JOPF n°24
1992 - JOPF n° 24 N du 11 juin 1992
11/06/1992Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 1er juin 1992)
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Décret n° 78-373 du 17 mars 1978 pris pour l'application des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 1er juin 1992)
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Décret n° 88-293 du 25 mars 1988 pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 1er juin 1992)
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Décret n° 87-344 du 21 mai 1987 modifiant l'article 3 du décret n° 78-373 du 17 mars 1978 pris pour l'application des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 1er juin 1992)
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Arrêté n° 498 BCO du 29 avril 1992 portant délégation de signature à M. Philippe Maire, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, par intérim
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Arrêté n° 594 SATP du 22 mai 1992 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 447 SATP du 16 avril 1992 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1992 pour le corps des gradés et gardiens de la paix en fonctions en Polynésie française
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Arrêté n° 596 IDV du 25 mai 1992 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Papeete
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Arrêté n° 595 AC/DIR/ADM du 25 mai 1992 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de deux techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F
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Arrêté n° 602 BCO du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté n° 101 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances
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Arrêté n° 601 BAC du 26 mai 1992 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1992 au 31 juillet 1993)
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Arrêté n° 614 BAC du 29 mai 1992 désignant les membres de la commission locale de recensement des votes en vue de l'élection 1992 au comité des finances locales
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Décision n° 605 SATP du 27 mai 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Hablot Pascal, commissaire principal
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Arrêté n° 603 BCO du 26 mai 1992 modifiant l'arrêté n° 122 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. André Bartolo, chef de service de l'inspection du travail
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Délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 portant création du compte d'aide aux victimes des calamités
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Délibération n° 92-95 AT du 1er juin 1992 portant approbation du compte financier 1990 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Délibération n° 92-96 AT du 1er juin 1992 portant réforme du système hospitalier
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Délibération n° 92-97 AT du 1er juin 1992 définissant les missions du service territorial de la santé publique dénommé "Direction de la santé"
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Délibération n° 92-98 AT du 1er juin 1992 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
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Délibération n° 92-99 AT du 1er juin 1992 portant modification n° 4 du budget du territoire, pour l'exercice 1992
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Délibération n° 101 AT du 1er juin 1992 portant approbation du compte financier 1990 du collège de Mahina
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Délibération n° 92-100 AT du 1er juin 1992 portant modification de certaines délibérations instituant un régime fiscal privilégié à l'importation pour certaines cartes magnétiques destinées à la monétique et à l'accès aux parkings
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Délibération n° 103 AT du 1er juin 1992 portant approbation du compte financier 1990 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 102 AT du 1er juin 1992 portant approbation du compte financier 1990 du collège de Arue
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Délibération n° 104 AT du 1er juin 1992 portant approbation du compte financier 1990 du collège de Huahine
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Délibération n° 105 AT du 1er juin 1992 portant approbation du compte financier 1990 du collège de Faa'a
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Délibération n° 92-106 AT du 1er juin 1992 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 653 CM du 2 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 80 CM du 20 janvier 1992 portant réorganisation de la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
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Délibération n° 92-107 AT du 1er juin 1992 portant clôture de la session ordinaire, dite session administrative, de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 671 CM du 4 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 226 CM du 20 février 1990 portant désignation des membres de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 672 CM du 4 juin 1992 portant modification de l'arrêté n° 187 CM du 19 novembre 1984 portant organisation d'un concours pour le choix d'un hymne territorial
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Arrêté n° 652 CM du 2 juin 1992 portant agrément du prix et des modalités de cession de parts de 'l'office notarial Eric Lequerré et Claude Vanhaecke, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)' et nomination de M. Philippe Clemencet en qualité de notaire associé
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Arrêté n° 658 CM du 2 juin 1992 fixant le nouveau programme indicatif de la Polynésie française pour le VIIe Fonds européen de développement
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Arrêté n° 659 CM du 2 juin 1992 portant réaffectation de crédits non utilisés du Ve Fonds européen de développement
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Arrêté n° 660 CM du 2 juin 1992 portant réaffectation de crédits non utilisés du VIe Fonds européen de développement
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Arrêté n° 656 CM du 2 juin 1992 portant virement d'un crédit de 3 millions au sein du chapitre 962 'Secteur équipement'
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Arrêté n° 664 CM du 2 juin 1992 autorisant le transfert de la terre domaniale Vaiumete au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 665 CM du 2 juin 1992 modifiant la décision n° 1542 DOM du 18 juillet 1980 relative à l'affectation de la terre domaniale Vaiumete au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 673 CM du 4 juin 1992 accordant l'occupation temporaire de cinq emplacements du domaine public maritime sis à Maroe, commune de Huahine, au profit de M. Ly Foc Ly Kim Fiaou
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Arrêté n° 2401 MMA du 4 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 1820 MMA du 30 avril 1992 portant agrément des tarifs des véhicules à bord des navires Tamarii Moorea 2B et Tamarii Moorea 8 sur la desserte régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 657 CM du 2 juin 1992 complétant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 modifié fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs des services territoriaux ( Secrétariat général du conseil économique, social et culturel )
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Arrêté n° 661 CM du 2 juin 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Tehuitua Mahiri Teato
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Arrêté n° 662 CM du 2 juin 1992 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations pour le terrain exproprié en vue de la construction d'un bureau de poste à Arue
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Arrêté n° 632 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 6 juin 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Taravao
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Arrêté n° 668 CM du 2 juin 1992 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer au nom du territoire un avenant modifiant la convention n° 90-1778 du 14 décembre 1990 liant le territoire et l'Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 633 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 6 juin 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Taravao
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Arrêté n° 647 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 1er juin 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du collège des Marquises
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Arrêté n° 645 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-90 et n° 3-90 du 29 mars 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 644 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 29 mars 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 642 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 9 avril 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 641 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 9 avril 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 639 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 23 avril 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 638 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-91 du 23 avril 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 635 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 18 avril 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 630 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 11 juin 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du lycée technique de Taaone
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Arrêté n° 629 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-91 du 11 juin 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du lycée technique de Taaone
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Arrêté n° 648 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 1er juin 1990 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1989 du conseil d'établissement du collège des Marquises
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Arrêté n° 636 CM du 1er juin 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-91 du 18 avril 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 666 CM du 2 juin 1992 accordant la gratuité des transports effectués du 17 février 1992 au 2 mars 1992 par le navire administratif Meherio I, pour le ravitaillement des atolls de Puka Puka et Makemo, suite au passage de la dépression tropicale forte Cliff
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Arrêté n° 667 CM du 2 juin 1992 accordant la gratuité des transports effectués au mois de janvier 1992 par les navires administratifs Meherio I et Meherio II, afin d'acheminer, pour le compte de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (C.A.H.), des matériaux de construction vers l'île de Bora Bora, suite au passage du cyclone Wasa
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Arrêté n° 2315 MAE du 2 juin 1992 portant mainlevées et autorisant les remboursements d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Arrêté n° 2316 MAE du 2 juin 1992 portant mainlevées et autorisant les remboursements d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 655 CM du 2 juin 1992 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications (M. Jean Juventin)
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Arrêté n° 654 CM du 2 juin 1992 portant nomination de M. Marc Pomare, chef de cabinet du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications, en qualité de commissaire de gouvernement près le Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 214 PR du 1er juin 1992 autorisant la démission de M. Pierre Labadie en qualité de directeur du jardin botanique Motu-Ovini
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Arrêté n° 669 CM du 4 juin 1992 rendant exécutoire la délibération n° 2-92 CIFAJ du 21 avril 1992 adoptant le compte financier de l'exercice 1991 du C.I.F.A.J. et relative à l'affectation des résultats de l'exercice 1991 du C.I.F.A.J.
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Arrêté n° 674 CM du 4 juin 1992 rendant exécutoire la délibération n° 3-92 CIFAJ du 21 avril 1992 portant proposition de dissolution du C.I.F.A.J. au 29 mai 1992
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Arrêté n° 676 CM du 4 juin 1992 portant nomination de M. Michel Paille, directeur adjoint de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs, en qualité de directeur par intérim de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 92-43 Prés./AT du 1er juin 1992 portant nomination de Mlle Titaua Chougues en qualité de contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée territoriale
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Délibération municipale n° 92-20 du 6 mai 1992 fixant les tarifs de location du camion, du case et de la drague de la commune de Papara
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Arrêté n° 670 CM du 4 juin 1992 rendant exécutoire la délibération n° 4-92 CIFAJ du 21 avril 1992adoptant le budget de l'exercice 1992 du C.I.F.A.J. arrêté au 29 mai 1992
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Décret n° 78-509 du 24 mars 1978 pris pour l'application des articles 5 et 12 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit. (Extraits). (J.O.R.F. du 6 avril 1978, page 1542)- Rectificatif. (J.O.R.F. du 2 juillet 1978, page 2570)
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Arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant homologation du comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 31 juillet 1987, page 8588)
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Décision n° 92-394 du 24 mars 1992 portant extension à la décision n° 90-60 du 13 février 1990 autorisant l'association Te Réo O Téfana à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Te Réo O Téfana FM. (J.O.R.F. du 19 mai 1992, page 6741)
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Décret du 16 mai 1992 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 17 mai 1992, page 6676)
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Arrêté interministériel du 7 mai 1992 autorisant l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1992 (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 16 mai 1992, page 6645)
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Cour d'appel de Papeete.? Avis officiel de candidatures aux fonctions de notaire à Papeete en remplacement de Me Marcel Lejeune, en date du 3 juin 199
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