JOPF n°24
1986 - JOPF n° 24 N du 20 août 1986
20/08/1986Edition: N136 texte(s)
Textes publiés (136)
Convention n° 85-009 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
Page 996
Convention n° 85-010 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
Page 997
Convention n° 85-011 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
Page 998
Convention n° 85-014 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'État pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
Page 999
Arrêté n° 939 FIP du 24 juillet 1986 portant répartition de crédits du FIP (FEP) au profit de plusieurs communes au titre de leur programme "Eau potable"
Page 1000
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 juillet 1986, page 8197)
Page 1000
Décision n° 704 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Patrice Guirao, officier contrôleur de la circulation aérienne en fonction au service de l'aviation civile
Page 1001
Décision n° 935 PEL.E4 du 24 juillet 1986 portant affectation en Polynésie française de M. Gérard Lenglet, attaché de préfecture
Page 1001
Décision n° 934 PEL.E4 du 24 juillet 1986 portant affectation en Polynésie française de M. Jean-Claude Le Duff, attaché de préfecture
Page 1001
Arrêté n° 944 CAB/DPC du 25 juillet 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 12 juillet 1986 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Papeete)
Page 1001
Décision n° 925 PEL.E1 du 23 juillet 1986 rapportant les dispositions de la décision n° 704 PEL.E1 du 29 mai 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Patrice Guirao, officier contrôleur de la circulation aérienne en fonction au service de l'aviation civile
Page 1001
Arrêté n° 606 PR du 7 août 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
Page 1002
Arrêté n° 951 CAB/DPC du 28 juillet 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 28 juin 1986 à l'école Val de Fautaua (Pirae)
Page 1002
Arrêté n° 945 CAB/DPC du 25 juillet 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 7 juillet 1986 à Nuku-Hiva
Page 1002
Arrêté n° 593 PR du 30 juillet 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986
Page 1002
Arrêté n° 794 CM du 4 août 1986 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraite des membres du gouvernement et des conseillers territoriaux
Page 1002
Arrêté n° 952 AC/DIR/ADM du 28 juillet 1986 relatif à la nomination du chef du service de la navigation aérienne (M. Jean-Louis Grillet)
Page 1002
Décision n° 950 PEL.E3 du 28 juillet 1986 portant affectation de Mme Claudie Quillien, attaché principal d'administration centrale
Page 1002
Arrêté n° 1930 VP du 30 juillet 1986 portant répartition partielle des crédits de paiement 1986
Page 1013
Arrêté n° 792 CM du 1er août 1986 relatif aux prix de certaines pommes de terre locales dans le territoire
Page 1028
Arrêté n° 790 CM du 1er août 1986 uniformisant le prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés par voie d'appel d'offres
Page 1028
Arrêté n° 607 PR du 7 août 1986 accordant le versement sur sa subvention à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
Page 1029
Arrêté n° 615 PR du 7 août 1986 accordant le versement sur sa subvention au Comité d'aide aux sinistrés polynésiens de Nouvelle-Calédonie
Page 1029
Arrêté n° 1963 VP/AE du 4 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Page 1029
Arrêté n° 2011 VP/AE du 7 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
Page 1029
Arrêté n° 1962 VP/AE du 4 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Page 1029
Arrêté n° 608 PR du 7 août 1986 accordant le versement sur sa subvention au Comité territorial des sports pour les Vème Jeux de Polynésie
Page 1029
Arrêté n° 810 CM du 4 août 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 67-86 EVAAM du 13 juin 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1030
Arrêté n° 809 CM du 4 août 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 66-86 EVAAM du 13 juin 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1030
Arrêté n° 808 CM du 4 août 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 65-86 EVAAM du 13 juin 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1030
Erratum à l'arrêté n° 1890 VP/AE du 23 juillet 1986 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin) (JOPF du 10 août 1986, page 973)
Page 1030
Arrêté n° 2012 VP/AE du 7 août 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Page 1030
Arrêté n° 813 CM du 4 août 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 70-86 EVAAM du 13 juin 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1031
Arrêté n° 804 CM du 4 août 1986 habilitant le Président du gouvernement à autoriser certaines occupations de voirie et d'immeubles du territoire
Page 1031
Arrêté n° 807 CM du 4 août 1986 autorisant l'acquisition d'une partie de la propriété Julien Lévy sise à Mamao, commune de Papeete
Page 1031
Arrêté n° 811 CM du 4 août 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 68-86 EVAAM du 13 juin 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1031
Arrêté n° 812 CM du 4 août 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 69-86 EVAAM du 13 juin 1986 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1031
Arrêté n° 603 PR du 6 août 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (maison des jeunes UCJG - Eglise évangélique de Polynésie française - Pirae)
Page 1032
Arrêté n° 1961 MEA.AU du 4 août 1986 autorisant la réalisation par M. Charles Sommers d'un groupe d'habitations sur une parcelle de la terre Tupaiharuru sise à Avera, commune de Taputapuatea
Page 1032
Arrêté n° 799 CM du 4 août 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-86 du 5 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
Page 1033
Arrêté n° 814 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 10 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Maxime Tapeta
Page 1033
Arrêté n° 815 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mlle Temake Frida Faura
Page 1033
Arrêté n° 816 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Pitori Faura
Page 1033
Arrêté n° 800 CM du 4 août 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-86 du 10 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
Page 1033
Arrêté n° 793 CM du 4 août 1986 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'énergie et des mines (M. Jean-Michel Oncins)
Page 1033
Arrêté n° 798 CM du 4 août 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-86 du 5 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
Page 1033
Arrêté n° 806 CM du 4 août 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Haamene - commune de Tahaa à Raiatea au profit de Mme Ani Taerea
Page 1033
Arrêté n° 805 CM du 4 août 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa - commune de Tumaraa à Raiatea au profit de M. Michel Rota
Page 1033
Arrêté n° 821 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 18 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la Coopérative Vaitorea
Page 1034
Arrêté n° 822 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Ramon James Hirohiti Jourdain
Page 1034
Arrêté n° 823 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la Société civile aquacole Torea perles
Page 1034
Arrêté n° 824 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Tetautua Teato
Page 1034
Arrêté n° 825 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Daniel Turerefauroa Natua
Page 1034
Arrêté n° 817 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mlle Tehei Fareea
Page 1034
Arrêté n° 818 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Teehu Tarina
Page 1034
Arrêté n° 819 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Tamaru Papaura
Page 1034
Arrêté n° 820 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Paul Tetua Fareea
Page 1034
Arrêté n° 830 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 17 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de la Société Perles du Pacifique Sud
Page 1035
Arrêté n° 831 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de la Coopérative Te Niu Roa
Page 1035
Arrêté n° 832 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 8 emplacements du domaine public maritime à Ahe - commune de Manihi au profit de M. René Tupana
Page 1035
Arrêté n° 833 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Kaukura - commune de Arutua au profit de la Coopérative Kaukura Rava'i
Page 1035
Arrêté n° 826 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de la Coopérative Taraire
Page 1035
Arrêté n° 827 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Tupana Piero dit Pierrot Tupana
Page 1035
Arrêté n° 828 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de M. Pierrot Richmond
Page 1035
Arrêté n° 829 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Manihi - commune de Manihi au profit de Mme Vaiana Taerea Tauotaha épouse Buniet
Page 1035
Arrêté n° 841 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Huriano Léon Kaua
Page 1036
Arrêté n° 834 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Kaukura - commune de Arutua au profit de M. Moe Tehahetua
Page 1036
Arrêté n° 835 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Jean Teriitehau Tuira
Page 1036
Arrêté n° 836 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Jean Nui Tuira
Page 1036
Arrêté n° 837 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Peni Georges Richmond
Page 1036
Arrêté n° 838 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua au profit de Mme Tangiariki dite Bernadette Taorahu épouse Mai
Page 1036
Arrêté n° 839 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Matohi Jean Parai Tapu
Page 1036
Arrêté n° 840 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Pua Tetaraa Terooatea
Page 1036
Arrêté n° 842 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Charles Tatoa Toti
Page 1036
Arrêté n° 843 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mlle Rea Urahiti kaua
Page 1036
Arrêté n° 844 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 7 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de la Coopérative Poe Rava
Page 1036
Arrêté n° 852 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. William Taaroa Tahuhuterani
Page 1037
Arrêté n° 853 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Albert Butscher
Page 1037
Arrêté n° 854 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mme Repeta Kataka Tehavaru épouse Mariteragi
Page 1037
Arrêté n° 855 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Peters Tehei Utahia
Page 1037
Arrêté n° 846 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea
Page 1037
Arrêté n° 847 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 5 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de MM. Paea Taupua et Gilles Nui Chee Ayee
Page 1037
Arrêté n° 848 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mme Victoire Tinai Tekehio Tetoga épouse Teahi
Page 1037
Arrêté n° 845 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Caprais Kaua fils
Page 1037
Arrêté n° 850 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Gino Punaa
Page 1037
Arrêté n° 851 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Tokia Arohu Rua
Page 1037
Arrêté n° 849 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Marihauri Rua
Page 1037
Arrêté n° 860 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mlle Florence Meari Fougerousse
Page 1038
Arrêté n° 861 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mlle Hélène Metai Tevaria épouse Tahuhuterani
Page 1038
Arrêté n° 868 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 9 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Patricia Teriimata épouse Parker
Page 1038
Arrêté n° 862 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Frédéric Teriki Arakino
Page 1038
Arrêté n° 863 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Guiy Terii Lai
Page 1038
Arrêté n° 864 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de Mme Hinau Magarite Mariteragi
Page 1038
Arrêté n° 856 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de la Coopérative Anini
Page 1038
Arrêté n° 857 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Jean-Luc Pori Tinirau
Page 1038
Arrêté n° 858 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Tukihiti Raka
Page 1038
Arrêté n° 865 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de la Coopérative Heiarii
Page 1038
Arrêté n° 866 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Tepuahimatoa Faura épouse Tahuhuterani
Page 1038
Arrêté n° 867 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Tekona Tetohu Temahaga épouse Terooatea
Page 1038
Arrêté n° 859 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takapoto - commune de Takaroa au profit de M. Léon Arama Teahe
Page 1038
Arrêté n° 871 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Bob Robert Ragivaru Palmer fils
Page 1039
Arrêté n° 869 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Materita Mapuhi épouse Fanaurai
Page 1039
Arrêté n° 870 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de différents emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Robert Palmer père
Page 1039
Arrêté n° 872 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Moroni Alvarez
Page 1039
Arrêté n° 873 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Rémi Louis Teihoarii Maire
Page 1039
Arrêté n° 874 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 6 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de la coopérative te Moana I Mapuna
Page 1039
Arrêté n° 875 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Katia Teurumahina Ema Maamatuaiahutapu épouse Fond
Page 1039
Arrêté n° 876 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mlle Rutia Eritapeta Taha
Page 1039
Arrêté n° 877 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mlle Cina Teura Mapuhi
Page 1039
Arrêté n° 878 CM du 5 août 1986 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Helamana Flore Emeterio Alvarez
Page 1039
Arrêté n° 879 CM du 6 août 1986 relatif à des crédits versés par le Fonds européen de développement pour le compte du Fonds forestier de la Polynésie française
Page 1040
Arrêté n° 1980 MEL du 5 août 1986 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales
Page 1040
Arrêté n° 797 CM du 4 août 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de transport aérien en Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 du 19 février 1986 à la convention collective des entreprises de transport aérien en Polynésie française
Page 1040
Arrêté n° 880 CM du 6 août 1986 rendant exécutoires les délibérations n° 39/86 à 44/86 du 18 juin 1986 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
Page 1040
Arrêté n° 791 CM du 4 août 1986 portant organisation et attribution de la délégation à l'environnement
Page 1041
Arrêté n° 1986 MSE/SANTE du 5 août 1986 fixant les résultats de l'examen d'entrée à l'école des sages-femmes (année 1986) de Papeete
Page 1042
Arrêté n° 599 PR du 5 août 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association de marins et marins anciens combattants
Page 1042
Arrêté n° 600 PR du 6 août 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Taiarapu Athlétic Club de Taravao
Page 1043
Arrêté n° 2008 MJS/AA du 7 août 1986 portant autorisation d'avancer la date de tirage de la tombola de l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
Page 1043
Arrêté n° 601 PR du 6 août 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue régionale d'athlétisme
Page 1043
Arrêté n° 795 CM du 4 août 1986 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu) à la classe D2 et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à leur exécution
Page 1044
Arrêté n° 2009 MJS/AA du 7 août 1986 portant autorisation de report de la date de tirage de la tombola de l'AS Maina Nui
Page 1044
Arrêté n° 796 CM du 4 août 1986 portant interdiction aux trucks et aux poids lourds de tourner à gauche depuis les rues Tihoni Tefaatau et Taaone vers l'avenue du général de Gaulle en direction de Papeete
Page 1045
Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 2 MEL/PEL du 8 août 1986 relatif au recrutement par le territoire pour ses services administratifs des économistes relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 1046
Arrêté n° 86-11 Prés./AT du 6 août 1986 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Page 1046
Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 1986
Page 1046
Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 août 1986 inclus) (voir erratum, JOPF du 27 août 1986, n° 27 NS, p. 272)
Page 1046
Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 4 MEL/PEL/CFPA du 8 août 1986 relatif au recrutement, pour le centre de formation professionnelle pour adultes de Pirae, d'un moniteur de formation professionnelle relevant de la 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 1046
Arrêté n° 2003 MDA/AE.SET du 6 août 1986 autorisant le navire Vaihere à desservir l'île de Tuanake au cours de ses voyages de juin 1986
Page 1046
Enquête de commodo et incommodo : - M. Ruben Tapu, commune de Moorea-Maiao
Page 1047
Service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan.- 2°) Avis n° 4314 VP du 31 juillet 1986 relatif aux modalités d'application de l'arrêté n° 741 VP du 18 juillet 1986
Page 1047
Enquête de commodo et incommodo : - M. Claude Bru agissant pour la SA Claude Bru, commune de Bora Bora
Page 1047
Service du cadastre - Avis portant à la connaissance du public que l'atoll de Vairaatea (section de commune de Vairaatea - commune de Nukutavake) est soumis à la conservation cadastrale
Page 1047
Service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan.- 1°) Avis n° 4312 VP/AE-CE du 31 juillet 1986 relatif aux licences d'importation pour les marchandises d'origine et de provenance Portugal et Espagne
Page 1047
Enquête de commodo et incommodo : - M. Didier Berro, mandataire de la SARL Hervé Matériaux, commune de Papeete
Page 1048
Enquête de commodo et incommodo : - M. Robert Laise, commune de Papeete
Page 1048