JOPF n°24
1999 - JOPF n° 24 N du 17 juin 1999
17/06/1999Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 142 DAF/PERS du 7 juin 1999 portant délégation de signature à M.Antonin Beurrier, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 273 DRCL du 7 juin 1999 portant modification de l'arrêté n° 446 DRCL du 25 août 1998 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1999 au 28 février 2000
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Arrêté n° 151 DAF/PERS du 9 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 440 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Philippe Vinot, chef du service des affaires maritimes
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Arrêté n° 138 DAF/PERS du 4 juin 1999 constatant l'arrivée en Polynésie française de M.Antonin Beurrier, sous-préfet, 2eclasse
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Arrêté n° 654 PR du 7 juin 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 695PR du 10 juin 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
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Arrêté n° 694 PR du 9 juin 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 686PR du 8 juin 1999 retirant des arrêtés d'attribution d'aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 653PR du 7 juin 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arue pour la première tranche des travaux du plan d'action à court terme de son schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 692 PR du 8 juin 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 693 PR du 8 juin 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de type 4X4
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Arrêté n° 660 PR du 7 juin 1999 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 2858 MFR du 10 juin 1999 complétant la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 661 PR du 7 juin 1999 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 663 PR du 7 juin 1999 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 662 PR du 7 juin 1999 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 664 PR du 7 juin 1999 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 2844 MEF du 10 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 1788 MEF du 12 avril 1999, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Tautira
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Arrêté n° 685 PR du 8 juin 1999 accordant un premier acompte de six millions de francs CFP à l'Association polynésienne de l'enseignement supérieur (A.P.E.S.-C.N.A.M.)
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Arrêté n° 2795 MAG du 7 juin 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 2843 MLDdu 10 juin 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mlle Arlenda Tematahotoa
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Arrêté n° 2781 MEQ du 4 juin 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava (terres Farakao et Fatiavavega)
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Arrêté n° 2780 MEQ du 4 juin 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations les parcelles de terre nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava (terre Tefakatogiga n° 6)
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Arrêté n° 2840 MAG du 9 juin 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 2794 MMA du 7 juin 1999 accordant à M. Yvon Laloge le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 2816 MEN du 8 juin 1999 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un élevage de porcs, commune de Hitiaa OTe Ra, demande formulée par M.Thomas Chevrier, mandataire de M.Alan Tuaiva
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Arrêté n° 2853 MTR du 10 juin 1999 autorisant Mme Tehaamoana Eliane à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa-Atuona dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Décision n° 99-206 du 30 mai 1999 relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999. (J.O.R.F. du 1er juin 1999, page 8055)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2853 DAF.REC-HYP du 9 juin 1999 portant recherche des héritiers de Mme Tetuahitirere a Motahi, M.Amaru a Roopohe dit aussi Amaru a Paheroo, M.Ariihee Aimoe a Haapao, M. Peautoga a Kuratahi, M. Taimanarii Mae, Mme Teauraiterai a Parana, M.Faara a Tuapari a Tarapati, M.Teave a Rereao, M.Tiraha a Penehata, M. Teipo a Teariki, M. Peau a Tekeu, M.Tefakahira a Tuaira dit Tuaira Tefakahira, décédé à Makemo le 6 juin 1997, M.Hau a Utahia, M.Kaveau Terumeau, M.Alvin Erskine Willy Bunkley, M.Tepapare a Paeahi, M. Punua a Kaeke ou Kaoko, M.Pai a Tetohu, M.Gahina a Matohi, M.Tematai a Turoa, Mme Tehira, Punua a Kaeke ou Kaoko, M. Raahia Tahitua, M. Raihau Ieremia a Teiri
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 1999
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 17au 30 juin 1999 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mai 1999
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- Atelier Jean Chicou, mandataire de la société Te Tiare Beach Resort II, commune de huahine
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