JOPF n°24
2004 - JOPF n° 24 NC du 10 juin 2004
10/06/2004Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 993 CM du 9 juin 2004 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence tahitienne de presse (M. Eric Garnier)
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Arrêté n° 994 CM du 9 juin 2004 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Agence tahitienne de presse (A.T.P.)"
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Arrêté n° 995 CM du 9 juin 2004 portant nomination de M. Laurent Puget en qualité de directeur par intérim de l'établissement public dénommé "Agence tahitienne de presse (A.T.P.)"
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Arrêté n° 997 CM du 9 juin 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2004 pour l'exercice 2004
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