JOPF n°24
2009 - JOPF n° 24 N du 11 juin 2009
11/06/2009Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Arrêté n° HC 130 DRHME/ET du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Page 2514
Arrêté n° HC 131 DRHME/BRHT/ET du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
Page 2515
Arrêté n° HC 132 DRHME/BRHT/ET du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Rodary, chef du service de la régulation économique, de l'infrastructure et du développement durable, du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Page 2516
Arrêté n° 160082 DIR/ADM du 3 juin 2009 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Page 2517
Arrêté n° HC 136 DRHME/BRHT/jl du 3 juin 2009 portant organisation, au titre de 2009, d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2518
Avis n° 2009-10 A/APF du 28 mai 2009 sur le projet de loi transposant la directive sur le crédit à la consommation et réformant la procédure de traitement du surendettement
Page 2520
Délibération n° 2009-15 APF du 28 mai 2009 modifiant la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret du coprah et des produits de première nécessité et de l'eau embouteillée
Page 2521
Délibération n° 2009-17 APF du 28 mai 2009 portant modification de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
Page 2522
Délibération n° 2009-16 APF du 28 mai 2009 instaurant un dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 2522
Arrêté n° 750 CM du 29 mai 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 71 VP du 17 juillet 2007 modifié accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Pirae pour l'aménagement d'une zone récréative à Hamuta, phase 1
Page 2549
Arrêté n° 751 CM du 29 mai 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 2091 PR du 17 juillet 2007 modifié accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Pirae pour l'aménagement d'une zone récréative à Hamuta, phase 1 (dispositif du contrat de ville)
Page 2549
Arrêté n° 752 CM du 29 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Hélina Mama veuve Salou
Page 2549
Arrêté n° 753 CM du 29 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de la SARL Opoa Beach Hôtel, représentée par son gérant M. Jérôme Thibaud
Page 2550
Arrêté n° 756 CM du 29 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association La maison du diabétique, centre d'éducation thérapeutique, pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2009
Page 2551
Arrêté n° 757 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes d'investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur des transports
Page 2524
Arrêté n° 758 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur des services
Page 2526
Arrêté n° 759 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements direcst et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans les autres secteurs d'activités éligibles
Page 2527
Arrêté n° 760 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements direcst et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur de l'environnement
Page 2529
Arrêté n° 761 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts dans le secteur de l'industrie
Page 2530
Arrêté n° 762 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements directs et indirects faisant l'objet des titres Ier et II de la troisième partie du code des impôts en ce qui concerne le recours aux énergies renouvelables dans le secteur du logement
Page 2531
Arrêté n° 763 CM du 29 mai 2009 portant mesures d'application des régimes des investissements dans les fonds communs de placement à risques faisant l'objet du titre III de la troisième partie du code des impôts
Page 2532
Arrêté n° 734 CM du 28 mai 2009 portant nomination de Mlle Corinne Chansin en qualité de directrice de l'aviation civile par intérim pour la période du 15 au 26 juin 2009 inclus
Page 2523
Arrêté n° 735 CM du 28 mai 2009 portant nomination de M. le docteur Marie Joseph Dominique Polycarpe en qualité de directeur de la santé par intérim pour la période du 22 mai au 19 juin 2009 inclus
Page 2524
Arrêté n° 736 CM du 28 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, l'un remblayé, l'autre pour une descente de bateau, sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Marcel Manate
Page 2544
Arrêté n° 737 CM du 28 mai 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Hamoa et Punaaro partie, lot 2, sise commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de M. Bruno Fabre
Page 2545
Arrêté n° 738 CM du 28 mai 2009 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Hamoa et Punaaro partie, lot 2, sise commune de Taputapuatea à Raiatea, au profit de l'association Horo Fenua
Page 2545
Arrêté n° 739 CM du 28 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de la société à responsabilité limitéé (SARL) dénommée Tahaa Lagon
Page 2546
Arrêté n° 740 CM du 28 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Germain Pinson et Mme Jacqueline Te Ping épouse Pinson
Page 2546
Arrêté n° 741 CM du 28 mai 2009 portant affectation de la terre domaniale Lais de mer, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Haapiti, section HT n° 83, d'une superficie de 2546 mètres carrés, au profit de la commune de Moorea-Maiao
Page 2547
Arrêté n° 742 CM du 28 mai 2009 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale Tetumukuru, cadastrée commune de Tatakoto, section C n° 1129, d'une superficie de 2 613 mètres carrés, au profit de la commune de Tatakoto
Page 2548
Arrêté n° 743 CM du 28 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme avec un abri à bateau) sis à Uturoa, au profit de M. Steeve Moana Galinier Boubée
Page 2548
Arrêté n° 744 CM du 28 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'un ponton sur pilotis aménagé d'un abri sis à Tehurui, commune de Tumaraa, au profit de la société Pacific Property Incorporation
Page 2549
Arrêté n° 747 CM du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 1010 CM du 11 août 2008 relatif aux conditions de désignation des officiers de port du port autonome de Papeete
Page 2524
Arrêté n° 765 CM du 3 juin 2009 approuvant l'avenant n° 2 à la convention n° 02-439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia et habilitant le Président de la Polynésie à le signer
Page 2551
Arrêté n° 770 CM du 3 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 609 CM du 13 mai 2009 portant approbation des formulaires types à souscrire dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
Page 2533
Arrêté n° 769 CM du 3 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de Mme Annick Marjolaine Timiona
Page 2551
Arrêté n° 768 CM du 3 juin 2009 portant nomination de Mme Tevaite Pugin épouse Lejeune en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur
Page 2533
Arrêté n° 767 CM du 3 juin 2009 portant nomination de M. Warren Dexter en qualité de chef du service des contributions par intérim du 12 au 22 juin 2009
Page 2532
Arrêté n° 775 CM du 4 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour l'année 2009
Page 2552
Arrêté n° 778 CM du 4 juin 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public Heiva Nui pour financer en partie l'organisation du Heiva I Tahiti 2009
Page 2552
Arrêté n° 1566 PR du 2 juin 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de l'économie numérique
Page 2554
Arrêté n° 1534 PR du 28 mai 2009 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Fare Heimanava
Page 2554
Arrêté n° 1531 PR du 27 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction de l'aviation civile
Page 2553
Arrêté n° 1525 PR du 27 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de la direction de l'enseignement primaire
Page 2552
Arrêté n° 1569 PR du 3 juin 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ferdinand Vateae Lacour
Page 2555
Arrêté n° 1570 PR du 3 juin 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fretz Bendikt Haring
Page 2555
Arrêté n° 1568 PR du 3 juin 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maaka Delphine Mere épouse Ariiotima
Page 2555
Arrêté n° 1571 PR du 3 juin 2009 portant versement du budget général au compte d'affectation spéciale dénommé "Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité ( FSPPN )"
Page 2555
Arrêté n° 2003 VP du 28 mai 2009 soumettant à enquête publique le plan général d'aménagement de la commune de Papara
Page 2555
Arrêté n° 2094 VP du 29 mai 2009 autorisant la location d'un lot dépendant de la terre domaniale "domaine Opunohu" sis à Papetoai, commune de Moorea, au profit de M. Julien Tuariihionoa
Page 2556
Arrêté n° 2095 VP du 29 mai 2009 autorisant la location d'un lot dépendant de la terre domaniale "domaine Opunohu" sis à Papetoai, commune de Moorea, au profit de M. Frédo Tcheng Yong
Page 2556
Arrêté n° 2096 VP du 29 mai 2009 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Atahiri", sis à Iripau, référencé PV n° 209, commune de Tahaa, au profit de Mme Siou Chin Siou
Page 2556
Arrêté n° 2097 VP du 29 mai 2009 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial dénommé "motu Ahi", sis à Iripau, référencé PV n° 224, commune de Tahaa, au profit de M. Georges Toti Tarano
Page 2557
Arrêté n° 2098 VP du 29 mai 2009 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Teaamati", sis à Iripau, référencé PV n° 213, commune de Tahaa, au profit de M. Boby Tehei Temauri
Page 2557
Arrêté n° 2099 VP du 29 mai 2009 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie de 2 hectares dépendant de la terre domaniale dénommée "Moai-Faretai-Ofaimataamo-Mahutoa-Pouau", sise à Vaiaau, référencée PV n° 16 et n° 20, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de Mme Vasthi Teikiutapu épouse Ebb
Page 2557
Arrêté n° 2100 VP du 29 mai 2009 autorisant la location de la terre domaniale dénommée "Tepatu" sise à Pakiu, référencée commune de Nuku Hiva, PV n° 750, au profit de M. Jean Gendron
Page 2557
Arrêté n° 2101 VP du 29 mai 2009 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale dénommée "Taipu", sise à Afaahiti, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section BE n° 81, au profit de Mlle Vahinetua Ariiveheataiteraipoiri
Page 2558
Arrêté n° 2102 VP du 29 mai 2009 portant transfert de l'autorisation de location et abrogeant l'arrêté n° 1294 CM du 30 décembre 2005 relatifs à deux parcelles dépendant de la terre domaniale Haaporauta 1, référencée PV n° 132, sises à Niua, commune de Tahaa, au profit de M. Bruno Roitai
Page 2558
Arrêté n° 2103 VP du 29 mai 2009 autorisant le renouvellement de location de la parcelle (lot 1) dépendant de la terre domaniale dénommée Moai-Faretai-Ofaimataamo-Mahutoa-Pouau, sise à Vaiaau, référencée PV n° 16 et n° 20, commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de M. Tenahe Lo Shun
Page 2558
Arrêté n° 2143 MEF du 2 juin 2009 portant délégation de signature à M. Warren Dexter, chef du service des contributions par intérim, ainsi qu'à certains agents du service des contributions durant la période du 12 au 22 juin 2009
Page 2558
Arrêté n° 2162 MUT du 2 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 2560
Arrêté n° 2163 MUT du 2 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 2560
Arrêté n° 2164 MUT du 2 juin 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2, cadastrée section BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 2560
Arrêté n° 2165 MUT du 2 juin 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (plan 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 2560
Arrêté n° 2166 MUT du 2 juin 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Page 2560
Arrêté n° 2167 MUT du 2 juin 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Page 2561
Arrêté n° 2104 MTE du 29 mai 2009 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant filaire au profit du port autonome de Papeete
Page 2561
Arrêté n° 2184 MSP du 2 juin 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Vaiaha
Page 2561
Arrêté n° 2185 MSP du 2 juin 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Roulotte Kahuna Burger Grill, immatriculée 58431 P
Page 2561
Arrêté n° 2186 MSP du 2 juin 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Christiane
Page 2562
Arrêté n° 2187 MSP du 2 juin 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Rôtisserie de poulets Hot Spot Papara
Page 2562
Arrêté n° 2188 MSP du 2 juin 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SARL Poissonnerie-Traiteur Raihere
Page 2562
Arrêté n° 2180 MRM du 2 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mystique Black Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitante n° 353)
Page 2563
Arrêté n° 2000 MRM du 28 mai 2009 accordant à M. Tepuaitua Tetoofa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2562
Arrêté n° 2001 MRM du 28 mai 2009 accordant à M. Jaroslaw Otu Otcenasek le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2562
Arrêté n° 2002 MRM du 28 mai 2009 portant octroi d'un agrément au profit de M. Temaarearii Tavita
Page 2563
Arrêté n° 2284 MRM du 3 juin 2009 accordant à M. Léonore Arii Ernest Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2563
Arrêté n° 2285 MRM du 3 juin 2009 accordant à M. Patrick Chungues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2563
Arrêté n° 1924 MEV/ENV du 26 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1537 MSE du 27 mars 1991 et n° 4995 MAF du 7 octobre 1992, et autorisant la société Pacific Petroleum & Services à installer et exploiter l'extension de la station-service dénommée Shell Heirava, sise dans la commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 2564
Arrêté n° 2159 MTP du 2 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 46 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Société de développement de Moorea (SDM) pour l'exploitation du navire Seacat Moorea sur la desserte maritime régulière Papeete - Moorea
Page 2570
Arrêté n° 2160 MTP du 2 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de transport maritime des îles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu centre, est et nord-est
Page 2570
Arrêté n° 2161 MTP du 2 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 48 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la SARL Transport maritime insulaire (TMI) pour l'exploitation du navire Kura Ora 2 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
Page 2570
Arrêté n° 1926 MAE du 26 mai 2009 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à Mme Armelle Rowena Tinita Tefana
Page 2571
Arrêté n° 1927 MAE du 26 mai 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nelson Léon
Page 2571
Arrêté n° 84-2009 PR/APF du 2 juin 2009 nommant les membres du jury du concours externe et interne de recrutement de 5 fonctionnaires relevant de la catégorie A à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2571
Décret n° 2009-568 du 20 mai 2009 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française (JORF du 24 mai 2009)
Page 2572
Décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 27 mai 2009)
Page 2588
Décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relatif aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009 (JORF du 21 mai 2009)
Page 2589
Décret du 25 mai 2009 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances (JORF du 27 mai 2009)
Page 2600
Arrêté ministériel du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 le recrutement sans concours de quatre adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 21 mai 2009)
Page 2600
Exequatur accordés à des consuls (JORF du 21 mai 2009)
Page 2600
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de décembre 2008
Page 2600
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de février 2009
Page 2601
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mars 2009
Page 2601
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de janvier 2009
Page 2601
Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de mars 2009
Page 2602
Service de l'urbanisme. - 7° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 avril 2009
Page 2604
Service de l'urbanisme. - 8° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 avril au 7 mai 2009
Page 2608
Service de l'urbanisme. - 9° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 15 mai 2009
Page 2608
Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 6 février au 30 mars 2009
Page 2601
Erratum à l'arrêté n° 621 CM du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Heiva Nui" (JOPF n° 22 du 28 mai 2009, page 2195)
Page 2544