JOPF n°24
2014 - JOPF n° 24 N du 25 mars 2014
25/03/2014Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° HC 280 DRCL/BRE du 14 mars 2014 portant modification des lieux de vote des communes de Bora Bora et de Faa'a pour la période du 1er mars 2014 au 28 février 2015
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Arrêté n° HC 341 SGAP du 14 mars 2014 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale - session 2014
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Arrêté n° HC 335 DAE/BAEE /mh du 13 mars 2014 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hiva Oa pour la réparation des dégâts causés à la route menant au cimetière communal d'Atuona par les fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île - programme 123 - action 06 - sous-action 16
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Arrêté n° HC 336 DAE/BAEE /mh du 13 mars 2014 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hiva Oa pour la réparation des dégâts causés à la route du lotissement communal Paepaenui par les fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île - programme 123 - action 06- sous-action 16
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Arrêté n° HC 337 DAE/BAEE /mh du 13 mars 2014 portant attribution d'une aide financière à la commune de Hiva Oa pour la réparation des dégâts causés aux ponts communaux des quartiers Chollier et Mataiki par les fortes pluies survenues les 5 et 6 juin 2013 sur l'île - programme 123 - action 06- sous-action 16
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Convention d'application n° 43-14 du 14 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Vaitemanu II, foncier et travaux" (commune de Uturoa, Raiatea), inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Délibération n° 2014-26 APF du 14 mars 2014 relative aux conventions de mandat en matière de recettes et de dépenses publiques
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Délibération n° 2014-27 APF du 14 mars 2014 sur le Haut Conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 426 CM du 17 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 42/CM du 12 janvier 2012 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
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Arrêté n° 427 CM du 19 mars 2014 relatif aux modèles d'affiches prévues par les dispositions de l'article 51-2 de la délibération n° 59-53 du 04 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
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Arrêté n° 428 CM du 19 mars 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 "Santé"
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Arrêté n° 120 PR du 18 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
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Arrêté n° 121 PR du 18 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 122 PR du 18 mars 2014 complétant l'arrêté n° 978/PR du 28 août 2012 portant agrément de Monsieur Jean-Noël Millet afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 2455 MRM du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 6706/MRM du 4 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 2456 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Charles Steiner sis à Fakarava - commune de Fakarava (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 2457 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Stanislas Hitinui Tardivel sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 464)
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Arrêté n° 2458 MRM du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 2195/MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 243)
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Arrêté n° 2459 MRM du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 2192/MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Turai Tetohu sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 2460 MRM du 18 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 3508/MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Jacques Tavere sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 2461 MRM du 18 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 5577/MRM du 27 août 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alfred Tamatea Lau sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 81)
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Arrêté n° 2462 MRM du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 7725/MRM du 20 octobre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roddy Ruta Tiroa sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 151)
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Arrêté n° 2463 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Adèle Tauraa épouse Temanaha sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 617)
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Arrêté n° 2464 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rava Odette Temanaha épouse Maraetefau sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 606)
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Arrêté n° 2465 MRM du 18 mars 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tuia Lysiane Huarei Charles épouse Mariteragi sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 627)
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Arrêté n° 2466 MRM du 18 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 2570 MRM du 19 mars 2014 accordant à M. Armand Manutahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2571 MRM du 19 mars 2014 accordant à M. Jean, Alfred, Tevane Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2572 MRM du 19 mars 2014 portant modification de l'arrêté n° 2166/MRM du 11 mars 2014 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2573 MRM du 19 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2531/MRM du 17 avril 2013 accordant à M. Teiva Ah Min le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2574 MRM du 19 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 0072/MPA du 28 juillet 2008 accordant à M. William Henry Mafuatu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2548 MLA du 19 mars 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AN n° 58 et 62, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 2549 MLA du 19 mars 2014 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit des parcelles cadastrées commune de Tahaa, section de commune de Haamene, section HK n° 26, 27, 28 et HI n° 10 et 17, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2518 MSP du 19 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1ère classe, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 2519 MSP du 19 mars 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme hors classe, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 2449 MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la TNAD (Tahiti Nui Aménagement et Développement)
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Arrêté n° 2450 MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 2451 MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 2452 MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 2453 MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
Page 3932
Arrêté n° 2454 MET du 18 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 2499 MET du 19 mars 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Georges Martin
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Arrêté n° 2500 MET du 19 mars 2014 portant radiation des autorisations et des licences de transport touristique n° 19C, 31C et 32C délivrées à M. Etienne Faaeva sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2543 MET du 19 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la Sarl Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 2544 MET du 19 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Eurl Jett Terrassement
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Arrêté n° 2545 MET du 19 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Maoni Didier
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Arrêté n° 2546 MET du 19 mars 2014 autorisant le changement d'affectation du lot destiné à l'aire de jeu du lotissement "Moohono", sur les parcelles cadastrées section PT, n° 83 à 88, 90, 91, 93 et 94 sises à Papetoai, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2547 MET du 19 mars 2014 autorisant le navire Te Haere Maru Express VII à desservir l'île de Maupiti du 6 mars au 31 mai 2014
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Arrêté n° 2566 MET du 19 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maerau (plan 1) et Atahi (plan 8) nécessaires à la construction de l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2567 MET du 19 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2568 MET du 19 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2569 MET du 19 mars 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te ra
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Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
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Arrêté du 14 mars 2014 portant application des articles L.562-2 et suivants du code monétaire et financier
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Décision n° 2014-83 du 26 février 2014 autorisant l'association Kotokoto à exploiter un service de radio de catégorie A pour voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kotokoto
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Avenant 3 n° HC 42-14 du 12 mars 2014 à la convention n° HC 314 10 DIPAC FIP du 18 octobre 2010 modifié relative à l'opération Production et distribution d'eau potable des atolls de Hikueru, Marokau et Ravahere volet : alimentation et adduction en eau potable année de programmation : 2010
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Texte adopté n° 2014-3 LP/APF du 14 mars 2014 portant modification des délais de présentation des décisions de justice à la formalité de l'enregistrement
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