JOPF n°24
1998 - JOPF n° 24 N du 11 juin 1998
11/06/1998Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Exequatur accordés à des consuls. (J.O.R.F. du 7 mai 1998, page 6958)
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Décret n° 98-354 du 4 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Zagreb le 3 juin 1996. (Arrêté de promulgation n° 275 DRCL du 27 mai 1998)
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Loi n° 97-1103 du 28 novembre 1997 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 275 DRCL du 27 mai 1998)
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Arrêté n° 238 MIDCR du 11 mai 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 1997), territoire de la Polynésie française, construction et installation d'un laboratoire dans le cadre de la recherche sur les maladies du vanillier
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Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. (Arrêté de promulgation n° 277 DRCL du 2 juin 1998)
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Arrêté n° 261 MAFIC du 19 mai 1998 portant nomination du sous-régisseur d'avances du Fonds de secours des sinistrés des cyclones Martin et Osea (Mme Eliane Tumahai)
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Arrêté n° 167 du 20 mai 1998 instituant auprès du secrétaire général de la Polynésie française une commission administrative paritaire compétente à l'égard des instituteurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Convention de financement n° 99-98 du 20 mai 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'école Mamu primaire : grosses réparations'
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Arrêté n° 733 CM du 29 mai 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement du site de Orohiti au P.K. 10,500 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 739 CM du 3 juin 1998 fixant les modalités d'application de l'article 354-5 du code des impôts relatif au régime de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au profit des exportateurs
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Arrêté n° 736 CM du 2 juin 1998 portant nomination du chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim (M. Denis Grellier)
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Arrêté n° 728 CM du 29 mai 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la Société nouvelle de l'hôtel Bora Bora (S.N.H.B.B.)
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Arrêté n° 724 CM du 29 mai 1998 portant cessation de fonctions de M. Alain Moyrand en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 726 CM du 29 mai 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai et la réalisation d'un chenal sis à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 727 CM du 29 mai 1998 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Faaite au profit de la commune de Anaa (Tuamotu)
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Arrêté n° 729 CM du 29 mai 1998 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la S.C.I.Tereia
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Arrêté n° 732 CM du 29 mai 1998 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition de parcelles de terre nécessaires au parc maritime de Faanui dans l'île de Bora Bora et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à ces opérations
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Arrêté n° 730 CM du 29 mai 1998 rendant exécutoires les délibérations n° 98-1 à n° 98-4 adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 30 avril 1998
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Arrêté n° 731 CM du 29 mai 1998 autorisant l'occupation temporaire d'un local à la marina de Paopao (Moorea) au profit du comité du tourisme de Moorea
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Arrêté n° 429 PR du 28 mai 1998 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes publiques prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, nécessaires à la réalisation du projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 737 CM du 2 juin 1998 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 734 CM du 29 mai 1998 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 740 CM du 3 juin 1998 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 18-98 prise par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 6 mai 1998
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Arrêté n° 743 CM du 3 juin 1998 portant dérogation temporaire à l'interdiction de capture, détention et d'exportation de partulas, espèces protégées
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Arrêté n° 741 CM du 3 juin 1998 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 13-98 prise par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 6 mai 1998
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Arrêté n° 735 CM du 29 mai 1998 portant nomination d'un représentant du territoire pour l'approbation des statuts de la 'S.E.M. Assainissement des eaux de Tahiti'
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Arrêté n° 435 PR du 28 mai 1998 portant octroi de licences de navigation charter
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Arrêté n° 3458 MFR du 2 juin 1998 remplaçant le terme 'fichier généalogique' mentionné dans les arrêtés n° 298 MFR du 27 janvier 1993 et n° 757 MFR du 22 février 1994
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Arrêté n° 3459 MFR du 2 juin 1998 remplaçant le terme 'service du cadastre' mentionné dans des divers arrêtés de régies d'avances et de recettes
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Arrêté n° 431 PR du 28 mai 1998 accordant une dérogation exceptionnelle à la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes, pour l'acquisition de 2 postes téléphoniques portables
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Arrêté n° 3463 MFR du 2 juin 1998 portant délégation de signature à M. Marc Jammet, chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 3461 MFR du 2 juin 1998 portant délégation n° 6-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 3393 MFR du 29 mai 1998 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement de neuf infirmiers de classe normale de catégorie B, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3374 MEF du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 2892 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune associée sinistrée de Papeari
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Arrêté n° 3474 MEF du 2 juin 1998 modifiant les arrêtés n° 2692 MEF du 29 avril 1998 et n° 3107 MEF du 14 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 3475 MEF du 2 juin 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Uturoa
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Arrêté n° 3502 MEF du 3 juin 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 3383 MEF du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 2889 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Uturoa
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Arrêté n° 3373 MEF du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 362 PR du 27 avril 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Tahaa
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Arrêté n° 3392 MEF du 29 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 2897 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 3384 MAG du 29 mai 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Tihoti Laufatte à Kukuhiva (Takapoto)
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Arrêté n° 3385 MAG du 29 mai 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Patia Taputu à Vitaria (Rurutu)
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Arrêté n° 3386 MAG du 29 mai 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Daniel Rolland à Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 3388 MEQ du 29 mai 1998 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations, concernant la terre Hitiraro bord de mer nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sise dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 3389 MEQ du 29 mai 1998 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations, concernant la parcelle expropriée de la terre Tekopea n° 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Nukutavake
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Arrêté n° 3390 MEQ du 29 mai 1998 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations, concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 3391 MEQ du 29 mai 1998 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations, dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3616 MEF du 4 juin 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Maupiti
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Arrêté n° 3617 MEF du 4 juin 1998 modifiant l'arrêté n° 2890 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur l'île de Maupiti
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Arrêté n° 3407 MEN du 29 mai 1998 autorisant M. Pierre Genre à installer et exploiter un atelier de réparation et d'entretien de véhicules et d'engins à moteur avec une cabine de peinture (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
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Arrêté n° 3614 MEQ du 4 juin 1998 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la parcelle expropriée de la terre Tahirikura n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Nukutavake
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Arrêté n° 3410 MTR du 2 juin 1998 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer à deux groupements de transports routiers de voyageurs, conventionnés pour le transport scolaire sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3521 MEQ du 4 juin 1998 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Hitiraro bord de mer nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sise dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 3441 MTR du 2 juin 1998 portant exceptionnellement octroi d'une licence provisoire à la Société de navigation des Tuamotu-Marquises (S.N.T.M.) pour l'exploitation du navire Manava 4, sur la desserte maritime des Tuamotu-Marquises pour les trois voyages n° 3-98 et n° 4-98 (régularisations) et n° 5-98
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Arrêté n° 3440 MTR du 2 juin 1998 autorisant le navire Manava 4 de la S.A.R.L.Codemat, affrété par la Société de navigation des Tuamotu-Marquises (S.N.T.M.), à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Tikei lors de son voyage n° 5-98 du 6 juin 1998
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Arrêté n° 3408 MEN du 29 mai 1998 autorisant la commune de Punaauia à installer et exploiter un atelier de mécanique (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3409 MEN du 29 mai 1998 autorisant la S.A. Electricité de Tahiti à installer une centrale électrique située à Fare, île de Huahine (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environ-nement). (Extraits)
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Arrêté n° 15-98 APF/SG du 3 juin 1998 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 16-98 APF/SG du 4 juin 1998 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 98-100 du 17 février 1998 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre. (J.O.R.F. du 18 avril 1998, page 6028)
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Service du cadastre.- Avis n° 185C du 18 mai 1998 portant à la connaissance du public que les atolls de Mataiva et Tikehau, commune de Rangiroa, sont soumis à la conservation cadastrale
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Décret du 14 mai 1998 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 15 mai 1998, page 7335)
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Décret du 8 avril 1998 portant promotion et nomination. (J.O.R.F. du 12 avril 1998, page 5702)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1282 DAF/ENR du 2 juin 1998 portant recherche des héritiers de MM. Tunui a Tetoea, Tetauru a Mauri, Tu a Paiea, Tapora a Paiea, Taruia a Paiea et Teina a Maihea, Mme Paroe a Hioe, MM.Matofa a Tirao, Teao a Torii, Tetiaiteahu a Matofa, Turii a Tiaeura, Vau a Taravao, Tau a Hopuare, Atafa a Tihoni, Haavi a Temehameha, Mme Teheura a Temehameha veuve Pautu, MM.Huirai a Rua, Tematua a Tiere, Tahuhuarii a Foster et Taraihau a Taraihau
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