JOPF n°24
2001 - JOPF n° 24 N du 14 juin 2001
14/06/2001Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté n° 1386 PR du 6 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 642 PR du 19 mai 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1385 PR du 6 juin 2001 portant modification de l'arrêté n° 641 PR du 19 mai 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1387 PR du 6 juin 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 2091 MEF du 6 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Jean-Claude Ait Larbi, directeur de cabinet
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Arrêté n° 1389 PR du 7 juin 2001 portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Thierry Hargous, chef de service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 2077 MAF du 5 juin 2001 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 2081 MAF du 5 juin 2001 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières (M. Gilbert Guido)
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Arrêté n° 2107 MEP du 7 juin 2001 portant habilitation de Mme Lilin Linda, chef du bureau des marchés de la direction de l'équipement, à l'effet de certifier conforme à l'original tout marché ou tout acte relatif aux marchés publics de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2101 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2100 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Opakari 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 2099 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2104 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2106 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2102 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2103 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 2105 MEP du 7 juin 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2073 MTE du 5 juin 2001 portant délégation de signature à M. Eric Deat, directeur de cabinet du ministre du tourisme, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 2085 MTR du 5 juin 2001 portant délégation de signature au profit de Mme Caroline Chung, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 2074 MTE du 5 juin 2001 portant délégation de signature à Mme Mireille Bresson, chef du service territorial du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 2076 MTE du 5 juin 2001 portant délégation de signature à Mlle Diane Manutahi, chef du service de la délégation à la condition féminine
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Arrêté n° 2084 MTE du 5 juin 2001 portant délégation de signature à Mlle Nicole Sanquer, chef du service des aménagements et des activités touristiques
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Arrêté n° 2072 MSF du 5 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à M. Jacques Limoge, directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 2086 MSF du 5 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 2083 MTE du 5 juin 2001 portant suspension de la licence d'agence de voyages attribuée à la S.A. 'Voyages et transports'
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Arrêté n° 2092 MSF du 6 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à M. Roger Bonnecaze, chef du service des affaires sociales par intérim
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Arrêté n° 2097 MTD du 7 juin 2001 portant délégation de signature à Mme Mireille Garnier-Lehartel, directrice de cabinet auprès du ministre du travail, du dialogue social, de la fonction publique, de la rénovation de l'administration et de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 2098 MTD du 7 juin 2001 portant délégation de signature à M. Laurent Claudino, chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 2110 MTD du 8 juin 2001 portant délégation de signature au chef du service de personnel et de la fonction publique et à certains de ses agents
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Arrêté n° 2087 MTD du 5 juin 2001 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2088 MTD du 5 juin 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Mataiea Pétanque
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 14 au 27 juin 2001 inclus)
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Arrêté n° 50-2001 Prés./APF du 30 mai 2001 portant nomination de M. Jean Chevrier aux fonctions de directeur de cabinet auprès de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 51-2001 Prés./APF du 30 mai 2001 portant délégation de signature à Mme Myrna Cheneson, chef du service du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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