JOPF n°24
2013 - JOPF n° 24 N du 13 juin 2013
13/06/2013Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° HC 1143 AC.DIR du 7 mai 2013 portant organisation de la surveillance sur l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 1257 SGAP du 29 mai 2013 proclamant les résultats définitifs des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 29 janvier 2013
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Arrêté n° HC 1258 CAB/DDPC du 30 mai 2013 approuvant le guide d'activation du poste de commandement du haut-commissariat (PC HC)
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Arrêté n° HC 771 DRCL/PJE du 5 juin 2013 fixant le modèle de livret de famille en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1199 DAE/BAIPC du 17 mai 2013 portant attribution du fonds social lycéen en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF) et du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
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Arrêté n° 1-2013 PPF du 1er mars 2013 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Convention de financement n° 101-13 du 5 juin 2013 des « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 4005 VP/DGRH du 3 juin 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 4006 VP/DGRH du 3 juin 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4025 VP/DGRH du 5 juin 2013 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 4016 MRM/DRM du 4 juin 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Moise Johnson Khealii Mata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe (exploitant n° 418)
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Arrêté n° 4017 MRM/DRM du 4 juin 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tatiana Bianca Buchin, à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 4018 MRM/DRM du 4 juin 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ayméric Bonaventure Champon, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 4019 MRM/DRM du 4 juin 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Régis Serge Pihahuna, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 94)
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Arrêté n° 4020 MRM/DRM du 4 juin 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Vainamu Karina Toth, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 382)
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Arrêté n° 4021 MRM/DRM du 4 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 3873 MRM/DRM du 18 mai 2012 portant modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Juliette Tikare, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 314)
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Arrêté n° 4008 MEE du 3 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 6568 MEJ du 21 septembre 2011 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) organisées par l'organisme de formation Niyati Plongée
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Arrêté n° 4022 MET du 4 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 4023 MET du 4 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 4037 MET du 5 juin 2013 portant transfert de l'autorisation n° 056 TXT 01 accordée à M. Teriieura Hoatua pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Munanui Luc Hoatua
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Arrêté n° 4038 MET du 5 juin 2013 portant transfert de l'autorisation n° 069 TXT 02 accordée à M. André Cheung pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Koki Charles Kaimuko-Katupa
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Arrêté n° 4039 MET du 5 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 4040 MET du 5 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Otika n° 141 et Otika n° 144 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4041 MET du 5 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4042 MET du 5 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 4043 MET du 5 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4044 MET du 5 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 4045 MET du 5 juin 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4046 MET du 6 juin 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de ses voyages n° 21 du 8 juin 2013 et n° 23 du 22 juin 2013
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Arrêté n° 4057 MAA du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1235 MAE du 4 mars 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Joséphine Utia épouse Papara
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Arrêté n° 4058 MAA du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 863 MAE du 20 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean Teariki Mairihau
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Arrêté n° 4059 MAA du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1076 MAE du 26 février 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Yves Vaiho-Rofai
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Arrêté n° 4060 MAA du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1346 MAE du 7 mars 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vaitiare Moearii Noëla Vaetua Punaa épouse Roomataaroa
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Arrêté n° 4061 MAA du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1358 MAE du 7 mars 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joselito Tepea
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Arrêté n° 4062 MAA du 6 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1342 MAE du 7 mars 2013 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Arieta Viviane Delord
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Arrêté n° A 164-2013 PR/APF du 31 mai 2013 portant nomination du conseiller auprès du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2013-444 du 27 mai 2013 relatif à l'application outre-mer du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (JORF du 1er juin 2013)
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Arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 221 du règlement annexé) (JORF du 1er juin 2013)
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Avenant 1 n° 94-13 du 24 mai 2013 à la convention n° 35-13 du 14 mars 2013 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 13 au 26 juin 2013 inclus)
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 mai 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 17 mai 2013
Page 5828
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 mai 2013
Page 5828