JOPF n°24
1988 - JOPF n° 24 N du 16 juin 1988
16/06/1988Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Décision n° 1191 TAP du 31 mai 1988 du tribunal administratif annulant la délibération n° 87-99 AT du 14 septembre 1987 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1987
Page 1187
Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales (Arrêté de promulgation n° 859 DRCL du 19 mai 1988)
Page 1158
Loi n° 87-424 du 19 juin 1987 relative à la saisie conservatoire des aéronefs (Arrêté de promulgation n° 885 DRCL du 25 mai 1988)
Page 1161
Décret n° 87-709 du 12 août 1987 modifiant le code électoral, le décret n° 77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte et le décret n° 86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de de Saint-Pierre et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 918 DRCL du 1er juin 1988)
Page 1162
Décret n° 88-285 du 25 mars 1988 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1988 (Arrêté de promulgation n° 919 DRCL du 1er juin 1988)
Page 1163
Arrêté interministériel du 25 février 1988 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs (Arrêté de promulgation n° 919 DRCL du 1er juin 1988)
Page 1164
Erratum au numéro spécial du Journal officiel de la Polynésie française n° 5 du 10 juin 1988, pages 33, 34, 35 et 36
Page 1164
Délibération n° 88-53 AT du 2 juin 1988 fixant le statut des activités physiques et sportives dans le territoire de la Polynésie française
Page 1165
Délibération n° 88-54 AT du 2 juin 1988 portant création de l'école territoriale d'administration
Page 1169
Délibération n° 88-55 AT du 2 juin 1988 relative à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des activités physiques et sportives
Page 1169
Délibération n° 88-56 AT du 2 juin 1988 portant modification de l'article 1er bis du décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales dans les territoires d'outre-mer
Page 1171
Délibération n° 88-57 AT du 2 juin 1988 modifiant la délibération n° 77-46 du 15 mars 1977 portant création en Polynésie française d'un comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
Page 1171
Délibération n° 88-58 AT du 2 juin 1988 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux emballages destinés au conditionnement des produits agricoles locaux
Page 1172
Délibération n° 88-59 AT du 2 juin 1988 donnant garantie de bonne fin au contrat accordé par le G.I.E. Pacifique Lise à la société anonyme Air Tahiti
Page 1173
Délibération n° 88-60 AT du 2 juin 1988 portant approbation du compte financier de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.) pour l'exercice 1986
Page 1173
Délibération n° 88-62 AT du 2 juin 1988 portant création du Fonds spécial d'intervention pour l'environnement (F.S.I.E.)
Page 1174
Délibération n° 88-61 AT du 2 juin 1988 portant approbation des délibérations n° 4-87 et n° 5-87 ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
Page 1174
Délibération n° 88-63 AT du 2 juin 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour les matériels destinés à la couverture audiovisuelle de l'archipel des Marquises
Page 1175
Délibération n° 88-64 AT du 2 juin 1988 habilitant l'Office des postes et télécommunications à vendre des timbres fiscaux
Page 1176
Délibération n° 88-65 AT du 2 juin 1988 accordant l'aval du territoire à la S.A. Coder Marama Nui pour un emprunt de 650 millions de FCP auprès de la Caisse centrale de coopération économique
Page 1177
Délibération n° 88-66 AT du 2 juin 1988 accordant l'aval du territoire à la S.A. Coder Marama Nui pour un emprunt de 150 millions de FCP auprès de la Socrédo
Page 1177
Délibération n° 88-67 AT du 2 juin 1988 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications (O.P.T.) pour l'exercice 1986
Page 1178
Délibération n° 88-69 AT du 2 juin 1988 portant modification de la délibération n° 83-99 AT du 16 juin 1983 définissant les conditions d'octroi des exonérations
Page 1179
Délibération n° 88-70 AT du 2 juin 1988 portant exonération de tous droits et taxes de douane en faveur du navire "Kauaroa Nui" et des équipements et pièces détachées se trouvant à son bord
Page 1179
Délibération n° 88-68 AT du 2 juin 1988 portant approbation du compte financier de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.), exercice 1986
Page 1179
Délibération n° 88-72 AT du 2 juin 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour des matériels destinés à la réalisation du programme de développement de la Société électrique de Tahiti
Page 1180
Délibération n° 88-71 AT du 2 juin 1988 portant exonération de tous droits et taxes de douane en faveur du navire "Dory" et des équipements et pièces détachées se trouvant à son bord
Page 1180
Délibération n° 88-74 AT du 2 juin 1988 portant approbation du compte financier de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono, exercice 1987
Page 1181
Délibération n° 88-75 AT du 2 juin 1988 portant approbation du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle (O.T.A.C.), pour l'exercice 1986
Page 1181
Délibération n° 88-73 AT du 2 juin 1988 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour le matériel destiné à la Société de transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.)
Page 1181
Délibération n° 88-77 AT du 2 juin 1988 portant approbation du compte financier Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau", exercice 1986
Page 1182
Délibération n° 88-76 AT du 2 juin 1988 portant approbation du compte financier Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau", exercice 1985
Page 1182
Délibération n° 88-78 AT du 2 juin 1988 transformant les avances de trésorerie consenties en 1983 et 1985 par le territoire à l'hôpital Mamao en un prêt remboursable sur dix années
Page 1183
Délibération n° 88-79 AT du 2 juin 1988 portant création d'une taxe sur la publicité télévisée
Page 1183
Délibération n° 88-81 AT du 2 juin 1988 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1986
Page 1184
Délibération n° 88-80 AT du 2 juin 1988 relative au régime des frais de mission des membres du gouvernement du territoire
Page 1184
Délibération n° 88-82 AT du 2 juin 1988 portant modification du budget du territoire, exercice 1988
Page 1185
Délibération n° 88-84 AT du 2 juin 1988 habilitant le Président du gouvernement à négocier auprès de la Caisse de prévoyance sociale un emprunt de 4 000 000 000 F CFP
Page 1186
Délibération n° 88-83 AT du 2 juin 1988 portant exonération de tous droits et taxes d'entrée pour des imprimés importés par l'Association polynésienne de prévention contre l'alcoolisme, dans le cadre de la campagne d'information et de prévention de l'alcoolisme menée par la santé publique
Page 1186
Délibération n° 88-85 AT du 2 juin 1988 approuvant le principe d'une demande de trésorerie à l'Etat
Page 1187
Arrêté n° 579 CM du 7 juin 1988 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.)
Page 1188
Arrêté n° 592 CM du 7 juin 1988 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete à la compagnie United Airlines pour la période courant du 26 octobre 1988 au 6 avril 1989
Page 1188
Arrêté n° 581 CM du 7 juin 1988 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.)
Page 1188
Arrêté n° 584 CM du 7 juin 1988 attribuant au Centre polynésien des sciences humaines une subvention de dix millions de francs CFP (10 000 000 F CFP)
Page 1188
Arrêté n° 580 CM du 7 juin 1988 portant attribution d'une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.)
Page 1188
Arrêté n° 2318 MTT du 7 juin 1988 portant délégation de signature à Mlle Laforêt Marie-Claire, agent contractuel de 1ère catégorie, 4è échelon, en l'absence de M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
Page 1189
Arrêté n° 2319 MME du 7 juin 1988 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent
Page 1189
Arrêté n° 582 CM du 7 juin 1988 désignant M. Berbezy Alain en qualité d'expert dans le différend collectif du travail opposant le syndicat du personnel local du C.E.A./F.S.P.F. à la direction du Commissariat à l'énergie atomique
Page 1189
Arrêté n° 575 CM du 7 juin 1988 modifiant l'arrêté n° 1091 CM du 10 septembre 1986 définissant la régime d'aide à l'amélioration des logements
Page 1189
Arrêté n° 590 CM du 7 juin 1988 portant désignation de certains membres du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Page 1190
Arrêté n° 588 CM du 7 juin 1988 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 356 CM du 11 mars 1986, article 1er, définissant les conditions d'octroi des exonérations pour les centres de vacances et de formation
Page 1190
Arrêté n° 589 CM du 7 juin 1988 répartissant par opération et par imputation les crédits de la tranche 1988 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
Page 1191
Arrêté n° 2375 MPA du 9 juin 1988 ouvrant des crédits de paiement pour l'exercice 1988 ou en modifiant la répartition
Page 1193
Arrêté n° 586 CM du 7 juin 1988 portant inscription sur la liste des sites ou monuments naturels de la "vallée Faaiti" sise dans le domaine dit de la "Vallée Papenoo", commune de Hitiaa O Te Ra
Page 1198
Arrêté n° 2331 MSE du 7 juin 1988 autorisant M. Jacques Stouls des laboratoires Orina à installer et exploiter une unité de médicaments et une cuve de gazole ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papara)
Page 1198
Arrêté n° 2337 MSE du 8 juin 1988 autorisant M. Jean-Pierre Maréchal à exploiter un atelier d'entretien et de petites réparations de bateaux à la marina Taina ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Punaauia)
Page 1200
Arrêté n° 2338 MSE du 8 juin 1988 autorisant M. Christian Vicart à installer et exploiter une fabrique de tuyaux et de plaques en polyéthylène et un groupe électrogène ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papara)
Page 1201
Arrêté n° 2341 MSE du 8 juin 1988 autorisant M. Dupuy, opticien-lunetier, à exploiter un second point de vente
Page 1203
Arrêté n° 572 CM du 7 juin 1988 concernant l'organisation du jury du certificat d'aptitude professionnelle au développement, option activités familiales, artisanales et touristiques (C.A.P.D. "A.F.A.T.")
Page 1203
Arrêté n° 571 CM du 7 juin 1988 concernant l'organisation du jury du certificat d'aptitude au développement
Page 1203
Arrêté n° 576 CM du 7 juin 1988 clôturant l'exercice 1987 et fixant le programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (F.P.P.H.)
Page 1204
Arrêté n° 583 CM du 7 juin 1988 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1988
Page 1205
Arrêté n° 585 CM du 7 juin 1988 portant modification des tarifs de l'Imprimerie officielle
Page 1205
Arrêté n° 2383 MFA du 9 juin 1988 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete à la municipalité de Papeete (nouvelle mairie)
Page 1208
Arrêté n° 595 CM du 9 juin 1988 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le dimanche 12 juin 1988 et, le cas échéant, le dimanche 26 juin 1988
Page 1208
Arrêté n° 591 CM du 7 juin 1988 portant nomination de M. Jean-Michel Oncins en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre des affaires foncières et administratives
Page 1209
Arrêté n° 2384 MFA du 9 juin 1988 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (immeuble Te Hiti - route de Sainte-Amélie - Papeete)
Page 1209
Arrêté n° 574 CM du 7 juin 1988 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre à Punaauia
Page 1209
Arrêté n° 574 CM du 7 juin 1988 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre à Uturoa - Raiatea
Page 1209
Arrêté n° 577 CM du 7 juin 1988 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Central Sport
Page 1209
Arrêté ministériel du 8 mars 1988 portant approbation des délibérations n° 87-123 et n° 87-124 du 1er octobre 1987 du conseil municipal de la commune de Papeete (Polynésie française)
Page 1210
Décision n° 88-217 du 20 mai 1988 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radiodiffusée et télévisée des partis et groupements représentés par un groupe à l'Assemblée nationale pour l'élection des députés (5 et 12 juin 1988) (JORF du 22 mai 1988, page 7297)
Page 1212
Recommandation n° 88-5 du 19 mai 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés aux sociétés nationales de programme et aux services de communication audiovisuelle en vue des élections législatives (JORF du 20 mai 1988, page 7247)
Page 1213
Arrêté ministériel du 7 mai 1988 portant abrogation de l'interdiction de vente aux mineurs concernant une revue (J.O.R.F. du 17 mai 1988, page 7158)
Page 1214
Rectificatif à la déclaration du 27 avril 1988 fixant les résultats du 1er tour de scrutin - élection du Président de la République) (parue au JOPF n° 20 du 19 mai 1988, pages 1021 et 1022)
Page 1214
Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 498 MFA.AU du 7 juin 1988 délivré à M. John Rock Dupré pour la réalisation du lotissement dénommé lotissement Tiarii à Faaa - Pamatai
Page 1214
Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des îles Marquises pour le mois de mai 1988
Page 1214
Service des douanes.- Cours des changes (période du 16 au 29 juin 1988 inclus)
Page 1220
Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Lucien Dubois, mandataire de la société tahitienne d'entreprise des travaux du bâtiment (S.T.E.T.B.), commune de Punaauia
Page 1220
Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société Tahiti Pétroles, commune de Faaa
Page 1220
Enquête publique de commodo et incommodo : - Mme Evelyne Lopez, mandataire de l'entreprise Lopez, commune de Punaauia
Page 1220
Enquête publique de commodo et incommodo : - Mme Frédéric Laverne, chef de circonscription de télédiffusion de France, commune de Papeete
Page 1221