JOPF n°24
1993 - JOPF n° 24 N du 17 juin 1993
17/06/1993Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Exequatur accordés à des consuls. (J.O.R.F. du 12 mai 1993, page 7264)
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Arrêté n° 460 MAFIC du 24 mai 1993 portant agrément des unités de formation
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Arrêté n° 497 IDV du 2 juin 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 555 PEL.E3 du 14 juin 1993 modifiant les articles 1er et 6 de l'arrêté n° 447 PEL.E3 du 18 mai 1993 pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du C.E.A.P.F
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Arrêté n° 523 PEL.E2 du 7 juin 1993 portant affectation de M. Yves Kocher, ingénieur des travaux ruraux, 4e échelon
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Arrêté n° 473 CM du 8 juin 1993 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1993 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 474 CM du 8 juin 1993 portant intégration des allocataires de recherches aux différents régimes de protection sociale des salariés
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Arrêté n° 477 CM du 8 juin 1993 portant délégation des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 475 CM du 8 juin 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de transport aérien, les dispositions des annexes II et II bis du 2 février 1993 modifiant respectivement l'annexe II du 9 décembre 1981 et l'annexe II bis du 19 juin 1984 de la convention collective du travail dudit secteur d'activité
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Arrêté n° 479 CM du 8 juin 1993 accordant la concession temporaire de deux emplacements à charge de remblais du domaine public maritime à Papara, au profit de M. Alexandre Tuhiri
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Arrêté n° 478 CM du 8 juin 1993 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 480 CM du 8 juin 1993 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Paea au profit de Mlle Maryse Hargous (régularisation)
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Arrêté n° 488 CM du 9 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 7 avril 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 484 CM du 9 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 19 mai 1992 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991 du conseil d'établissement du collège de Mataura
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Arrêté n° 487 CM du 9 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 7 avril 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Paea
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Arrêté n° 483 CM du 9 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 19 mai 1992 adoptant le compte financier 1991 du conseil d'établissement du collège de Mataura
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Arrêté n° 482 CM du 8 juin 1993 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 481 CM du 8 juin 1993 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'emplacements du domaine public maritime à Paea, P.K. 25,950, au profit de Mlle Laurina Dexter (régularisation)
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Arrêté n° 2306 MJS du 7 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 2400 VP du 10 juin 1993 modifiant l'arrêté n° 4197 VP du 8 septembre 1992 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 2305 MJS du 7 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 2308 MJS du 7 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 2307 MJS du 7 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 2309 MJS du 7 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 2310 MJS du 7 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 2311 MJS du 7 juin 1993 portant attribution de licences de taxi
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Arrêté n° 2355 MJS du 8 juin 1993 portant attribution d'une licence de taxi
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Arrêté n° 9-93 AT du 4 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des commissions intérieures à l'assemblée territoriale
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Arrêté municipal n° 44-93 du 4 mai 1993 portant mesures de lutte contre le bruit Punaauia
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Arrêté interministériel du 22 février 1993 portant extension aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon de textes réglementaires relatifs à l'aviation civile. (J.O.R.F. du 24 mars 1993, page 4566)
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Arrêté interministériel du 16 mai 1990 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Avion
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Arrêté ministériel du 11 septembre 1990 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques. (J.O.R.F. du 19 octobre 1990, page 12650)
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Arrêté interministériel du 19 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1987 relatif aux conditions d'obtention de la qualification Montagne. (J.O.R.F. du 31 octobre 1990, page 13284)
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Arrêté ministériel du 26 octobre 1990 relatif à l'agrément d'ateliers d'entretien d'aéronefs de nationalité étrangère. (J.O.R.F. du 14 novembre 1990, page 13941)
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Arrêté ministériel du 6 décembre 1990 relatif à la définition du volume de surveillance affecté aux entreprises de transport aérien pour l'année 1990. (J.O.R.F. du 27 janvier 1991, page 1437)
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Arrêté interministériel du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques. (J.O.R.F. du 30 avril 1991, page 5805)
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Arrêté ministériel du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien. (J.O.R.F. du 27 janvier 1991, page 1436)
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Arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques. (J.O.R.F. du 23 juillet 1991, page 9739)
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Arrêté ministériel du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile. (J.O.R.F. du 26 décembre 1991, page 16922)
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Arrêté interministériel du 10 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel. (J.O.R.F. du 26 juillet 1991, page 9909)
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Arrêté interministériel du 13 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils. (J.O.R.F. du 15 octobre 1991, page 13502)
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Arrêté interministériel du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques. (J.O.R.F. du 28 décembre 1991, page 17127)
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Arrêté interministériel du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage. (J.O.R.F. du 13 décembre 1991, page 16292)
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Arrêté ministériel du 16 juin 1992 relatif à l'agrément de production des fabricants de matériels aéronautiques. (J.O.R.F. du 12 août 1992, page 10957)
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Arrêté ministériel du 16 juin 1992 relatif à l'agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs suivant les conditions des codes communs de référence JAR 145. (J.O.R.F. du 29 septembre 1992, page 13510)
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Arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1962 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef. (J.O.R.F. du 23 juillet 1992, page 9928)
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Arrêté interministériel du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception). (J.O.R.F. du 14 novembre 1992, page 15660)
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Arrêté interministériel du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile. (J.O.R.F. du 14 novembre 1992, page 15661)
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Arrêté ministériel du 11 mai 1993 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs. (J.O.R.F. du 16 mai 1993, page 7487)
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Arrêté ministériel du 11 mai 1993 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs. (J.O.R.F. du 19 mai 1993, page 7558)
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Arrêté ministériel du 21 avril 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (Extraits). (J.O.R.F. du 28 avril 1993, page 6713)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 340 ENR du 9 juin 1993 portant recherche des héritiers de Mme Henriette Reupena et de M. Tamarii a Tuuhi
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