JOPF n°24
2015 - JOPF n° 24 N du 24 mars 2015
24/03/2015Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° HC 51 DMME/BRHT/jt du 16 mars 2015 fixant la liste des candidats admis aux concours externe et interne pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisés au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 363 DIE/BPT/tm du 16 mars 2015 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de mars 2015
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Arrêté n° 295 CM du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 947 CM du 25 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 296 CM du 17 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Punaauia, au profit de la SARL Foncière de Tahiti
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Arrêté n° 298 CM du 18 mars 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement d'une superficie de 5 mètres carrés du domaine public de Mahana Park, sis au PK 19,100, (parcelle AK1) à Punaauia, consentie au profit de Mme Karine Collot et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 180 PR du 16 mars 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 181 PR du 16 mars 2015 portant agrément du Bureau Véritas afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles Lp. 4432-1 et 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants
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Arrêté n° 182 PR du 16 mars 2015 portant refus d'agrément de l'entreprise ADS.Be, pour procéder aux contrôles du bruit, prescrits par l'article Lp. 8134-1 du code du travail relatif à la mise en demeure
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Arrêté n° 184 PR du 16 mars 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 185 PR du 16 mars 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 188 PR du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 complété constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 189 PR du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 1168 AA du 2 décembre 1982 modifié portant délivrance d'une licence d'exploitation d'une pharmacie à usage intérieur au profit de la clinique Paofai (licence n° 34)
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Arrêté n° 2674 MRE/DAE du 16 mars 2015 portant extension de 70 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 portant reconnaissance de 309 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2721 MRE/DAE du 18 mars 2015 portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2703 MDA du 17 mars 2015 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 2712 MDA/DRMM du 18 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Liu Fat Jean Noël Chan, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 2713 MDA/DRMM du 18 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. François Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 2702 MTS du 17 mars 2015 portant agrément de Mme Pia Avvenenti en qualité de travailleur handicapé indépendant
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Arrêté n° 2717 MEE du 18 mars 2015 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les motu Onetahi, Honuea, Tiaraunu, Tauini, Ahurea, Horoatera, Aie, One, Rimatuu, Tahuna Iti, Tahuna Rahi et Reiono à Tetiaroa, rattachée à la commune de Arue, archipel de la Société
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Arrêté n° 2677 MET du 16 mars 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et de la licence de transport touristique n° 03B 18T, accordées à M. Maurice Brichet et portant modification de l'arrêté n° 280 PR du 20 mars 2000
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Arrêté n° 2705 MET du 17 mars 2015 autorisant les modifications de l'article 8 du règlement de construction relative à l'implantation des constructions, ainsi que des plans d'application réglementaire des lots n°s 14 à 17 dépendants de la 1re tranche du lotissement Matavai sis à Arue
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Arrêté n° 2706 MET du 17 mars 2015 portant approbation du dossier relatif aux six (6) lots du lotissement Tuava 2 présenté par la SEDEP pour le compte de la Société d'aménagement touristique de la station de Puunui (SATSP) représentée par M. Dominique Auroy
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Arrêté n° 2707 MET du 17 mars 2015 portant extension de 3 lots n°s 25, 26 et 27 et approbation du dossier relatif aux vingt-sept (27) lots du lotissement Tuava 3 présenté par la SEDEP pour le compte de la Société d'aménagement touristique de la station de Puunui (SATSP) représentée par M. Dominique Auroy
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Arrêté n° 2714 MET du 18 mars 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (île Marquises) de M. Jean-Claude Dupont
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Arrêté n° 2715 MET du 18 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 2716 MET du 18 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1793 MET du 24 février 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la santé
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Arrêté n° 2720 MET du 18 mars 2015 portant agrément à l'organisme de formation "Centre des métiers de la mer de Polynésie française" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines"
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Arrêté n° 2722 MET du 18 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tufaraagiagi (plan 7) nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Office polynésien de l'habitat. - Décision n° 201502110837 du 11 février 2015 portant délégation de signature
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Décret n° 2015-293 du 16 mars 2015 relatif à l'information du consommateur lors de l'offre d'un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à distance
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 786 MET/AU du 16 mars 2015 concernant une demande d'autorisation de lotir présentée par M. Hugues Cochard pour la création d'un lotissement de 7 lots à destination d'habitation intitulé Les Hauts de Green Valley en extension au lotissement Green Valley sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 27 février 2015
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 27 février 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 404 MET du 16 mars 2015 concernant une demande de modification du projet de groupement d'habitation Aloha déjà autorisé, à réaliser sur la commune de Papara, présentée par la SARL Le Kube Tahiti
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 4 mars 2015
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