JOPF n°24
2017 - JOPF n° 24 N du 24 mars 2017
24/03/2017Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 146 DIE du 14 mars 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2017
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Arrêté n° 147 du 14 mars 2017 portant organisation des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 148 du 14 mars 2017 portant organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2017
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Arrêté n° HC 38864 DIRAJ du 14 mars 2017 portant institution de la commission locale de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2017
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Arrêté n° HC 38865 DIRAJ du 14 mars 2017 portant institution d'une commission de recensement des votes à l'occasion de l'élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2017
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Arrêté n° HC 152 CAB/DDPC du 16 mars 2017 portant agrément de la société Argos Polynésie pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 398 DIRAJ/BAJC du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
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Arrêté n° HC 140 DIE/BFC du 13 mars 2017 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2017, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102061559
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Arrêté n° HC 138 DIE/BFC du 13 mars 2017 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2017, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102061557
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Arrêté n° HC 145 DIE/FIP du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1672 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif à l'opération "Mise aux normes des poteaux incendie, 9e tranche" de la commune de Papeete, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 144 DIE/FIP du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1521 DIE/FIP du 6 juillet 2015 relatif à l'opération "Réalisation de l'adressage et de la numérotation des maisons" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Adressage, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 139 DIE/BFC du 13 mars 2017 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, dotation forfaitaire 2017, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102061558
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Arrêté n° HC 143 DIE/FIP du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 2552 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "Construction de l'école primaire de Marokau" de la commune de Hikueru, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2014
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Avenant 1 n° 9-17 du 13 mars 2017 à la convention d'application n° 95-16 du 17 octobre 2016 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Taputapuatea finançant l'opération « aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Taputapuatea Raiatea » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « tourisme nautique aux îles sous le vent » - Programmation 2014
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Arrêté n° 279 CM du 16 mars 2017 portant modification de l'article A.212-22-5 du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 280 CM du 16 mars 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2017
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Arrêté n° 281 CM du 16 mars 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2017
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Arrêté n° 282 CM du 16 mars 2017 constatant les index hybrides pour le mois de février 2017
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Arrêté n° 283 CM du 16 mars 2017 portant organisation du concours pour l'innovation numérique, pour l'année 2017
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Arrêté n° 284 CM du 16 mars 2017 portant affectation d'une emprise à détacher de la terre Maveraura 3, cadastrée commune de Punaauia, section L n° 185, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 285 CM du 16 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les études de mise en conformité et de rénovation des établissements du premier degré
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Arrêté n° 286 CM du 16 mars 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les études de mise en conformité et de rénovation des établissements du second degré, des internats et des foyers d'hébergement
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Arrêté n° 287 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 288 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Faaite, Tahanea et Motutunga, commune de Anaa
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Arrêté n° 289 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'île de Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 290 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 291 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Makemo et Marutea Nord, commune de Makemo
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Arrêté n° 292 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'atoll de Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 293 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Vahitahi et Akiaki, commune de Nukutavake
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Arrêté n° 294 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche des holothuries dans les îles de Fakarava et Toau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 295 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'atoll de Niau, commune de Fakarava
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Arrêté n° 296 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'atoll de Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 297 CM du 17 mars 2017 portant ouverture de la pêche des holothuries dans l'atoll de Raraka, commune de Fakarava
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Arrêté n° 298 CM du 17 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 691 CM du 2 juin 2016 autorisant le transfert en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle de la terre cadastrée commune de Mahina, section T n° 635 de 12.434 mètres carrés
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Arrêté n° 299 CM du 17 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 607 CM du 12 mai 2016 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par l'Office polynésien de l'habitat au profit de la Polynésie française, de la parcelle de la terre cadastrée commune de Punaauia, section BR n° 317 de 894 mètres carrés
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Arrêté n° 300 CM du 20 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
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Décision n° 1940 VP/DAE du 16 mars 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3450637 et n° 96609780
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Arrêté n° 1973 VP du 16 mars 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nahla Sinno (Ent. Te Fare) destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1974 VP du 16 mars 2017 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise de M. Toufik Mecheri, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1975 VP du 16 mars 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise de M. Dominique Trofa, Atelier Gourmand, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1976 VP du 16 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des entreprises de Mme Laurence Husser épouse Weber et de MM. Teva Lot et Yves Tcha, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1977 VP du 16 mars 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des entreprises de MM. Jean-Marc Castillo et Mathieu Rousset, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1984 VP du 17 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, administrateur par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2009 VP du 17 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava
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Arrêté n° 1988 MPF du 17 mars 2017 autorisant le transfert temporaire au profit de la société par actions simplifié SAS Extension TBSA 2016, de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, initialement accordée par arrêté n° 32 CM du 14 janvier 2016 au profit de la Société Tahiti Beachcomber SA
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Arrêté n° 2017 MPF du 20 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, commune de Fakarava, au profit de M. André Mac Carthy
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Arrêté n° 2018 MPF du 20 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, commune de Fakarava, au profit de M. Nui Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 2019 MPF du 20 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de l'Etat, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ecole pratique des hautes études, Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement
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Arrêté n° 2020 MPF du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 10638 MLV du 5 décembre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire des emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 464 mètres carrés attenants à la terre Aratia, cadastrée section HM n° 8, sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de Mme Estella Salou épouse Diez
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Arrêté n° 1954 MET du 16 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 1955 MET du 16 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la SARL Paradise Management
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Arrêté n° 2021 MET du 20 mars 2017 portant autorisation n° 063 TMQ 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Marguerite Ah Sam épouse Piriotua, sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1947 MTF/DGRH du 16 mars 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption (JORF du 15 mars 2017)
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Décret n° 2017-330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique (JORF du 16 mars 2017)
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Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence (JORF du 16 mars 2017)
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Arrêté interministériel du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (JORF du 14 mars 2017)
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Arrêté interministériel du 10 mars 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (JORF du 15 mars 2017)
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Arrêté ministériel du 27 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 le recrutement par concours et examen professionnel de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 4 mars 2017)
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Arrêté ministériel du 2 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs clans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française) (JORF du 14 mars 2017)
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Arrêté ministériel du 2 mars 2017 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2017 (JORF du 14 mars 2017)
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Arrêté ministériel du 2 mars 2017 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2017 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude (JORF du 14 mars 2017)
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Décision n° 2017-99 du 15 février 2017 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation des chaînes dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 14 mars 2017)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 20 au 28 février 2017
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