JOPF n°24
1997 - JOPF n° 24 N du 12 juin 1997
12/06/1997Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 365 DRCL du 2 juin 1997)
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Décret n° 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 331 DRCL du 28 mai 1997)
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Décret n° 97-485 du 12 mai 1997 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales françaises l'application de la Convention européenne d'extradition du 13décembre 1957, signé à Londres les 10 et 29 mars 1993. (Arrêté de promulgation n° 366 DRCL du 2juin 1997).
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Arrêté n° 148 DAF/PERS du 29 mai 1997 portant délégation de signature à M. Marc Passerin, chef du service administratif et technique de la police
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Arrêté n° 301 MAC du 13 mai 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', commune de Hiva Oa, îles Marquises, réfection des adductions d'eau de Motuua et Nahoe
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Arrêté n° 302 MAC du 13 mai 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', commune de Taiarapu-Est, îles du vent, rénovation de la voirie intérieure de Taravao
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Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien. (Arrêté de promulgation n° 366 DRCL du 2 juin 1997)
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Décision n° 309 SATP du 16 mai 1997 constatant l'arrivée à Papeete de M. Marc Passerin, commandant de police à l'emploi fonctionnel de 2e échelon, muté au service administratif et technique de la police
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Arrêté n° 316 MIDCR du 21 mai 1997 - Contrat de développement, chapitre 2: équipement du territoire/ désenclavement des archipels, article 11.1: constructions scolaires - portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1997), territoire de la Polynésie française : maintenance et équipement des établissements scolaires, programme 1997
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Arrêté n° 317 MIDCR du 21 mai 1997 - (tranche 1995) - portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, G.I.E. Tahiti Tourisme, développement des moyens multimédia de promotion
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Arrêté n° 315 MIDCR du 21 mai 1997 - Contrat de développement, chapitre 2: équipement du territoire/ désenclavement des archipels, article 11.1: constructions scolaires - portant attribution de subventions au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1997), territoire de la Polynésie française: constructions scolaires, 1re tranche, programme 1997
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Arrêté n° 319 D du 23 mai 1997 portant composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 320 MIDCR du 26 mai 1997 portant attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française à la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 321 MIDCR du 26 mai 1997 portant attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française à la société Soler Energie
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Arrêté n° 328 MIDCR du 27 mai 1997 - Contrat de développement, chapitre 4: enveloppe déconcentrée, articles 16 et 17 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, Association Naturalia et Biologia: acquisition d'équipements du centre de Moorea (1re tranche)
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Arrêté n° 324 MIDCR du 26 mai 1997 - Contrat de développement, chapitre 2: équipement et désenclavement des archipels, article 10: assainissement et environnement, portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora: extension du réseau zone Sud vers Anau
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Arrêté n° 327 MIDCR du 27 mai 1997 - Contrat de développement, chapitre 1er: développement économique, article 2: développement des ressources de la mer, portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1994, S.A.E.M. du port de pêche de Papeete, dans le cadre du schéma directeur d'aménagement du port de pêche de Papeete: étude et travaux préparatoires, construction et équipement du bâtiment logistique
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Délibération n° 97-81 APF du 29 mai 1997 portant création de la délégation pour le développement des communes de la Polynésie française
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Délibération n° 97-82 APF du 29 mai 1997 portant création d'un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de suivre l'étude et la coordination des grands travaux
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Délibération n° 97-83 APF du 29 mai 1997 portant modification de la délibération n° 93-133 AT du 25 novembre 1993 complétant les dispositions relatives à l'obligation d'ouvraison avant exportation des trocas et burgaus, et renforçant le dispositif répressif à l'encontre des auteurs de pêches irrégulières
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Délibération n° 97-84 APF du 29 mai 1997 portant modification n° 3 du budget du territoire, exercice 1997
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Délibération n° 97-85 APF du 29 mai 1997 portant modification de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics
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Délibération n° 97-86 APF du 29 mai 1997 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de loi relatif à l'application du régime de l'épargne-logement à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
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Délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 portant création de la direction des affaires foncières
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Délibération n° 97-88 APF du 29 mai 1997 portant modification et complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française dans son livre I, titre I, chapitre 4, section 4, intitulé 'opérations concertées' et ajoutant une section 5 'conventions passées avec une société d'économie mixte d'aménagement'
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Délibération n° 97-90 APF du 29 mai 1997 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de programmes de gestion des déchets
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Délibération n° 97-91 APF du 29 mai 1997 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de dispositions particulières relatives au stockage des déchets ultimes
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Délibération n° 97-92 APF du 29 mai 1997 portant modification du régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement de la Polynésie française et aux membres de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 97-93 APF du 29 mai 1997 instituant un régime indemnitaire au profit des agents du service des contributions
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Délibération n° 97-94 APF du 29 mai 1997 relative aux taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
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Délibération n° 97-95 APF du 29 mai 1997 portant modification de la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 97-96 APF du 29 mai 1997 portant modification de la délibération n° 95-230 AT du 14 décembre 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 97-98 APF du 29 mai 1997 portant création d'un compte spécial 'Fonds de régulation des prix des hydrocarbures'
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Délibération n° 97-97 APF du 29 mai 1997 portant création d'un Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres
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Délibération n° 97-99 APF du 29 mai 1997 portant création d'un compte spécial "Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures"
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Délibération n° 97-100 APF du 29 mai 1997 portant modification de la délibération n° 80-26 du 3 mars 1980 relative à la taxe de mise en circulation des véhicules
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Délibération n° 97-101 APF du 29 mai 1997 portant modification de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 modifiée portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d'emploi
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Délibération n° 97-103 APF du 29 mai 1997 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Délibération n° 97-102 APF du 29 mai 1997 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de décret fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 520 CM du 2 juin 1997 autorisant l'aliénation de parcelles de terre dépendantes de la terre Teoohu lot 2, sise à Haapu, commune de Huahine
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Arrêté n° 523 CM du 2 juin 1997 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 531 CM du 2 juin 1997 portant nomination d'un conseiller technique chargé de l'insertion sociale des jeunes et de la politique de la ville auprès du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 527 CM du 2 juin 1997 portant nomination d'un conseiller technique chargé des sports auprès du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 529 CM du 2 juin 1997 portant nomination d'un conseiller technique chargé de la jeunesseauprès du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 525 CM du 2 juin 1997 portant nomination du chef de cabinet du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 534 CM du 2 juin 1997 habilitant le Président du gouvernement et le ministre chargé de l'économie et de l'énergie à signer avec la compagnie Total un avenant à la convention n° 95-1174 du 28 juillet 1995 relative à l'approvisionnement du territoire et au coût du fret des hydrocarbures
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Arrêté n° 543 CM du 4 juin 1997 mettant fin aux conventions passées entre le territoire de la Polynésie française et sept GIE
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Arrêté n° 519 CM du 2 juin 1997 portant nomination de MM.Antoine Nesa et Olivier Babin en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim, durant le congé administratif du chef de service du 1er juin au 30 juillet 1997
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Arrêté n° 521 CM du 2 juin 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 1997
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Arrêté n° 518 CM du 2 juin 1997 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 533 CM du 2 juin 1997 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1997-1998
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Arrêté n° 532 CM du 2 juin 1997 portant agrément de la S.A. 'S.H.R.' (Société hôtelière Rivnac), du G.I.E. 'Hôtel Rivnac' et de la S.A. 'S.N.H.' (Société des nouveaux hôtels) au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 539 CM du 3 juin 1997 approuvant et rendant exécutoires six délibérations de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 540 CM du 3 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe et à Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 535 CM du 2 juin 1997 modifiant l'arrêté n° 1377 CM du 16 décembre 1996 nommant les membres et certains délégués du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
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Arrêté n° 538 CM du 3 juin 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Océanienne d'industrie pour la création d'une unité de fabrication de documents de sécurité
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Arrêté n° 550 CM du 5 juin 1997 portant agrément de la S.A. 'S.P.I.T.' (Société polynésienne d'investissements touristiques) et de la S.A. S.N.H. (Société des nouveaux hôtels) au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 544 CM du 4 juin 1997 portant délégation de pouvoir
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Arrêté n° 548 CM du 5 juin 1997 complétant l'arrêté n° 338 CM du 12 avril 1994 fixant le tarif des redevances et prestations de service de la SAEM d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 549 CM du 5 juin 1997 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-97 du 22 février 1997 de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 541 CM du 3 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de la S.C.A. Te Matie Perles
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Arrêté n° 542 CM du 3 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Leila Irène Tuhoe épouse Hapairai
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Arrêté n° 551 CM du 5 juin 1997 autorisant l'acquisition de la station d'épuration des eaux usées et de ses équipements annexes réalisés par la S.A. Rotoma dans la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 552 CM du 5 juin 1997 portant affectation d'un logement de fonctions sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du service de l'administration et du développement des archipels
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Arrêté n° 553 CM du 5 juin 1997 autorisant la S.C.I. Schunne à exploiter un forage d'eau potable réalisé sur la parcelle1 de la terre Parurumehau à Afaahiti
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Arrêté n° 554 CM du 5 juin 1997 autorisant la Sétil à occuper temporairement le domaine public fluvial au droit de la réhabilitation d'habitat insalubre Lagarde, rivière de la Fautaua, à Papeete
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Arrêté n° 555 CM du 5 juin 1997 autorisant M. Jean-Pierre Mallegol et Mlle Chantal Baumert à occuper la servitude de curage au droit du lot n° 10 bis de la terre Teriaotemanu 3 à Mataiea
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Arrêté n° 353 PR du 2 juin 1997 relatif aux attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 348 PR du 30 mai 1997 déléguant au vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications le pouvoir de signer, au nom de la Polynésie française, une convention avec l'Etat (ministère des postes et télécommunications)
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Arrêté n° 556 CM du 5 juin 1997 autorisant Mme Moea Terooatea à réaliser un empiétement de prospect par rapport au domaine public routier à Mahina
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Erratum à l'arrêté n° 451 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes paru au J.O.P.F. n° 19 du 8 mai 1997, page 939
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Arrêté n° 352 PR du 2 juin 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Excelsior représentée par son président M.André Yan
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Arrêté n° 373 PR du 3 juin 1997 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 372 PR du 3 juin 1997 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 3421 VP du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, chef du service de l'administration et du développement des archipels et administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles du Vent
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Arrêté n° 3422 VP du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêtés n° 3424 VP du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Louis Taata, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêtés n° 3425 VP du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3338 MLA du 30 mai 1997 - Avenant à l'arrêté n° 7294 MAT du 28 décembre 1995 autorisant M. Baccino Jean-Pierre à réaliser, pour le compte de M.T irao Richard, la 1re tranche de 11 lots du lotissement O'viri sur la parcelle cadastrée n° 62, section V2, sise à Mahina
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Arrêté n° 3239 MFR du 28 mai 1997 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 3418 MLA du 5 juin 1997 portant délégation de signature à MM. Antoine Nesa et Olivier Babin durant le congé administratif de M.Paul Dantu, chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 3426 MLA du 5 juin 1997 - Avenant à l'arrêté n° 3954 MAE du 3 septembre 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement par la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) dans la zone de Atima (zone 'jeunes ménages') sise à Atima
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Arrêté n° 3428 MLA du 5 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 3393 MEP du 3 juin 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terres nécessaires à l'extension des aérodromes de Kaukura et de Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3392 MEP du 3 juin 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terres nécessaires à l'extension des aérodromes de Kaukura et de Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3420 MSR/Santé du 5 juin 1997 autorisant Mme Temanupaioura Christiane à ouvrir une crèche-garderie périscolaire
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Arrêté n° 3395 MEP du 3 juin 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3402 MTR du 4 juin 1997 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
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Arrêté n° 3394 MEP du 3 juin 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 3403 MTR du 4 juin 1997 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (C.C.N.M.I.)
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Arrêté n° 3339 MEN du 30 mai 1997 autorisant la S.A. Service Mobil à exploiter, après réfection complète, la station-service 'Maeva', située dans l'angle de l'avenue du Général-de-Gaulle et de la rue Tematani-Temarii, commune de Pirae (installation de la 1re classe soumise à enquête publique). (Extraits)
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Arrêté n° 3262 MTR du 29 mai 1997 autorisant le navire Auuranui 3 à desservir les îles de Rurutu et Tubuai lors de son voyage n° 1-97 du 2 juin 1997
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Arrêté n° 3261 MTR du 29 mai 1997 autorisant le navire Manava II à desservir les îles de Rimatara, Rurutu et Tubuai lors de son voyage n° 1-97 du 9 juin 1997
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Décret du 13 mai 1997 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 14 mai 1997, page 7277)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 726 MLA du 2 juin 1997 concernant la réalisation des travaux du lotissement O'viri (1re tranche) par M. Jean-Pierre Baccino, sis à Mahina
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 681 ENR du 28 mai 1997 portant ouverture de la succession vacante de M.Brunet André, décédé le 20 mai 1997 à Pirae
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 1997
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4°) Avis officiel n° L/97-10 AU du 4 juin 1997 concernant une demande d'autorisation de lotir sur la terre Tetiapa, sise à Punaauia, formulée par Me Clémencet, mandataire de la S.C.I.Mila
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue, de Pirae et de Papara pour le mois de mai 1997
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