JOPF n°24
2006 - JOPF n° 24 N du 15 juin 2006
15/06/2006Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Arrêté n° HC 230 DAC du 3 mai 2006 portant attribution aux communes de moins de 20 000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2006 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 167 SME/BRHT/SC du 22 mai 2006 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des géomètres du cadastre, des contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 175 SME/BRHT du 23 mai 2006 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications ou détachés auprès de la société Tahiti Nui Télécom
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Arrêté n° HC 200 SATP du 23 mai 2006 fixant les listes des candidats autorisés à concourir aux épreuves d'admissibilité des deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2006
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Arrêté n° 240 FIP du 11 mai 2006 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 2 329 096 F CFP, soit 19 517,82 euros, au titre du dispositif Fonds intercommunal de péréquation pour le financement des prélèvements et analyses d'eau effectuées en 2004 et en 2005 afin de contrôler la potabilité du réseau communal de distribution d'eau
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Délibération n° 2006-35 APF du 1er juin 2006 portant modification des articles 13 et 14 du code des douanes de la Polynésie française relatifs à la dénomination, à la codification et au classement tarifaire des marchandises importées et exportées, ainsi qu'aux réclamations contre les décisions administratives qui s'y rapportent
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Avis n° 2006-7 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet d'ordonnance portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Avis n° 2006-6 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de la loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques et des articles 10, 21-2 et 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
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Avis n° 2006-9 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République italienne et la République portugaise portant statut de l'Eurofor
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Avis n° 2006-8 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
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Avis n° 2006-10 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces
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Avis n° 2006-11 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
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Avis n° 2006-12 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg
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Avis n° 2006-13 A/APF du 1er juin 2006 sur le projet d'ordonnance portant refonte du code de justice militaire
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Arrêté n° 500 CM du 1er juin 2006 relatif au voeu émis sur l'avant-projet d'ordonnance portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
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Arrêté n° 514 CM du 7 juin 2006 portant nomination de la directrice de cabinet du ministre de la décentralisation et du développement des communes
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Arrêté n° 490 CM du 31 mai 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Henere Mamia Tahitoterai
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Arrêté n° 486 CM du 31 mai 2006 abrogeant l'arrêté n° 1989 CM du 31 décembre 2003 portant acquisition de six parcelles de terre du lotissement Terua cadastrées section E n° s 237, 243, 244, 245, 246 et 247 d'une superficie de 6 200 mètres carrés appartenant à la SCI Terua, commune de Arue
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Erratum à l'arrêté n° 481 CM du 26 mai 2006 portant réintégration juridique de Mme Béatrice Chansin en qualité de directeur du port autonome de Papeete. (JOPF n° 22 du 1er juin 2006, page 1831)
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Arrêté n° 534 CM du 9 juin 2006 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
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Arrêté n° 491 CM du 31 mai 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marere Henri Tahitoterai
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Arrêté n° 488 CM du 31 mai 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 2006
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Arrêté n° 498 CM du 31 mai 2006 approuvant la conclusion des conventions transactionnelles dans le cadre de l'opération de construction de l'antenne DAF de Uturoa et habilitant le ministre du logement et des affaires foncières à les signer
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Arrêté n° 497 CM du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 685 CM du 7 mai 1989 modifié autorisant l'affectation de parcelles du terrain territorial dépendant de l'ancien domaine de la Corporation catholique de l'Océanie, sis rue des Remparts à Papeete, au profit du ministère en charge du développement des archipels
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Arrêté n° 496 CM du 31 mai 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1075 CM du 21 août 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Iripau, commune de Tahaa, au profit de Mlle Corinne Lam
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Arrêté n° 495 CM du 31 mai 2006 portant retrait de l'arrêté n° 1348 CM du 4 septembre 2003 portant affectation d'une parcelle à détacher du site Turau, référencée commune de Rapa, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 494 CM du 31 mai 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, sis à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de Mme Ginette Tearoarii Teraiamano née Temataua
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Arrêté n° 493 CM du 31 mai 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Henri Tati Tauraa
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Arrêté n° 492 CM du 31 mai 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, sis à Ruutia, Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Adrienne Vaite Aiho
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Arrêté n° 503 CM du 6 juin 2006 portant limitation de l'exploitation du nouveau quai à caboteurs de la commune de Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 499 CM du 31 mai 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 1116 CM du 28 août 2002 modifié autorisant la location d'une partie des terres sises vallée de Tipaerui cadastrées sections IA n° 12 et HB n° 12, commune de Papeete, au profit de la société Maeva Transport
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Arrêté n° 508 CM du 6 juin 2006 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés lors des pluies diluviennes survenues sur les communes des îles du Vent et sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, du 24 au 28 mai 2006
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Arrêté n° 1429 PR du 6 juin 2006 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances, du budget et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 504 CM du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté n° 110 CM du 6 février 2006 portant application de la délibération n° 2006-5 APF du 23 janvier 2006 portant abrogation de la délibération n° 2001-23 APF du 8 février 2001 et instituant une nouvelle aide à la construction et à l'acquisition de logements neufs à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 505 CM du 6 juin 2006 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) (représentant PF : M. Gilles Tefaatau - représentants CA : MM. Gilles Tefaatau, Jacqui Drollet, Mme Danielle Persegaele, MM.Moehau Teriitahi, Georges Handerson et Andy Céran Jérusalémy)
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Arrêté n° 506 CM du 6 juin 2006 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° s 2-06, 3-06, 6-06, 9-06, 13-06, 14-06, 16-06 et 17-06 OPH du 28 mars 2006 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat.
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Arrêté n° 507 CM du 6 juin 2006 relatif à l'avenant n° 6 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1418 PR du 2 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Bora Bora Lagoon Resort - Nara Tahiti
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Arrêté n° 1421 PR du 2 juin 2006 portant autorisation d'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments sis à Takaroa, à Mme Manolita Temahaga, commerçante non pharmacienne (autorisation n° 67, exploitation n° 2-2006)
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Arrêté n° 1416 PR du 2 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Société hôtelière des îles Marquises
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Arrêté n° 1458 PR du 9 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de développement des archipels (M. Teina Maraeura)
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Arrêté n° 1417 PR du 2 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Résidence Les Tipaniers
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Arrêté n° 1414 PR du 2 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Moorea Lagoon Resort
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Arrêté n° 1415 PR du 2 juin 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SARL Hôtel Kon Tiki
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Arrêté n° 113 VP du 6 juin 2006 portant suspension de la licence de navigation charter attribuée à Spirit Sailing Ships SA pour le navire à moteur 'Napuka'
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Arrêté n° 359 MET du 31 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de la terre Nivee composée de Nivee Iti et Nivee Rahi (plans 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8) et des parcelles de la terre Vaioneone partie (plans 9, 10, 11 et 12) nécessaires à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1425 PR du 2 juin 2006 portant habilitation et commissionnement de deux techniciens du service du développement rural (M. Vaitea Laurent Buillard et Mme Noémi Claude Gatata)
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Arrêté n° 366 MET du 31 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Nivee composée de Nivee Iti et Nivee Rahi partie (plan3) nécessaire à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 360 MET du 31 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du PK 19,15 au PK19,85) à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 110 VP du 6 juin 2006 portant attribution de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Vela E Vino SRL pour le voilier 'La Numero Uno'
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Arrêté n° 111 VP du 6 juin 2006 portant suspension de la licence de navigation charter attribuée à M. Thierry Jubin pour le voilier "Coup de coeur"
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Arrêté n° 112 VP du 6 juin 2006 portant suspension de la licence de navigation charter attribuée à M. Jean-Jacques Besson pour le voilier 'Jet France'
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Arrêté n° 377 MET du 6 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3, chemin indivis ( plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 375 MET du 6 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gatumurua 1 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 374 MET/STT du 2 juin 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à M.Frédéric Benne
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Arrêté n° 372 MET du 1er juin 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rurutu de M.Yves Gentilhomme
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Arrêté n° 369 MET/STT du 31 mai 2006 fixant les quotas de gazole détaxés relevant de la codification douanière 27.10.19.14 code avantage 772 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 368 MET du 31 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 367 MET du 31 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa lot 3, chemin indivis ( plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 378 MET du 6 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 376 MET du 6 juin 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB16 et CB17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 381 MET/STT du 6 juin 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Rurutu à M.Yves Gentilhomme
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Arrêté n° 2 MPI du 1er juin 2006 portant prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 379 MET du 6 juin 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Gatumurua 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 851 MTE du 6 juin 2006 portant délégation de signature à M.François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1 MPP du 2 juin 2006 portant délégation de signature du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 1780 MPA du 9 juin 2006 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 7 MDA du 7 juin 2006 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 8 MDA du 7 juin 2006 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 9 MDA du 7 juin 2006 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 10 MDA du 7 juin 2006 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport (Extraits) (JORF du 25 mai 2006)
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Loi n° 2006-611 du 29 mai 2006 autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (JORF du 30 mai 2006)
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Avenant n° 46-06 du 23 mai 2006 à la convention de financement n° 129-03 du 1er août 2003 relative à l'acquisition de logiciels de comptabilité M14 par la commune de Faa'a
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Décision n° 2006-286 du 25 avril 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française. (JORF du 30 mai 2006)
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Décision n° 2006-327 du 3 mai 2006 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Télé Polynésie. (JORF du 30 mai 2006)
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Avenant n° 50-06 du 26 mai 2006 à la convention de financement n° 262-03 du 23 décembre 2003 relative à l'opération intitulée 'Poste de secours à Taenga'
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Avenant n° 47-06 du 23 mai 2006 à la convention de financement n° 14-05 du 19 janvier 2005 relative à l'opération intitulée 'Etude diagnostic des cantines scolaires des écoles primaires et maternelles de Papeete' réalisée par la commune de Papeete
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° H/2006-02 MET.AU.UOC du 29 mai 2006 concernant une demande d'autorisation de réalisation d'un groupe d'habitations de 62 logements dénommé Lotissement Potiaai à Mataiea formulée par M. Dominique Bedanne, mandataire de la SCI Potiai
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2006
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Cour d'appel de Papeete.- Avis officiel de candidatures aux fonctions d'huissier de justice à Papeete
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