valoir sur sa subvention 1985 au profit de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime,
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Arrêté n° 591 PR du 30 juillet 1985 accordant un versement sur subvention 1985 à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF)
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Arrêté n° 594 PR du 30 juillet 1985 accordant une subvention à l'Union chrétienne des jeunes gens (U.C.J.G.) de Arue
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Arrêté n° 590 PR du 30 juillet 1985 accordant une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 750 CM du 29 juillet 1985 déclassant de la voirie territoriale une portion de route à Tevaitoa - commune de Tumaraa et autorisant la cession de ladite emprise au profit de Mme Mary-Ann Jamet
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Arrêté n° 595 PR du 30 juillet 1985 accordant une subvention à l'Union chrétienne des jeunes gens (U.C.J.G.) de Arue
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Arrêté n° 751 CM du 29 juillet 1985 autorisant la société Fare Boat à stationner six habitations flottantes sur le domaine public maritime à Bora Bora (ISLV) - régularisation
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Arrêté n° 753 CM du 29 juillet 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime au profit de M. Albert Henri Itchner à Faie - commune de Huahine (ISLV)
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Arrêté n° 191 EA.AU du 5 août 1985 autorisant la réalisation par la SETIL d'un groupe d'habitations de 7 logements dans le lotissement Erima - commune de Arue
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Arrêté n° 752 CM du 29 juillet 1985 autorisant les cessions de parcelles de remblais territoriaux au profit des consorts Itchner à Faie - commune de Huahine (ISLV)
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Arrêté n° 602 PR du 8 août 1985 autorisant l'ouverture par par voie dérogatoire par Mlle Laille Mathilda d'une officine de pharmacie dans la commune de Papeete - immeuble Lai Woa quartier Mamao - avenue Georges Clémenceau (face au CHT) licence n° 38
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Arrêté n° 603 PR du 8 août 1985 fixant les résultats de l'examen final de la formation des adjoints de soins et adjoints aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé - session de juin 1985
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Arrêté n° 597 PR du 2 août 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Arrêté n° 613 PR du 9 août 1985 portant organisation d'un concours d'admission dans les écoles d'infirmiers/ères préparant au diplôme d'Etat
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 août 1985 inclus)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 1 FI/PEL.MFI du 8 août 1985 relatif au recrutement d'un traducteur de la 1ère catégorie CC pour le service de la traduction et de l'interprétariat
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juillet 1985
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Service de l'aménagement du territoire.- Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir en 39 lots, les terres Vaipopoo (partie) et Vaireu 1 et 2 sises dans la commune de Punaauia - M. Jacques Le Gall
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Enquête de commodo et incommodo : - La SARL Pugibet, commune de Punaauia
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