JOPF n°24
2013 - JOPF n° 24 NS du 24 mai 2013
24/05/2013Edition: NS67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° 3946 MEF du 16 mai 2013 portant maintien de M. Slah Ghabi, attaché principal, 2e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, au profit de la confédération syndicale A Tia I Mua (régularisation)
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Arrêté n° 3872 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams
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Arrêté n° 3873 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Noéline Catherine Mareikura Fiu épouse Cheung
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Arrêté n° 3874 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mme Victorine Maruia Pepekura Harry épouse Ani
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Arrêté n° 3875 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Michel Franck Ari Harry
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Arrêté n° 3876 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tepaiaha Jess Briss Harry
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Arrêté n° 3877 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Marie Rua Kavera
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Arrêté n° 3878 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tamahere Alfred Lorenzo Mauati
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Arrêté n° 3879 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mlle Jenny Rennes Hitianau Prot
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Arrêté n° 3880 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Teuruarii Auguste Arthur Rony Taeatua
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Arrêté n° 3881 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua
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Arrêté n° 3882 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Daniel Ismael Tuamea Takotua
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Arrêté n° 3883 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Billy Uraeva
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Arrêté n° 3884 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mlle Emeline Teehu Puturua Williams
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Arrêté n° 3885 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de Mlle Vaea Cyrille Williams
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Arrêté n° 3886 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Vito William Williams
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Arrêté n° 3887 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. William Tahua Richmond
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Arrêté n° 3888 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mlle Isabelle Vinona Tetuanui Moearu Vanbastolaer
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Arrêté n° 3889 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Rosa Vahinetua Tauiratea épouse Ateo
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Arrêté n° 3890 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Orotauaroa Francis Haoatai
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Arrêté n° 3891 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura
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Arrêté n° 3892 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Henri Puhia Tauraa
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Arrêté n° 3893 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de Mme Jeanne Tetuanui Faatiarau Taha épouse Teato
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Arrêté n° 3894 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Philippe Maruake Tehiva
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Arrêté n° 3895 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Marutea Nord, commune de Makemo, au profit de M. Tepiiiti Rogo Marcellino Mairoto
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Arrêté n° 3896 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Ioane Logline Tehahe
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Arrêté n° 3897 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de l'association Clermont Tonnerre
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Arrêté n° 3898 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Alphonse Maono
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Arrêté n° 3899 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Ralph Tematahira Firuu
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Arrêté n° 3900 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Yanick Tevahitua Firuu
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Arrêté n° 3901 MRM du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 1912 CM du 25 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 313)
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Arrêté n° 3902 MRM du 16 mai 2013 rectifiant l'article 2 de l'arrêté n° 2117 MRM du 4 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Reiono Léonne Teauroa, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 304)
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Arrêté n° 3903 MRM du 16 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 203 MPI du 24 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léontine Holman, sis à Katiu, commune de Makemo (Exploitant n° 113)
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Arrêté n° 3904 MRM du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 344 MRM du 23 janvier 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tuarue, sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 3916 MRM du 16 mai 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Alexandre Zumbiehl
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Arrêté n° 3917 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Cliff Hiro Tetuanui
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Arrêté n° 3918 MRM du 16 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 8619 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole Tairapa Fishing
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Arrêté n° 3919 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Léon Daniel Tagihia Hauata
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Arrêté n° 3920 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Alphonse Maono
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Arrêté n° 3921 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Bentey Maono
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Arrêté n° 3922 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua
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Arrêté n° 3923 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Albert Kerago Williams
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Arrêté n° 3924 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mlle Jasmine Mainetua Teua
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Arrêté n° 3925 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Tevahinetuheiariki Puahi Williams épouse Teua
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Arrêté n° 3926 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Valérie Aere Pito
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Arrêté n° 3927 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Tereani Dominique Takamoana
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Arrêté n° 3928 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Maximiano Teriieura Tapi
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Arrêté n° 3929 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de la société civile aquacole Black Pearl Paradise
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Arrêté n° 3930 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mlle Frida Mareva Fauura
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Arrêté n° 3931 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Noël Rochmann Arai
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Arrêté n° 3932 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Ronald Teihoterai Tekurahopu
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Arrêté n° 3933 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Syli Mita Charles
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Arrêté n° 3934 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Heimana Harold Mai
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Arrêté n° 3935 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Pierre Anuanu Tuteirihia
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Arrêté n° 3936 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de Mlle Julia Tonina Ariitai
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Arrêté n° 3937 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Walter Teihotua Tautu Brodien
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Arrêté n° 3938 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de Mlle Ioana Titaua Tahimanarii
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Arrêté n° 3939 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de M. Félix Tehuiotoa
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Arrêté n° 3940 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Pang-Kui Ismaera Laily Lo-Shing
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Arrêté n° 3749 MCA du 15 mai 2013 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération polynésienne de dragon boat
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Arrêté n° 3945 MDA du 16 mai 2013 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa du 17 au 20 mai 2013
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 1-2013 GREPFOC du 26 avril 2013 portant approbation du rapport d'activité 2012 de la directrice par intérim du GREPFOC
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 2-2013 GREPFOC du 26 avril 2013 portant approbation du compte financier 2012
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 3-2013 GREPFOC du 26 avril 2013 portant affectation des résultats de l'exercice 2012
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 4-2013 GREPFOC du 26 avril 2013 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 30 avril 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le 28 mars 2013
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