JOPF n°24
2000 - JOPF n° 24 N du 15 juin 2000
15/06/2000Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° 243 DRCL du 25 mai 2000 démettant M. Monil Tetuanui de ses fonctions de conseiller territorial
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Arrêté n° 247 FIP du 29 mai 2000 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 2000 au 31 juillet 2001)
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Arrêté n° 130 DAF/PERS du 25 mai 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Bertrand Marques, secrétaire administratif de classe normale de la Cour des comptes
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Arrêté n° 701 CM du 24 mai 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1986 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 776 CM du 6 juin 2000 portant nomination de chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 774 CM du 6 juin 2000 abrogeant l'article 29 de l'arrêté n° 475 CM du 11 avril 1989 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 782 CM du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions de M. Louis Taata en qualité d'administrateur, te tavana hau fenua, de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 783 CM du 6 juin 2000 portant nomination de M. Paul Tetahiotupa, attaché d'administration principal, en qualité d'administrateur, te tavana hau fenua, de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 784 CM du 6 juin 2000 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du 1er degré pour l'année 2000-2001
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Arrêté n° 800 CM du 6 juin 2000 fixant les conditions de mise en oeuvre de la garantie des opérations diverses
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Arrêté n° 803 CM du 7 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 1100 CM du 19 août 1998 complétant le livre V de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation des établissements recevant du public
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Arrêté n° 804 CM du 13 juin 2000 portant modification de l'arrêté n° 1260 CM du 14 novembre 1991 fixant la liste des matériels susceptibles d'une exonération du droit fiscal d'entrée et de certaines taxes parafiscales dans le cadre du code des investissements
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Arrêté n° 777 CM du 6 juin 2000 autorisant la location du lot n° 44 du lotissement Vaiharo sis à Fare, Huahine, au profit de M. René Mauati, pour l'habitat
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Arrêté n° 778 CM du 6 juin 2000 portant régularisation et renouvellement d'une occupation temporaire du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Arai-Taaviri 1, Apataki (commune de Arutua, île des Tuamotu), au profit de M. Jean Tuira
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Arrêté n° 781 CM du 6 juin 2000 désaffectant une parcelle du domaine de Atimaono et autorisant sa mise à disposition à titre gratuit au profit de l'Eglise adventiste de Polynésie française pour la construction d'un village de jeunesse
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Arrêté n° 785 CM du 6 juin 2000 autorisant la régularisation de la concession temporaire de deux emplacements du domaine public au droit de parcelles de terre sises à Arue au profit de M. Karl Ropiteau
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Arrêté n° 779 CM du 6 juin 2000 autorisant à titre de régularisation l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) d'une superficie de 299 m2 sis au droit de la terre Motutua 1, cadastrée section BN n° 117 à Pirae pour la construction d'une maison d'habitation de type MTR au profit de M. Willy Poroi
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Arrêté n° 780 CM du 6 juin 2000 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hakapehi sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 787 CM du 6 juin 2000 portant agrément au code des investissements de la S.C.A. Tahiti Aquaculture pour l'acquisition de matériels d'exploitation
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Arrêté n° 786 CM du 6 juin 2000 autorisant la division en deux lots de la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, initialement accordée à Mlle Sylviane Tapi
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Arrêté n° 788 CM du 6 juin 2000 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 323 CM du 29 février 2000 fixant des dispositions pour l'application de la délibération n° 2000-1 APF du 13 janvier 2000 instituant un dispositif d'aide en faveur des pensions de famille et des petits hôtels familiaux
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Arrêté n° 791 CM du 6 juin 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie de 510 m2 sis au droit d'une parcelle de la terre Tahaapere à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mme Tetura Vaiho épouse Teheiura
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Arrêté n° 790 CM du 6 juin 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit d'une parcelle de la terre Tahaapere à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Claudine Teheiura
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Arrêté n° 789 CM du 6 juin 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Maupiti, commune de Maupiti, au profit de Mme Janine Firuu épouse Tavaearii
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Arrêté n° 793 CM du 6 juin 2000 portant autorisation d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au profit de Mme Marcelle Rolande Holozet épouse Lagarde à Teahupoo, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 794 CM du 6 juin 2000 autorisant Mme Corinne Tuuhia épouse Delion à occuper un emplacement du domaine public fluvial sis au droit de sa propriété à Puurai, commune de Faaa
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Arrêté n° 792 CM du 6 juin 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie de 1 665 m2 sis au droit d'une parcelle de la terre Tahaapere à Anau, commune de Bora Bora, au profit de Mme Tetura Vaiho épouse Teheiura
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Arrêté n° 796 CM du 6 juin 2000 autorisant l'E.U.R.L. Tinorua et Cie à réaliser un empiétement de prospect d'une construction à usage commercial sur le domaine public routier au regard de sa propriété sise à Outumaoro, commune de Punaauia
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Arrêté n° 795 CM du 6 juin 2000 autorisant l'E.U.R.L. Tinorua et Cie à occuper un emplacement du domaine public routier sis à Outumaoro, commune de Punaauia- Modifié par arrêté n° 1329 CM du 15 septembre 2000 ( 2000, 39, 2320 )
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Arrêté n° 797 CM du 6 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) au droit de la parcelle A de la terre Atiehutai à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Irène Degage épouse Robert
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Arrêté n° 798 CM du 6 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) au droit de la parcelle B de la terre Atiehutai à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Catherine Tiaoao épouse Teuira
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Arrêté n° 801 CM du 7 juin 2000 portant nomination de M. Denis Grellier, chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim (période du 29 mai au 30 juin 2000)
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Arrêté n° 799 CM du 6 juin 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) au droit d'une parcelle de terre sise dans la commune de Papara, au profit de Mme Lucienne Sandford
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Arrêté n° 805 CM du 13 juin 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-34 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 5 juin 2000
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Arrêté n° 802 CM du 7 juin 2000 portant nomination de M. Georges Chingue, chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim (période du 1er au 21 juillet 2000)
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Arrêté n° 810 PR du 5 juin 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
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Arrêté n° 807 PR du 5 juin 2000 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 833 PR du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 1016 PR du 14 septembre 1999 modifié portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 821 PR du 5 juin 2000 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 3159 MFR du 8 juin 2000 portant nomination de M. Eddie Mervin, mandataire de Mme Iris Daunassans, régisseur de recettes de l'hôpital de Taravao, pour la période du 11 au 25 juillet 2000
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Arrêté n° 808 PR du 5 juin 2000 relatif à la modification de l'arrêté 187 PR du 16 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 826 PR du 5 juin 2000 accordant un agrément à la Fédération polynésienne de judo
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Arrêté n° 811 PR du 5 juin 2000 accordant le versement d'une subvention à M. Gilles Bodin pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Vaitea Nui' situé à Tubuai
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Arrêté n° 3124 MEQ du 7 juin 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teurutaata nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 3098 MEQ du 5 juin 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations et relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : Succession de Teina a Maihea)
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Arrêté n° 3097 MEQ du 5 juin 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations et relative aux parcelles L137, BK86, L138 et L332 (plans 83a, 83b, 85a et 85c), nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (Bénéficiaire : M. Roger Pugibet)
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Arrêté n° 3092 MFR du 5 juin 2000 relatif au tableau de gestion des archives produites par le service des finances et de la comptabilité publique
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Arrêté n° 3084 MAG du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 5868 MAG du 3 septembre 1998 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 809 PR du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 424 PR du 3 avril 2000 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'équipements destinés au centre de cardiologie
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Arrêté n° 3100 MAG du 5 juin 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural à la paroisse Saint-François-Xavier de Paea
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Arrêté n° 804 PR du 5 juin 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahiti de M. Arnaud Luccioni
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Arrêté n° 801 PR du 5 juin 2000 portant transfert de autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de Mme Elma Aukara
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Arrêté n° 797 PR du 5 juin 2000 autorisant M. Teraiamio Anahoa à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 822 PR du 5 juin 2000 portant nomination des représentants des intérêts professionnels au sein de la commission technique d'attribution des aides au développement des activités marines prévue par la délibération n° 92-73 AT du 30 avril 1992
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Arrêté n° 824 PR du 5 juin 2000 octroyant une aide à M. Tom Sing Vien Ismaël au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 825 PR du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 155 PR du 8 février 1999 octroyant une aide à Mlle Buisson Marie-Thérèse au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 3099 MAG du 5 juin 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural à l'école Maehaa Nui de Punaauia
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Arrêté n° 802 PR du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 281 PR du 20 mars 2000 portant transfert d'une inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahiti de M. Robert Carpentier
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Arrêté n° 803 PR du 5 juin 2000 portant inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahiti de M. Roger Leplat
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Arrêté n° 800 PR du 5 juin 2000 portant transfert de autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de M. Teehu Ayou
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Arrêté n° 799 PR du 5 juin 2000 portant transfert de autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de M. Isidore Toofa
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Arrêté n° 798 PR du 5 juin 2000 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea en faveur de Mme Tahia Collins
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Arrêté n° 805 PR du 5 juin 2000 portant inscription supplémentaire au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Moorea de la S.A.R.L. Moorea Transports
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Arrêté n° 806 PR du 5 juin 2000 portant inscription supplémentaire au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Moorea de la S.A.R.L. Inner Island Safari Tours
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 juin 2000 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2000
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Arrêté n° 3111 MTR du 6 juin 2000 autorisant le navire Rairoa Nui à desservir l'atoll de Takaroa du 29 mai au 1er juin 2000
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Arrêté n° 823 PR du 5 juin 2000 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti en faveur de M. Hareapo André, Tuhiva
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mai 2000
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