JOPF n°24
1990 - JOPF n° 24 N du 14 juin 1990
14/06/1990Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 553 SAIA du 31 mai 1990 annulant l'arrêté n° 283 SAIA du 23 mars 1990 ordonnant les enquêtes conjointes administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de réalisation d'une école (Groupement d'orientation dispersé) à Anatonu (commune de Raivavae)
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Arrêté n° 508 SATP du 22 mai 1990 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1990 des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 503 CAB/DPC du 22 mai 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 12 mai 1990 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 502 CAB/DPC du 22 mai 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 10 mai 1990 à Hao (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 504 CAB/DPC du 22 mai 1990 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du 12 mai 1990 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Tahiti)
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Décision n° 496 SATP du 18 mai 1990 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gérard Ermine, inspecteur de police de 8è échelon (rectificatif à la décision n° 420 SATP du 27 avril 1990)
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Arrêté n° 607 CM du 30 mai 1990 portant nomination à la commission consultative du travail
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Arrêté n° 620 CM du 31 mai 1990 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne d'athlétisme
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Arrêté n° 608 CM du 30 mai 1990 portant modification de l'arrêté n° 1327 CM du 1er décembre 1989 désignant pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
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Arrêté n° 621 CM du 31 mai 1990 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de football
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Arrêté n° 625 CM du 31 mai 1990 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de tennis de table
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Arrêté n° 624 CM du 31 mai 1990 accordant le versement d'une subvention à la Ligue polynésienne de voile
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Arrêté n° 295 PR du 6 juin1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture,de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel.
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Arrêté n° 296 PR du 6 juin 1990 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 627 CM du 31 mai 1990 accordant le versement d'une subvention au Comité régional d'haltérophilie
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Arrêté n° 628 CM du 5 juin 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1-90 EFAM du 24 janvier 1990 portant adoption du budget primitif de l'exercice 1990 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime.
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Arrêté n° 626 CM du 31 mai 1990 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de golf
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Arrêté n° 618 CM du 31 mai 1990 autorisant le service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire à installer et à exploiter un point-phone dans les locaux du centre permanent d'animation jeunesse à Vairao
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Arrêté n° 622 CM du 31 mai 1990 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de rugby
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Arrêté n° 623 CM du 31 mai 1990 accordant le versement d'une subvention à la Fédération tahitienne de volley-ball
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Arrêté n° 612 CM du 30 mai 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement et le programme de formation du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 619 CM du 31 mai 1990 autorisant le service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire à percevoir des droits au titre de participation aux frais de fonctionnement et d'entretien des locaux du centre permanent d'animation jeunesse à Vairao
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Arrêté n° 614 CM du 30 mai 1990 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à un thonier japonais
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Arrêté n° 613 CM du 30 mai 1990 fixant le montant des frais d'inscription et de scolarité au Centre des métiers de la nacre et de la perliculture pour l'année scolaire 1990-1991
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Arrêté n° 2357 MME du 1er juin 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 610 CM du 30 mai 1990 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du port autonome de Papeete (M. Georges Kelly)
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Arrêté n° 2356 MME du 1er juin 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 609 CM du 30 mai 1990 agréant la charte du parc naturel territorial de Faaiti
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Arrêté n° 2234 MSE du 31 mai 1990 autorisant Mme Simone Teariki à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 2235 MSE du 31 mai 1990 autorisant l'établissement public "Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)" à installer et exploiter un hangar à usage de stockage de matériaux de construction (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faaa)
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Arrêté n° 2236 MSE du 31 mai 1990 autorisant M. Rémy Jean-Claude Loing à installer et exploiter deux cuves d'hydrocarbures de chantier sur la terre Nono-Au (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Mahina)
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Arrêté n° 2237 MSE du 31 mai 1990 autorisant M. Maur Butcher à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un élevage de poules pondeuses et de poulettes (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 2238 MSE du 31 mai 1990 autorisant la Société Renault Sodiva à installer et exploiter un atelier de réparation de poids lourds (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 2239 MSE du 31 mai 1990 autorisant la commune de Papeete à installer et exploiter un groupe électrogène de 500 kVA (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 2240 MSE du 31 mai 1990 autorisant la société S.O.F.A.P. à installer et exploiter une unité de fabrication de peinture (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 615 CM du 30 mai 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les communes de Hao et Fakarava (Tuamotu)
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Arrêté n° 617 CM du 30 mai 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, Manihi et Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 616 CM du 30 mai 1990 autorisant un échange de terrains à Paea entre le territoire de la Polynésie française, M. Noël Marurai Teraiamano et Mlle Simone Poemaona Marie Thérèse Janel
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Arrêté n° 635 CM du 7 juin 1990 autorisant l'affectation de la terre domaniale Tauniva (parcelle) n° 470, sise à Haramea, Mataura (Tubuai), au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 637 CM du 7 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 819 CM du 17 juillet 1989 en ce qu'elles concernent Mme Temaru Tevahineraroua Taheta épouse Yu Tsuen, à Fakarava (Tuamotu)
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Arrêté n° 638 CM du 7 juin 1990 rapportant l'arrêté n° 536 CM du 11 mai 1990 et autorisant l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à Pirae
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Arrêté n° 636 CM du 7 juin 1990 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Papeari (commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 629 CM du 5 juin 1990 portant désignation de deux maires représentant les communes de la Polynésie française au sein du comité d'aménagement du territoire (MM. Jean Juventin et Frédéric Flores)
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Arrêté n° 2433 MUR du 6 juin 1990 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à Mlle Annette Gendron
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Arrêté n° 2244 MEF du 31 mai 1990 portant nomination de M. Axel Tinorua régisseur suppléant de la régie d'avances au service de l'équipement (arrondissement Gestion archipels) en remplacement de M. Olivier Amaru, démissionnaire
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Arrêté municipal n° 90-67 du 15 mai 1990 organisant la circulation et le stationnement le long de la rue Colette et de la rue des Ecoles (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 juin 1990 inclus)
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