JOPF n°24
1987 - JOPF n° 24 N du 11 juin 1987
11/06/1987Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté interministériel du 14 mai 1987 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française (JORF du 22 mai 1987, page 5598)
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Délibération n° 87-61 AT du 15 mai 1987 portant approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1984
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Délibération n° 87-66 AT du 15 mai 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire
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Arrêté n° 685 CM du 1er juin 1987 homologuant les tarifs d'usage de la société "Entrepôts et magasins généraux de Tahiti" (E.M.G.T.)
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Arrêté n° 356 PR du 3 juin 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 684 CM du 1er juin 1987 fixant l'horaire hebdomadaire des écoles et GAPP de Moorea
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Arrêté n° 673 CM du 1er juin 1987 fixant les prix de vente des limonades et eaux gazeuses aromatisées importées dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 674 CM du 1er juin 1987 portant modification de l'arrêté n° 162 CM du 12 février 1987 relatif au prix de la farine de froment panifiable importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 675 CM du 1er juin 1987 portant modification de l'arrêté n° 1335 CM du 28 octobre 1986 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres dans le territoire
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Arrêté n° 2132 MET/AE du 2 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 2115 MET/AE du 1er juin 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 2114 MET/AE du 1er juin 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 2133 MET/AE du 2 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 2135 MET/AE du 2 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/CFMT)
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Arrêté n° 2134 MET/AE du 2 juin 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Tane)
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Arrêté n° 667 CM du 1er juin 1987 autorisant le renouvellement des occupations temporaires du domaine public maritime à Taku - île de Mangareva - commune des Gambier, de la société Tahiti Perles
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Arrêté n° 2162 MEA du 3 juin 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport de M. Benoît Tarahu - Pirae - rue Afarerii)
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Arrêté n° 2161 MEA du 3 juin 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport de la S.C.I. Reva - Papeete - Mamao)
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Arrêté n° 668 CM du 1er juin 1987 établissant la liste des entités territoriales devant être pourvues d'un plan d'aménagement
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Arrêté n° 666 CM du 1er juin 1987 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à représenter le territoire pour la signature de la convention entre le territoire et le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 669 CM du 1er juin 1987 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu
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Arrêté n° 680 CM du 1er juin 1987 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime à Maupiti - îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2174 MSE du 4 juin 1987 autorisant M. Rémy Chung à installer et exploiter une cuve de gazole et un poste de distribution ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 670 CM du 1er juin 1987 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les Iles Tuamotu
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Arrêté n° 2190 MSE du 4 juin 1987 autorisant la société APAC à installer et exploiter une unité de fabrication de savons et de savonnettes ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 2172 MSE/SANTE du 4 juin 1987 portant classement des candidats présentés au concours d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ières - session du 29 avril 1987 à Papeete
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Arrêté n° 665 CM du 1er juin 1987 portant exonération de la taxe sur la publicité télévisée
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Arrêté n° 672 CM du 1er juin 1987 portant organisation du service territorial des affaires administratives et précisant ses attributions
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Arrêté n° 2116 MFI du 1er juin 1987 modifiant la répartition des crédits de paiement aux chapitres 902, 903 et 904
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Arrêté n° 359 PR du 4 juin 1987 accordant le versement sur subvention à l'association Tahiti Tae Kwon Do Center
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Arrêté n° 360 PR du 4 juin 1987 accordant le versement sur subvention à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 361 PR du 4 juin 1987 accordant le versement sur subvention à l'association sportive automobile de Tahiti
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Arrêté n° 362 PR du 4 juin 1987 accordant le versement sur subvention à l'association Paea Oropa'a
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Arrêté n° 363 PR du 4 juin 1987 accordant le versement sur subvention à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 364 PR du 4 juin 1987 accordant le versement sur subvention à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 353 PR du 2 juin 1987 accordant une subvention à l'association sportive Tamarii Nahiti
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Arrêté n° 352 PR du 2 juin 1987 accordant une subvention à l'U.C.J.G.
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Arrêté n° 357 PR du 4 juin 1987 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
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Arrêté n° 686 CM du 2 juin 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement de la formation à la plongée professionnelle
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Arrêté n° 2191 MFI du 4 juin 1987 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 456 MFI du 26 février 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures à M. Pierre Devron, chef du service des douanes
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Arrêté n° 365 PR du 4 juin 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Upa Ora
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Arrêté n° 687 CM du 2 juin 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement de stages d'orientation et d'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 22 ans sans qualification (S.O.I.J.)
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Arrêté n° 688 CM du 2 juin 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des contrats d'adaptation à l'emploi (C.A.E.)
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Arrêté n° 689 CM du 2 juin 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des stages d'application à la mer effectués par les élèves de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 691 CM du 3 juin 1987 portant procédure d'information de la Caisse de prévoyance sociale pour las salariés dont le contrat de travail est rompu
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Arrêté n° 677 CM du 1er juin 1987 rendant exécutoire la délibération n° 3-87 du 30 mars 1987 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant affectation des résultats du compte financier 1986
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Arrêté n° 676 CM du 1er juin 1987 rendant exécutoire la délibération n° 2-87 du 30 mars 1987 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant approbation du compte financier 1986
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Arrêté n° 678 CM du 1er juin 1987 rendant exécutoire la délibération n° 4-87 du 30 mars 1987 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant adoption de la décision modificative n° 1-87 du budget de l'AEFP
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Arrêté n° 2149 MAF du 2 juin 1987 portant délégation de signature du ministre des affaires sociales
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Arrêté n° 690 CM du 3 juin 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 1-87 à n° 3-87 OTASS du 19 mars 1987 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 682 CM du 1er juin 1987 fixant les règles d'implantation des abris-trucks
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Arrêté n° 355 PR du 3 juin 1987 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 655 PR du 26 août 1986 portant détermination des normes homologuées des casques protecteurs pour tout conducteur et passager de motocyclette ou de cyclomoteur
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Arrêté n° 683 CM du 1er juin 1987 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société Le Prado pour l'exploitation du navire Tamarii Moorea 2b sur la ligne de Moorea
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Arrêté n° 2113 MDA du 1er juin 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Tatakoto
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Service du cadastre - Avis n° 368 C du 2 juin 1987 portant à la connaissance du public que la section S (feuilles 1, 2 et 3), commune de Punaauia, est soumise à la conservation cadastrale
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, commune de Taiarapu-Ouest
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Institut territorial de la statistique.- 1°) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mai 1987
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Institut territorial de la statistique.- 2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de mai 1987)
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 521 MEA du 29 mai 1987 délivré à l'Office territorial de l'habitat social pour la réalisation du groupe d'habitations "Lotissement Pirae Uta" à Pirae
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