JOPF n°24
2010 - JOPF n° 24 N du 17 juin 2010
17/06/2010Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Arrêté n° 343 AC.DIR du 27 mai 2010 portant modification de l'arrêté 199 AC.DIR du 9 mai 2000 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
Page 2573
Arrêté n° HC 340 DAE/BAIPC du 26 mai 2010 portant autorisation d'une subvention au profit de l'association Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet suivant : "Troisième phase du projet de mutualisation des bases de données de la biodiversité récifale de l'outre mer", ministère 209, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2010)
Page 2593
Arrêté n° HC 2 DRHME/BME du 2 juin 2010 portant nomination des membres de la commission locale d'action sociale de Polynésie française
Page 2591
Arrêté n° 346 DIPAC du 28 mai 2010 relatif aux indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'assainissement
Page 2581
Arrêté n° HC 347 DRRT du 31 mai 2010 portant création en Polynésie française d'un jury chargé d'attribuer, au titre de l'année 2010, quatre prix de la vocation scientifique et technique réservés aux jeunes filles
Page 2583
Arrêté n° HC 3-2010 TG du 1 juin 2010 portant sur le budget primitif 2010 de la commune de Napuka
Page 2584
Arrêté n° 373 DCPAF/DPAF/sc du 2 juin 2010 portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la police aux frontières de la Polynésie française
Page 2590
Arrêté n° HC 33 IDV du 9 juin 2010 portant annulation de l'arrêté n° 03-2010 du 18 mai 2010 portant réquisition du comptable assignataire de la trésorerie des îles du vent, des Australes et des archipels, pour le paiement des frais de transports terrestres des agents du syndicat mixte, lors de leur mission en Métropole
Page 2593
Convention d'application n° 156-10 du 28 mai 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Puka Puka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie.
Page 2594
Convention n° 160-10 du 3 juin 2010 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale
Page 2594
Convention d'application n° 172-10 du 8 juin 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Réhabilitation du lotissement Hamuta Val", commune de Pirae, inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet logement social.
Page 2596
Convention d'application n° 173-10 du 8 juin 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Outumaoro", commune de Punaauia, inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet logement social.
Page 2597
Convention d'application n° 175-10 du 8 juin 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Tehau", commune de Paea, inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet logement social.
Page 2597
Convention d'application n° 176-10 du 8 juin 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Cité de transit Vaitupa", commune de Faa'a, inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet logement social.
Page 2598
Convention d'application n° 177-10 du 8 juin 2010 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant les études relatives à l'opération "Teaiiatea", commune de Papeari, inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet logement social.
Page 2599
Avis n° 2010-5 A/APF du 11 mai 2010 sur le projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code des transports
Page 2600
Arrêté n° 819 CM du 7 juin 2010 relatif au tarif du vaccin contre la fièvre jaune
Page 2607
Avis n° 820 CM du 8 juin 2010 portant avis sur un projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique terrestre
Page 2608
Arrêté n° 770 CM du 3 juin 2010 portant modification de l'article A.212-10-1 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
Page 2601
Arrêté n° 771 CM du 3 juin 2010 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Page 2601
Arrêté n° 773 CM du 3 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte est (NTCE) pour le bismestre mars/avril 2010, au tire du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 2609
Arrêté n° 774 CM du 3 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bismestre mars/avril 2010, au tire du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 2610
Arrêté n° 775 CM du 3 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bismestre mars/avril 2010, au tire du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 2610
Arrêté n° 776 CM du 4 juin 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars/avril 2010, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
Page 2610
Arrêté n° 777 CM du 4 juin 2010 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ou plusieurs conventions d'emprunt d'un montant global de 40.000.000 euros (c/v 4.773.269.690 FCFP) avec le groupe Dexia-Crédit local pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2010
Page 2605
Arrêté n° 778 CM du 4 juin 2010 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une ou plusieurs conventions d'emprunt d'un montant global de 40.000.000 euros (c/v 4.773.269.690 FCFP) avec la Banque de Financement et de Trésorerie (BFT) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2010
Page 2605
Arrêté n° 779 CM du 4 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Papeete au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Mana
Page 2610
Arrêté n° 780 CM du 4 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Rangiroa au profit de M. Manua Niva
Page 2611
Arrêté n° 781 CM du 4 juin 2010 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 8.0431 du 23 septembre 2008 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation d'un bâtiment destiné au relogement de la direction des transports terrestres
Page 2612
Arrêté n° 782 CM du 4 juin 2010 fixant la liste des pays infestés par Oryctes spp. Strategus spp. et Scapanes spp. insectes xylophages parasites du cocotier
Page 2606
Arrêté n° 783 CM du 4 juin 2010 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche" sis à Papetoai, commune de Moorea
Page 2612
Arrêté n° 784 CM du 4 juin 2010 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole "Rotui" sis à Papetoai, commune de Moorea
Page 2612
Arrêté n° 785 CM du 4 juin 2010 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole "Vaianae" sis à Haapiti, commune de Moorea
Page 2612
Arrêté n° 786 CM du 4 juin 2010 portant résiliation de l'attribution du lot n° 8b du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,21 ha, autorisée au profit de M. Auguste Teraiharoa
Page 2612
Arrêté n° 787 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 8b du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,21 ha, au profit de M. Marcel, Manuarii Teraiharoa
Page 2612
Arrêté n° 788 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 2 du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 5,6 ha, au profit de M. Paul Yuen
Page 2612
Arrêté n° 789 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 3 du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 8,2 ha, au profit de la Coopérative des Producteurs d'Ananas de Moorea (COPAM)
Page 2613
Arrêté n° 790 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 4a du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,3 ha, au profit de Mme Cécilia Tchin épse Mancini
Page 2613
Arrêté n° 791 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 4b du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 1 ha, au profit de M. Toarere Tama
Page 2613
Arrêté n° 792 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 5 du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,7 ha, au profit de M. Georges Ahupu
Page 2613
Arrêté n° 793 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 6 du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 2,3 ha, au profit de Mme Maima Rasselet épse Teheura-Ahupu
Page 2614
Arrêté n° 794 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 7 du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 2,1 ha, au profit de Mlle Vanessa Peua
Page 2614
Arrêté n° 795 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 9 du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,9 ha, au profit de l'association Taupii Taumata
Page 2614
Arrêté n° 796 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 10 du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,1 ha, au profit de Mlle Elisabeth Kohumoetini
Page 2614
Arrêté n° 797 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 11 du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,7 ha, au profit de Mlle Marcelle Rohi
Page 2614
Arrêté n° 798 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 12 du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,8 ha, au profit de M. Teriimana Tetuanui-Tinorua
Page 2615
Arrêté n° 799 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 13 du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,9 ha, au profit de M. Xavier Lopez
Page 2615
Arrêté n° 800 CM du 4 juin 2010 portant modification du nom du lot A du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,93 ha au profit de M. Frédo Tchen Yong
Page 2615
Arrêté n° 801 CM du 4 juin 2010 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,58 ha, au profit de M. Matahi Isaia
Page 2615
Arrêté n° 802 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 2a du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, d'une superficie de 5000m2, au profit de M. Alphonse Rangimakea
Page 2616
Arrêté n° 803 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 2b du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, d'une superficie de 1.34 ha, au profit de M. Rober Mou
Page 2616
Arrêté n° 804 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 3a du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, d'une superficie de 5000m2 au profit de M. Marius Teihotaata
Page 2616
Arrêté n° 805 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 3b du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, d'une superficie de 1,2 ha au profit de M. Romulus Teriiraie
Page 2616
Arrêté n° 806 CM du 4 juin 2010 autorisant l'extension de la superficie du lot n° 5 du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Willy Chung
Page 2617
Arrêté n° 807 CM du 4 juin 2010 portant résiliation du bail de location du lot n° 3a du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, d'une superficie de 1,29 ha, attribué à M. Rodrigue Taha
Page 2617
Arrêté n° 808 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 3a du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, d'une superficie de 1,29 ha, au profit de Mme Mere Etaia
Page 2617
Arrêté n° 809 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 4b du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, d'une superficie de 1,29 ha, au profit de M. Urira Paparai
Page 2617
Arrêté n° 810 CM du 4 juin 2010 portant résiliation du bail de location du lot n° 6 du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, d'une superficie de 2,54 ha, attribué à M. Nehemia Marama
Page 2617
Arrêté n° 811 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 6a du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, d'une superficie de 1,27 ha, au profit de M. Rodrigue Taha
Page 2617
Arrêté n° 812 CM du 4 juin 2010 autorisant la location du lot n° 6b du lotissement agricole "Vaianae", sis à Haapiti, d'une superficie de 1,27 ha, au profit de Mme Amélie Marirai épse Matai
Page 2618
Arrêté n° 813 CM du 4 juin 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" (TNTV)
Page 2606
Arrêté n° 815 CM du 4 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour financer l'installation de chauffe-eau solaires individuels dans les logements du parc ancien de l'Office Polynésien de l'Habitat
Page 2618
Arrêté n° 816 CM du 4 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la location de la salle et des stands du 31ème salon des Marquises organisé à Aorai Tini Hau (Pirae) du 29 mai au 10 juin 2010
Page 2618
Arrêté n° 817 CM du 4 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Artisanale Vaitu de Maupiti pour le financement des frais de transports, des prix concours, de la location de chapiteaux et des frais d'animations de la 10ème exposition annuelle des artisans des îles Sous Le Vent organisée à Maupiti du 25 au 28 mai 2010
Page 2618
Arrêté n° 818 CM du 4 juin 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "pour les recherches scientifiques et historiques sur Eiao - ARSH Eiao" pour l'organisation d'une mission archéologique sur Eiao en 2010
Page 2618
Arrêté n° 829 CM du 11 juin 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française" (SAGEP)
Page 2608
Arrêté n° 832 CM du 14 juin 2010 portant nomination de Mlle Patricia Lichon en qualité de directeur général du Fonds de développement des archipels
Page 2609
Arrêté n° 2856 PR du 7 juin 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère.
Page 2618
Arrêté n° 2857 PR du 8 juin 2010 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de Soutien des Prix du Coprah
Page 2619
Arrêté n° 2870 PR du 9 juin 2010 mettant fin aux fonctions de régisseur d'avances de M. Teva Urima nommé par arrêté n°211/MEF du 4 décembre 2003 et nomination de M. Marcel Tautu nouveau régisseur titulaire de la régie d'avances de la subdivision des Tuamotu-Gambier (Direction de l'Equipement)
Page 2619
Arrêté n° 2871 PR du 9 juin 2010 portant suppression de la régie d'avances de l'Hôpital d'Afareaitu - MOOREA
Page 2620
Arrêté n° 2898 PR du 11 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 3406/PR du 15 décembre 2008 modifié portant nomination des memebres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
Page 2620
Arrêté n° 3565 MAE du 7 juin 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence CB4 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfousissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 2621
Arrêté n° 3567 MAE du 7 juin 2010 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N63, N64 et N377 (plan 119 - terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 2621
Arrêté n° 3556 MAE du 7 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 1137/CM du 13 octobre 1989 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo (Fenua Aihere) commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Annick Lehartel épouse Paofai
Page 2621
Arrêté n° 3568 MAE du 7 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à une parcelle de la terre Pirora lot 2 (plan 4) nécessaire aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 2621
Arrêté n° 3569 MAE du 7 juin 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nuupeva 1 repérée sous le plan n° 1 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 2621
Arrêté n° 3570 MAE du 7 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Page 2621
Arrêté n° 3571 MAE du 7 juin 2010 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV297 (plan 21) nécessaire à la recosntruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu Est
Page 2621
Arrêté n° 3572 MAE du 7 juin 2010 portant affectation de locaux du bâtiment de l'ancien hôpital Vaiami, sis sur la terre Paraaeho Partie : Lot B-du (Lot B), cadastrés commune de Papeete, section AD n° 60, au profit du service des contributions
Page 2621
Arrêté n° 3676 MAE du 9 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika n°9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu.
Page 2622
Arrêté n° 3688 MAE du 9 juin 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
Page 2622
Arrêté n° 3689 MAE du 9 juin 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
Page 2622
Arrêté n° 3690 MAE du 9 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée "Ofairuro - Pavete", cadastrée commune de Moorea, au profit de M. Joseph Tengaripa
Page 2622
Arrêté n° 3691 MAE du 9 juin 2010 autorisant la location de deux parcelles dépendant des terres dénommées "Faetutaepuaa" et "Peinoo", sises à Fatu Hiva, au profit de Mme Titiheiko Matohi veuve Seigel
Page 2622
Arrêté n° 3678 MRE du 9 juin 2010 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Page 2623
Arrêté n° 3679 MRE du 9 juin 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tama Nestor destinée au financement des matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 2623
Arrêté n° 3605 MTT du 8 juin 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Sea Cat SA pour le navire à voile "Levante"
Page 2623
Arrêté n° 3615 MTT du 8 juin 2010 portant renouvellement d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la compagnie Magellan SAS pour le navire à moteur "Surprise"
Page 2624
Arrêté n° 3735 MSF du 10 juin 2010 portant délégation de signature du Ministre de la solidarité et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables au Délégué Général à la Protection Sociale par intérim
Page 2624
Arrêté n° 3554 MSE/ENV du 7 juin 2010 annulant l'arrêté n° 2544/MSE/ENV du 29 avril 2010 et portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo dans la commune de Taiarapu-Est relative à la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement dans la zone agricole localisée au bord de la dorsale d'Afaahiti, formulée par la société agricole de Polynésie
Page 2629
Arrêté n° 3555 MSE/ENV du 7 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 4531/MSE du 25 septembre 1990 autorisant le commandant de la base aérienne 190 à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a)
Page 2630
Arrêté n° 3657 MSE/DS du 8 juin 2010 accordant une suspension de formation à mademoiselle Le Gourrierec Stéphanie, étudiante boursière en soins infirmiers de 2ème année de l'institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault (promotion 2008-2011)
Page 2630
Arrêté n° 3658 MSE du 8 juin 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Chez Keha"
Page 2630
Arrêté n° 3659 MSE du 8 juin 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats à emporter Heremoana (anciennement Plats cuisinés Benoît Hugues)"
Page 2631
Arrêté n° 3660 MSE du 8 juin 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Moorea Golf Lodge"
Page 2631
Arrêté n° 3661 MSE du 8 juin 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte crêperie Yasmina Garbutt"
Page 2631
Arrêté n° 3489 MSE/ENV du 3 juin 2010 autorisant la mairie de Faa'a à installer et exploiter les équipements techniques du Centre des Jeunes Adolescents Vaiava situé quartier Johnston dit Sageco, commune de Faa'a. Etablissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 2625
Arrêté n° 3662 MSE du 8 juin 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack-bar Les Juniors"
Page 2631
Arrêté n° 3663 MSE du 8 juin 2010 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Sarl Essor Import"
Page 2632
Arrêté n° 3664 MSE du 8 juin 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Pause Casse-Croute"
Page 2632
Arrêté n° 3604 MRM/PRL du 8 juin 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 104/MRN du 19 octobre 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Poeura Tinirau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 331)
Page 2632
Arrêté n° 3616 MRM du 8 juin 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Tautira au profit de la société SCA Bora Bora aquaculture
Page 2632
Arrêté n° 3695 MRM/PRL du 9 juin 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ly Brice à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambiers - commune des Gambiers (Exploitant n° 250)
Page 2633
Arrêté n° 3686 MAA du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté n° 1927/MAE du 26/05/2009 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Leon Nelson
Page 2633
Arrêté n° 3687 MAA du 9 juin 2010 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à la coopérative scolaire de l'école maternelle Ariitama de Papara
Page 2633
Arrêté n° 3553 MDA du 7 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 2000/MDA du 14 avril 2010 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs à M. François Durgeat, directeur de cabinet
Page 2634
Arrêté n° 3610 MJS du 8 juin 2010 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Page 2634
Arrêté n° 3611 MJS du 8 juin 2010 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 2634
Décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées
Page 2635
Arrêté ministériel du 11 mai 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
Page 2637
Arrêté interministériel du 31 mai 2010 relatif à la majoration de l'unité de valeur de référence pour les missions d'aide juridictionnelle totale en Polynésie française
Page 2652
Arrêté interministériel du 1 juin 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
Page 2652
Arrêté du 1 juin 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "gestion automatisée des demandes d'autorisation d'installer des systèmes de vidéoprotection"
Page 2653
Arrêté du 1 juin 2010 portant règlement de comptablité du ministère de la justice et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
Page 2654
Convention de financement n° HC 148-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la réaliséation de l'opération intitulée "acquisition d'une motopompe remorquable"
Page 2661
Convention de financement n° HC 147-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la réaliséation de l'opération intitulée "acquisition d'équipements pour la création d'une section de jeunes sapeurs pompiers volontaires"
Page 2661
Convention de financement n° HC 150-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la réaliséation de l'opération intitulée "acquisition de matériels feux de forêt"
Page 2661
Convention de financement n° HC 149-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la réaliséation de l'opération intitulée "acquisition d'une remorque secours routier (RSR)"
Page 2661
Convention de financement n° HC 151-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Hitia'a o te ra pour la réaliséation de l'opération intitulée "rénovation du réseau d'alimentation en eau potable à Tiarei"
Page 2662
Convention de financement n° HC 152-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Papeete pour la réaliséation de l'opération intitulée "Ecole Tamanui : étude de reconstruction de l'école"
Page 2662
Convention de financement n° HC 153-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Papeete pour la réaliséation de l'opération intitulée "études pour la mise aux normes des cantines des écoles Hiti Vai Nui et Vaitama"
Page 2662
Convention de financement n° HC 155-10 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 définissant la contribution financière du FIP en faveur de la commune de Papeete pour la réaliséation de l'opération intitulée "étude d'audit du service public des déchets"
Page 2663
Avenant n° 145-10 du 21 mai 2010 à la convention de financement n° HC 29-08/DAC/FIP du 28 janvier 2008 relative à l'amélioration des réseaux de distribution AEP et capacité de stockage dans les vallées de Hohoi, Hakahau, Hakatao et Haakuti (pose de canalisations et de cuves)
Page 2663
Avenant n° 146-10 du 21 mai 2010 à la convention de financement n° HC 162-05/DAC/FIP du 2 novembre 2005 relative aux études de définition des périmètres de protection des ouvrages de production d'eau potable de la commune de Faa'a
Page 2664
Avenant n° 154-10 DIPAC/FIP du 26 mai 2010 à la convention de financement n° HC 358-02 MAFIC/FIP du 20 novembre 2002, 1er avenant n° HC 53-07 DAC/FIP du 2 avril 2007, 2ème avenant n° 225-07 DAC/FIP du 25 octobre 2007, 3ème avenant n° 23-09 du 12 janvier 2009
Page 2665
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 28 mai 2010
Page 2665
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 17 au 30 juin 2010 inclus)
Page 2666