JOPF n°24
1996 - JOPF n° 24 N du 13 juin 1996
13/06/1996Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Arrêté n° 470 D du 6 juin 1996 portant avis et organisation de concours pour le recrutement de quatorze agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 471 D du 6 juin 1996 portant avis et organisation de concours pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 191 DAF/PERS du 6 juin 1996 portant organisation de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de six adjoints administratifs des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 556 CM du 30 mai 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 555 CM du 30 mai 1996 portant délégation de pouvoir
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Arrêté n° 554 CM du 30 mai 1996 portant nomination du directeur du cabinet du Président du gouvernement ( Jean Prunet )
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Arrêté n° 560 CM du 30 mai 1996 portant délégation de pouvoir
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Arrêté n° 559 CM du 30 mai 1996 portant délégation de pouvoir
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Arrêté n° 566 CM du 5 juin 1996 portant nomination de M. Philippe Guesdon aux fonctions de chef de cabinet auprès du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
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Arrêté n° 565 CM du 5 juin 1996 portant nomination de M.Luc Dimitri Pitoeff aux fonctions de directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
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Arrêté n° 569 CM du 5 juin 1996 portant respectivement nomination de Mlle Pua Hina Vaitoare aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
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Arrêté n° 567 CM du 5 juin 1996 portant nomination de Mme Geneviève Pieroni aux fonctions de conseiller technique auprès du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
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Arrêté n° 568 CM du 5 juin 1996 portant nomination de Mlle Hina Delva aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
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Arrêté n° 571 CM du 5 juin 1996 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 572 CM du 5 juin 1996 portant nomination de Mme Josiane Howell en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 573 CM du 5 juin 1996 portant nomination de M.Leou Yenfa en qualité de chef de cabinet auprès du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 574 CM du 5 juin 1996 portant nomination de Mlle Liliane Loussan en qualité de conseiller technique auprès du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 575 CM du 5 juin 1996 portant nomination de M.Richard Berteil aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 576 CM du 5 juin 1996 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique de MM.Jean-Marie Joyen aux fonctions de chef de cabinet
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Arrêté n° 577 CM du 5 juin 1996 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique de M Jean-Charles Bobbia aux fonctions de conseiller technique
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Arrêté n° 578 CM du 5 juin 1996 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique de M Philippe Lechat aux fonctions de conseiller technique
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Arrêté n° 579 CM du 5 juin 1996 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique de M Guy Mandelert aux fonctions de conseiller technique
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Arrêté n° 558 CM du 30 mai 1996 portant nomination d'un chargé de mission auprès du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 570 CM du 5 juin 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.Le Prado et de la S.A.R.L.Tamarii Gestion, agissant au nom de la copropriété maritime, pour la mise en exploitation du navire "Fast Ferry Tamarii Moorea VIII" sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare
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Arrêté n° 561 CM du 30 mai 1996 portant nomination du directeur par intérim des enseignements secondaires
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Arrêté n° 557 CM du 30 mai 1996 portant nomination d'un chargé de mission auprès du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 251 PR du 4 juin 1996 complétant l'arrêté n° 197 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels, des ports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 26-96APF/SG du 30 mai 1996 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 28-96 APF/SG du 31 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions intérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 27-96 APF/SG du 31 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux aux postes vacants au sein du bureau et de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 29-96 APF/SG du 31 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 34-96 APF/JUR du 4 juin 1996 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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Erratum à l'arrêté n° 19-96 APF/SG du 29 mai 1996 paru au J.O.P.F. n° 23 du 6 juin 1996, page 925
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Service des domaines et de l'enregistrement.? 1°) Avis n° 658 ENR du 24 mai 1996 portant recherche des héritiers de MM.Faatau a Tipae, Uraore a Metuaaro a Paofai a Manua, Haamou a Tipae a Teaau, Tefaea a Aiani a Teaau, Tai a Teruhia a Niaupara et Haereau a Faaturama a Puao
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Arrêté n° 30-96 APF/SG du 3 juin 1996 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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2°) Avis n° 659 ENR du 24 mai 1996 portant recherche des héritiers de M.Teamo Tehai, Mmes Marama Teare Tehei, Iezebela dite Bella a Paoafaaite, épouse Tefaatau, MM.Julien Marama Tuariihionoa, Joseph Tupea, Jules Tupea, Mme Maumaue Tupea, épouse Opeta, MM.Rémy Joël Tupea, Tanetua Tupea et Urauruiarii Tupea
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Office des postes et télécommunications.? Décision n° 96-12 du 23 mai 1996 relative à la modification du coût de commercialisation des terminau
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3°) Avis n° 670 ENR du 31mai 1996 portant recherche des héritiers de MM.Tu Paunu, Parata a Teaku et Tamariera a Teaku
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 199
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 1996
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3°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Pirae et Arue pour le mois de mai 1996
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