JOPF n°24
2012 - JOPF n° 24 N du 14 juin 2012
14/06/2012Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Arrêté n° 799 SAISLV du 23 mai 2012 complétant l'arrêté n° HC 1712 SAISLV du 30 décembre 2011 portant création de la communauté de communes Hava'i
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Arrêté n° HC 713 DRCL du 5 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés à l'assemblée nationale du 16 juin 2012 pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 153 DRHME/BRHT/JT du 6 juin 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du controle de la légalité
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Arrêté n° HC 11 SAITG du 4 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 19-09 SAITG du 22 décembre 2009 relatif à la réalisation de l'opération construction d'une salle omnisport ouverte
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Arrêté n° HC 6 SAIA du 1 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAIA du 6 juillet 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de construction de caniveaux dans le village de Matuarua à Rimatara au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° 4 MAAT du 7 juin 2012 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 865 CAB/DDPC du 7 juin 2012 portant agrément de la société formation poly sécurité pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personne)
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Arrêté n° HC 866 CAB/DDPC du 7 juin 2012 portant agrément de la croix rouge française, délégation de Polynésie, pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 694 CM du 1 juin 2012 portant autorisation de l'échange sans soulte entre les parcelles de terre domaniales cadastrées section M n° 647 de 95 m2 et M n° 649 de 38 m2 de la parcelle de terre appartenant à M. Irwin Perry et Mme Mariana Teivao cadastrée section M n° 645 de 162 m2, sises commune de Faaa
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Arrêté n° 695 CM du 1 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Cruise Club pour sa participation au salon " Seatrade Cruise Shipping Miami 2012 "
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Arrêté n° 697 CM du 5 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du groupement d'intérêt économique "Tahiti Tourisme" destinée au financement de ses actions de communication et de promotion touristique de l'année 2012
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Arrêté n° 698 CM du 5 juin 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de février 2012
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Arrêté n° 699 CM du 5 juin 2012 portant autorisation de déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée section H n° 79, nouvellement cadastrée H n° 507 et faisant partie du domaine public routier, sise commune de Punaauia, au profit de l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH)
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Arrêté n° 700 CM du 5 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Des éditeurs de Tahiti et des îles" pour l'organisation des salons du livre dans les archipels de la Polynésie française
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Arrêté n° 701 CM du 5 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heiva i Moorea" pour l'organisation du Heiva i Moorea 2012
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Arrêté n° 702 CM du 5 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Académie tahitienne "Fare Vana'a" pour son budget de fonctionnement 2012
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Arrêté n° 703 CM du 5 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Académie pa'umotu "Karuru vanaga" pour son budget de fonctionnement 2012
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Arrêté n° 704 CM du 5 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance et d'animations du 35ème salon des Marquises organisé à Tahiti en juin 2012
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Arrêté n° 705 CM du 5 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance et d'animations du 36ème salon des Marquises organisé à Tahiti en novembre-décembre 2012
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Arrêté n° 706 CM du 5 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 172/12/CA/EHN du jeudi 31 mai 2012 portant approbation du protocole d'accord valant plan social de l'établissement Heiva Nui
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Arrêté n° 691 CM du 31 mai 2012 fixant les programmes de l'école primaire de Polynésie française
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Arrêté n° 707 CM du 6 juin 2012 portant modification à l'arrêté n° 618/CM du 10 mai 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 708 CM du 6 juin 2012 portant modification de la délibération n° 85-1050/AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 709 CM du 6 juin 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 710 CM du 6 juin 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 711 CM du 6 juin 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 712 CM du 6 juin 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre mars/avril 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 713 CM du 8 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/12/CA/EAC du 3 mai 2012 de l'établissement public d'aménagement et de construction portant modification de la délibération n° 14/10/CA/EAD du 27 mai 2010 fixant le prix de la redevance d'occupation temporaire d'un bâtiment dénommé "hôtel des familles", sis commune de Pirae
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Arrêté n° 714 CM du 8 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07/12/CA/EAC du 3 mai 2012 de l'établissement public d'aménagement et de construction modifiant la délibération n° 14/09/CA/EAD du 06 novembre 2009 fixant le prix de location des parcelles de la première tranche de la zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 715 CM du 8 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08/12/CA/EAC du 3 mai 2012 de l'établissement public d'aménagement et de construction fixant le prix des hangars industriels de la zone d'activités de Faratea
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Arrêté n° 716 CM du 8 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/12/CA/EAC du 3 mai 2012 de l'établissement public d'aménagement et de construction fixant le prix de la redevance d'occupation temporaire d'une emprise foncière sise à Faratea, commune de Taiarapu Est, section Afaahiti
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Arrêté n° 717 CM du 8 juin 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10/12/CA/EAC du 3 mai 2012 de l'établissement public d'aménagement et de construction fixant le prix de la redevance d'occupation temporaire du bâtiment 2 constituant l'extension des locaux administratifs de l'établissement d'aménagement et de construction, sis commune de Papeete
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Arrêté n° 488 PR du 1 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la solidarité en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 493 PR du 5 juin 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Mme Colette Vaiho pour la création d'un entrepôt destiné à l'exploitation d'un hébergement touristique dénommé "Kauehi Lodge" à Kauehi.
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Arrêté n° 499 PR du 6 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture de l'artisanat de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 500 PR du 7 juin 2012 portant commissionnement de Melle Chin Vanessa Moeata Lydia affectée à la direction de l'environnement pour constater les infractions à la réglementation en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 511 PR du 7 juin 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des affaires sociales et du fare tama hau
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Arrêté n° 512 PR du 7 juin 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 514 PR du 7 juin 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 518 PR du 8 juin 2012 portant retrait de la licence de bureau d'excursions à l'entreprise individuelle Jocelyne Henua Enana Tours de Mme Jocelyne MAMATUI
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Arrêté n° 519 PR du 8 juin 2012 portant retrait de la licence de bureau d'excursions à l'entreprise individuelle Bora Concierge de M. Heirama Fearon
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Arrêté n° 520 PR du 8 juin 2012 portant retrait de la licence d'agence de voyages à l'Eurl Dream Travel Tahiti
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Arrêté n° 521 PR du 8 juin 2012 portant retrait de la licence d'agence de voyage à la société Tahiti Holidays Sarl
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Arrêté n° 522 PR du 8 juin 2012 portant suspension de la licence de bureau d'excursions à la Sarl He'e Tai Inn
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Arrêté n° 523 PR du 8 juin 2012 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la Sarl Tahiti Travel Specialists
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Arrêté n° 524 PR du 8 juin 2012 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à l'entreprise individuelle Academy of English de Mme Mary Johnson
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Arrêté n° 525 PR du 8 juin 2012 portant commissionnement de certains agents de la direction des ressources marines pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 4214 VP/CESC du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 1454/VP/CESC du 12 avril 2011 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 4229 MEF du 4 juin 2012 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du troisième trimestre de l'année 2012
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Arrêté n° 4230 MEF du 4 juin 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 4231 MEF du 4 juin 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération Tahitienne de Tennis
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Arrêté n° 4234 MEF du 5 juin 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2010 - Régularisation
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Arrêté n° 4235 MEF du 5 juin 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2010 - Régularisation
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Arrêté n° 4236 MEF du 5 juin 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2010 - Régularisation
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Arrêté n° 4280 MEF/DGRH du 6 juin 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxilliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxilliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4215 MET du 4 juin 2012 portant modification de l'article 1er des arrêtés n° 2436/MET du 02 avril 2012 et n° 2642/MET/DTT du 11 avril 2012
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Arrêté n° 4271 MET du 5 juin 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Carlotti, directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 4320 MET/DTT du 6 juin 2012 portant transfert de la licence de taxi n° 1-073 délivrée à M. Dixon Maruae pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 073 TXT 01, au profit de M. Loïc Marie-Pierre Jeanneteau
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Arrêté n° 4321 MET/DTT du 6 juin 2012 portant transfert de la licence de taxi n° 1-061 délivrée à M. Steeve Tching Chi Yen pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 061 TXT 01, au profit de M. Charles Taie
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Arrêté n° 4322 MET/DTT du 6 juin 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-158 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 158 TXT 01, au profit de Melle Miriama Roana Roxanne Toofa
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Arrêté n° 4323 MET/DTT du 6 juin 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-143 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 143 TXT 01, au profit de M. Wilfrid Ronald Teikiheitaa Fournier
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Arrêté n° 4325 MET du 6 juin 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 4379 MET du 7 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 4623/MET du 16 août 2011 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 4404 MET/DTT du 7 juin 2012 portant transfert des licences de taxi n° 1-040 et 2-040, délivrées à Mme Miriama Iotefa veuve Huaatua pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Tahiti et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 040 TCT 02, au profit de M. Patrick Mao-Huaatua
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Arrêté n° 4263 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Aimé Villeret-Richez sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 127)
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Arrêté n° 4264 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taromé Warreing épouse Tahuhuterani sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 126)
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Arrêté n° 4265 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Terai sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 124)
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Arrêté n° 4266 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rachel Teapehu Tekurio épouse Schwaederle sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 123)
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Arrêté n° 4267 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Patricia Yu Hung Tai épouse Louis sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 122)
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Arrêté n° 4268 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teddy Raia Rodolphe Tauraatua sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 120)
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Arrêté n° 4269 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Ly Foueik sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 119)
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Arrêté n° 4270 MRM du 5 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Yu Hung Tai sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 118)
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Arrêté n° 4327 MRM/DRM du 6 juin 2012 portant modification de l'arrêté n° 1656/MRM/PRL du 30 mars 2010 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Claude Tereriha Nauta à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 219)
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Arrêté n° 4360 MRM du 7 juin 2012 accordant au laboratoire Biotem de l'université de la Polynésie française une dérogation de l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184/AT du 8 décembre 1988 modifiée, relative à la protection de certaines espèces animales marines d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever et à déplacer des bénitiers de taille inférieure à douze (12) cm pour effectuer des travaux de recherche scientifique
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Arrêté n° 4251 MEJ du 5 juin 2012 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4277 MEJ du 5 juin 2012 portant nomination de Madame Lucienne Taurua en qualité d'inspectrice de l'éducation nationale adjointe au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 4403 MAA du 7 juin 2012 portant affectation de la parcelle cadastrée section H n° 507 sise à Punaauia, au profit de l'Office Polynésie de l'Habitat (OPH)
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Arrêté n° 4233 MEM/ENV du 5 juin 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-17/ENV/IC, sise dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Pacific Petroleum et Services pour exploiter un dépôt d'hydrocarbures, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4380 MCA du 7 juin 2012 autorisant M. Barry Rolett à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur la dune Hanamiai, dans la commune de Tahuata, île de Tahuata, archipel des Marquises
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Arrêté n° 4381 MCA du 7 juin 2012 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et defouilles archéologiques sur laplaine côtière des îles de Maupiti (archipel de la Société) et Mangareva (archipel des Gambier)
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Arrêté n° 4213 MAE du 4 juin 2012 portant agrément de l'établissement " L'amour de la nature à cheval " pour la gerde de chevaux
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Arrêté n° 4222 MAE du 4 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 615/MAE du 18 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 110b dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 1,65 ha, au profit de M. Tereta Marii
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Arrêté n° 4223 MAE du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté n° 2451/MAE du 3 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8920/MAA du 9 décembre 2010 et autorisant la résiliation du bail du 14 juin 2011 relatif à la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de Mme Valentine Ebb
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Arrêté n° 4224 MAE du 4 juin 2012 abrogeant l'arrêté n° 2191/CM du 23 novembre 2009 et autorisant la résiliation du bail du 22 février 2010 relatif à la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2" sis à Mataura - commune de Tubuai - île de Tubuai - au profit de M. Victor Hauata
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Arrêté n° 4257 MAE du 5 juin 2012 portant octroi d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaatua Matahoi
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Arrêté n° 4258 MAE du 5 juin 2012 portant octroi d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manate Tatarata Aivanaa Mallory
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Arrêté n° 4259 MAE du 5 juin 2012 portant octroi d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputu Ariirai
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Arrêté n° 4260 MAE du 5 juin 2012 portant octroi d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manate Alain Taneehu
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Arrêté n° 4261 MAE du 5 juin 2012 portant octroi d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Rangimakea Jeanne Tiheni
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Arrêté n° 4262 MAE du 5 juin 2012 portant octroi d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teehu épouse Tihata Mareta
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Arrêté n° 4359 MAE du 7 juin 2012 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Coppenrath Eric Vetea Hubert François
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Arrêté n° 4405 MAE du 7 juin 2012 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Wong Chang Choy Yurio Georges
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Arrêté n° 4358 MDA du 7 juin 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 51/MPI du 3 juin 2008 autorisant M. Julien Tiaihau à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Avis n° 127 du 24 mai 2012 sur le projet de loi du pays portant modification de l'apprentissage
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Avis n° 128 du 31 mai 2012 sur le projet de loi du pays portant modification de diverses dispositions du code du travail
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Arrêté ministériel du 18 mai 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (JORF du 8 juin 2012)
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Arrêté ministériel du 18 mai 2012 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnel du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (JORF du 8 juin 2012)
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Avenant n° 134-12 DIPAC/FIP du 31 mai 2012 à la convention de financement n° HC 219-10/DAC/FIP du 1er juillet 2010
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Avenant n° 135-12 du 31 mai 2012 à la convention de financement n° HC 129 11 /DAC/FIP du 4 mai 2011 relative à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) par la commune de Hitiaa O Te Ra
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1708 DAF.REC-HYP du 31 mai 2012
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent pour les mois d'avril et mai 2012 (période du 30 avril au 18 mai 2012)
Page 3602
Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 14 au 27 juin 2012 inclus)
Page 3603