JOPF n°24
2003 - JOPF n° 24 N du 12 juin 2003
12/06/2003Edition: N192 texte(s)
Textes publiés (192)
Arrêté n° 14 IDV du 21 mai 2003 étendant les missions du syndicat intercommunal Te Oropaa
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Arrêté n° 404 DIRPF du 26 mai 2003 fixant les listes des candidats admis à subir les épreuves des concours (externes et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 878 SATP du 13 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 523 SATP du 18 septembre 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire territorial des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 918 CAB/DPC du 19 mai 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 15 mai 2003 à l'I.F.S.I. de Papeete, Tahiti
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Arrêté n° 940 MASC du 23 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 386 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme 'Informer sur les intoxications au monoxyde de carbone' portant réduction du coût de l'opération et de la subvention correspondante et constatant un trop-perçu de 135.820 F CFP
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Arrêté n° 933 AC.DIR/ADM du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 853 AC.DIR/ADM du 12 mai 2003 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 937 MIDCR du 22 mai 2003 portant attribution à Soler Energie d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social relative à la participation de l'Etat à la réalisation du programme 'Photom Polynésie' au titre de la programmation 2002
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Arrêté n° 938 MASC du 22 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n° 695 MASC du 20 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Formation au dépistage de l'infection VIH pour les personnels des dispensaires' et portant versement complémentaire de la subvention accordée pour cette opération
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Délibération n° 2003-61 APF du 29 avril 2003 portant modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1998 modifiée portant création des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 642 CM du 28 mai 2003 fixant le taux des cotisations à charge des bénéficiaires des avantages de retraite accordé au profit des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé pour le financement de l'assurance maladie-invalidité
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Arrêté n° 643 CM du 28 mai 2003 portant désignation de l'organisme gestionnaire des avantages de retraite servis aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé
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Arrêté n° 664 CM du 3 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
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Arrêté n° 659 CM du 3 juin 2003 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Pierre Constant Lacombe pour l'extension des logements collectifs (opération 'Les hauts de Tira') à la Mission
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Arrêté n° 747 CM du 4 juin 2003 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 15 et 22 juin 2003
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Arrêté n° 646 CM du 3 juin 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 6-03 IJSPF du 4 avril 2003 portant adoption, pour l'exercice 2003, de la décision modificative n° 1 du budget de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 647 CM du 3 juin 2003 portant échange avec soulte de deux parcelles de terre sises commune de Papara entre les consorts Millaud et la Polynésie française
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Arrêté n° 650 CM du 3 juin 2003 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et affectation d'une partie de cet emplacement sis à Makemo dans le village de Pouheva, commune de Makemo, au profit de la commune de Makemo
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Arrêté n° 648 CM du 3 juin 2003 portant affectation des îlots domaniaux Farufaru et Areaati sis à Iripau, commune de Tahaa, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 649 CM du 3 juin 2003 portant affectation d'un emplacement maritime remblayé situé à Ahurei, référencé commune de Rapa, d'une superficie de 2.542 m2 au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 653 CM du 3 juin 2003 rectifiant certaines dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté n° 226 CM du 24 février 2003 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de la société civile Tahiti Bluefin Tuna
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Arrêté n° 654 CM du 3 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-03 CA/FEI du 11 mars 2003 approuvant la vente des lots nus du lotissement Taukua sis aux Marquises
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Arrêté n° 655 CM du 3 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-03 CA/FEI du 11 mars 2003 approuvant la décision modificative n° 1 de l'E.P.R.D. du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 651 CM du 3 juin 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre domaniale Kamoeei ou Kamoei (PV n° 383), cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Hatiheu, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 652 CM du 3 juin 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre présumée domaniale 'sans nom', cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 62 lot A, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 658 CM du 3 juin 2003 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice Produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de mars 2003
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Arrêté n° 656 CM du 3 juin 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A. Résidence Les tipaniers pour son projet de reconstruction de 3 unités d'hébergement de la résidence Les tipaniers à Moorea
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Arrêté n° 657 CM du 3 juin 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A.R.L. Tahiti Graphics (n° Tahiti 215988) pour son programme d'extension
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Arrêté n° 660 CM du 3 juin 2003 portant affectation d'un bloc sanitaire situé près de l'escalier dépendant du niveau 3 et l'ensemble des locaux situé au niveau 4 de la partie A du bâtiment administratif de Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Institut de la communication audiovisuelle de Polynésie française
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Arrêté n° 665 CM du 3 juin 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 2003
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Arrêté n° 661 CM du 3 juin 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Taoe Vaipahu lot 1 (surplus) lot 1 (b) cadastrée commune de Pirae, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 662 CM du 3 juin 2003 relatif à l'occupation du domaine portuaire du port autonome de Papeete pour l'installation du réseau d'assainissement des eaux usées du port de pêche de Papeete, à titre de régularisation
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Arrêté n° 663 CM du 3 juin 2003 portant affectation de la terre domaniale Vaipoopoo 1, cadastrée commune de Arue, et du lais de mer y attenant, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 748 CM du 4 juin 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-03 CA/EHN du 3 juin 2003 du conseil d'administration de l'établissement Heiva Nui portant modification du budget pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 749 CM du 4 juin 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de la S.A. Tikehau Pearl Beach Sauvage
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Arrêté n° 1105 PR du 4 juin 2003 donnant délégation de signature à MM. Jean-Christophe Shigetomi et Hugues Chaze
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Arrêté n° 750 CM du 4 juin 2003 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terre cadastrées commune de Taiarapu-Est, section AD n° 19 et n° 20, d'une superficie totale de 13.118 m2, appartenant à M. et Mme Howard Vairaaroa
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Arrêté n° 988 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Gilda Heiariki Pang Kiau née Tahurai (n° exploitant 259) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 939 PR du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 255 PR du 28 février 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour la réalisation de trois nouveaux logements de fonctions
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Arrêté n° 983 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7321 MLA du 28 octobre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à MM. Heimoana et Hokulea Gfeller (n° exploitant 100) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 984 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 440 CM du 5 mai 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Norbert Hapaitahaa (n° exploitant 75) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 985 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4706 MLD du 24 juillet 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Joséphine Temarama Mauri née Marere (n° exploitant 106) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 986 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 52 PR du 24 janvier 2002 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Aroma Damiano Taimana (n° exploitant 138) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 987 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Jean Luc Terai Tuihani (n° exploitant 266) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 998 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 581 CM du 31 mai 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Tepuku Tepurotu Kirianu née Teihoarii (n° exploitant 103) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1000 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Julienne Kaieho Maroonui veuve Quemener (n° exploitant 299) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 989 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Delor Tararaina Vongue née Maroonui (n° exploitant 258) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 990 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4767 MLA du 29 août 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Eddy Temanu (n° exploitant 250) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 991 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Patrick Teauna (n° exploitant 239) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 992 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 935 CM du 6 septembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Warren Uira Amaru (n° exploitant 230) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 993 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 935 CM du 6 septembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Adèle Rehia Amaru née Wong Po (n° exploitant 229) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 999 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Pioi Tupana (n° exploitant 64)d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 994 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 935 CM du 6 septembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Tumahututau Danièle Lemaire née Amaru (n° exploitant 228) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 995 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 935 CM du 6 septembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Paul Mouahiti Amaru (n° exploitant 227) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 996 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 935 CM du 6 septembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tamatea Stéphane Tarahu (n° exploitant 222) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 997 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 186 CM du 20 février 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Raymonde Toimata Paia née Huri (n° exploitant 178) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1011 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Luc Samuel Tuihani (n° exploitant 268) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1009 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Mataaro Adelle Teato (n° exploitant 276) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1010 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Olga Ahumatatua Poevai née Tuihani (n° exploitant 269) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1001 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Marc Leu (n° exploitant 293) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1002 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Kelly Mareina Vongue (n° exploitant 292) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1003 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Géraldine Vongue (n° exploitant 291) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1004 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Hiro Vongue (n° exploitant 290) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1005 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Freddy Tetoarii Vongue (n° exploitant 289) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1006 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 2940 MLA du 14 mai 1997 et n° 295 MLD du 19 janvier 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Manuera Tyrone Hiva (n° exploitant 287) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1007 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Bernard Tuaunu et Mme Odette Maitu Nanua (n° exploitant 286) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1008 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Manuia Teato (n° exploitant 278) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1018 PR du 27 mai 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 3315 MLD du 15 juin 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Jean-Marc Estall (n° exploitant 113) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi pour inexécution du cahier des charges
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Arrêté n° 1017 PR du 27 mai 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6889 MLD du 30 septembre 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tehei Hoarai Teato (n° exploitant 138) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi pour inexécution du cahier des charges
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Arrêté n° 1016 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 356 CM du 28 avril 1993 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Roseline Taio Teriietia épouse Lai Lau (n° exploitant 183) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi
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Arrêté n° 1015 PR du 27 mai 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 7634 MLA du 3 décembre 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Taraumahanga Faura (n° exploitant 71) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe pour inexécution du cahier des charges
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Arrêté n° 1014 PR du 27 mai 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1118 MLA du 8 mars 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Alvan Hio (n° exploitant 313) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe pour inexécution du cahier des charges
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Arrêté n° 1013 PR du 27 mai 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1845 PR du 2 août 2001 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Jean Marie Opeta (n° exploitant 142) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe pour inexécution du cahier des charges
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Arrêté n° 1012 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 MLA du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Rubel Maiti Moeava Tuihani (n° exploitant 267) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe
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Arrêté n° 1023 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa, accordée à M. Tetuanuihaamarurai Tepiki (n° exploitant 72)
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Arrêté n° 1022 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1138 MLA du 17 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Roti Tereva épouse Peu d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa pour inexécution du cahier des charges
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Arrêté n° 1021 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5307 MLA du 16 septembre 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Alva Heitarauri Teriitua Céran-Jérusalémy (n° exploitant 225) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa pour inexécution du cahier des charges
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Arrêté n° 1020 PR du 27 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 909 CM du 30 août 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tanihia Taruoura (n° exploitant 151) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa pour inexécution du cahier des charges
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Arrêté n° 1019 PR du 27 mai 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 186 CM du 20 février 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Louise Tareva Tetua épouse Toriki (n° exploitant 196) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi pour inexécution du cahier des charges
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Arrêté n° 1025 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 268 CM du 15 mars 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa, accordée à M. Mehao Ariinui Paiti dit Ame Huri (n° exploitant 61)
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Arrêté n° 1024 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1186 MLD du 2 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tane Pohu Tamaehu (n° exploitant 115) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 1033 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Bernadino Teivao (n° exploitant 102) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 1032 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 52 PR du 24 janvier 2002 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Maire Tehahe et M. Heinui Doom (n° exploitant 136) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 1031 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 395 MLA du 29 janvier 1997 modifié et n° 4666 MLD du 13 septembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Jean Laughlinn Tehahe (n° exploitant 38) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 1030 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Jean Tchou Fouc (n° exploitant 125) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 1029 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 21 décembre 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Ernest Tavita (n° exploitant 131) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 1028 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1184 CM du 20 décembre 1993 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Gabriel Tauru (n° exploitant 72) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 1027 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4366 MLD du 13 septembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa, accordée à M. Marie Joseph Puariitahi Parenui Harrys (n° exploitant 119)
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Arrêté n° 1026 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1327 CM du 13 décembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa, accordée à M. Paea Purimeamea Tefeiao et Caroline Tumataio Kug-Hue son épouse (n° exploitant 68)
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Arrêté n° 1036 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1184 CM du 20 décembre 1993 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tetuanui Kelly Bellais (n° exploitant 52) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau
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Arrêté n° 1035 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1974 MLD du 17 avril 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Rangivaru Lubini Tupahiroa et Mme Youla Mati (n° exploitant 124) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 1034 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 729 CM du 28 juillet 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Temeehu Piavari Tuaore Tetoka (n° exploitant 13) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 1044 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3649 MLD du 21 juillet 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. David Totai Teiva (n° exploitant 74) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau
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Arrêté n° 1043 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Véronique Maraeura Niva (n° exploitant 57) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau
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Arrêté n° 1042 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 671 CM du 16 juin 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Augustin Seino (n° exploitant 63) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau
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Arrêté n° 1041 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1327 CM du 13 décembre1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Glenn Teauona Manu Taerea (n° exploitant 67) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau
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Arrêté n° 1040 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 268 CM du 15 mars 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Reva Marangi Merline Natua née Teiva (n° exploitant 62), MM. Glenn Teauona Manu Taerea (n° exploitant 67), Augustin Seino (n° exploitant 63), Mme Véronique Maraeura Niva (n° exploitant 57) et M. David Totai Teiva (n° exploitant 74) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau
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Arrêté n° 1039 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 621 CM du 24 juin 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tamati Taharagi Harrys (n° exploitant 16) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau
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Arrêté n° 1038 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 231 CM du 4 mars 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Moenau Erevita Nanai née Harrys (n° exploitant 53) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau
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Arrêté n° 1037 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Hokini Frédérick Bellais (n° exploitant 64) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau
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Arrêté n° 1047 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 4734 MLA du 28 août 1996 et n° 4665 MLD du 13 septembre 1999 en tant que relatives aux autorisations d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raraka (M. Francis Terii, n° exploitant 52)
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Arrêté n° 1045 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6451 MLA du 30 septembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava (M. Emile Viri Moeroa, n° exploitant 52)
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Arrêté n° 1058 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5387 MLD du 5 septembre 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Moeava Papati Joseph Teahi (n° exploitant 182) d'occuper le domaine public maritime à Takapoto
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Arrêté n° 1054 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1851 PR du 2 août 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo (M. Théophile Tagi, n° exploitant 131)
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Arrêté n° 1053 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1080 CM du 28 septembre 1992 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo (M. Raphaël Mahuta Maifano, n° exploitant 10)
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Arrêté n° 1052 PR du 28 mai 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 4676 MLD du 17 août 2000 relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava (Mme Tearuarii Bernadette Hepo, n° exploitant 79)
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Arrêté n° 1055 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Martin Teahi (n° exploitant 103) d'occuper le domaine public maritime à Takapoto
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Arrêté n° 1056 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8503 MLD du 16 novembre 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tapunui Gatata (n° exploitant 213) d'occuper le domaine public maritime à Takapoto
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Arrêté n° 1051 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 440 CM du 5 mai 1994 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Katiu (Mme Poia Tavi épouse Pavaouau, n° exploitant 33)
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Arrêté n° 1057 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1305 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tihoti Laufatte (n° exploitant 193) d'occuper le domaine public maritime à Takapoto
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Arrêté n° 1050 PR du 28 mai 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 296 MLD du 19 janvier 1999 relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua (M. Matai Rapana Virlina Vairau, n° exploitant 174)
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Arrêté n° 1049 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7661 MLA du 10 novembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Mangareva (M. Mahiti Paeamara, n° exploitant 179)
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Arrêté n° 1048 PR du 28 mai 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 1281 CM du 1er décembre 1995 relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raraka (M. Tane Tuarea, n° exploitant 19)
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Arrêté n° 1046 PR du 28 mai 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 104 MLD du 12 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Ahe, commune de Manihi (M. Siméona Aturia, n° exploitant 1)
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Arrêté n° 1069 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5357 MLA du 6 août 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa (M. Urbain Teikimatua Tamui, n° exploitant 239)
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Arrêté n° 1059 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1121 MLD du 8 mars 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Teahu Albert Teahi (n° exploitant 228) d'occuper le domaine public maritime à Takapoto
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Arrêté n° 1060 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Miriama Tagi (n° exploitant 120) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo
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Arrêté n° 1061 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 698 CM du 15 juillet 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tufaunui Apereto Tagi (n° exploitant 106) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo
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Arrêté n° 1062 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 620 CM du 24 juin 1994 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Huahine (M. Materai Rénold Itchner, n° exploitant 7)
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Arrêté n° 1063 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7198 MLD du 10 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea (Mme Jacqueline Heifara Brotherson épouse Druart, n° exploitant 209)
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Arrêté n° 1064 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7638 MLD du 13 octobre 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea (M. Tepua Li, n° exploitant 12)
Page 1492
Arrêté n° 1065 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1196 CM du 24 novembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa (M. Gidéona Aiho, n° exploitant 189)
Page 1492
Arrêté n° 1066 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5357 MLA du 6 août 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa (M. Jimmy Tehahe père, n° exploitant 227)
Page 1492
Arrêté n° 1067 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5357 MLA du 6 août 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa (M. Eugène Tamui fils, n° exploitant 240)
Page 1492
Arrêté n° 1068 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5357 MLA du 6 août 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa (M. Eugène Tamui père, n° exploitant 241)
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Arrêté n° 1070 PR du 28 mai 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 7558 MLD du 20 décembre 1999 relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicoleà Aratika (M. Emmanuel Huna, n° exploitant 137)
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Arrêté n° 1073 PR du 28 mai 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 3675 MLD du 22 juillet 1999 relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki (M. Pierre Pai Tuira n° exploitant 45)
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Arrêté n° 1072 PR du 28 mai 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 1220 CM du 30 octobre 1997 relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika (M.Pierre Tagaroa Carbayol, n° exploitant 9)
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Arrêté n° 1071 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1144 MLA du 26 février 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga (M. Tehiva Ruau Temanu, n° exploitant 41)
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Arrêté n° 1077 PR du 28 mai 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 7071 MLD du 3 décembre 1999 relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takaroa (Mme Yolina Tuhoe épouse Gauthier, n° exploitant 28)
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Arrêté n° 1082 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1186 MLD du 2 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Faatini dit Nanua Tamaehu (n° exploitant 36) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 1083 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 52 PR du 24 janvier 2002 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Yannika Farina Taimana (n° exploitant 137) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
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Arrêté n° 1084 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 440 CM du 5 mai 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Catherine Teriiorai épouse Carbayol (n° exploitant 59) d'occuper le domaine public maritime à Kauehi
Page 1493
Arrêté n° 1078 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4706 MLD du 24 juillet 1998 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Latuino Marere Tupahiroa (n° exploitant 109) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
Page 1493
Arrêté n° 1079 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 21 décembre 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Luc Mou (n° exploitant 134) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
Page 1493
Arrêté n° 1080 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3649 MLD du 21 juillet 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à MM. Teuiapi Temai et Taumihau Tehina (n° exploitant 112) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
Page 1493
Arrêté n° 1081 PR du 28 mai 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 668 MLD du 31 octobre 2000 relatif à l'autorisation accordée à Mme Félicité Fauura épouse Leduc (n° exploitant 128) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
Page 1493
Arrêté n° 1075 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki (Mlle Viviane Teriinoho, n° exploitant 117)
Page 1493
Arrêté n° 1076 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6451 MLA du 30 septembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi (Mme Mareta Farepa Teihoarii épouse Dauphin, n° exploitant 54)
Page 1493
Arrêté n° 1074 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2885 MLD du 11 juin1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi (M. Marc Ganahoa, n° exploitant 157)
Page 1493
Arrêté n° 1092 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 17 CM du 13 janvier 1994 en tant que relativesà l'autorisation accordée à M. Tereporo Pakaiti (n° exploitant 145) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier
Page 1494
Arrêté n° 1090 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5358 MLA du 6 août 1997 en tant que relativesà l'autorisation accordée à M Arsène Teamo (n° exploitant 172) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier
Page 1494
Arrêté n° 1091 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 974 CM du 15 septembre 1995 en tant que relativesà l'autorisation accordée à M Ani Shan Phang (n° exploitant 168) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier
Page 1494
Arrêté n° 1096 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 572 PR du 10 mai 2001 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M.Aneterea Feuti (n° exploitant 281) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa
Page 1494
Arrêté n° 1095 PR du 28 mai 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 8848 MLA du 9 décembre 1997 relatives à l'autorisation accordée à la coopérative Vaitina (n° exploitant 86) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier pour inexécution du cahier des charges
Page 1494
Arrêté n° 1094 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 126 CM du 1er mars 1993 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Joseph Kote Mamatui (n° exploitant 147) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 1093 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1184 CM du 20 décembre 1993 en tant que relativesà l'autorisation accordée à MM. Marcel Manai et Laurent Mauru (n° exploitant 154) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier
Page 1494
Arrêté n° 1085 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6451 MLA du 39 septembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Jean Nui Teihoarii (n° exploitant 88) d'occuper le domaine public maritime à Kauehi
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Arrêté n° 1086 PR du 28 mai 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6451 MLA du 39 septembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mlle Noéline Aroarii Teihoarii (n° exploitant 53) d'occuper le domaine public maritime à Kauehi
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Arrêté n° 1087 PR du 28 mai 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6451 MLA du 39 septembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Emile Kanila Tetiarahi (n° exploitant 87) d'occuper le domaine public maritime à Kauehi
Page 1494
Arrêté n° 1088 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7661 MLA du 10 novembre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Maria Aregateria Anihia née Manuireva (n° exploitant 88) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 1089 PR du 28 mai 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1692 MLD du 3 avril 2000 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Harold Raimana Gooding (n° exploitant 180) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 1099 PR du 2 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un broyeur
Page 1495
Arrêté n° 1100 PR du 2 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour la rénovation et l'aménagement des locaux du bâtiment principal de l'hôtel de ville de Fare
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Arrêté n° 1098 PR du 2 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour la rénovation du dispensaire de Vaiaau
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Rectificatif à l'arrêté n° 765 PR du 29 avril 2003 publié au J.O.P.F. n° 19 du 8 mai 2003, page 1160, portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora (I.S.L.V.) de M.Célestin Mauahiti
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Arrêté n° 1101 PR du 2 juin 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour la création d'une radio locale
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Arrêté n° 389 MEP du 2 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 387 MEP du 2 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 92 MEFdu 2 juin 2003 portant nomination de Mlle Vainui Tuhiri en remplacement de Mlle Emere Teuira, régisseur titulaire de la régie d'avances du service du protocole (présidence du gouvernement)
Page 1497
Arrêté n° 386 MEP du 2 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1497
Arrêté n° 388 MEP du 2 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1497
Arrêté n° 390 MEP du 2 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 1498
Arrêté n° 859 MSA/PELdu 3 juin 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 3 éducateurs d'activités physiques et sportives de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 1498
Arrêté 393 MEP du 4 juin 2003 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tehaoa (plan 6) nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K.41,700 à Hitiaa, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 1498
Arrêté n° 391 MEP du 2 juin 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gatumurua 2, Kiritaga 2 et Hurihaga-Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
Page 1498
Arrêté n° 882 MSA/PEL du 4 juin 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle de concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 3 éducateurs des activités physiques et sportives de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Page 1499
Arrêté n° 858 MSA du 2 juin 2003 portant abrogation de l'arrêté autorisant Mme Catherine Mellone à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 896 MSA du 4 juin 2003 désignant Mme Vaea Terorotua en qualité de chef de la circonscription médicale de Tahiti Nui par intérim, en l'absence de Mme Tuheiava Maire (régularisation)
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Arrêté n° 894 MSA du 4 juin 2003 désignant Mme Vaea Terorotua en qualité de chef de la circonscription médicale de Tahiti Nui par intérim, en l'absence de Mme Tuheiava Maire (régularisation)
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Arrêté n° 893 MSA du 4 juin 2003 désignant Mme Vaea Terorotua en qualité de chef de la circonscription médicale de Tahiti Nui par intérim, en l'absence de Mme Tuheiava Maire (régularisation)
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Arrêté n° 895 MSA du 4 juin 2003 désignant Mme Vaea Terorotua en qualité de chef de la circonscription médicale de Tahiti Nui par intérim, en l'absence de Mme Tuheiava Maire (régularisation)
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Arrêté n° 857 MSA du 2 juin 2003 entérinant la fermeture de la crèche garderie périscolaire de Mme Lina Maoni sise à Papeete
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Arrêté n° 856 MSA du 2 juin 2003 entérinant la fermeture de la halte-garderie de Mme la présidente du club 'Te Vahine Ratere'
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Arrêté n° 855 MSA du 2 juin 2003 autorisant Mme Calvez Laurence à ouvrir une halte-garderie
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Arrêté n° 854 MSA/DS du 2 juin 2003 fixant la liste des agents faisant fonction d'aide-soignant au sein des établissements d'hospitalisation privés admis à l'examen final en vue de l'obtention de l'attestation de formation (session du 20 janvier au 16 mai 2003)
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Arrêté n° 853 MSA/DS du 2 juin 2003 portant proclamation des résultats de l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session de mars-avril 2003
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Arrêté n° 60 MTT/SNAM du 3 juin 2003 portant attribution à M. Nicolo Bommarco du bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 5 MPI du 4 juin 2003 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 201 MAE du 2 juin 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maiarii Christian
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Arrêté n° 897 MSA du 4 juin 2003 désignant Mme Vaea Terorotua en qualité de chef de la circonscription médicale de Tahiti Nui par intérim, en l'absence de Mme Tuheiava Maire (régularisation)
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Arrêté n° 898 MSA du 4 juin 2003 désignant Mme Vaea Terorotua en qualité de chef de la circonscription médicale de Tahiti Nui par intérim, en l'absence de Mme Tuheiava Maire (régularisation)
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Arrêté n° 899 MSA du 4 juin 2003 désignant Mme Vaea Terorotua en qualité de chef de la circonscription médicale de Tahiti Nui par intérim, en l'absence de Mme Tuheiava Maire (régularisation)
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Arrêté n° 900 MSA du 4 juin 2003 désignant Mlle Françoise Bonnet en qualité de chef de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier par intérim, en l'absence de M.Vabret Thierry (régularisation)
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Arrêté n° 29-2003 APF/SG du 3 juin 2003 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 2003-38 du 30 avril 2003 réglementant la chasse sur le territoire de la commune de Papara
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Avis du Conseil d'Etat n° 253222 du 23 avril 2003 sur la demande d'annulation de la délibération n° 2002-81 APF du 27 juin 2002 par le haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Décret du 17 avril 2003 portant promotion et nomination. (JO.R.F. du 20 avril 2003, page 7129) (Légion d'honneur - Chevalier : Mgr Hubert Coppenrath, archevêque de Papeete et M. Louis Wane, directeur de sociétés)
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Convention de financement n° 73-03 du 21 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Gambier pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Arrêté ministériel du 15 avril 2003 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2002 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JO.R.F. du 6 mai 2003, page 7847)
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Avenant n° 73-03 du 23 mai 2003 à la convention de financement n° 142-01 CDPF/MARQ du 12 septembre 2001 entre l'Etat et la commune de Fatu Hiva relative au financement des travaux à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Fatu Hiva
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Ministère de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration.- Avis d'examens professionnels
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 juin 2003 inclus)
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