JOPF n°24
2008 - JOPF n° 24 N du 12 juin 2008
12/06/2008Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Arrêté n° HC 226 SME/HP/mp du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté n° HC 269 SME/BRHT/ET du 18 août 2006, portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 168 AC.DIR.INFRA du 21 mai 2008 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 176 AC.DIR du 4 juin 2008 portant nomination des membres de la commission sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Avenant financier n° 1 du 15 mai 2008 à la convention n° 152-98 du 13 juin 1998 relative à la gestion du foyer d'action éducative.
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Avenant n° 130-08 du 30 mai 2008 à la convention particulière d'application n° 204-03 du 14 octobre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Teroma II.2", 30 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Faa'a.
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Délibération n° 2008-17 APF du 5 juin 2008 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la Polynésie française et les Etats-Unis d'Amérique
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Délibération n° 2008-19 APF du 5 juin 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat du port autonome de Papeete
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Délibération n° 2008-18 APF du 5 juin 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2008-21 APF du 5 juin 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultats de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 527 CM du 30 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 156 CM du 30 janvier 2008 et de l'arrêté n° 961 CM du 1er septembre 2006.
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Arrêté n° 526 CM du 30 mai 2008 portant affectation de la terre Mukaopaoho et Vaikavakava parcelle H, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune Taiohae, section AC n° 1, au profit de la commune de Nuku Hiva.
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Arrêté n° 528 CM du 30 mai 2008 autorisant la SA Moorea Lagoon Resort à occuper un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Vaipahu à Paopao, commune de Moorea-Maiao (île de Moorea).
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Arrêté n° 525 CM du 30 mai 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre dénommée "Propriété Teriitahi a Tehaamatai" cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 140, au profit de l'Etablissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 530 CM du 30 mai 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la terre Utufara partie parcelle I cadastrée section MK n° 110 à Raiatea, commune de Taputapuatea, pour la construction d'un ponton de 166 mètres carrés au profit de M. Yohann Roopinia.
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Arrêté n° 529 CM du 30 mai 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer le 7e avenant à la convention n° 3378 du 24 juillet 2000 établie sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique et protestant.
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Arrêté n° 531 CM du 4 juin 2008 portant nomination de Mme Nicole Terraillon en qualité de commissaire de gouvernement auprès du port autonome de Papeete.
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Arrêté n° 532 CM du 4 juin 2008 portant nomination de M. Richard Chin Foo en qualité de chef de service de la délégation pour la promotion des investissements par intérim
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Arrêté n° 534 CM du 4 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1836 CM du 27 décembre 2007 portant création d'un comité de pilotage relatif à l'étude sur le village pôle de compétitivité en zone franche fiscale et sur les effets économiques du câble sous-marin à haut débit
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Arrêté n° 535 CM du 4 juin 2008 portant création d'une commission nautique locale des phares et balises
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Arrêté n° 537 CM du 4 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Agence tahitienne de presse"
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Arrêté n° 536 CM du 4 juin 2008 approuvant le projet de convention portant attribution d'une subvention d'investissement à la SEML Tahiti Nui Rava'ai
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Arrêté n° 539 CM du 5 juin 2008 portant désignation de représentants de la Polynésie française au comité des finances locales (CFL)
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Arrêté n° 538 CM du 5 juin 2008 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts
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Arrêté n° 540 CM du 5 juin 2008 portant désignation, pour deux ans, d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 541 CM du 5 juin 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2008 de l'exercice 2008
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Arrêté n° 543 CM du 6 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2008 IIME du 13 mai 2008 approuvant la modification de cinq postes budgétaires et la création de deux postes budgétaires de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 542 CM du 6 juin 2008 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaiatika Pearls Farm (exploitante n° 309) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 546 CM du 6 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2008 IIME du 13 mai 2008 adoptant la décision budgétaire modificative n° 1 du budget 2008 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 545 CM du 6 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2008 IIME du 13 mai 2008 fixant les prix du repas de l'Institut d'insertion médico-éducatif et abrogeant les dispositions de la délibération n° 1-2002 IIME du 2 avril 2002
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Arrêté n° 544 CM du 6 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2008 IIME du 13 mai 2008 autorisant l'Institut d'insertion médico-éducatif à contracter un emprunt d'un montant de vingt-neuf millions cinq cent mille frances (29 500 000 F cfp)
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Arrêté n° 554 CM du 6 juin 2008 pris en application de l'article 4 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2008 portant fixation de la forme et de l'emplacement des signes distinctifs des véhicules de remise
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Arrêté n° 555 CM du 6 juin 2008 pris en application de l'article 3 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2008 portant fixation de la durée d'exploitation et de la liste des équipements des véhicules de remise
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Arrêté n° 557 CM du 6 juin 2008 pris en application de l'article 13 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2008 portant fixation de la durée de validité et du modèle de la carte violette provisoire des véhicules de remise
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Arrêté n° 556 CM du 6 juin 2008 pris en application de l'article 6 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2008 portant fixation du seuil minimal de la tarification applicable aux prestations assurées par les véhicules de remise
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Arrêté n° 558 CM du 6 juin 2008 pris en application de l'article 30 de la délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2008 portant fixation des modalités du contrôle de qualité des véhicules de remise
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Arrêté n° 560 CM du 6 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2008 IIME du 13 mai 2008 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 548 CM du 6 juin 2008 portant virement de crédits au sein du chapitre 974 "Réseaux et équipements structurants" du budget du compte d'aide aux victimes des calamités
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Arrêté n° 559 CM du 6 juin 2008 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tikiphone pour un réseau de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 1858 PR du 4 juin 2008 portant désignation du suppléant du président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1908 PR du 6 juin 2008 portant commissionnement et habilitation de certains agents du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1909 PR du 5 juin 2008 portant retrait de licence de navigation charter professionnel à M. Edouard George
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Arrêté n° 1739 PR du 14 mai 2008 portant nomination de M. Heifara Tirao en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1738 PR du 14 mai 2008 portant nomination de Mlle Augustine Shan Sei Fan en qualité de directrice adjointe de cabinet auprès du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1965 PR du 5 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1738 PR du 14 mai 2008 portant nomination de Mlle Augustine Shan Sei Fan en qualité de directrice adjoinet de cabinet auprès du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1966 PR du 5 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1739 PR du 14 mai 2008 portant nomination de M. Heifara Tirao en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 46 VP du 3 juin 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Sabrina"
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Arrêté n° 45 VP du 3 juin 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Maytu" immatriculée 143 640 P
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Arrêté n° 47 VP du 3 juin 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Hinano" immatriculée 98 627 P
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Arrêté n° 50 VP/DS du 5 juin 2008 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session de février-mars 2008
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Arrêté n° 10 MEP du 5 juin 2008 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 74 MEE du 2 juin 2008 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé Polynesia Auto-école en faveur de Mlle Rose Mata
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Arrêté n° 181 MEF du 3 juin 2008 portant délégation de signature à Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier.
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Arrêté n° 147 MEF du 3 juin 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la mission catholique et dépendances de la Polynésie française (Paroisse Saint-Etienne).
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Arrêté n° 145 MEF du 3 juin 2008 portant attribution de numéros d'accès à des services opérateur à la société Tikiphone.
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Arrêté n° 146 MEF du 3 juin 2008 portant attribution de numéro court d'assistance opérateur à la société Tikiphone.
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Arrêté n° 148 MEF du 3 juin 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association d'aide aux handicapés Turu-Ma.
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Arrêté n° 72 MEQ du 30 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea.
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Arrêté n° 73 MEQ du 30 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 74 MEQ du 30 mai 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 78 MEQ du 4 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 26 MEQ du 23 mai 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les n° 5a, 5b, 6a, 6b, 8a, 10 et 11 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 46 MPI du 2 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 541 MET/STMA du 18 août 2006 autorisant Mme Janitha Tematahotoa épouse Aa à occuper le domaine public aéroportuaire de Rimatara (Iles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'une roulotte dans le parking de l'aérodrome.
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Arrêté n° 179 MTF du 15 avril 2008 portant attribution à M. Mariusz Szalek le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai.
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Arrêté n° 50 MPI du 3 juin 2008 autorisant Mme Florentine Maro née Tokoragi à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 51 MPI du 3 juin 2008 autorisant M. Julien Tiaihau à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 52 MPI du 3 juin 2008 autorisant l'association artisanale Tuana à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand artisanal
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Arrêté n° 47 MPI du 3 juin 2008 autorisant M. Marc Teore à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha, Nuku-Hiva (Iles Marquises) à des fins d'habitation.
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Arrêté n° 48 MPI du 3 juin 2008 autorisant M. Patrick Hikutini à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku a Taha, Nuku-Hiva (Iles Marquises) à des fins d'habitation et de culture.
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Arrêté n° 49 MPI du 3 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 178 MET/STMA du 30 mai 2005 autorisant Mme Adèle Maro à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 55 MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boby Time Maono (exploitant n° 84) sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 57 MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Jacques Tihati Jordan (exploitant n° 98) sis à Huahine, commune de Huahine
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Arrêté n° 56 MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marceline Tegahe Ragivaru (exploitante n° 325) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 53 MPI du 3 juin 2008 autorisant Mme Eliane Tehaamoana à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation du snack bar de l'aérogare
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Arrêté n° 54 MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mervin Louis Palmer (exploitant n° 499) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 59 MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Faaepa Heimy Teheiura (exploitante n° 551) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 61 MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Louise Teiri Roopinia (exploitante n° 300) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 60 MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monia Hainarii Doom épouse Amaru (exploitante n° 518) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 58 MPI du 3 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 82 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Iotefa Tapi (exploitant n° 75) sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 64 MPI du 3 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 120 MPP du 31 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Diana Tiare-Nui Tamarono épouse Mervin (exploitante n° 478) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 67 MPI du 3 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 142 MER du 1er mars 2006 renouvelant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant le nombre de lignes de collectage accordées à M. Noël Tufariua (exploitant n° 154) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 66 MPI du 3 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 100 MRN du 18 octobre 2004 modifié régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teriiatetoofa a Teriiatetoofa (exploitant n° 212) sis à Mopelia, commune de Maupiti
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Arrêté n° 65 MPI du 3 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 329 MER du 26 août 2005 modifié régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Adeline Mere Van Bastolaer épouse Richmond (exploitante n°103) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 63 MPI du 3 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 95 MPP du 31 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaituaine (exploitante n° 290) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 62 MPI du 3 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temahui Tearoha Tinomoe (exploitant n° 265) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 45 MPI/PRL du 30 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 216 MER/PRL du 29 mars 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Teraianui Roland Reid (exploitant n° 65) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 68 MPI du 5 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 16 MPC du 25 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai (exploitant n° 83) sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 70 MPI du 5 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 2209 PR du 24 juillet 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eléonora Hiriata Mataoa épouse Cadousteau (exploitante n° 254) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 69 MPI du 5 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 106 MPP du 31 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Maeva Tepurotu Mataoa (exploitante n° 251) sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 71 MPI du 5 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 2521 PR du 13 novembre 2003 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Pierre Mahotu (exploitant n°428) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 74 MPI du 5 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Jeannine Ema Moe épouse Taufa (exploitante n° 262) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 73 MPI du 5 juin 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cathy Tautiare Ho (exploitante n° 273) sis à Raiatea, commune de Uturoa
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Arrêté n° 72 MPI du 5 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 200 CM du 5 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava, commune de Fakarava au profit de Mme Flora Hina Tevahinemareura Marurai épouse Bordes
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Arrêté n° 17 MEA du 2 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 13 MEA du 20 mai 2008 autorisant la SARL Menuiserie de Tahiti à installer et exploiter dans la commune de Faa'a, les équipements de la menuiserie aluminium d'enseigne commerciale Alu Design (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 18 MEA du 4 juin 2008 autorisant la société Libre-Service Faa'a à installer et exploiter ses équipements techniques, à proximité de la route de ceinture, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 19 MEA du 5 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 266 CM du 29 septembre 2004 portant affectation des terres dénommées "propriété Labbe (partie)" et "propriété Labbe - Moemoe 1 (partie)", cadastrées commune de Pirae, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° A 42-2008 APF/SG/SRH du 26 mai 2008 mettant fin aux fonctions de M. Frédéric Jean-Claude Roland Rossoni en qualité d'assistant du secrétaire général au secrétariat général de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° A 43-2008 PR/APF du 28 mai 2008 portant nomination du directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 67-2008 APF/SG du 3 juin 2008 portant délégation de signature à M. Etienne Tuaehaa Chimin, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française.
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Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (JORF du 8 avril 2008)
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Loi n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 27 mai 2008)
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Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (JORF du 28 mai 2008)
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Loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales (JORF du 4 juin 2008)
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Décret n° 2008-290 du 28 mars 2008 relatif à l'habilitation des officiers de police judiciaire (JORF du 30 mars 2008)
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Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (JORF du 18 avril 2008)
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Décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 relatif à l'exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l'encontre des collectivités publiques (JORF du 23 mai 2008)
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Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale (JORF du 28 septembre 2007)
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Arrêté interministériel du 19 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie. (JORF du 27 mai 2008)
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Arrêté interministériel du 22 mai 2008 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 25 mai 2008)
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Arrêté interministériel du 22 avril 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police. (JORF du 1er juin 2008)
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Arrêté ministériel du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile. (JORF du 1er juin 2008)
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Arrêté interministériel du 20 mai 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués. (JORF du 29 mai 2008)
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Arrêté interministériel du 26 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées. (JORF du 5 juin 2008)
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Arrêté interministériel du 26 mai 2008 relatif à la mise en service et au suivi des aides non visuelles normalisées d'approche de précision et d'atterrissage ILS. (JORF du 5 juin 2008)
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Arrêté ministériel du 21 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 3 juin 2008)
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Avenant n° 26 du 2 juin 2008 à la convention de financement n° 05-06 du 10 mai 2006 relative à l'opération des études pour la réalisation d'un cimetière à Faaone
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 3020 DAF.REC-HYP du 30 mai 2008
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Service des affaires administratives.- 2° Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office créé à Taravao (Taiarapu-Est).
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Service des affaires administratives.- 1° Communiqué relatif aux candidatures aux fonctions d'huissier de justice, office à Moorea-Maiao.
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu-Gambier de la semaine du 26 au 30 mai 2008.
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