JOPF n°24
2014 - JOPF n° 24 NC du 25 mars 2014
25/03/2014Edition: NC51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 431 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique Paofai et son avenant n°1 et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 433 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 07-2014/ CA du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 435 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 08-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 01 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 437 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 09-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 07 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 439 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10-2014/ CA.RNS du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 441 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 01 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 443 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 08 à la convention entre le Syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 445 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 03 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 447 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 449 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 03 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les transporteurs
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Arrêté n° 451 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 05 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 453 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 02 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
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Arrêté n° 455 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 457 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et l'orthoprothésite, le podo-orthésiste, l'oculariste ou l'épithésiste
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Arrêté n° 459 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 20-2014/ CA du 07 mars 2014 relative à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et le prestataire délivrant des produits et prestations remboursables inscrits aux titres I et IV de la réglementation
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Arrêté n° 434 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 06-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 01 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 436 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 07-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 07 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 438 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 08-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 440 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 09-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 01 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 442 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 08 à la convention entre le Syndicat des masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 444 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 03 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 446 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 12 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 448 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-2014/ CA du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 03 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les transporteurs
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Arrêté n° 450 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 05 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 452 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 02 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
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Arrêté n° 454 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 456 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et l'orthoprothésite, le podo-orthésiste, l'oculariste ou l'épithésiste
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Arrêté n° 458 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et le prestataire délivrant des produits et prestations remboursables inscrits aux titres I et IV de la réglementation
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Arrêté n° 430 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SAS Polyclinique Paofai et son avenant n°1 et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 432 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05-2014/ CA.RNS du 06 mars 2014 l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 460 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-2014/ CA.RNS du 24 février 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Poynésie française et l'hôpital Middlemore (Counties Manukau District Health Board)
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Arrêté n° 461 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02-2014/ CA.RNS du 24 février 2014 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Poynésie française et Auckland District Health Board (ACH)
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Arrêté n° 462 CM du 20 mars 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03-2014/ CA.RNS du 24 février 2014 relative au contrat de prise en charge exceptionnelle des patients victimes de complications issues de l'épidémie de Zika, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare
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Arrêté n° 463 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03-2014/ CA.RNS du 07 février 2014 relative au contrat de prise en charge exceptionnelle des patients victimes de complications issues de l'épidémie de Zika, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare
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Arrêté n° 469 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 01-2014/ CG.RSPF du 12 février 2014, modifiant la délibération n° 20-2013/CG.RSPF du 09 décembre 2013, relative au budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 470 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 03-2014/ CG.RSPF du 12 février 2014, relative au contrat de prise en charge exceptionnelle des patients victimes de complications issues de l'épidémie de Zika
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Arrêté n° 472 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 05-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 473 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 06-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 01 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 474 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 08-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 06 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 475 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 09-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 01 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 476 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 08 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 477 CM du 20 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12-2014/ CG.RSPF du 04 mars 2014, relative à l'avenant n° 03 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 487 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 04-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la SAS Polyclinique de Paofai et son avenant 1 et au contrat de moyen entre les deux établissements
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Arrêté n° 488 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 07-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 7 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie française
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Arrêté n° 489 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 12 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 490 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 3 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale et les transporteurs
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Arrêté n° 491 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 5 à la convention type du 17 août 2005 de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 492 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 2 à la convention type de prise en charge des prothèses auditives
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Arrêté n° 493 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à l'avenant n° 13 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 494 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale et l'orthoprothésiste, le podo-orthésiste, l'oculariste ou l'épithésiste
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Arrêté n° 495 CM du 21 mars 2014 rendant exécutoire la délibération n° 18-2014/CG.RSPF du 4 mars 2014 relative à la convention cadre individuelle organisant les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le prestataire délivrant des produits et prestations remboursables inscrits aux titres I et IV de la réglementation
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