JOPF n°24
2018 - JOPF n° 24 N du 23 mars 2018
23/03/2018Edition: N109 texte(s)
Textes publiés (109)
Arrêté n° HC 154 DIE du 15 mars 2018 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 1er mars 2018
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Arrêté n° 18775-2018 VRPF/DABF du 13 mars 2018 portant attribution de subvention complémentaire en faveur des projets pédagogiques, des fonds sociaux et des manuels scolaires aux trois réseaux de l'enseignement privé du second degré sous contrat avec l'Etat, dotation complémentaire 2018
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Arrêté n° 149 DIE/FIP du 13 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 434 DIE/FIP du 19 juin 2017 relatif à l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un programme d'aménagement du cimetière communal de Huahine" de la commune de Huahine, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 150 DIE/FIP du 13 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1744 DIE/FIP du 27 juillet 2015 relatif à l'opération "Réalisation d'une unité couverte de compostage de déchets verts" de la commune de Huahine, volet : Déchets, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 151 DIE/FIP du 13 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 445 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 152 DIE/FIP du 13 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 438 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
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Convention de partenariat n° 1704 du 9 mars 2018 - Classe défense et sécurité globale.
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Arrêté n° 418 CM du 15 mars 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte local Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)
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Arrêté n° 419 CM du 15 mars 2018 portant création et organisation de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE)
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Arrêté n° 420 CM du 15 mars 2018 portant fin de fonction de Mme Heimata Tang épouse Leon-On en qualité de chef de service de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 421 CM du 15 mars 2018 portant approbation de l'accord de partage de code entre les compagnies Air Tahiti Nui et Latam
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Arrêté n° 422 CM du 15 mars 2018 portant approbation du projet de convention de maitrise d'ouvrage déléguée relative à la construction d'un espace scénographique sur Paul Gauguin sur le site du jardin botanique à Papeari
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Arrêté n° 423 CM du 15 mars 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre novembre-décembre 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 424 CM du 15 mars 2018 portant classement, au titre des monuments historiques, du fortin dénommé "Pare-Iti", sis à Punaauia, Tahiti
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Arrêté n° 425 CM du 15 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti pour la réalisation des études pour la reconstruction de l'émissaire en mer dans le cadre de l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia
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Arrêté n° 426 CM du 15 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 1-18 CA/EGAT du 27 février 2018 modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services et autorisant le directeur à fixer les prix de vente des articles commercialisés au Proshop de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 427 CM du 15 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 2-18 CA/EGAT du 27 février 2018 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 428 CM du 15 mars 2018 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 429 CM du 15 mars 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Go Chic, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 430 CM du 15 mars 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SFO Services (SOPAC), au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 431 CM du 15 mars 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Api Ora, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 432 CM du 15 mars 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Capse PF, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 433 CM du 15 mars 2018 constatant les index hybrides pour le mois de février 2018
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Arrêté n° 434 CM du 15 mars 2018 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2018
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Arrêté n° 435 CM du 15 mars 2018 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2018
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Arrêté n° 436 CM du 15 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé pour la réalisation de la deuxième tranche de travaux de mise aux normes du réseau électrique des bâtiments sis à Papeete
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Arrêté n° 437 CM du 15 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour la mise en oeuvre d'un système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises, stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2)
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Arrêté n° 438 CM du 15 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1878 CM du 20 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Emile Helme-Poroi
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Arrêté n° 439 CM du 15 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 256 mètres carrés, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Joahan Kyle Reupena Sommers
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Arrêté n° 440 CM du 15 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 312 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AH n° 265, attenant au lot 2 parcelle B du lot de ville cadastré section AH n° 110 sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Raiarii Tara Buchin-Auméran
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Arrêté n° 441 CM du 15 mars 2018 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaitahuri 2, cadastrée commune de Punaauia, section M n° 1058, au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 442 CM du 15 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fari'ira'a Ratere pour participer au financement d'un voyage pédagogique, professionnel et culturel sous l'appellation "Hawaii 2018"
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Arrêté n° 443 CM du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
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Arrêté n° 444 CM du 16 mars 2018 modifiant les annexes 1 et 5 de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 445 CM du 16 mars 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2018 CA/CMMPF du 18 janvier 2018 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 447 CM du 19 mars 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1256 CM du 30 décembre 2005 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, au profit de la SARL Tahiti Luxury Resort (TLR)
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Arrêté n° 235 PR du 19 mars 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Octave Aroarii Barbos
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Arrêté n° 236 PR du 19 mars 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement des terre-pleins du port de Tahauku sis à Hiva Oa dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 237 PR du 19 mars 2018 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la rectification du virage de la pointe "Taihi" sise à Faanui, île de Bora Bora
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Arrêté n° 2652 VP du 15 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Gilles Laberneze au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2832 VP du 19 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 3689 VP du 10 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 2837 VP du 19 mars 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de Mme Mareva Sibani, Sibani Perles Bora Bora, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2845 VP du 19 mars 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jérôme Huo Yung au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2846 VP du 19 mars 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de Mme Marie Changuy épouse Liu, restaurant Royal Kikiriri, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2838 VP du 19 mars 2018 portant attribution d'une aide financière au profit de l'entreprise individuelle de M. David Failloux, Love Love, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2715 MPF du 15 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 8622 MLV du 5 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 15 d'une superficie de 19,64 mètres carrés situé au rez-de-chaussée du bâtiment D de la gare maritime du port de Uturoa, à Raiatea, au profit de Mlle Alexandra Taraina Krause
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Arrêté n° 2716 MPF du 15 mars 2018 portant acceptation au profit de la Polynésie française, du don de 1000 exemplaires de la version française du livret "La Vieille Dame d'Hiroshima - éducation à la paix" par l'association "Archiving Network For Cultural Diversity" et affectation à la délégation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 2717 MPF du 15 mars 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Takamote", cadastrée commune de Makemo, section AT n° 105, sise à Raroia, au profit de M. Bruno Tehei Faatoa
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Arrêté n° 2748 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ida Vaite Pautu épouse Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 202)
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Arrêté n° 2749 MPF du 16 mars 2018 abrogeant l'arrêté n° 10852 MDA du 9 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaihi Poe sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 261)
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Arrêté n° 2750 MPF du 16 mars 2018 abrogeant l'arrêté n° 2152 MRM du 5 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Tehei Sue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 389)
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Arrêté n° 2751 MPF du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté n° 9969 MEI du 16 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Catherine Titaina Chap Wing épouse Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 282)
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Arrêté n° 2752 MPF du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté n° 2101 MRM du 6 mars 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 2753 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raina Valentine Mariteragi épouse Rousseau sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 2754 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Isabelle Tepuna Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 2755 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrina Moehaa Faraire sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 244)
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Arrêté n° 2756 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ernest Tehaurai Puke sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 2757 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tahiti Iti Pearl Activities sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 2758 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pahai Poe sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 199)
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Arrêté n° 2759 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temere François Taimana sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 193)
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Arrêté n° 2760 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teiva Yannick Tekurahopu sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 210)
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Arrêté n° 2761 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mitch Makario Tchen sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 438)
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Arrêté n° 2762 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Matahina Vincent Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 205)
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Arrêté n° 2763 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mayana Noëline Maihuti sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 2764 MPF du 16 mars 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teroimataura Christine Tinirau sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 2767 MPF du 16 mars 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Iris Hina Teriiama sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 273)
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Arrêté n° 2768 MPF du 16 mars 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Kim Line Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 2769 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Berthe Jeanne d'Arc Tuturi Teriiorai sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 2770 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Ariiorai Félix Ti-Paon
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Arrêté n° 2771 MPF du 16 mars 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Hendry Charles Veselsky
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Arrêté n° 2839 MPF du 19 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural et abrogeant les arrêtés n° 3650 MAA du 22 avril 2014, n° 8416 MAA du 5 septembre 2014 et n° 4185 MPF du 23 mai 2017
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Arrêté n° 2840 MPF du 19 mars 2018 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot domanial dénommé "Puhee" cadastré section IY, n° 3 sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de M. David Faatau
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Arrêté n° 2847 MPF du 19 mars 2018 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre dénommée "domaine public portuaire" cadastrée section AM n° 171 sise à Raiatea, commune de Uturoa, d'une superficie de 253 mètres carrés, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise protestante Maohi
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Arrêté n° 2649 MET du 15 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2650 MET du 15 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SARL Polynésie Agrégats
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Arrêté n° 2651 MET du 15 mars 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2654 MET du 15 mars 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 2655 MET du 15 mars 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2656 MET du 15 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Kong Ni Rémy Chung
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Arrêté n° 2689 MET/DPAM du 15 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Moorea Mahana Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2724 MET du 15 mars 2018 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et de la licence de transport touristique accordées à la SARL "Bora Bora Paragliding"
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Arrêté n° 2725 MET du 15 mars 2018 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et des licences de transport touristique accordées à M. Koki Kaimuko-Katupa
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Arrêté n° 2726 MET du 15 mars 2018 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et de la licence de transport touristique accordées à Mme Brenda Tihoni
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Arrêté n° 2727 MET du 15 mars 2018 portant radiation d'une licence de transport touristique accordée à Mme Tania Cowan et portant modification de l'arrêté n° 786 CM du 31 mai 1999
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Arrêté n° 2728 MET du 15 mars 2018 portant radiation d'une licence de transport touristique accordée à la SARL "Paradise Tours" et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié
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Arrêté n° 2736 MET du 16 mars 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 148 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-148 sur l'île de Tahiti accordées à Mme Brigitte Pahuatini épouse Pito
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Arrêté n° 2737 MET du 16 mars 2018 portant radiation de la licence de taxi n° 1-069 et portant modification des arrêtés n° 4038 MET du 5 juin 2013 et n° 4156 MET/DTT du 10 juin 2013 de M. Koki Charles Kaimuko-Katupa
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Arrêté n° 2738 MET du 16 mars 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n ° 041 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-041 sur l'île de Tahiti, accordées à M. Thomas Avae
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Arrêté n° 2742 MET du 16 mars 2018 portant agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation pour dispenser la formation du module 1 "Sécurité" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC)
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Arrêté n° 2744 MET du 16 mars 2018 portant agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation du module 1 "Sécurité" et du module 4 "Prestataire de transports" du certificat de pilote lagonaire (CPL)
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Arrêté n° 2745 MET du 16 mars 2018 portant agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation du module 1 "Sécurité" du certificat d'initiation nautique option "Pêche et cultures marines" (CINPCM)
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Arrêté n° 2746 MET du 16 mars 2018 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, sis à Vairao, PK 13,850, côté mer, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de Mme Rava Rochette
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Arrêté n° 2747 MET du 16 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 2740 MTF/DGRH du 16 mars 2018 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Avaiki Teuiau, rédacteur chef, 5e échelon, en fonction à la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 2723 MCE/ENV du 15 mars 2018 portant changement d'exploitant du centre d'enfouissement technique (CET) de Nuku Hiva autorisé par arrêtés n° 7550 MTE du 26 septembre 2013 et n° 9099 MCE/ENV du 9 octobre 2015, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 2816 MCE du 19 mars 2018 portant acceptation au profit de la Polynésie française, du don d'un exemplaire de l'ouvrage intitulé "Voyage en Polynésie (1847-1850). Le Bestiaire oublié du Capitaine Noury", par l'Académie royale de Belgique
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Arrêté n° 2848 MCE/ENV du 19 mars 2018 portant changement d'exploitant d'un élevage de porcs autorisé par arrêté n° 929 MAF du 3 mars 1993, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9-2018 APF/SG du 14 mars portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2018 PR/APF du 19 mars 2018 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement d'un technicien micro-informatique, relevant de la catégorie B du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-2018 PR/APF du 19 mars 2018 proclamant les résultats des concours externe et interne pour le recrutement de 5 fonctionnaires de catégorie A, relevant du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 12-2018 PR/APF du 19 mars 2018 proclamant les résultats des concours externe et interne pour le recrutement de 3 fonctionnaires de catégorie B, relevant du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 13-2018 APF/SG du 20 mars 2018 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 62-2017 CHPF du 8 décembre 2017 désignant les membres de la commission d'appel d'offres
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Délibération municipale n° 2018-13 du 7 mars 2018 actant la vente d'un chemin communal et précisant les conditions de vente et ses caractéristiques essentielles (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2018-16 du 7 mars 2018 prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2018 (commune de Papara)
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Déclaration d'activités professionnelles ou d'intérêt général de Mme Chantal Moevai épouse Fauura en date du 6 mars 2018
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Déclaration complémentaire d'intérêts relative au contrôle d'une société de conseil, applicable aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française, de Mme Chantal Moevai épouse Fauura en date du 12 mars 2018
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 28 février 2018
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de février 2018
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