JOPF n°24
2019 - JOPF n° 24 N du 22 mars 2019
22/03/2019Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Arrêté n° HC 98 DIE du 12 mars 2019 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2019
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Arrêté n° 2213-2019 VRPF/DABF du 7 mars 2019 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 1 000 000 d'euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux bourses d'études, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation des maîtres aux réseaux de l'enseignement privé sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française, dotation 2019
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Arrêté n° HC 2 SAITG du 11 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAITG du 9 juin 2016 relatif à la réalisation de l'opération "Rénovation et extension de la mairie de Rikitea"
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Arrêté n° 97 DIE/FIP du 11 mars 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 203 587 F CFP, soit 93 886,06 euros à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "DTIC - Acquisition d'un camion grappin", commune : Taputapuatea, volet : déchets, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 99 DIE/FIP du 13 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 315 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Mise en place de panneaux de servitudes (adressage 2e phase)" d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 26 287 904 F CFP soit 220 292,64 euros de la commune de Papeete, volet : adressage, année de programmation : 2018
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Délibération n° 2019-12 APF du 14 mars 2019 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention n° 1366 MCE du 3 mars 2016 relative aux modalités de concours du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française
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Délibération n° 2019-13 APF du 14 mars 2019 portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines"
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Délibération n° 2019-14 APF du 14 mars 2019 approuvant le projet de convention de financement entre l'État et la Polynésie française relative à la sécurisation et à la sérénité des établissements scolaires
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Arrêté n° 378 CM du 14 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
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Arrêté n° 379 CM du 14 mars 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2019
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Arrêté n° 380 CM du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 611 CM du 12 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture pour la construction des loges de To'ata
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Arrêté n° 381 CM du 14 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation d'un forage d'eau souterraine sis au regard de la parcelle cadastrée section EH n° 3 dépendant du domaine Hiupe, sis à Afaahiti, PK 6,900, côté montagne, commune de Taiarapu-Est, au profit de la SC Verdeen
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Arrêté n° 382 CM du 14 mars 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'extension et l'aménagement des structures de l'espace communautaire Anau'u
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Arrêté n° 383 CM du 14 mars 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'aménagement de l'ancien site du festival Anau'u
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Arrêté n° 384 CM du 14 mars 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la fourniture, la pose et le raccordement d'un groupe électrogène de 250 kva pour la centrale hybride de Manihi
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Arrêté n° 385 CM du 14 mars 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la fourniture, la pose et le raccordement d'un groupe électrogène de 150 kva pour la centrale hybride de Ahe
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Arrêté n° 386 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française autorisant le directeur à négocier et à signer un contrat d'emprunt pour financer les investissements 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 387 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la création de postes budgétaires au budget du département de psychiatrie, budget annexe du CHPF, au titre de l'année 2019, pour la prise en compte de nouvelles organisations indispensables au bon fonctionnement de la psychiatrie et financées par la dotation globale de fonctionnement
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Arrêté n° 388 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la création de postes budgétaires au budget du département de psychiatrie, budget annexe du CHPF, au titre de l'année 2019, visant à assurer la sectorisation psychiatrique
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Arrêté n° 389 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la transformation d'un poste budgétaire au budget général au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 390 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la création de postes budgétaires au budget du département de psychiatrie, budget annexe, au titre de l'année 2019, pour assurer la continuité et la sécurité des soins
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Arrêté n° 391 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la création de sept postes budgétaires de praticiens hospitaliers au budget général au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 392 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la création de vingt-trois postes budgétaires de personnel soignant et assimilé au budget général au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 393 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la création de six postes budgétaires administratifs et techniques au budget général au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 394 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française approuvant la création d'un poste budgétaire au budget du centre de transfusion sanguine, budget annexe, au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 395 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 12-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 396 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française à procéder à un différé d'amortissements
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Arrêté n° 397 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française (Budget général) pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 398 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 15-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du département de psychiatrie, budget annexe, pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 399 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre de transfusion sanguine, budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 400 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du SAMU, budget annexe, pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 401 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 18-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'hôtel des familles, budget annexe, pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 402 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 19-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA), budget annexe du CHPF, pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 403 CM du 14 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 20-2019 CHPF du 29 janvier 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'école de sages-femmes, budget annexe, pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 404 CM du 15 mars 2019 autorisant la location des locaux à usage de bureaux pour 149,93 mètres carrés et de réserve pour 12,17 mètres carrés, situés au 3e étage d'un immeuble sis au boulevard Saint-Germain à Paris 5e, soit un total cumulé de 162,10 mètres carrés, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 405 CM du 15 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Michel Xavier Colboc
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Arrêté n° 406 CM du 15 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 EVT du 4 février 2019 de l'établissement public Vanille de Tahiti portant modification de la délibération n° 2-2014 EVT modifiée du 27 janvier 2014 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 407 CM du 15 mars 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-2019 EVT du 4 février 2019 portant adoption du budget primitif de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 410 CM du 15 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 88 CM du 17 janvier 2019 approuvant le calendrier 2019 des grandes manifestations sportives du pays
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Arrêté n° 411 CM du 18 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association A Fano Ra pour financer l'action "Un voyage pour s'épanouir" au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 165 PR du 15 mars 2019 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 1 du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 174 PR du 15 mars 2019 portant modification à l'arrêté n° 1521 PR du 14 décembre 2018 portant agrément et reconnaissance du Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée pour le Pacifique (CAIRAP) pour les analyses de denrées alimentaires
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Arrêté n° 175 PR du 15 mars 2019 portant modification à l'arrêté n° 79 PR du 29 janvier 2019 portant agrément et reconnaissance du Laboratoire d'analyses de la salubrité des eaux et des aliments (LASEA) pour les analyses de denrées alimentaires
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Arrêté n° 177 PR du 18 mars 2019 complétant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 178 PR du 18 mars 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 3158 VP/DRM du 15 mars 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. James Tekihi Taaviri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n°455)
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Arrêté n° 3159 VP/DRM du 15 mars 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Reupena Samuel Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n°218)
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Arrêté n° 3155 VP du 15 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 5393 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances
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Arrêté n° 3125 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Teremanu Tetoka Terega Arakino, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3126 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Wilson Teuiarai Charles Hiro, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3127 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Wilfred Ah-Min, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3144 MLA du 15 mars 2019 portant agrément d'une hydrosurface à Tupai
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Arrêté n° 3128 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Franck Emile Absolonne, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3129 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Herve Noël Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3130 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Alain Arefaia Huuti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3131 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Tuhiti Sting Tunui Ryan Tiitae, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3154 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Stanislas Matemoko, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3186 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Rodrigue Cheong Sang, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3187 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Jonathan Philippe Constans, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3188 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Louis Adolphe Tapotofarerani, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3189 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Terai Arsène Tuiho-Lenoir, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3072 MTT du 14 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, île de Tahiti, au profit de Mlle Tetuanui Tching, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Décision n° 1547 MTT/TRAV/BAJ/os du 15 mars 2019 accordant l'habilitation de Mme Marie Millot en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Décision n° 1548 MTT/TRAV/BAJ/os du 15 mars 2019 accordant l'habilitation de Mme Morgane Olocco-Tourteau en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Décision n° 1549 MTT/TRAV/BAJ/os du 15 mars 2019 accordant l'habilitation de Mme Carole Couturier en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 3190 MED/DAF du 18 mars 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 3191 MED du 18 mars 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'informatique, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 240 mètres carrés, sis au 3e étage de l'immeuble Sarateva, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CO n° 62 et appartenant à la SCI Sarateva
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Arrêté n° 3088 MAE/DGRH du 14 mars 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3089 MAE/DGRH du 14 mars 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 3121 MAE du 15 mars 2019 portant mise à disposition de Mme Vaiana Utia, auxiliaire de vie scolaire de classe normale 5e échelon, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 3156 MAE/DGEN du 15 mars 2019 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 3157 MAE/DGEN du 15 mars 2019 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Arrêté n° 3097 MEJ du 14 mars 2019 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 22 mars 2019 à Tahiti
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Arrêté n° 3094 MET du 14 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3095 MET du 14 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, en faveur de Mme Maria Marunui
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Arrêté n° 3096 MET du 14 mars 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Makemo
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Arrêté n° 3098 MET du 14 mars 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tevihonu lot 2 de la propriété Oliver cadastrée AS n° 177 nécessaire à l'aménagement de la rivière Tevihonu située dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3100 MET du 14 mars 2019 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 043 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-043 sur l'île de Tahiti accordées à M Teurukura Amani Chong
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Arrêté n° 3192 MET du 18 mars 2019 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1820 MET du 26 février 2018, en ce qui concerne la durée des travaux, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2019-3 CESC du 12 mars 2019 portant modification du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
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Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques
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Texte adopté n° 2019-1 LP/APF du 14 mars 2019 de la loi du pays portant modification des dispositifs d'insertion professionnelle dénommés "contrat d'accès à l'emploi (CAE), convention d'accès à l'emploi (CAE) et convention d'accès à l'emploi professionnel (CAE PRO)"
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Texte adopté n° 2019-2 LP/APF du 14 mars 2019 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-63 AT du 23 mai 1995 modifiée portant réglementation des vaccinations contre certaines maladies transmissibles chez l'enfant
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de février 2019
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 février au 8 mars 2019 et 2 états au 15 et 20 février 2019
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