JOPF n°24
2016 - JOPF n° 24 N du 22 mars 2016
22/03/2016Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° HC 278 DIRAJ/BRE du 8 mars 2016 portant agrément de l'association des consommateurs de Polynésie "Te Tia Ara"
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Arrêté n° HC 9 IDV du 8 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 26 IDV du 15 juillet 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant "Etudes pour l'aménagement des cimetières communaux de Afareaitu, de Teavaro, de Paopao, de Papetoai et de Maiao"
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Arrêté n° HC 458 DIE/BPT du 8 mars 2016 portant attribution de la seconde tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 275 CM du 14 mars 2016 autorisant le transfert, en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française, au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tutumarohirohi, cadastrée commune de Puka Puka, section A n° 173 de 7.384 mètres carrés
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Arrêté n° 276 CM du 14 mars 2016 portant cession amiable et gratuite de deux baignoires mobiles au profit de l'association pour la Fraternité chrétienne des handicapés
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Arrêté n° 277 CM du 14 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 02B-2016 OPT du 28 janvier 2016 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la revalorisation du tarif de l'abonnement mensuel de la ligne téléphonique
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Arrêté n° 165 PR du 15 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 693 PR du 30 octobre 2015 relatif aux travaux de mise en sécurité sous abris en vue de sa consolidation de l'ensemble de la statuaire lithique colossale implanté sur le site archéologique classé du Me'ae Iipona, sis à Puamau, Hiva Oa, archipel des Marquises
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Arrêté n° 166 PR du 16 mars 2016 portant nomination d'une délégation de cinq infirmiers chargée d'assurer à titre conservatoire les fonctions du conseil de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française
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Arrêté n° 2136 MTF du 16 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Taraina Pinson épouse Vota, chef du service du tourisme par intérim
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Rectificatif n° 2064 du 14 mars 2016 à l'arrêté n° 4976 MEI/DAE du 22 juin 2015 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2065 MEI/DAE du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 4125 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant reconnaissance de 154 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Rectificatif n° 2066 du 14 mars 2016 à l'arrêté n° 8484 MEI/DAE du 22 septembre 2015 portant extension des enregistrements de 74 marques françaises
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Rectificatif n° 2067 du 14 mars 2016 à l'arrêté n° 9098 MEI/DAE du 9 octobre 2015 portant reconnaissance de 120 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2086 MEI/DAE du 15 mars 2016 portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2124 MEI du 16 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Philomène Hinano Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 2125 MEI du 16 mars 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de SCA Muturoa Perles sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 565)
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Arrêté n° 2132 MEI du 16 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Saint-Hilaire
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Rectificatif n° 2133 du 16 mars 2016 à l'arrêté n° 3100 MRE/DAE du 13 avril 2015 portant reconnaissance de 312 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2134 MEI/DAE du 16 mars 2016 portant extension de 2 dépôts portant sur l'enregistrement de 4 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2135 MEI/DAE du 16 mars 2016 portant extension de 87 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2116 MTS du 15 mars 2016 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque SOCREDO dans le cadre du salon de l'habitat à Aorai Tini Hau
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Arrêté n° 2041 MLV du 14 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 11417 MLV du 23 décembre 2015 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'équipement, d'une emprise de 19 892 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du Domaine Taharuu, cadastrée commune de Papara, section CM n° 54 et appartenant aux ayants droit de Mme Terurirurimata Fagu épouse Lenoble
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Arrêté n° 2143 MEE du 16 mars 2016 modifiant et complétant l'arrêté n° 11223 MEE du 17 décembre 2015 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2015-2016
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Arrêté n° 2084 MET du 15 mars 2016 portant transfert de l'autorisation n° 005 TXM 01 et de la licence de taxi 1-005 délivrées à M. Perotini Gaston Teraiharoa pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de Mme Gisèle Titaina Ienfa épouse Pahi
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Arrêté n° 2085 MET/DTT du 15 mars 2016 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise n° 1-001 de la SARL Marama transports touristiques
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Arrêté n° 2087 MET du 15 mars 2016 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 238,52 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao au PK 3,500, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société SAS Ti'Aia
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Arrêté n° 2104 MET du 15 mars 2016 portant agrément de l'organisme de formation Raiatea Yacht Club représenté par M. Nicolas Wolf pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire
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Arrêté n° 2105 MET du 15 mars 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa du 1er mars au 31 mai 2016 par dérogation à sa ligne régulière
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Arrêté n° 2030 MSR du 14 mars 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Boulangerie Ah Sing, Moorea
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Arrêté n° 2031 MSR du 14 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 7266 MSR du 24 août 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Rairoa Product, Rangiroa
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Arrêté n° 13-2016 APF/SG/SFC du 9 mars 2016 portant institution d'une régie de recette au sein de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2016-2 CESC/PR/SG du 16 mars 2016 portant délégation de signature à M. Félix Fong, 1er vice-président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Décision n° 2016-1 CESC/PR/SG du 16 mars 2016 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du 1er vice-président de l'institution
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Décision n° 2016-3 CESC/PR/SG du 16 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Décret n° 2016-261 du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 5 mars 2016)
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Arrêté ministériel du 15 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française (JORF du 5 mars 2016)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 4 mars 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 7 au 11 mars 2016
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 2431 DAF.REC-HYP du 29 février 2016
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Direction du budget et des finances. - Barême des contractuels ANFA applicable à compter du 1er février 2016
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