JOPF n°24
2002 - JOPF n° 24 N du 13 juin 2002
13/06/2002Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Délibération n° 2002-60 APF du 6 juin 2002 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Décret n° 2002-601 du 25 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation, relatif au budget annexe et au régime financier et comptable des services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et modifiant le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994. (Arrêté de promulgation n° 270 DRCL du 3 juin 2002)
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Arrêté n° 13 ISLV du 22 mai 2002 annulant les délibérations n° 1-2002 à n° 9-2002 du 8 mars 2002 et n° 10-2002 à n° 35-2002 du 28 mars 2002 du conseil municipal de Uturoa
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Arrêté n° 105 DAF/PERS du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté n° 331 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 242 MIDCR du 22 mai 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), relative à la participation de l'Etat à la réalisation des travaux de mise aux normes de l'aéroport de Moorea, au titre de la programmation 2002, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2002)
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Arrêté n° 260 CAB/DPC du 28 mai 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 24 mai 2002, au centre de secours de Moorea
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Arrêté n° 243 MIDCR du 22 mai 2002 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense (exercice 2001), convention défense, volet économique, chapitre 66-50, article 21 (2001), programme 'Travaux de construction de l'aérodrome de Raivavae'
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Arrêté n° 255 MIDCR du 28 mai 2002 portant attribution d'une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S., ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Proscience, pour le programme 'Guide pratique pour la restauration physique et biologique des fonds récifaux et écosystèmes associés'
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Convention de financement n° 82-02 FREPF du 31 mai 2002 entre l'État et la Polynésie française relative au financement des travaux de la 3e tranche du volet cadastral du projet topo-foncier, au titre de la programmation de l'année 2001-2002, ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21.
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Arrêté n° 695 CM du 6 juin 2002 portant dérogation à l'importation de feuilles d'orchidée
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Arrêté n° 697 CM du 7 juin 2002 fixant les modèles d'imprimés à servir pour la demande d'agrément de projets d'investissements dans les domaines des logements intermédiaires, des logements sociaux et des golfs internationaux, au titre des incitations fiscales à l'investissement de la première partie, titre VI du code des impôts, et définissant les caractéristiques des golfs internationaux
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Arrêté n° 691 CM du 6 juin 2002 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 28 CM du 11 janvier 2000 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblais au droit du lot 3C du domaine Hamoa à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Juliana Sanquer
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Arrêté n° 692 CM du 6 juin 2002 autorisant la signature de la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation des installations de l'accès public à la plage de Taharuu, commune de Papara
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Arrêté n° 693 CM du 6 juin 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2002 ITC du 19 février 2002 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2002 de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 694 CM du 6 juin 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 ITC du 19 février 2002 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion de la directrice de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 945 PR du 4 juin 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 946 PR du 4 juin 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 688 CM du 3 juin 2002 portant nomination du chef du service du développement, de l'industrie et des métiers par intérim (M. Georges Chingue)
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Arrêté n° 2239 MLT du 5 juin 2002 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Mahina
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Arrêté n° 955 PR du 5 juin 2002 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 947 PR du 4 juin 2002 portant modification de l'arrêté n° 1966 PR du 9 août 2001 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Erratum à l'arrêté n° 523 PR du 25 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulotte sur la place Vaiete, paru au J.O.P.F. n° 18 du 3 mai 2001, page 1093
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Arrêté n° 2206 MAF du 5 juin 2002 portant acceptation de dons faits par l'association Nape Ora et destinés à l'hôpital de Uturoa
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Arrêté n° 2227 MEP du 5 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2144 MEP du 31 mai 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 2128 MTR/STMA du 31 mai 2002 autorisant le navire Tamarii Tahaa à desservir Bora Bora (aller le 2 juin 2002 et retour le 5 juin 2002)
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Arrêté n° 2228 MEP du 5 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Faatautia partie (plan 5) nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2238 MEP du 5 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Vaiorie nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2275 MEP du 7 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 2276 MEP du 7 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros AC 208 et AD 210 nécessaires à l'aménagement du dispositif d'échanges de la Punaruu dans le cadre de la route des Plaines, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2277 MEP du 7 juin 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2278 MEP du 7 juin 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2241 MTR/STMA du 6 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire de Atuona, Hiva Oa (îles Marquises), au profit de Mme Tehaamoana Eliane, dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 2240 MTR/STMA du 6 juin 2002 portant reconduction de l'autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha, Nuku Hiva (îles Marquises), au profit de M. Moïse Didier Benatar pour un usage d'habitation
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Arrêté n° 2198 MTE du 4 juin 2002 autorisant M. le ministre de l'éducation et de l'enseignement technique à installer et exploiter un dépôt de gaz et des chambres froides dans l'établissement du collège de Papara relatifs à l'extension de la restauration du bâtiment. (Extraits)
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Arrêté n° 2199 MTE du 4 juin 2002 autorisant M. Olivier Reignier à installer et exploiter un dépôt de gaz combustibles liquéfiés, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2188 MPI du 4 juin 2002 autorisant Mme Tetura Vaiho épouse Teheiura à détenir quatre (4) tortues marines de l'espèce 'Chelonia mydas' aux fins d'aquariophilie éducative et touristique
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Arrêté n° 2226 MTE du 5 juin 2002 portant attribution d'une licence de navigation charter au navire 'Tohitika'
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Délibération municipale n° 2001-85 ARUE du 4 décembre 2001 portant modification des noms des voies, routes, chemins et servitudes de la commune dans le cadre du projet de signalétique
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Arrêté n° 2279 MPI du 7 juin 2002 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Avenant n° 76-97 du 31 décembre 2001 à la convention de financement n° 32-97 AEP/FADIP du 10 novembre 1998 relative à l'acquisition d'un véhicule de liaison
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Avenant n° 11-01 MARQ du 14 novembre 2001 à la convention de financement n° 3 MARQ/FIDES du 12 décembre 2000 relative à l'acquisition d'un V.S.A.B. tout-terrain
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Convention de financement n° 32-02 du 11 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Simulation de la facturation du service de l'eau potable'
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Convention de financement n° 1-02 MARQ du 17 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un bâtiment pour abriter le matériel incendie'
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Convention de financement n° 2-02 MARQ du 17 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée'Mise en conformité de l'électricité de la mairie'
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Convention de financement n° 4-02 MARQ du 17 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opérations intitulée 'Construction d'un hangar à Aakapa'
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Convention de financement n° 3-02 MARQ du 17 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction de deux postes municipaux à Hane et Hokatu'
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Convention de financement n° 5-02 MARQ du 17 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opérations intitulée 'Eclairage public de la route d'accès à la cathédrale'
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Convention de financement n° 11-02 du 27 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Conseil du scoutisme polynésien pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Camp pour tous - Tafa'i'
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Convention de financement n° 6-02 MARQ du 17 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction de deux réservoirs de 150 mètres cubes"
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Convention de financement n° 79-02 CDET/ISLV du 24 mai 2002 entre l'Etat et la commune de Tumaraa relative au financement de la deuxième tranche du programme d'adduction d'eau potable, au titre de la programmation de l'année 2000, secrétariat d'Etat à l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10
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Convention de financement n° 12-02 du 27 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Too Tama pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Accompagnement scolaire dans 3 établissements scolaires'
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Convention de financement n° 14-02 du 31 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'C.L.S.H. et mini-camps sur différents sites"
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Convention de financement n° 13-02 du 31 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'C.L.S.H. et mini-camps sur différents sites de Tahiti'
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Convention de financement n° 15-02 du 31 mai 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Sessions de formation générale d'animateurs B.A.F.A. sur Paea'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 13 au 26 juin 2002 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/2002-12 MLT.AU du 30 mai 2002 concernant une demande d'autorisation de lotir en 26 lots composant le lotissement 'Mamaia 2', sis à Faa'a, formulée par M. Guion, mandataire de Mme Marcelline Lévy
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Office des postes et télécommunications.- 2° Décision n° 2002-11 DDRX/SAT/DAC du 27 mai 2002 relative à l'offre Vini spéciale 'Foire de mai 2002' dans les agences O.P.T.
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Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 2002-12 DDRX/SAT/DAC du 24 mai 2002 relative à l'offre T.N.S. 'Coupe du monde 2002' à destination des hôtels
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 4-2002 ETAG du 30 mai 2002 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-2002
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Commission territoriale des impôts.- Extrait du procès-verbal n° 1-02 du 6 juin 2002 de la réunion de la commission territoriale des impôts
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