JOPF n°24
1989 - JOPF n° 24 N du 15 juin 1989
15/06/1989Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Loi n° 82-486 du 10 juin 1982 autorisant l'approbation d'une convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (JORF du 11 juin 1982, page 1841)
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Loi n° 82-485 du 10 juin 1982 autorisant l'approbation d'une convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (JORF du 11 juin 1982, page 1841)
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Décret n° 83-724 du 27 juillet 1983 portant publication de la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (JORF du 6 août 1983, page 2567)
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Décret n° 83-1021 du 29 novembre 1983 portant publication de la convention européenne sur sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (JORF du 1er décembre 1983, page 3466)
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Arrêté n° 514 DRCL du 30 mai 1989 admettant 1 détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Taero Guy)
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Arrêté n° 513 DRCL du 30 mai 1989 portant interdiction de séjour (M. Mapotoeke Natio Mapotoi)
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Arrêté n° 497 D du 26 mai 1989 portant organisation de concours pour le recrutement de fonctionnaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 496 J du 26 mai 1989 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Marie-France Luneau, épouse Draperi, juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
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Délibération n° 89-48 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier du collège de Arue, pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-47 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier du collège de Mahina, pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-49 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier du collège de Paea, pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-50 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier du collège de Taravao, pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-51 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier du collège de Moorea, pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-53 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier du collège de Bora Bora, pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-52 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier du collège de Huahine, pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-54 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier du collège de Marquises, pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-55 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-56 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-57 AT du 1er juin 1989 portant approbation du compte financier de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1987
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Délibération n° 89-58 AT du 2 juin 1989 portant exonération de tous droits et taxes pour l'importation par la S.A.E.M. Meherio du navire "Meherio III"
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Délibération n° 89-59 AT du 2 juin 1989 portant approbation du compte financier, exercice 1987, du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 portant transfert au Xe plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale de F.I.D.E.S. ouverts au titre de IXe plan et non utilisés au 31 décembre 1988.
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Délibération n° 89-61 AT du 2 juin 1989 relative à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile en Polynésie française
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Délibération n° 89-62 AT du 2 juin 1989 portant modification du budget du territoire, exercice 1989, en autorisations de programme
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Délibération n° 89-63 AT du 2 juin 1989 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 675 CM du 2 juin 1989 fixant le cadre du programme annuel d'importation pour 1989 des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 676 CM du 2 juin 1989 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française pour 1989
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Arrêté n° 302 PR du 6 juin 1989 portant délégation de signature à M. Alain Bézard, conseiller technique chargé des questions économiques au cabinet du Président du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 298 PR du 5 juin 1989 relatif à la présidence des comités de gestion spécialisés du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.)
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Arrêté n° 690 CM du 8 juin 1989 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut territorial de la consommation (M. Alain Bézard)
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Arrêté n° 299 PR/AE du 5 juin 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 300 PR/AE du 5 juin 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 307 PR du 7 juin 1989 relatif aux attributions du ministre de la régionalisation et de l'administration des archipels, des postes et télécommunications
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Arrêté n° 311 PR du 8 juin 1989 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
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Arrêté n° 677 CM du 2 juin 1989 portant nomination du chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 691 CM du 8 juin 1989 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 2929 MTT du 7 juin 1989 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto du 1er juillet au 31 décembre 1989
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Arrêté n° 695 CM du 8 juin 1989 portant modification de l'arrêté n° 6 CM du 4 janvier 1988, modifiant l'arrêté n° 1138 CM du 21 novembre 1985 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'port autonome de Papeete'
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Arrêté n° 2725 MSE du 2 juin 1989 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Eric Morvan)
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Arrêté n° 293 PR du 5 juin 1989 portant nomination de membres de la commission des installations classées
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Arrêté n° 678 CM du 5 juin 1989 portant classement de la vallée Faaiti appelée parc naturel territorial de Faaiti
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Arrêté n° 2996 MSE du 8 juin 1989 autorisant M. Jean Jacques Chanteau, directeur du Syndicat central de l'hydraulique, à installer et exploiter un poste de chloration et un dépôt de chlore gazeux (installation de la 2e classe des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Faaa)
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Arrêté n° 679 CM du 6 juin 1989 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Atea Simone Hintze-Dusseldorp (régularisation)
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Arrêté n° 680 CM du 6 juin 1989 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Philippe Lou (régularisation)
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Arrêté n° 662 CM du 1er juin 1989 autorisant l'affectation des terres domaniales Vaimai, Taatiraa et Paheo sises à Hipu-Iripau (Tahaa) au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 663 CM du 1er juin 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 664 CM du 1er juin 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 665 CM du 1er juin 1989 annulant l'arrêté n° 226 CM du 2 mars 1988 concernant la S.A.R.L. "Koro Poe" et autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa au profit de M. Tomy Huri Ung
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Arrêté n° 684 CM du 7 juin 1989 autorisant le versement d'une indemnité d'éviction à la S.A.R.L. Polygraph
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Arrêté n° 667 CM du 1er juin 1989 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis en limite des communes de Punaauia et Paea
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Arrêté n° 666 CM du 1er juin 1989 modifiant l'arrêté n° 1204 CM du 9 décembre 1987 autorisant l'acquisition d'un immeuble sis à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 2940 MED du 7 juin 1989 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives des personnels non titulaires dépendant des enseignements secondaires
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Arrêté n° 2726 MED du 2 juin 1989 complétant l'arrêté n° 2880 MED du 19 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social
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Arrêté n° 2797 MED/PEL du 5 juin 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2668 MED du 1er juin 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un chef du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture, agent contractuel du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2796 MED/PEL du 5 juin 1989 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un(e) secrétaire d'administration, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2994 MED du 8 juin 1989 modifiant l'arrêté n° 2189 MED du 5 mai 1989 complétant et modifiant l'arrêté n° 2879 MED du 18 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social
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Arrêté n° 682 CM du 7 juin 1989 modifiant l'arrêté n° 1180 CM du 25 octobre 1988 fixant la procédure de préparation du Xè plan de développement économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 681 CM du 7 juin 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 ETAG du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 294 PR du 5 juin 1989 accordant le versement d'une subvention à l'Association polynésienne d'enseignement supérieur (A.P.E.S.)
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Arrêté n° 295 PR du 5 juin 1989 accordant le versement d'une subvention au Comité territorial des maisons familiales rurales de Polynésie française
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Arrêté n° 683 CM du 7 juin 1989 portant répartition par chapitre et ministère des crédits de paiement nouveaux votés au budget 1989
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Arrêté n° 2863 MUR du 6 juin 1989 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Marcel Langomazino, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 696 CM du 8 juin 1989 modifiant l'arrêté n° 1098 CM du 7 octobre 1988 portant organisation des commissions d'attribution et de contrôle des primes à la construction
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Arrêté n° 291 PR du 2 juin 1989 portant modification de l'arrêté n° 100 PR du 28 février 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.P.E.L. de l'école Sainte-Thérèse
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Arrêté n° 292 PR du 2 juin 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 325 ITSTAT du 29 mai 1989 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mai 1989
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Arrêté ministériel du 18 mai 1989 portant ouverture en 1989 de deux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 28 mai 1989, page 6695)
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Arrêté ministériel du 23 mai 1989 portant modification de la date de clôture des inscriptions aux concours interministériels de recrutement d'attachés d'administration centrale (femmes et hommes) ouverts en 1989 (J.O.R.F. du 25 mai 1989, page 6542)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 juin 1989 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 1989
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Commune de Papeete.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete (du 16 au 31 mai 1989)
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