JOPF n°24
2005 - JOPF n° 24 N du 16 juin 2005
16/06/2005Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Délibération n° 2005-63 APF du 2 juin 2005 créant une commission d'enquête chargée de recueillir tous éléments d'information sur la disparition de cinq personnes
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Délibération n° 2005-61 APF du 2 juin 2005 modifiant la délibération n° 2002-61 APF du 13 juin 2002 portant sur les autorisations d'exploitation des entreprises françaises de transport aérien
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Délibération n° 2005-60 APF du 2 juin 2005 portant modification de la délibération n° 99-128 APF du 22 juillet 1999 modifiée réglementant l'autorisation donnée aux entreprises de transport aérien établies en Polynésie française d'exercer une activité de transport aérien public
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Délibération n° 2005-62 APF du 2 juin 2005 portant modification de la délibération n° 2004-105 APF du 23 décembre 2004 instituant un dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi.
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Avis n° 2005-1 APF du 2 juin 2005 sur le projet d'ordonnance portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
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Arrêté n° 324 CM du 1er juin 2005 portant modification du calendrier de l'année scolaire 2004-2005 des écoles
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Arrêté n° 326 CM du 1er juin 2005 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 327 CM du 1er juin 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 330 CM du 2 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 377 CM du 18 février 2005 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement de la route territoriale n° 2
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Arrêté n° 341 CM du 6 juin 2005 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 modifié définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées
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Arrêté n° 342 CM du 6 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 842 CG du 3 mai 1984 modifié fixant les modalités d'application en matière de cautionnement des marchés publics
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Arrêté n° 344 CM du 8 juin 2005 autorisant la résiliation du bail du 1er mars 2005 liant la Polynésie française à l'association Tahoera'a Huiraatira
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Arrêté n° 343 CM du 8 juin 2005 portant nomination de M.Thierry Teai à compter du 8 juin 2005.
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Avis n° 346 CM du 8 juin 2005 sur le projet de décret relatif aux modalités d'évaluation des charges et des transferts de services de l'Etat à la Polynésie française et portant création de la commission consultative des charges
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Arrêté n° 355 CM du 10 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 modifié portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
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Arrêté n° 350 CM du 8 juin 2005 portant nomination de M. Edwin Tauraa en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité
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Arrêté n° 351 CM du 8 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 1143 CM du 25 octobre 1996 portant composition de la commission des secours
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Arrêté n° 349 CM du 8 juin 2005 portant nomination de M. Opahi Buillard en qualité de délégué au développement des communes
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Arrêté n° 333 CM du 2 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 2801 MLD du 22 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent accordée à Mme Brigitte Teahui est résiliée (Tahaa)
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Arrêtés n° 332 CM du 2 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la navigation et des affaires maritimes, deux emplacements de parking situés dans l'immeuble Wing Chong à Fare Ute, Papeete, appartenant à la SCI Paulero
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Arrêté n° 328 CM du 2 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 606 CM du 23 avril 1999 modifié habilitant le ministre chargé des finances à conclure une convention fixant le cadre dans lequel le territoire accorde son aval pour les prêts consentis par la Socrédo aux étudiants
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Arrêté n° 329 CM du 2 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 432 CM du 7 avril 2003 accordant la garantie de bonne fin de la Polynésie française à l'Office polynésien de l'habitat pour un emprunt de 3 111 000 euros (c/v 371 241 052 FCFP) consenti par l'Agence française de développement
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Arrêté n° 331 CM du 2 juin 2005 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la navigation et des affaires maritimes, de locaux à usage de bureaux, sis à Fare Ute, Papeete, appartenant à M.Marc Dauphin
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Arrêté n° 339 CM du 6 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 7910 MLD du 27 décembre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu accordée à M. Tautu Tetuaranui Tetoka est résiliée (Rangiroa)
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Arrêté n° 347 CM du 8 juin 2005 portant nomination de Mme le docteur Carole Lafargue en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif "Fare Tama Hau" pour la période du 13 juin au 5 juillet 2005
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Arrêté n° 348 CM du 8 juin 2005 portant nomination de Mme le docteur Mareva Tourneux en qualité de directrice de la santé par intérim durant les congés de M.le docteur Woui You Jules Ienfa du 10 juin au 19 juillet 2005
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Arrêté n° 426 PR du 2 juin 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, absence du 3 au 15 juin et du 18 au 24 juin 2005.
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Arrêté n° 334 CM du 2 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 2801 MLD du 22 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent accordée à M. Hugot Marama Aiho est résiliée (Hurepiti - Tahaa)
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Arrêté n° 337 CM du 2 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 7638 MLD du 13 octobre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea (îles Sous-le-Vent) accordée à M. Tetuanuiteroro Tetuanui est résiliée (Tumaraa - Raiatea)
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Arrêté n° 336 CM du 2 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 1914 CM du 23 décembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent accordée à M. Félix Tehuiotoa, est résiliée (Nunue - Bora Bora)
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Arrêté n° 335 CM du 2 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 7170 MLD du 24 novembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux îles Sous-le-Vent accordée à Mme Tina Taaroa, gérante de la SCI Tina, est résiliée (Poutoru - Tahaa)
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Arrêté n° 475 PR du 9 juin 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, absence du 7 au 12 juin 2005.
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Arrêté n° 436 PR du 3 juin 2005 habilitant Mme Pia Faatomo, ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle, à signer des conventions.
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Arrêté n° 446 PR du 6 juin 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat, absence du 3 au 12 juin 2005.
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Arrêté n° 462 PR du 8 juin 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances, absence du 7 au 13 juin 2005.
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Arrêtés n° 433 PR du 3 juin 2005 portant nomination de MM.Hermann Lorenzo Heimanarii Tavaitai clerc assermenté à l'étude de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à Faa'a.
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Arrêté n° 7 VP du 6 juin 2005 portant délégation de signature à M.Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens.
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Arrêté n° 482 PR du 9 juin 2005 portant nomination d'un représentant des intérêts des consommateurs et de son suppléant au sein de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
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Arrêtés n° 435 PR du 3 juin 2005 portant nomination de M. Marc Heinui Hans Tom Sing Vien clerc assermenté à la société civile professionnelle Lehartel-Ueva, office d'huissier de justice à Papeete.
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Arrêtés n° 434 PR du 3 juin 2005 portant nomination de M. Lorenzo Tauirai Tamati clerc assermenté à làla société civile professionnelle Lehartel-Ueva, office d'huissier de justice à Papeete.
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Arrêté n° 52 MEF du 7 juin 2005 portant nomination de M. Francis Teaniuniuraitemoana en remplacement de M. Rudolph Tumahai, régisseur titulaire de la régie d'avance de la subdivision des phares et balises (direction de l'équipement).
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Arrêté n° 51 MEF du 2 juin 2005 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique.
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Arrêtés n° 33 MTS du 8 juin 2005 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 106 MER du 9 juin 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordée à M.Teraianui Roland Reid (exploitant n° 65)
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Arrêté n° 24 MTS du 2 juin 2005 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 107 MER du 9 juin 2005 autorisant le renouvellement et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. André Nicolas Tuaira (exploitant n° 98)
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Arrêtés n° 32 MTS du 8 juin 2005 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 21 MAE du 7 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 1 MAE du 24mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture
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Arrêté n° 183 MET du 2 juin 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens.
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Arrêtés n° 193 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 185 MET/STMA du 3 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 5252 MTT/STMA du 13 novembre 2002 autorisant Mlle Elisabeth Kau-Tai à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'une agence de location de voitures
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Arrêtés n° 191 MET du 6 juin 2005 portant abrogation des autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi, sur les îles de Huahine de M. Vehia Tehaamana
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Arrêtés n° 190 MET du 6 juin 2005 portant abrogation des autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi, sur les îles de Huahine de M. Kenore Tehau
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Arrêtés n° 186 MET du 6 juin 2005 portant abrogation des autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi, sur les îles de Tahaa de M. Raoul Ebb
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Arrêtés n° 187 MET du 6 juin 2005 portant abrogation des autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi, sur les îles de Raiatea de Mlle Rosiana Peni
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Arrêtés n° 188 MET du 6 juin 2005 portant abrogation des autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi, sur les îles de Raiatea de M. Gérard Letang
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Arrêtés n° 189 MET du 6 juin 2005 portant abrogation des autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi, sur les îles de Huahine de Mme Virginie Lovina Bohl
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Arrêtés n° 192 MET du 6 juin 2005 portant abrogation des autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi, sur les îles de Huahine de Mme Edna Flohr.
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Arrêté n° 204 MET du 6 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 202 MET du 6 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 203 MET du 6 juin 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêtés n° 194 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêtés n° 195 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Taiharuru (PV 579) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêtés n° 196 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêtés n° 197 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêtés n° 198 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pahua (PV 580) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêtés n° 199 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie Tapao (PV 401) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêtés n° 200 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teieie (PV 395) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêtés n° 201 MET du 6 juin 2005 portant déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tetahee (PV 585) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 214 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaerohiti ou Paepaeroiti (plan 3) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44
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Arrêté n° 209 MET/STT du 7 juin 2005 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14
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Arrêté n° 205 MET du 6 juin 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaerohiti ou Paepaeroiti (plan 3) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK44
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Arrêtés n° 216 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko (plan 1), Hiripepe (plan 8), Taupiri (plan 9), Okekehiva (plan 15), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia.
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Arrêtés n° 218 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées BB225 (lot 2) nécessaires aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
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Arrêtés n° 219 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées BB223 (lot 1) nécessaires aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
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Arrêtés n° 217 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées BB227 (chemin) nécessaires aux travaux de recalibrage de la rivière Taharuu dans la commune de Papara
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Arrêté n° 220 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées M 749 et M 752 nécessaires à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 215 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Taeroero (plan 17)
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Arrêté n° 20 MLA.AU du 7 juin 2005 portant autorisation de réaliser l'extension de quatre (4) lots supplémentaires du lotissement Rosewood sur une parcelle de la terre Kohunui lot 4a (Mme Rose Corser, générate de la SCI Pahatea)
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Arrêté n° 222 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Puhoni (plan 11) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe.
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Arrêté n° 223 MET du 8 juin 2005 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur sis à Papeete (M. Jean-Pierre Halfon)
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Arrêté n° 221 MET du 8 juin 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe.
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Arrêté n° 13 MDD du 2 juin 2005 soumettant à enquête publique le projet de plan d'aménagement de détail de la vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 14 MDD du 2 juin 2005 autorisant la SARL Pearl City à installer et exploiter un parc de stationnement couvert
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Arrêté n° 15 MDD du 7 juin 2005 portant délégation de signature du ministre du développement durable, chargé de l'aménagement, de l'environnement, de la qualité de la vie et de la prévention des risques naturels à M. Eric Deat
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Arrêté n° 117-2005 Prés.APF du 8 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 3 Prés.APF du 11 janvier 2002 portant réglementation relative au parc automobile de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
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Arrêtés n° 47 MSP du 9 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 570 PR du 15 avril 2003 portant agrément de la commune de Hitia'a O Te Ra pour effectuer des transports sanitaires.
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Arrêtés n° 69 MSP du 9 juin 2005 portant modification de l'arrêté n° 417 PR du 25 mars 2003 portant agrément de la commune de Papara pour effectuer des transports sanitaires
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Décret n° 2005-580 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (JORF du 28 mai 2005)
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Décret n° 2005-578 du 23 mai 2005 portant modification de l'article R.214-2 du code de la propriété intellectuelle (JORF du 28 mai 2005)
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Décret n° 2005-627 du 30 mai 2005 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et au casier judiciaire (JORF du 31 mai 2005)
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Arrêté interministériel du 19 mai 2005 fixant pour l'année 2004-2005 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (JORF du 28 mai 2005)
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Conventions de financement n° 76-05 du 18 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Acquisition et installation d'une radio de secours"
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Conventions de financement n° 79-05 du 19 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "1re phase de rénovation de l'école Tuterai Tane maternelle"
Page 2067
Conventions de financement n° 78-05 du 18 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Acquisition d'un lot d'habillement de secours"
Page 2067
Conventions de financement n° 77-05 du 18 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Acquisition d'un lot de matériels de secours et de lutte contre l'incendie"
Page 2067
Conventions de financement n° 80-05 du 19 mai 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Mise en place d'un réseau radio de commandement à l'usage des sapeurs-pompiers des îles du vent"
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mai 200
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