JOPF n°24
1994 - JOPF n° 24 N du 16 juin 1994
16/06/1994Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Loi n° 82-523 du 21 juin 1982 autorisant la ratification de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles. (Arrêté de promulgation n° 539 DRCL du 7 juin 1994)
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Décret n° 91-242 du 28 février 1991 portant publication de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (ensemble un protocole et deux déclarations communes), signée à Rome le 19 juin 1980. (Arrêté de promulgation n° 539 DRCL du 7 juin 1994)
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Loi n° 93-882 du 5 juillet 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 497 DRCL du 31 mai 1994)
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Décret n° 94-232 du 17 mars 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Oulan-Bator le 8 novembre 1991. (Arrêté de promulgation n° 497 DRCL du 31 mai 1994)
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Loi n° 93-883 du 5 juillet 1993 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile. (Arrêté de promulgation n° 498 DRCL du 31 mai 1994)
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Décret n° 94-233 du 17 mars 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile, signée à Paris le 27 février 1992. (Arrêté de promulgation n° 498 DRCL du 31 mai 1994)
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Décret n° 94-190 du 4 mars 1994 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 496 DRCL du 31 mai 1994)
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Décret n° 94-273 du 30 mars 1994 modifiant le décret n° 92-758 du 4 août 1992 portant réforme du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 495 DRCL du 31 mai 1994)
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Arrêté n° 548 DRCL du 8 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 537 DRCL du 7 juin 1994 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 1994 pour la commune de Faaa
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Arrêté n° 412 PEL.E2 du 5 mai 1994 portant affectation de M. Xavier Girard, attaché de préfecture, 2e classe, 4e échelon
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Délibération n° 94-51 AT du 9 juin 1994 portant modification n° 2 du budget du territoire, pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 504 PEL.E3 du 31 mai 1994 fixant la liste d'admission au concours externe pour le recrutement d'un technicien géomètre du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 490 DRCL du 30 mai 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Frédéric Fargot
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Arrêté n° 489 DRCL du 30 mai 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Jean-Louis Helme
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Délibération n° 94-52 AT du 9 juin 1994 portant modification n° 3 du budget du territoire, pour l'exercice 1994
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Délibération n° 94-53 AT du 9 juin 1994 autorisant le territoire à contracter un crédit-relais d'un montant de 2.000.000.000 F CFP auprès de la Caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 94-54 AT du 9 juin 1994 autorisant le territoire à contracter un crédit-relais d'un montant de 100.000.000 FF (c/v 1.818.181.818 F CFP) auprès de la Banque de financement et de trésorerie
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Délibération n° 94-55 AT du 9 juin 1994 annulant et remplaçant la délibération n° 94-30 AT du 21 avril 1994 et autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin aux emprunts consentis à la S.N.C. Papenoo Investissements I, pour la réalisation de la tranche n° 1 du programme n° 11, aménagement de la haute Papenoo ( JOPF 1994, p 1108 )
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Délibération n° 94-56 AT du 9 juin 1994 portant adoption par l'assemblée territoriale d'un voeu tendant à l'extension, sur le territoire de la Polynésie française, des articles 42 et 132 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
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Délibération n° 94-58 AT du 9 juin 1994 modifiant la délibération n° 94-5 AT du 13 janvier 1994 fixant les statuts types des sociétés d'économie mixte locales associant le territoire de la Polynésie française ou ses établissements publics
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Délibération n° 94-57 AT du 9 juin 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi relatif aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
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Délibération n° 94-59 AT du 9 juin 1994 portant avis de l'assemblée territoriale sur deux projets de décret : - l'un fixant les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement entre les communes des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer ; - l'autre fixant les modalités de répartition des ressources du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et de la quote-part de la dotation de développement rural dans les départements d'outre-mer, les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Arrêté n° 541 CM du 3 juin 1994 mettant fin aux fonctions assurées par M. Patrick Howell en qualité de directeur de la santé et portant nomination de M. François Laudon aux fonctions de directeur de la santé par intérim
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Arrêté n° 543 CM du 3 juin 1994 complétant l'arrêté n° 580 CM du 5 juillet 1993 relatif aux commissaires de gouvernement et à la force exécutoire des délibérations des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 551 CM du 3 juin 1994 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Giau en ce qui concerne le projet de surélévation de l'immeuble 'Sincère', sis à Papeete
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Arrêté n° 552 CM du 3 juin 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (projet d'aménagement du 5e étage et finition de la couverture du Foyer des jeunes filles de Paofai, sis à Paofai, par l'Eglise évangélique de Polynésie française)
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Arrêté n° 555 CM du 6 juin 1994 portant réglementation de la circulation automobile et du stationnement en zone portuaire du centre-ville pendant les fêtes du Heiva 1994
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Arrêté n° 553 CM du 3 juin 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (construction d'un garage et d'un mur de clôture sur la parcelle cadastrée n° 232, section C, sise à Pirae, rue Temarii, par Mme Linda Cheong)
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Arrêté n° 561 CM du 6 juin 1994 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1994-1995- Modifié par arrêté n° 1154 CM du 14 novembre 1994 (JOPF 1994, p 2187)
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Arrêté n° 564 CM du 8 juin 1994 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le dimanche 12 juin 1994
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Arrêté n° 542 CM du 3 juin 1994 portant répartition des crédits de paiement 1994
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Arrêté n° 540 CM du 3 juin 1994 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du vice-président, ministre de la santé et de l'habitat (Mme Marjorie Villedieu-Liou)
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Arrêté n° 497 CM du 26 mai 1994 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 520 CM du 27 mai 1994 autorisant un échange sans soulte de parcelles de terre sises à Paopao, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 547 CM du 3 juin 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7-94 à n° 13-94 EVAAM du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 545 CM du 3 juin 1994 autorisant M. Gilles Lehartel à construire une maison d'habitation sur la servitude de curage d'un ruisseau sis à Afaahiti, P.K. 59,100, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 546 CM du 3 juin 1994 autorisant M. Albert Terii Fougerousse à construire une maison d'habitation sur la servitude de curage d'un cours d'eau et dans une zone soumise à autorisation aux abords d'un ouvrage de voirie à Tautira, P.K. 13,800, commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 549 CM du 3 juin 1994 portant agrément d'un navire de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 550 CM du 3 juin 1994 portant rectification du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 548 CM du 3 juin 1994 accordant à M. Davio Claude le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Temoanarau
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Arrêté n° 554 CM du 3 juin 1994 portant modification de contingent alloué par l'arrêté n° 319 CM du 6 avril 1994 dans le cadre de l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
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Arrêté n° 270 PR du 9 juin 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2279 MFR du 2 juin 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (dispensaire des Tuamotu-Gambier à Papeete)
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Arrêté n° 259 PR du 3 juin 1994 rapportant l'arrêté n° 250 PR du 25 mai 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 256 PR du 3 juin 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association philanthropique chinoise de Tahiti
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Arrêté n° 2282 MFR du 2 juin 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux chirurgiens, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour le service de chirurgie orthopédique du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 2281 MFR du 2 juin 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (centre dentaire de Atuona, îles Marquises)
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Arrêté n° 2280 MFR du 2 juin 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin anesthésiste-réanimateur, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (hôpital de Taiohae, Nuku Hiva)
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Arrêté n° 2278 MFR du 2 juin 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement à temps partiel de deux médecins, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affectés à la direction de la santé (service de protection infantile), à raison de 24 heures par semaine
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Arrêté n° 2277 MFR du 2 juin 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement à temps partiel, à raison de 19 heures par semaine, d'un orthophoniste, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (service de protection infantile)
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Arrêté n° 2276 MFR du 2 juin 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement à temps partiel, à raison de 20 heures par semaine, d'un masseur-kinésithérapeute, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (service de protection infantile).
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Arrêté n° 2275 MFR du 2 juin 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un laborantin, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (Centre de transfusion sanguine)
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Arrêté 257 PR du 3 juin 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Foyer d'accueil, d'hébergement pour personnes handicapées Fare Huma
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Arrêté n° 258 PR du 3 juin 1994 portant modification de l'arrêté n° 246 PR du 24 mai 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central Sport
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Arrêté n° 2318 MFR du 7 juin 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin spécialiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de médecine du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 2317 MFR du 7 juin 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ophtalmologiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service d'ophtalmologie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 2319 MFR du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté n° 752 MFR du 22 février 1994, portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'une sage-femme monitrice, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour l'école de sages-femmes du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 2283 MMA du 2 juin 1994 portant autorisation exceptionnelle de transport et de détention de chair de tortue marine, par l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé aux fins de recherches médicales
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Arrêté n° 271 PR du 9 juin 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 260 PR du 3 juin 1994 ordonnant la relance de la procédure d'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 277 PR du 9 juin 1994 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 276 PR du 9 juin 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale de la police
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Arrêté n° 2304 MEC/AC du 6 juin 1994 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 275 PR du 9 juin 1994 accordant une subvention à la S.A.R.L. Te Niu O Temehani au titre du protocole du 7 février 1992
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Arrêté n° 2303 MER du 6 juin 1994 portant délégation de signature du ministre de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 2359 MER du 7 juin 1994 donnant délégation de signature au délégué à la recherche
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Arrêté n° 2390 MER du 9 juin 1994 portant modification de l'arrêté n° 4024 MSE du 28 août 1990, autorisant M. Alam Tiapari à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un élevage de poules pondeuses (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté interministériel du 19 avril 1994 portant création des comités techniques paritaires spéciaux et locaux de Météo-France. (Extraits). (J.O.R.F. du 21 mai 1994, page 7471)
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 199
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 798 ENR du 8 juin 1994 portant recheche des héritiers de M. Tetuaeha a Maopi, M. Tehaamana a Pata, M. Teriitara a Vaa a Pata, M. Tauraa a Tauanui a Pata, M. Tutoae e Tapuere a Fainau, Mme Vahinetua a Terii a Tapuere a Fainau, M. Maopi a Mahineoria Taihuru, M. Teuira a Paitia a Taihuru, M. Taute a Aiani, Mlle Tetupeia a Ieremia, M. Teihotua a Toitaata a Tuaiho, Mlle Tapitatunui a Toitaata a Tuaiho et de Mlle Matereni a Huti
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue, Papara et Pirae pour le mois de mai 199
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles sous-le-vent pour les mois d'avril et mai 1994
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 1994
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo : M. Alain Schermann, mandataire de la société Total Polynésie, commune de Uturoa
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M. Alain Jamet, président de l'association 'Les Témoins de Jéhovah', commune de Taiarapu-Ouest.
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M. Alain Schermann de la société Total Polynésie, mandataire de la municipalité de Moorea-Maiao, commune de Moorea-Maiao
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