JOPF n°24
2011 - JOPF n° 24 N du 16 juin 2011
16/06/2011Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° HC 791 CAB/DDPC du 30 mai 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° HC 448 CAB/DDPC du 13 avril 2011 relatif à l'approbation du plan de secours spécialisé de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (PSSA)
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Arrêté n° HC 792 CAB/DDPC du 31 mai 2011 approuvant le plan d'alerte et de secours spécialisé "Cyclone"
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Arrêté n° 5 MAAT du 31 mai 2011 portant liste complémentaire des structures d'animation, d'enseignement ou d'entraînement agréées pour l'accueil d'un stagiaire en situation dans le cadre de la formation modulaire menant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités de la natation
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Arrêté n° 6 MAAT du 31 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 18 MAAT du 21 décembre 2010, portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 1177 CAB du 30 juin 2011 portant autorisation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° 7 MAAT du 31 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 15 MAAT du 27 novembre 2009, portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 8 MAAT du 6 juin 2011 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 828 DIPAC/PJF/BFC du 6 juin 2011 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 Itérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 " dotation d'équipement des territoires ruraux" - dotation forfaitaire 2011 - commune de Punaauia - subdivision administration des Iles-du-Vent
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Arrêté n° 827 DIPAC/PJF/BFC du 6 juin 2011 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 Itérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 " dotation d'équipement des territoires ruraux" - dotation forfaitaire 2011 - commune de Papeete - subdivision administration des Iles-du-Vent
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Arrêté n° 826 DIPAC/PJF/BFC du 6 juin 2011 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 Itérieur, outre-mer, collectivités territoriales et de l'immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 " dotation d'équipement des territoires ruraux" - dotation forfaitaire 2011 - commune de Faaa - subdivision administration des Iles-du-Vent
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Arrêté n° 793 DIR/DGR du 1 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 852 CAB/DDPC du 8 juin 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 9 juin 2011
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Arrêté n° 160178 DIR/DGR du 6 juin 2011 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 853 CAB/DDPC du 8 juin 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 9 juin 2011
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Avenant 3 n° 160-11 du 1er juin 2011 à la convention d'exécution n° 170-08 du 21 juillet 2008 modifiée du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 concernant le volet "Logement social".
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Avenant 1 n° 164-11 du 7 juin 2011 à la convention d'exécution n° 174-08 du 21 juillet 2008, modifiée du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH concernant le volet "enseignement supérieur et recherche"
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Arrêté n° 740 CM du 6 juin 2011 approuvant l'avenant n°2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée de mise en place d'un réseau "Voix/Données/Images" entre la Polynésie française et le Centre hôspitalier de la Polynésie française (CHPF) au titre du nouvel hôpital
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Arrêté n° 741 CM du 6 juin 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl Heiraurea relative à la réparation d'une embase et d'un moteur
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Arrêté n° 742 CM du 6 juin 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Rava'ai Rau 9 relative à l'achat de matériel de sécurité
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Arrêté n° 743 CM du 6 juin 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Rava'ai Rau 9 relative à l'achat d'un groupe électrogène et d'un tableau de bord
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Avis n° 744 CM du 6 juin 2011 sur le projet de décret modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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Arrêté n° 745 CM du 7 juin 2011 portant nomination de Melles Tania Lichon et Rava Bonnet en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Melle Tania Berthou
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Arrêté n° 746 CM du 7 juin 2011 portant modification des mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2011-2012
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Arrêté n° 747 CM du 7 juin 2011 portant modification de la carte scolaire des enseignements du second degré pour l'année scolaire 2011-2012
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Arrêté n° 748 CM du 7 juin 2011 modifiant le calendrier de l'année scolaire 2011-2012 des écoles publiques et privées du premier degré et des CJA de la Polynésie française pour ce qui concerne les Îles Marquises
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Arrêté n° 749 CM du 7 juin 2011 modifiant le calendrier de l'année scolaire 2011-2012 des collèges et lycées publics et privés de la Polynésie française pour ce qui concerne les Îles Marquises
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Arrêté n° 750 CM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de M. Rainui Sanquer
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Arrêté n° 752 CM du 10 juin 2011 portant fin de fonctions de M. Bertrand Boussat en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 762 CM du 10 juin 2011 portant répartition des crédits de paiement n°2/2011 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 763 CM du 10 juin 2011 portant approbation de la liste des opérations d'habitat social au titre de la programmation 2011
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Arrêté n° 2151 PR du 6 juin 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 2178 PR du 6 juin 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Odyssey LTD pour le navire à moteur "Odyssey"
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Arrêté n° 2179 PR du 6 juin 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Gazelle Management Services LLP pour le navir à voile "Gazelle"
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Arrêté n° 2184 PR du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 1702/PR du 08 avril 2011 portant délégation de signature à M. Enoch Laughlin chef du service des moyens généraux
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Arrêté n° 2324 MEF/PEL du 6 juin 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2368 MEF du 7 juin 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2369 MEF du 7 juin 2011 proclamant les résultats du concours spécial externe, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de statisticien-économiste, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2370 MEF du 7 juin 2011 proclamant les résultats du concours spécial externe, sur titre avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 4 attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de financier, comptable, gestionnaire, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2422 MEF du 8 juin 2011 mettant fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléant de M. Bernard Prouvost nommé par arrêté n° 75/VP du 10 mai 2006 et portant nomination de M. Matthieu Thouement, nouveau régisseur suppléant de la régie de recettes à la direction des affaires foncières - division du cadastre et de la délimitation des terres
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Arrêté n° 2423 MEF du 8 juin 2011 portant attribution d'aides financières dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2494 MEF du 8 juin 2011 portant autorisation d'organiser une tambola au profit de la Fédération Polynésienne de Pétanque
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Arrêté n° 2555 MEF du 9 juin 2011 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Erratum à l'arrêté n° 2080 MEF du 25 mai 2011 proclamant les résultats du concours général externe, sur titre avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 18 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 22 du 2 juin 2011, page 2736)
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Arrêté n° 2399 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao - commune de Reao au profit de M. Gapotai dit Mapo Teara
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Arrêté n° 2400 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de huit (8) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto - commune de Tatakoto au profit de Mme Cécile Fenuaiti épouse Mu Wong
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Arrêté n° 2401 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Teahupoo - commune de Taiarapu-Ouest au profit de la Société d'aquaculture du Pacifique - Aquapac
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Arrêté n° 2402 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faanui - commune de Bora Bora au profit de M. Oltoni Emile Tonio Ariitai-Manutahi
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Arrêté n° 2403 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fitii - commune de Huahine au profit de Mme Léa Teheiura épouse Mahinui
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Arrêté n° 2404 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fitii - commune de Huahine au profit de Mme Ruta Nicole Pau épouse Roura
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Arrêté n° 2405 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Uturoa au profit de M. Maurice Tehaamaru
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Arrêté n° 2406 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. Raphaël Heifara Te Ping
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Arrêté n° 2407 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea - commune de Taputapuatea au profit de M. Ronald Titiona Atger
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Arrêté n° 2408 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu - commune de Tahaa au profit de Mme Arita Pahio épouse Teihotu
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Arrêté n° 2409 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa au profit de M. Philippe Temanunua-Vaiho
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Arrêté n° 2410 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru - commune de Tahaa au profit de M. Raymond Arai
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Arrêté n° 2431 MRM du 8 juin 2011 abrogeant l'arrêté n° 269/MPP du 30 octobre 2006, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rooterii Gilbert Faura sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 256)
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Arrêté n° 2432 MRM/PRL du 8 juin 2011 portant modification de l'arrêté n° 589/MRM/PRL du 12 février 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Wilson Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 98)
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Arrêté n° 2433 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de Melle Noéline Mairangi Turia Tahua
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Arrêté n° 2434 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (3) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Marcellino Damas Teheiura Raihauti
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Arrêté n° 2435 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de Mme Tetaahi Poimata Christiane Fareata épouse Buillard
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Arrêté n° 2436 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Steeve Mati Teraituri
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Arrêté n° 2437 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua - commune de Arutua au profit de M. Tuteragi Nui Vairuga Halley Yu-Tsuen
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Arrêté n° 2438 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika - commune de Fakarava au profit de la SCI Blue Moon Investissements
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Arrêté n° 2439 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Norbert Parepare Taiti
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Arrêté n° 2440 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de M. Samuel Fauura
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Arrêté n° 2441 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki - commune de Arutua au profit de Melle Vaea Hoaia Terire Temanu
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Arrêté n° 2442 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe - commune de Manihi au profit de Melle Sonia Maeva Faura
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Arrêté n° 2443 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu - commune de Makemo au profit de Melle Jenny Rennes Hitianau Prot
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Arrêté n° 2481 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo - commune de Makemo au profit de M. Teaha Charles Arutahi
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Arrêté n° 2482 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva - commune de Rangiroa au profit de Mme Marie-Thérèse Tuuhia épouse Temeharo
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Arrêté n° 2483 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua - commune de Reao au profit de Mme Terouru Keha épouse Tamahahe
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Arrêté n° 2484 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Bernard Marii Natua
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Arrêté n° 2485 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. Etua Félix Harrys
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Arrêté n° 2486 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa - commune de Rangiroa au profit de M. John Tihoni Timi
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Arrêté n° 2487 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raraka - commune de Fakarava au profit de Mme Ines Hermance Kapeke Tehei épouse Tchong
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Arrêté n° 2488 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao - commune de Reao au profit de Mme Fanau dit Thérèse Teaka épouse Lieon
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Arrêté n° 2489 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao - commune de Reao au profit de M. Kehauri Anatonio Teano
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Arrêté n° 2490 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga - commune de Makemo au profit de M. Teahu Victor Mariteragi
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Arrêté n° 2491 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de Mme Thérèse Dexter épouse Champs
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Arrêté n° 2492 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa - commune de Takaroa au profit de M. Henere Pally Tave
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Arrêté n° 2493 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau - commune de Rangiroa au profit de Mme Eugénie Tapuatua Lacour
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Arrêté n° 2344 MAA du 6 juin 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Ataha 1", référencée PVB n° 705, sise commune de Nuku Hiva d'une superficie de 5.000 m², au profit de M. Christian Tamarii
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Arrêté n° 2345 MAA du 6 juin 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale à détacher de la terre dénommée Tauaimahana, cadastrée section DA n° 4, sise à Aratike commune de Fakarava au profit de M. Georges Ya-Matsy
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Arrêté n° 2413 MEM/ENV du 8 juin 2011 autorisant la société Sodimark à exploiter des entrepôts couverts dans la vallée de la Tipaerui, commune de Faa'a, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2346 MAE du 6 juin 2011 portant octroi d'une aide à l'acquisition de petits équipements agricoles au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Van Bastolaer Taihia Emelia Hoema
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Arrêté n° 2347 MAE du 6 juin 2011 portant octroi d'une aide à l'acquisition de petits équipements agricoles au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alfred Tuahiva
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Arrêté n° 2348 MAE du 6 juin 2011 portant octroi d'une aide à l'acquisition de petits équipements agricoles au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teuruarii Rubens Tehuta
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Arrêté n° 2349 MAE du 6 juin 2011 portant octroi d'une aide à l'acquisition de petits équipements agricoles au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hilda Hugon
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Arrêté n° 2350 MAE du 6 juin 2011 portant octroi d'une aide à l'acquisition de petits équipements agricoles au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Liant Paul
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Arrêté n° 2351 MAE du 6 juin 2011 portant octroi d'une aide à l'acquisition de petits équipements agricoles au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tanepau veuve Ellis Céline
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Arrêté n° 2352 MAE du 6 juin 2011 portant octroi d'une aide à l'acquisition de petits équipements agricoles au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Nauta épouse Madeddu Evelyne Tupuraa
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Arrêté n° 2466 MAE du 8 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mata Tetuanuifaatiarau épouse Tihopu
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Arrêté n° 2467 MAE du 8 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raioho Taperiela
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Arrêté n° 2468 MAE du 8 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mario Marahiti
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Arrêté n° 2469 MAE du 8 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaiho Jean-Pierre Rootama
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Arrêté n° 2470 MAE du 8 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tchen Yong Fredo
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Arrêté n° 2471 MAE du 8 juin 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanui Alfred
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Arrêté n° 71-2011 APF/SG du 7 juin 2011 portant délégation de signature à M. Ioane, Gildas Wong, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2011-03 CESC du 3 mai 2011 portant modification n° 1 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitionz (JORF du 2 juin 2011)
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Décret du 15 avril 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leur parents, francisation des noms et prénoms et libération de l'allégeance française (extraits) (JORF du 17 avril 2011)
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Arrêté n° 37 OPJ/PG du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 39 OPJ/PG du 30 juillet 2010
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Arrêté n° 36 OPJ/PG du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 23 OPJ/PG du 22 avril 2009
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Arrêté ministériel du 5 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2è classe, statut des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) (JORF du 4 juin 2011)
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Arrêté n° 38 OPJ/PG du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 49 OPJ/PG du 16 juillet 2008
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Avenant 1 n° 148-11 du 27 mai 2011 à la convention d'application n° 251-10 du 27 juillet 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Tureia, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements", contrat de projets 2008-2013.
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Avenant 1 n° 147-11 du 27 mai 2011 à la convention d'application n° 249-10 du 27 juillet 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Puka Puka, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements", contrat de projets 2008-2013.
Page 3134
Avenant 1 n° 149-11 du 27 mai 2011 à la convention d'application n° 253-10 du 27 juillet 2010
Page 3134
Convention n° HC 161-11 DIPAC/FIP du 1 juin 2011 pour la réalisation de l'opération "aménagement de l'extension du cimetière de Uturoa-tranche 2"
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2673 DAF.REC-HYP du 31 mai 2011
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles sous le vent pour la période du 18 au 26 mai 2011
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CCISM - Communiqué de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers concernant les modifications apportées à la liste électorale pour la nomination des membres de l'assemblée consulaire
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 16 au 29 juin 2011 inclus)
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