JOPF n°24
1986 - JOPF n° 24 NS du 01 août 1986
01/08/1986Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Délibération n° 86-23 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL)
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Arrêté interministériel du 30 juin 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Délibération n° 86-24 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL)
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Délibération n° 86-25 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL)
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Délibération n° 86-27 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Délibération n° 86-26 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL)
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Délibération n° 86-28 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Délibération n° 86-29 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 59 millions FF auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Délibération n° 86-31 AT du 24 juillet 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud)
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Délibération n° 86-30 AT du 24 juillet 1986 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 71 millions FF auprès auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Délibération n° 86-34 AT du 24 juillet 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (port de Vaiare)
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Délibération n° 86-33 AT du 24 juillet 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (quai Taipivai)
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Délibération n° 86-32 AT du 24 juillet 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (Abri collectif à Hao)
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Délibération n° 86-36 AT du 24 juillet 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (hôpital de Uturoa)
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Délibération n° 86-35 AT du 24 juillet 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (infirmerie de Fakareva)
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Arrêté n° 780 CM du 24 juillet 1986 relatif à la fermeture des importations de pommes de terre
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Délibération n° 86-37 AT du 24 juillet 1986 autorisant le Président du gouvernement à contracter un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (Centre de formation professionnelle pour adultes)
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Arrêté n° 2776 SE.BEX du 24 juillet 1986 fixant les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux concours externes pour le recrutement d'élèves-instituteurs à l'école normale mixte de Polynésie française, session 1986
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Arrêté n° 777 CM du 24 juillet 1986 nommant Mlle Tearaitua Varet en qualité de chef du service de la culture
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Arrêté n° 778 CM du 24 juillet 1986 autorisant Mme Catherine Orliac à effectuer des recherches archéologiques
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Arrêté n° 779 CM du 24 juillet 1986 autorisant le B.P. Bishop Museum de Honolulu à exporter temporairement à Hawaii des objets provenant des fouilles archéologiques du site de Hanamiai à Tahuata, îles marquises, effectuées en 1985 par M. Barry Rolett, étudiant à l'université de Yale
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