JOPF n°24
2004 - JOPF n° 24 N du 10 juin 2004
10/06/2004Edition: N172 texte(s)
Textes publiés (172)
Arrêté n° 305 MAC du 19 mai 2004 portant organisation et désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (C.F.L.)
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Arrêté n° 835 CM du 28 mai 2004 portant nomination de M. Jean-Claude Aït Larbi en qualité d'agent comptable du Fonds d'entraide aux îles et fixant le montant de son cautionnement
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Arrêté n° 836 CM du 28 mai 2004 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi en qualité de chef de service des transports maritimes et aériens
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Arrêté n° 904 CM du 2 juin 2004 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du 1er degré pour l'année scolaire 2004-2005
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Arrêté n° 844 CM du 1er juin 2004 portant nomination du Dr Woui You Jules Ienfa en qualité de directeur de la santé par intérim
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Arrêté n° 838 CM du 28 mai 2004 portant abrogation de l'arrêté n° 1777 CM du 2 décembre 2003 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Fakarava
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Arrêté n° 839 CM du 28 mai 2004 approuvant la délibération n° 4-2004 CMA du 6 mai 2004 autorisant le directeur du Centre des métiers d'art à signer une convention avec l'école supérieure d'ébénisterie d'Avignon
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Arrêté n° 954 CM du 7 juin 2004 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le samedi 12 juin 2004
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Arrêté n° 842 CM du 28 mai 2004 portant autorisation à titre dérogatoire d'une subvention d'investissement à l'établissement public 'Centre de formation professionnelle des adultes' en remboursement des dépenses engagées pour l'acquisition d'un terrain à Taravao
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Arrêté n° 841 CM du 28 mai 2004 approuvant la délibération n° 5-2004 CMA du 6 mai 2004 autorisant le directeur du Centre des métiers d'art à signer une convention avec l'école supérieure d'ébénisterie d'Avignon
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Arrêté n° 840 CM du 28 mai 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2004 MTI du 6 avril 2004 de l'établissement public administratif dénommé Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 837 CM du 28 mai 2004 portant nomination de M. Gaston Wong en qualité de chef de service par intérim pendant la durée du congé annuel de Mlle Catherine Rocheteau
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Arrêté n° 843 CM du 28 mai 2004 autorisant l'extension du magasin Bricogite et le changement de son enseigne en Hyper Brico
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Arrêté n° 848 CM du 1er juin 2004 autorisant la cession à titre gracieux au profit de la Polynésie française des parcelles cadastrées section B n° 151 à n° 154 sises à Faa'a, appartenant à l'Etat
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Arrêté n° 847 CM du 1er juin 2004 portant affectation de la terre 'Papaati', cadastrée commune de Bora Bora, section de commune de Anau, au profit de la commune de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 846 CM du 1er juin 2004 autorisant la cession par voie d'échanges compensés de l'hôpital Jean-Prince et de Taaone Villa sis à Pirae
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Arrêté n° 845 CM du 1er juin 2004 portant nomination de M. Philippe Liou en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française du jeudi 3 juin au mercredi 30 juin 2004 inclus
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Arrêté n° 850 CM du 2 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1080 CM du 13 octobre 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa à Manihi (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 853 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Vivish Auguste Vaiho, armateur du navire "La Bête"
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Arrêté n° 852 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mlle Tcheou Lydia Ahuura, armateur du navire "Sylvia 3"
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Arrêté n° 851 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Richmond Bene Daniel, armateur du navire "Hany 2"
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Arrêté n° 849 CM du 2 juin 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1847 CM du 27 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Patrick Maramanui Richmond à Rangiroa (exploitant n° 121)
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Arrêté n° 856 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Wong Laurent, armateur du navire "Vavina"
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Arrêté n° 857 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Arrighi Bruno, armateur du navire "Moahere"
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Arrêté n° 854 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sanford Francis Andrew Raitu Haearii, armateur du navire "Oscarina II"
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Arrêté n° 855 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bellai Tom Teura, armateur du navire "Tataio"
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Arrêté n° 859 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la société Vini Vini Long Line Products (E.U.R.L.), armateur du navire "Vini Vini 8"
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Arrêté n° 858 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la société Vini Vini Long Line Products (E.U.R.L.), armateur du navire "Vini Vini 9"
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Arrêté n° 860 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Farauru Roland, armateur du navire "Taro"
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Arrêté n° 861 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Fong Mike, armateur du navire "Taivini"
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Arrêté n° 862 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Haamaru Mataio, armateur du navire "Vaitea 3"
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Arrêté n° 863 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mou Sin Joseph Apera, armateur du navire "Teihotua 3"
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Arrêté n° 865 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C.A Tubuai Rava'ai, armateur du navire "Tubuai Rava'ai 2"
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Arrêté n° 864 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C.A Matau, armateur du navire "Matau"
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Arrêté n° 868 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Taerea Ralph, armateur du navire "Sylviane 4"
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Arrêté n° 866 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Moarii Georges, armateur du navire "Ariitai-nui"
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Arrêté n° 867 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Pascal Lehartel et Cie, armateur du navire "Ariitai-nui"
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Arrêté n° 870 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C. Daniella IV, armateur du navire "Iraultza"
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Arrêté n° 871 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Huioutu-Hapaitahaa Adolphe Tutua pour le navire "Vaiorie"
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Arrêté n° 872 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Pourrat Philippe Louis pour le navire "Manon"
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Arrêté n° 869 CM du 2 juin 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sandford Yann , armateur du navire "Kauani"
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Arrêté n° 873 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Soulier Emile pour le navire "Vatina"
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Arrêté n° 885 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la S.A.R.L. Pacifique aquaculture services pour le navire "Sapmer"
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Arrêté n° 884 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Metua Ipumoe pour le navire "Vainono"
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Arrêté n° 883 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ly-Yung Jean-Marie Reiatua pour le navire "Raiatua 1"
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Arrêté n° 882 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Brotherson Hiro pour le navire "Tareu"
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Arrêté n° 881 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tauraa Tetuanui, pour le navire "Tere Huti"
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Arrêté n° 880 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tauraa Tetuanui, pour le navire "Teamai 1"
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Arrêté n° 879 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Sanquer Rainui Jean-François pour le navire "Rainuiatea"
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Arrêté n° 878 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Pouguet Bruno Jean Hervé pour le navire "Hoanui 5"
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Arrêté n° 877 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Nui Johan pour le navire "Johan 3"
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Arrêté n° 876 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Bouteau Marc pour le navire "Hoturau"
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Arrêté n° 875 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Aukara Laurent pour le navire "Mickaere"
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Arrêté n° 874 CM du 2 juin 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tcheou Ka Ming pour le navire "Sylvia 3"
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Arrêté n° 889 CM du 2 juin 2004 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dénommée Aérodrome, cadastrée commune de Rangiroa, au profit de la société Tropical Fish Tahiti
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Arrêté n° 890 CM du 2 juin 2004 portant affectation d'une partie de l'immeuble dénommé Royal Confort, sis sur le lot n° 7 de la zone sud de Fare Ute, cadastré commune de Papeete, au profit de l'établissement public Fare Tama Hau (régularisation)
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Arrêté n° 888 CM du 2 juin 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 EPAFTH du 7 mai 2004 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé 'Fare Tama Hau'
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Arrêté n° 886 CM du 2 juin 2004 portant affectation d'une partie de la parcelle des terres Taharuu et Paroro 1et 2, cadastrée section S n° 1198, sise à Faa'a
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Arrêté n° 894 CM du 2 juin 2004 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Teiriiri, cadastrée commune de Arue, section D n° 103, au profit du service des affaires sociales
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Arrêté n° 891 CM du 2 juin 2004 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale Omaofiri (PV n° 307), sise à Faaone, au profit de M. Eugène Vaitu-Ravea
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Arrêté n° 892 CM du 2 juin 2004 portant mise à disposition d'une parcelle dépendant du domaine public routier sise en bordure de la route des Plaines (R.D.P.), près du giratoire de Punavai, à la hauteur de la propriété Fortuné-Teissier, lot B, cadastrée commune de Punaauia, section N n° 272, au profit de la société Tikiphone
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Arrêté n° 893 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fitii, commune de Huahine, au profit de Mme Léa Mahinui
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Arrêté n° 897 CM du 2 juin 2004 portant empiétement de prospect d'un immeuble à usage d'habitation sur le domaine public routier, sis à Punaauia, au profit de la S.A.R.L. "Le jardin du musée'
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Arrêté n° 895 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Winfred Salmon
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Arrêté n° 896 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai sis à Patio, commune de Tahaa, au profit de Mme Esther Chong Fat épouse Lemoine
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Arrêté n° 900 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de Mme Lucette Vidal veuve Huck
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Arrêté n° 898 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M. Laurent Jaccard
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Arrêté n° 899 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M. Gérard Cuzon
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Arrêté n° 903 CM du 2 juin 2004 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 2004
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Arrêté n° 901 CM du 2 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Paea, au profit de M. Gérard Duchene
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Arrêté n° 902 CM du 2 juin 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de mars 2004
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Arrêté n° 1347 PR du 3 juin 2004 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 1346 PR du 3 juin 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 1307 PR du 28 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1373 PR du 3 juin 2004 portant désignation au comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1362 PR du 3 juin 2004 portant agrément au projet de construction de 15 navires de pêche réalisé par la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai
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Arrêté n° 1374 PR du 3 juin 2004 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
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Arrêté n° 1293 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jackson Roorau Steeve Mamatui, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 1262 PR du 28 mai 2004 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1294 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Franck Huang, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 144)
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Arrêté n° 1295 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Vetea Aimé Tapuhiro, sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 1296 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordés à Mme Maria Urarii épouse Mahaa aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 1297 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hutia Josiane Metua, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 71)
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Arrêté n° 1299 PR du 28 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Tapuragi Xavier Taamino à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 27)
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Arrêté n° 1300 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Ignace Temanaha Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 1298 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 1303 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 1301 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Agnès Heipua Lin Sin épouse Tamu, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 392)
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Arrêté n° 1302 PR du 28 mai 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Terii Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 1305 PR du 28 mai 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Bernadette Teuapiko, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 1304 PR du 28 mai 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Winfred Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 12)
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Arrêté n° 1306 PR du 28 mai 2004 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à la S.C.A. Corails Pearls à Raiatea, commune de Uturoa (exploitant n° 263)
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Arrêté n° 1338 PR du 2 juin 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Jean-Luc Pori Tinirau, à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, Tuamotu (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 1322 PR du 1er juin 2004 abrogeant l'arrêté n° 2326 PR du 23 octobre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto accordée à M. Victor Tauirai Tshonfo Ayee (exploitant n° 58).
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Arrêté n° 1337 PR du 2 juin 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Alfred Tamatea Lau, à l'usage de son exploitation perlicole à Apataki, Tuamotu (exploitant n° 81).
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Arrêté n° 1308 PR du 28 mai 2004 portant versement d'une subvention d'investissement de 130.148.672 F CFP à l'établissement public 'Centre de formation professionnelle des adultes' (C.F.P.A.) pour l'acquisition d'un terrain à Taravao
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Arrêté n° 1339 PR du 2 juin 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pierre Nordman, à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 1348 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association des C.E.M.E.A. dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion.
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Arrêté n° 1349 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Te Torea dans le cadre de ses actions en faveur de la lutte contre l'exclusion.
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Arrêté n° 1350 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Foyer socio-éducatif collège Notre-Dame-des-Anges dans le cadre des actions en faveur de l'insertion sociale
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Arrêté n° 1367 PR du 3 juin 2004 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Rurutu et son exploitation, par M. Emile Leconte (licence n° 59, enregistrement n° 2/2004)
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Arrêté n° 1356 PR du 3 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 1694 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1357 PR du 3 juin 2004 portant intégration d'un agent de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1368 PR du 3 juin 2004 portant refus de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Taiarapu-Est par M. Jean Roussin-Bouchard
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Arrêté n° 1369 PR du 3 juin 2004 autorisant l'exploitation de l'officine de pharmacie sise à Vaitape, commune de Bora Bora, par M. Jean-Louis Thomas, gérant de l'E.U.R.L. Pharmacie Thomas (enregistrement n° 3/2004)
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Arrêté n° 1381 PR du 3 juin 2004 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 1er semestre 2004
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Arrêté n° 1386 PR du 3 juin 2004 autorisant l'E.U.R.L. Moorea Mahana Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Moorea
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Arrêté n° 1372 PR du 3 juin 2004 accordant une subvention d'investissement d'un montant de deux cent cinquante millions de francs pacifiques (250.000.000 F CFP) à la direction de l'enseignement catholique, pour le réaménagement de l'école des soeurs de Uturoa, 2e phase
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Arrêté n° 1385 PR du 3 juin 2004 autorisant la S.A.R.L. Aquatica à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Tahiti
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Arrêté n° 1370 PR du 3 juin 2004 autorisant l'exploitation de l'officine de pharmacie sise à Nahoata, commune de Pirae, par M. Guilhem Milhau et Mme Marcelle Benau épouse Milhau, cogérants de la S.N.C. Pharmacie Porinetia (enregistrement n° 4/2004)
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Arrêté n° 1380 PR du 3 juin 2004 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 1er semestre 2004
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Arrêté n° 1392 PR du 3 juin 2003 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Eteta Gaston Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole à Rikitea, Gambier (exploitant n° 194)
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Arrêté n° 1387 PR du 3 juin 2004 autorisant M. Michaël Poole à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins à Moorea
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Arrêté n° 1390 PR du 3 juin 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Léonard Li, à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (exploitant n° 251)
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Arrêté n° 1389 PR du 3 juin 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. André Tokoragi, à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (Tuamotu) (exploitant n° 332)
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Arrêté n° 1388 PR du 3 juin 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Viriamu William Tetuanui à l'usage de son exploitation perlicole à Tahaa, îles Sous-le-Vent (exploitant n° 157)
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Arrêté n° 1394 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à l'association Mouvement jeunesse de Punaauia
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Arrêté n° 1393 PR du 3 juin 2003 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.A. Paimoana, à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, Tuamotu (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 1391 PR du 3 juin 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Thomas Esen, à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier (exploitant n° 213)
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Arrêté n° 1396 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à l'association Paea Nui
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Arrêté n° 1395 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à l'association Te Ui Hau Nui no Vairao
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Arrêté n° 1397 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à l'association Fa'a Hotu Ia Papara
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Arrêté n° 1399 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à l'association Avenir
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Arrêté n° 1398 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à la Fédération des jeunes de Arue
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Arrêté n° 1400 PR du 3 juin 2004 accordant le versement d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'équipement en matériel informatique de sa maison de quartier à l'association Arii Heiva Rau
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Arrêté n° 1403 PR du 3 juin 2003 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.A. Etukura, à l'usage de son exploitation perlicole à Rikitea, Gambier (exploitant n° 189)
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Arrêté n° 1402 PR du 3 juin 2003 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la coopérative Rava Here à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 1401 PR du 3 juin 2003 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la S.C.E.A. Maori Perles, à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, Tuamotu (exploitant n° 330)
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Arrêté n° 1404 PR du 3 juin 2004 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la S.A.S. Pearl Design
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Arrêté n° 962 MSA/PEL du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté n° 467 MSA/PEL du 25 mars 2004 portant désignation des membres du jury pour le recrutement de 17 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1405 PR du 3 juin 2004 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de la société Robert Wan et Compagnie, enseigne commerciale Robert Wan Créations
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Arrêté n° 1018 MSA du 3 juin 2004 donnant délégation de signature à M. Woui You Jules Ien Fa, directeur de la santé par intérim, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 334 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plans 11a et 11b) et Pipivai partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 333 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée CK149 nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle-Georges-Clémenceau à Papeete
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Arrêté n° 1015 MSA du 3 juin 2004 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement de 17 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 341 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 346 MEP du 2 juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teonegure 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 340 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 339 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 338 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 337 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 336 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C, lot 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 335 MEP du 1er juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C, lot 1, nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 78 MEV du 26 mai 2004 autorisant la société Sodexho à installer et exploiter une cuisine centrale sise dans la commune de Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 347 MEP du 2 juin 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 348 MEP du 2 juin 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 349 MEP du 2 juin 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Horotaha 23 (plan 15) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Puka Puka
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Arrêté n° 350 MEPdu 3 juin 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M193 (plan 98) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 86 MEV du 2 juin 2004 autorisant le ministère de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises de la Polynésie française à installer et exploiter, sur le port de Papeete, un bâtiment de mareyage (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 31 MSF du 27 mai 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (16 bénéficiaires)
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Arrêté n° 32 MSF/AFS du 1er juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (2 bénéficiaires)
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Arrêté n° 85 MEV du 2 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 83 MEV du 26 mai 2004 portant radiation d'une licence de transport touristique de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 36 MSF/AFS du 1er juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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Arrêté n° 34 MSF/AFS du 1er juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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Arrêté n° 35 MSF/AFS du 1er juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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Arrêté n° 33 MSF/AFS du 1er juin 2004 accordant une aide au passage aérien à certains résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale (1 bénéficiaire)
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Arrêté n° 8 MCE du 1er juin 2004 autorisant M. Jean-Michel Chazine à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur l'atoll de Tatakoto, commune de Tatakoto
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Arrêté n° 7 MCE du 1er juin 2004 autorisant M. Eric Conte à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur l'atoll de Temoe, commune des Gambier
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Arrêté n° 154 MJS du 28 mai 2004 accordant un agrément à la Fédération polynésienne d'haltérophilie, musculation et disciplines associées
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Arrêté n° 9 MCE du 1er juin 2004 autorisant Mme Hinanui Cauchois à effectuer une campagne de fouilles archéologiques aux lieux-dits 'Apo'ota'ata et 'Urufara sur la commune associée de Papetoai à Moorea
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Arrêté n° 6 MCE du 1er juin 2004 autorisant MM. Eric Conte et Patrick Kirch à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur l'archipel des Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 11 MCE du 1er juin 2004 autorisant M. Barry Rolett à effectuer une campagne de restauration d'un tohua dans la vallée de Vaitahu, commune de Tahuata
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Arrêté n° 12 MCE du 1er juin 2004 autorisant Mme Mélinda Allen à effectuer une campagne de fouilles archéologiques dans la vallée de Anaho sur la commune associée de Hatiheu à Nuku Hiva
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Arrêté ministériel du 13 mai 2004 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen. (J.O.R.F. du 14 mai 2004, page 8577)
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Décision n° 2004-206 du 28 mai 2004 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004. (J.O.R.F. du 30 mai 2004, page 9692)
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Décision n° 2004-207 du 28 mai 2004 fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004. (J.O.R.F. du 30 mai 2004, page 9693)
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Recommandation n° 2004-5 du 28 mai 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la recommandation du 6 avril 2004 adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004. (J.O.R.F. du 30 mai 2004, page 9692)
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Recommandation n° 2004-6 du 28 mai 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel adressée à l'ensemble des services de télévision et de radio diffusés outre-mer
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Pierre Chung, commune de Taiarapu-Ouest
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Décret du 27 mai 2004 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (J.O.R.F. du 28 mai 2004, page 9452)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 juin 2004 inclus)
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 3-2004 ETAG du 25 mai 2004 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-2004
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