JOPF n°24
1991 - JOPF n° 24 N du 13 juin 1991
13/06/1991Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants.(Extraits). (Arrêté de promulgation n° 502 DRCL du 29 mai 1991).
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Loi n° 90-584 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.(Arrêté de promulgation n° 500 DRCL du 29 mai 1991).
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Décret n° 91-271 du 8 mars 1991 portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ensemble une annexe),adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 et signée par la France le 13 février 1989.(Arrêté de promulgation n° 501 DRCL du 29 mai 1991).
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Arrêté n° 508 CAB/MIL du 3 juin 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/08.
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Arrêté n° 504 BAC du 30 mai 1991 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1991 au 31 juillet 1992).
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Délibération n° 91-65 AT du 6 juin 1991 complétant la délibération n° 91-10 AT du 17 janvier 1991 traitant des jours fériés et portant application des dispositions du chapitre V du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relatives à la journée du 1er mai.
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Arrêté n° 616 CM du 5 juin 1991 fixant le prix de l'énergie thermoélectrique produite par la S.A. Tamara'a Nui.
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Arrêté n° 714 PR du 31 mai 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer,du développement des archipels et des affaires de terres.
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Arrêté n° 590 CM du 31 mai 1991 portant nomination du commissiare de gouvernement auprès du conseil d'administration de l'établissement public territorial dénommé "Office territorial de l'habitat social".
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Arrêté n° 591 CM du 31 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 modifié fixant l'organisation,le fonctionnement,les règles financières,budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social.
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Arrêté n° 592 CM du 31 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 900 CM du 14 août 1986 relatif aux conditions techniques d'agrément des centres de convalescence.
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Arrêté n° 594 CM du 31 mai 1991 modifiant les arrêtés n° 165 CM et n° 166 CMdu 18 février 1991 accordant une indemnité compensatrice à MM. Dixon Tehaamatai et Gabriel Moutardier.
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Arrêté n° 600 CM du 3 juin 1991 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Office des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 602 CM du 3 juin 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (F.S.I.D.A.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 601 CM du 3 juin 1991 modifiant l'arrêté n° 29 CM du 18 janvier 1991 portant approbation de la liste des dépenses engagées au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.),dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle (F.T.E.F.P.),et portant reprise de ces dépenses par le budget général 1991 du territoire.
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Arrêté n° 2472 MFR du 6 juin 1991 fixant le montant maximum de l'encaisse de la régie de recettes du service de l'Imprimerie officielle.
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Arrêté n° 598 CM du 3 juin 1991 portant modification de l'arrêté n° 1124 CM du 22 octobre 1990 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Afaahiti,commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 596 CM du 3 juin 1991 portant modification de la composition du haut comité de l'emploi,de la formation professionnelle et de la promotion sociale.
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Arrêté n° 603 CM du 3 juin 1991 fixant la liste des médecins experts pour le règlement de certains litiges dans le cadre des régimes d'assurance maladie-invalidité gérés par la Caisse de prévoyance sociale.
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Arrêté n° 606 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile,les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 608 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 604 CM du 3 juin 1991 portant cessation de fonctions de M. Joseph Sola,en qualité de directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle.
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Arrêté n° 595 CM du 3 juin 1991 portant modification de l'arrêté n° 470 CM du 22 avril 1991 nommant M. Patrick Bordet,chef de cabinet du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail.
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Arrêté n° 597 CM du 3 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile,les dispositions de l'avenant du 13 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant modification de certains articles de la convention collective dudit secteur d'activité.
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Arrêté n° 609 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 16 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 605 CM du 3 juin 1991 chargeant M. William Vanizette de l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle.
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Arrêté n° 607 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux,les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 615 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti,les dispositions de l'avenant du 4 décembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991 et la durée du travail.
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Arrêté n° 2473 MEE du 6 juin 1991 portant modification de l'arrêté n° 1679 MEE du 26 avril 1991 portant délégation de signature du ministre de l'éducation,de l'emploi,de la formation professionnelle et des lois du travail à Melle Marielle Pettinato,directeur de cabinet,et M. Patrick Bordet,chef de cabinet.
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Arrêté n° 610 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles,les dispositions de l'avenant du 4 décembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991 et la durée du travail.
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Arrêté n° 611 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 612 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 613 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 614 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie-presse de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 715 PR du 3 juin 1991 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de l'île de Moorea,partie de la commune de Moorea-Maiao.
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Arrêté n° 2255 MAE.AU du 31 mai 1991 autorisant la réalisation du lotissement Rivière par Mme Gisèle Sage,épouse Martin,et Mme Armelle Faille,épouse Rivière,sur les parcelles cadastrées n° 7 et n° 187,section AE,sises à Punaauia.
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Arrêté n° 2335 MAE.AU du 4 juin 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Koune Thai Liu dite Thérèse,épouse Laille,sur une partie du lot C2 dépendant des terres Teana 3 et 4 sises à Paea.
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Arrêté n° 2471 MAE du 6 juin 1991 - 3e avenant à l'arrêté n° 33 EA du 14 février 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé lotissement Raimatea à Afaahiti,commune de Taiarapu-Est,par Mme Tevaite Bordes.
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Délibération municipale n° 91-1 du 2 avril 1991 relative à l'aliénation de parcelles de terre du lotissement communal de Te Aroha.
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Arrêté n° 593 CM du 31 mai 1991 autorisant Mme Dana Lepofsky et ses assistants,Melle Lynn Gassaway et M. Tony Marais,à effectuer des travaux archéologiques sur les sites horticoles anciens des îles de la Société,notamment de ceux de la vallée de Opunohu à Moorea.
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Arrêté n° 599 CM du 3 juin 1991 précisant les fonctions de M. Pierre-Yves Le Roux,affecté à l'établissement public dénommé Conservatoire artistique territorial "Te Fare Upa Rau",conformément à l'arrêté n° 1278 CM du 29 novembre 1990.
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Arrêté n° 2336 MAE.AU du 4 juin 1991 autorisant la réalisation du lotissement Garbutt sur le lot n° 2 de la terre Fareara (parcelle cadastrée n° 29,section P),sise à Punaauia,par M. Jean Raia Garbutt.
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Arrêté ministériel du 17 avril 1991 fixant la liste des aérodromes sur lesquels les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont chargés d'assurer les services de la circulation aérienne (J.O.R.F. du 17 mai 1991, page 6689)
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 1990 (J.O.R.F. du 25 mai 1991, page 7113)
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Arrêté interministériel du 3 avril 1991 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie (J.O.R.F. du 24 mai 1991, page 7022)
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Service des douanes .- Cours des changes (période du 13 au 26 juin 1991 inclus).
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