JOPF n°24
2007 - JOPF n° 24 N du 14 juin 2007
14/06/2007Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Arrêté n° 280 DIR.INFRA du 22 mai 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° HC 930 DRCL du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté n° HC 868 DRCL du 24 mai 2007 portant création d'une commission de recensement des votes pour les élections législatives des 2 et 16 juin 2007
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Arrêté n° 739 CM du 1er juin 2007 portant création d'un comité interministériel de développement de l'économie numérique
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Arrêté n° HC 336 CAB/DPC/DP du 23 mai 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 21 mai 2007 au lycée hôtelier de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 742 CM du 1er juin 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 741 CM du 1er juin 2007 portant nomination de M. Gaston Wong, attaché d'administration, en qualité de chef de service par intérim du service de la navigation et des affaires maritimes pendant le congé annuel de Mlle Catherine Rocheteau du 21 mai au 5 juin 2007 inclus
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Arrêté n° 744 CM du 1er juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 145 CM du 24 novembre 2004 modifié relatif à la création auprès du ministre chargé des finances d'une commission consultative de réforme de la fiscalité
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Arrêté n° 743 CM du 1er juin 2007 portant nomination de Mme Alice Bremond en qualité de chef du service de la délégation à la famille, à l'enfance et à la condition féminine
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Arrêté n° 752 CM du 4 juin 2007 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er mars 2007
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Arrêté n° 760 CM du 4 juin 2007 relatif à la nomenclature des maladies transmissibles des animaux à déclaration obligatoire et des maladies transmissibles des animaux faisant l'objet de mesures de police sanitaire ainsi que les modalités de leur déclaration
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Arrêté n° 768 CM du 4 juin 2007 réglementant la pêche dans la baie de Matavai au droit de la commune de Arue de la pointe Otueaiai à la pointe de Taharaa
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Arrêté n° 770 CM du 5 juin 2007 portant nomination de Mlle Matahina Izal en qualité de chef du service de la perliculture par intérim
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Arrêté n° 796 CM du 7 juin 2007 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française affectés à l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 526 CM du 13 avril 2007 fixant pour l'année 2007 le taux maximal de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation. (Rectificatif)
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Arrêté n° 737 CM du 29 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto sis à Punaauia, au profit de M. Neti Tehitirava Tetauira, et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 751 CM du 4 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Fautaua, commune de Papeete, au profit de M. Stanley Sandford
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Arrêté n° 750 CM du 4 juin 2007 portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée section A n° 93, sise quartier de Taaone, constituant une partie du parking Aorai Tini Hau, commune de Pirae, appartenant à l'Etat
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Arrêté n° 753 CM du 4 juin 2007 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de la Polynésie française les dispositions de la convention collective signée le 12 décembre 2006 dans ledit secteur
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Arrêté n° 754 CM du 4 juin 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 2007.
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Arrêté n° 755 CM du 4 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-06 CA/OPH du 30 août 2006 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 756 CM du 4 juin 2007 portant affectation de deux parcelles détachées de la terre Vaiava 1 cadastrée commune de Punaauia, section AK n° 25 et n° 135, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 758 CM du 4 juin 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier à Papara, au profit de Mlle Katalina Puino
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Arrêté n° 757 CM du 4 juin 2007 autorisant la location d'une partie de la parcelle dépendant de la terre Teturui-Fareparari cadastrée commune de Papeete, section AI n° 106, et d'une construction y édifiée, formulée par M. Gaspard Utahia
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Arrêté n° 761 CM du 4 juin 2007 portant approbation d'un accord transactionnel entre la Polynésie française et la société Bull et habilitant le ministre des finances et de la fonction publique à le signer
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Arrêté n° 762 CM du 4 juin 2007 approuvant l'avenant n° 7 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 763 CM du 4 juin 2007 approuvant l'avenant n° 7 à la convention de concession pour la réalisation et l'exploitation du centre d'enfouissement technique de Paihoro et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 764 CM du 4 juin 2007 portant résiliation, attribution et fixation du prix des loyers des lots du lotissement agricole de Opoa sis à Raiatea
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Arrêté n° 759 CM du 4 juin 2007 habilitant le ministre chargé des finances à conclure dans le cadre d'une convention de services Spotline un emprunt de 20 millions d'euros (c/v 2 386 634 845 F CFP) auprès de Dexia pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2007
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Arrêté n° 765 CM du 4 juin 2007 portant résiliation, attribution et fixation du prix des loyers des lots du lotissement agricole de Maraeroa sis à Raiatea
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Arrêté n° 767 CM du 4 juin 2007 portant résiliation, attribution et modification de la location des lots du lotissement agricole de Faaroa sis commune de Taputapuatea à Raiatea
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Arrêté n° 766 CM du 4 juin 2007 portant résiliation, attribution et fixation du prix des loyers des lots du lotissement agricole de Hamoa sis à Raiatea
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Arrêté n° 769 CM du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 243 CM du 21 février 2007 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM Laboratoire des travaux publics
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Arrêté n° 771 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 115-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 776 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 120-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui fixant le tarif d'accès à l'espace presse réservé aux photographes lors des soirées de spectacles du Heiva I Tahiti 2007
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Arrêté n° 774 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 118-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui accordant une indemnité aux membres du jury et approuvant la prise en charge des frais de transport aérien des membres résidant dans les îles dans le cadre du Heiva I Tahiti 2007
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Arrêté n° 773 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 117-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui fixant le montant des cachets alloués aux associations de chants et danses participant aux concours du Heiva I Tahiti 2007
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Arrêté n° 772 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 116-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui approuvant les cachets alloués aux écoles de danses participant au Heiva I Tahiti 2007
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Arrêté n° 785 CM du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 1256 CM du 30 décembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de la SARL Tahiti Luxury Resort
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Arrêté n° 787 CM du 6 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 CHPF du 8 mars 2007 concernant le budget annexe de l'école de sages-femmes pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 789 CM du 6 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 CHPF du 8 mars 2007 concernant le budget annexe du service d'aide médicale urgente pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 788 CM du 6 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 CHPF du 8 mars 2007 portant création du cadre budgétaire annexe du service d'aide médicale urgente pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 782 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 126-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui portant création d'un poste budgétaire
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Arrêté n° 781 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 125-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui fixant la tarification des places aux soirées du International Heiva I Tahiti 2007 et des produits annonçant cette manifestation
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Arrêté n° 780 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 124-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui approuvant la modification du cahier des prix des concours de chants et danses du Heiva I Tahiti 2007
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Arrêté n° 779 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 123-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui approuvant le règlement général et le cahier des prix des courses de va'a du Heiva I Tahiti 2007
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Arrêté n° 778 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 122-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui approuvant le règlement général et le cahier des prix des épreuves du Heiva Tuaro Ma'ohi 2007
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Arrêté n° 777 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 121-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui fixant le tarif d'accès à l'espace presse réservé aux équipes de télévision lors des soirées de spectacles du Heiva I Tahiti 2007
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Arrêté n° 775 CM du 5 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 119-07 CA/EHN du 10 mai 2007 de l'établissement public Heiva Nui fixant la tarification des places aux soirées de spectacles du Heiva I Tahiti 2007 et des produits annonçant cette manifestation
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Arrêté n° 795 CM du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
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Arrêté n° 793 CM du 6 juin 2007 ordonnant l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 790 CM du 6 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-07 CHPF du 8 mars 2007 concernant le budget annexe du département de psychiatrie pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 792 CM du 6 juin 2007 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2007 du Centre de transfusion sanguine budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 791 CM du 6 juin 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CHPF du 8 mars 2007 portant création du cadre budgétaire annexe du département de psychiatrie pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1690 PR du 5 juin 2007 autorisant M. Emile Leconte à céder gratuitement son officine de pharmacie située dans la commune de Rurutu après constat de l'existence d'un cas de force majeure
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Arrêté n° 1689 PR du 5 juin 2007 portant constat de l'impossibilité de M. Emile Leconte à poursuivre l'activité de son officine de pharmacie située commune de Rurutu en raison de son état de santé consécutif d'un cas de force majeure
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Arrêté n° 1709 PR du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 24 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, du logement et de la famille
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Arrêté n° 1700 PR du 6 juin 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 1659 PR du 4 juin 2007 modifiant l'arrêté n° 2191 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 1694 PR du 5 juin 2007 accordant une subvention à l'association 'Foire agricole de Taputapuatea'
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Arrêté n° 1695 PR du 5 juin 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 1696 PR du 5 juin 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 1608 PR du 31 mai 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour les acquisitions d'un chariot élévateur tout-terrain, d'un chariot élévateur à fourche, d'un tracteur équipé d'une faucheuse, d'une minipelle, d'un minibus de 15 places, d'un véhicule de police, d'un broyeur de déchets verts, de 150 poubelles de 140 litres et de 50 poubelles de 330 litres
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Arrêté n° 1676 PR du 4 juin 2007 portant attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association Opu Nui pour l'animation du fare pote'e de Maeva, Huahine
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Arrêté n° 1716 PR du 6 juin 2007 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 910 MFF/CDE du 7 juin 2007 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 1697 PR du 5 juin 2007 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 1711 PR du 6 juin 2007 portant autorisation de capture de loris de Kuhl sur l'île de Rimatara aux fins de réintroduction sur l'île de Atiu (îles Cook)
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Arrêté n° 1715 PR du 6 juin 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un bus de 46 places
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Arrêté n° 1717 PR du 6 juin 2007 accordant le versement d'une subvention à Mme Noëlla Poetai pour la rénovation d'un hébergement touristique dénommé Tevaihi village à Tikehau
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Arrêté n° 381 MET du 30 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 854 MFF du 1er juin 2007 accordant au titre de l'exercice 2007 une subvention de fonctionnement à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 888 MFF du 5 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 593 FT du 27 février 1984 modifié portant institution d'une régie d'avances à la subdivision des Tuamotu-Gambier (direction de l'équipement)
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Arrêté n° 1092 MSL du 7 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 4 MSL du 22 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, du logement et de la famille à M. Dominique Marghem, directeur de cabinet
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Arrêté n° 380 MET du 30 mai 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée N 210 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 382 MET du 30 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 386 MET du 4 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 64 MTE/ENV du 1er juin 2007 autorisant la Société des hôtels tahitiens à installer et exploiter dans la commune de Faa'a les équipements de la zone technique de l'hôtel (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 383 MET du 4 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan n° 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 384 MET du 4 juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 231 MET du 17 avril 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 385 MET du 4 juin 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakiri (plan n° 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 106 MAA.AU.UOC du 1er juin 2007 portant autorisation à M. Henri Jay de réaliser les travaux d'extension du lotissement Résidence Jay de quatre lots sur une parcelle de la terre Tipapa sise à Arue
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Arrêté n° 62 MTE/ENV du 1er juin 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-26 ENV/IC dans la commune de Rurutu dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SA Electricité de Tahiti pour exploiter une centrale électrique (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 63 MTE/ENV du 1er juin 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 07-25 ENV/IC dans la commune de Bora Bora dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Société hôtelière Motu Ome'e Bora Bora pour exploiter l'hôtel Saint-Régis (installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 21 MCA du 1er juin 2007 autorisant M. Robert Bollt à effectuer une campagne de fouilles archéologiques au lieu-dit Atiaahara dans la commune de Tubuai, île de Tubuai, archipel des Australes
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Arrêté n° 20 MCA du 1er juin 2007 autorisant M. Eric Conte à effectuer une campagne de fouilles archéologiques à Faahia dans la commune associée de Fare, île de Huahine, archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 24 MCA du 1er juin 2007 autorisant Mme Patricia Vargas à effectuer une campagne de fouilles archéologiques aux lieux-dits Tutamai, Te Mahara, Mahaa, dans la commune de Vaiuru, île de Raivavae, archipel des Australes.
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Arrêté n° 22 MCA du 1er juin 2007 autorisant Mme Melinda Allen à effectuer une campagne de fouilles archéologiques dans les vallées de Anaho, Hakaea et Pua, commune de Hatiheu, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 23 MCA du 1er juin 2007 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de fouilles archéologiques à Amehiti et Tupaururu dans la vallée de Opunohu, commune de Papetoai, île de Moorea, archipel des îles du Vent
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Arrêté n° 71 MTP du 4 juin 2007 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa de M. Marcelino Atiniu
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Arrêté n° 70 MTP du 4 juin 2007 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Raiatea de M. Christian Millecam
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Arrêté n° 69 MTP du 4 juin 2007 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa (îles Sous-le-Vent) de M. Teriimarotetini Sarciaux
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Arrêté n° 241 MPC/PRL du 1er juin 2007 portant modification de l'arrêté n° 104 MER/PRL du 22 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Vairau Philippe Otare (exploitant n° 100) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 240 MPC/PRL du 1er juin 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan (exploitant n° 291) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa
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Arrêté n° 43-2007 APF/SG du 6 juin 2007 constatant la reprise des fonctions de M. Michel Yip en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 44-2007 APF/SG du 6 juin 2007 constatant la fin des fonctions de M. Michel Teata en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 37-2007 du 1er juin 2007 sur le projet de loi du pays relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile, aux conditions et modalités d'agrément des entreprises, établissements et autres organismes assurant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et autres dispositions relatives aux travailleurs handicapés.
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Convention de financement n° HC 81-07 DAC/FIP du 23 mai 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Bibliothèque, salle informatique et travaux divers'
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Décret du 4 mai 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (Extraits). (JORF du 10 mai 2007)
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Convention de financement n° HC 82-07 DAC/FIP du 23 mai 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations de l'école Ahototeina de Teahupoo'
Page 2204
Convention de financement n° HC 83-07 DAC/FIP du 23 mai 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Création d'une déchetterie'
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Avenant n° 80-07 du 23 mai 2007 à la convention de financement n° 183-03 du 22 septembre 2003 relative au financement du projet pilote de services publics : alimentation en eau potable, assainissement, gestion des déchets et production électrique de la commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° HC 84-07 DAC/FIP du 23 mai 2007 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Recherche de nouvelles ressources en eau'
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Avenant n° 85-07 du 23 mai 2007 à la convention de financement n° 114-05 du 2 août 2005 relative au financement de la 1re tranche des travaux définis par le schéma directeur d'adduction d'eau potable de la commune de Punaauia.
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Avenant n° 86-07 du 23 mai 2007 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 relative au financement de l'étude pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea-Mairipehe par la commune de Teva I Uta
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 2007
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'avril 2007
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1335 MAA/AU du 29 mai 2007 concernant les travaux du lotissement Résidence Tamahana sis à Arue réalisés par M. Jean-Pierre Vernaudon
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Ministère des affaires foncières et de l'aménagement.- Avis n° 1850 MAA/DAF/CAD du 29 mai 2007 portant à la connaissance du public que des sections des communes de Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest, Hitia'a O Ta Ra, Tumaraa, Taputapuatea et Tahaa sont soumises à la conservation cadastrale
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