JOPF n°24
2018 - JOPF n° 24 NS du 27 avril 2018
27/04/2018Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° HC 264 DIRAJ/BRE du 26 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 219 DIRAJ/BRE du 9 avril 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
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Décision n° 2018-233 du 26 avril 2018 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 6 mai 2018
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Décision n° 2018-234 du 26 avril 2018 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française le 6 mai 2018
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